LE 6 MARS dernier, 60 conseillers nationaux suisses contre 123 ont voté une motion en faveur de l'abolition de la police Quatre mois après l'initiative "Pour une Suisse sans armée" (qui a obtenu 35 % des voix au référendum), alors que le jugement rendu dans l'affaire Kopp a provoqué des remous (voir Inprecor n° 297 du 13 novembre 1989), la Confédération helvétique connaît un nouveau tremblement de terre, suite à la présentation du rapport de la Commission d'enquête parlementaire (CEP) concernant le département fédéral de Justice et Police (DFJP).
Après la manifestation de plus de 35 000 personnes du 3 mars dernier à Berne, et les 120 000 demandes de citoyens qui veulent prendre connaissance de leur fiche, l'initiative, lancée par le Comité "En finir avec l'Etat-fouineur" devrait rencontrer un large écho populaire. Si les conclusions de la Commission d'enquête parlementaire ont ouvert les portes de la BUPO (Police politique fédé rale, Bundespolizei), seule la mobilisation peut empêcher qu'elles ne se referment. Car il faut faire la lumière sur tous ces mystères et tous les responsables, de ce qui apparaît aujourd'hui comme une bombe à retardement, doivent être connus.
En effet, les conclusions de la Commission ont révélé que plus de 500 000 citoyens suisses et immigrés ont été enregistrés sur des fiches (pour une population de 6,5 millions). En 1988, l'Etat-fouineur marchait à plein régime: 210 fiches nouvelles étaient créées par jour, et plus de 60 000 par an. La révéla tion de ces chiffres a été une véritable (et désagréable) surprise pour les citoyens.
Qui ? Sur quoi ? Comment ? Par qui ? Pourquoi de telles enquêtes ? Pourquoi la Commission d'enquête parlementaire affirme-t-elle : « Aucun des chefs de la police interrogés — ni le Procureur de la Confédération, ni le chef de la Police fédérale, ni le chef du Service juridique du ministère Public fédéral, ni le chef du Service intérieur — ainsi qu'aucun des chefs des services cantonaux de renseigne-
IN preCOR
SUISSE
Alors que le ler mai 1990, la police politique fêtera son centième anniversaire, l'initiative populaire "SOS-Pour une Suisse sans police-fouineuse" sera lancée (1). La fête nationale du ler août 1990 marquera la fin de cette campagne : 100 000 signatures devront être rassemblées par la large alliance sociale et politique qui s'est créée pour en finir avec l'Etat-fouineur.
Sophie MASSOURI ments, n'a pu ou voulu assumer la responsabilité du contenu des informations recueillies. »
A qui voudrait-on faire croire que la police politique aurait fonctionné et travaillé, pendant plus de 40 ans, de façon totalement autonome. et sans aucun contrôle des autorités supérieures de l'Etat? L'absurdité atteint son comble lorsque le président de la Confédération et chef du DFJP affirme n'avoir jamais eu connaissance des ordonnance secrète da
Janvier 1951
12 qui réglementai toutes les activités de l'Etat-fouineur jusqu'au
2 NPévrier 1990. Selon l'article 12 de cette dorénavant célèbre ordonnance : « Celui qui est soupçonné d'avoir violé un des devoirs qui lui incombe pour la protection de la sécurité du pays, ou qui a suscité par son comportement le soupçon qu'il voudrait violer un tel devoir, peut etre soumis à lobligation de s'annoncer à la police ou d'être mis sous surveillance po licière ou mis aux arrêts.
En particulier la surveillance de son courrier el de son trafic tétéphonique ou télégraphique peut être ordonnée. » (...)
En fait, le refus des chots de la BUPO d'endosser une quelconque responsabilité quant au conteru des fiches est l'aveu de leur culpabilté Cela montre combien Nexistence même de ces "fonctionnaires" bafouent les principes d'un Etat qui se veut démocratique.
L'attitude de la classe dirigeante et des autorités supérieures de l'Etat ressemble à celle des gouvernants de la République démocratique allemande (RDA), face au problème de l'ouverture des dossiers de la Stasi (police politique). Et on sait qu'après l'aveu public, vient l'argument de la "responsabilité (ou l'irresponsabilité) collective" et la recherche d'un compromis judicieux pour ne pas être éclaboussé (voir l'article p. 21). La réaction des gouvernements de l'Ouest qui, de concert avec la classe dirigeante est-allemande, ont plaidé en faveur d'une "amnistie généreuse"
pour les anciens collaborateurs de la
Stasi n'a rien à voir avec un geste désintéressé. Les citoyens de RDA réclament que tous les dossiers soient ouverts, et que les responsables soient connus et jugés. Accepter la revendication populaire en RDA sur cette question, mettrait les gouvernement occidentaux dans la même situation de danger chez eux.
En d'autres termes, il faudrait que les gouvernements à l'Ouest acceptent de balayer devant leur porte ou, Suisse aujourd'hui, reconnaissent qu'au cœur de nos démocraties avancées, la liberté des citoyens est, elle aussi, sous haute surveillance. C'est qu'en définitive, aussi bien le Bundes Nachrichten Dienst de République fédérale allemande, que la BUPO suisse, que les fichiers du Département de sécurité du territoire (DST) ou de la Direction générale de la sécurité de l'Etat (DGSE) en France n'ont rien à envier ni aux méthodes, ni au contrôle des citoyens sous les régimes staliniens.
En France, l'annulation, face aux protestations générales, d'un décret autorisant les Renseignements généraux à constituer un fichier informatique concernant les citoyens "suspects", a fait oublier qu'une loi du même type (restée secrète), datant de 1986, autorise la DGSE et la DST à en faire autant, et cela sans aucun contrôle. Quelle est la "situation d'urgence" concernant la sécurité de l'Etat, qui permet le fichage en France de 400 000 personnes (chiffres officiels), dont 100 000 pour terrorisme?
Helmut Hubacher, président du Parti socialiste suisse, affirmait lors de la manifestation du 3 mars « l'atlas illustré de la Suisse publié par l'Office national du tourisme, ne reflète pas l'image de la Suisse réellement existante ». Il semble que ce soit l'atlas complet des démocraties avancées publié par la grande presse bourgeoise, qui ne reflète pas l'image de la démocratie réellement existante. *
26 avril 1990
1) En Suisse, tout groupe ou citoyen peut lancer une initia. tive populaire afin de modifier la Constitution helvétique. Il lui suffit de déposer un projet rédigé des articles à moditier, accompagné de la signature de 100 000 personnes soutenant une telle initiative. Après une vérification de conformité par le Conseil fédéral, la Confédération est alors appelée à se prononcer pour ou contre la proposition.