Par Pierre Rousset* es choses ont décidément bien changé!
Voilà 5 ans, c'est dans la plus grande discrétion que les parlements nationaux avaient ratifié la constitution de l'Organisation mondiale du commerce. Les opinions publiques avaient été volontairement laissées dans l'ignorance des enjeux. A de rares exceptions près, les mouvements de protestation n'avaient alors mobilisé que des réseaux militants avertis.
Aujourd'hui, l'ouverture du Cycle du millénaire s'impose comme l'un des événements les plus médiatisés de la planète —et ce ne sont pas les chefs de gouvernements qui tiennent la vedette mais les dizaines de milliers d'anonymes et les centaines d'organisations venus à Seattle dénoncer l'ordre marchand qu'incarne l'OMC. Les manifestants ont occupé des heures durant le centre ville, bloquant toute circulation. Les délégués officiels n'ont pu sortir de leurs hôtels pour se rendre à la cérémonie d'ouverture du sommet, qui a dû être carrément annulée. Les autorités, débordées, ont été jusqu'à déclarer l'état d'urgence et le couvre-feu pour reprendre le contrôle de la situation!
C'est donc dans une ville militairement quadrillée par les forces de police que la conférence des ministres de l'OMC s'est finalement réunie. Alors que dans bon nombre de pays, d'autres manifestations de protestation, souvent fort importantes, ont été impulsées par un éventail de mouvements remarquablement large et varié. Après aussi que 1449 organisations de plus de 89 contrées différentes aient signé un appel au moratoire, contre l'ouverture du Cycle du millénaire, pour que l'OMC ne soit pas dotée de pouvoirs supplémentaires, pour qu'un bilan effectif du libre-échange puisse être démocratiquement tiré.
Décidément, le monde selon l'OMC déplaît souverainement à bien du monde! Depuis combien de temps n'avions-nous pas assisté à une telle dynamique internationale, une telle convergence des résistances multiples à l'ordre dominant? Depuis les grandes
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Manifestation à Seattle : « Notre terre et notre santé ou les profits de l'OMC ? » mobilisations contre la guerre américaine au Viêt-nam, il y a un quart de siècle?
Face à la contestation populaire, les principaux gouvernements dont dépend le bon fonctionnement de l'OMC n'ont même pas pu se mettre d'accord, avant Seattle, sur l'ordre du jour du Cycle du millénaire. Les divergences entre les trois pôles de la triade impérialiste —les USA, l'Union européenne et le Japon— se sont révélées trop vives, et les Etats du Sud en ont profité pour donner de la voix. Dans ces conditions, les laborieuses tractations préparatoires, poursuivies pendant des semaines à Genève où se trouve le siège de l'OMC, n'ont pas permis aux négociateurs de sortir de l'impasse; ni même de publier une simple déclaration commune, pour sauver les apparences.
A l'heure où cet article est écrit, la conférence ministérielle de Seattle débute à peine Mais, sans préjuger de ses conclusions, on peut déjà prendre la mesure de la conjoncture présente. Au moment où doit s'ouvrir le
Cycle du millénaire, les tensions s'aiguisent entre grandes puissances. La contestation populaire s'étend et l'illégitimité démocratique de l'OMC est dénoncée de plus en plus largement. Divergences au sommet, résistances à la base: c'est précisément cette combinaison qui nous avait permis, en octobre 1998, d'emporter une première et importante victoire, quand l'OCDE avait dû renoncer à son projet chéri d'Accord multilatéral sur l'investissement (AMI).
D'autres victoires sont possibles, aujourd'hui et demain, pour peu que la dynamique de mobilisation citoyenne et sociale se maintienne dans la durée. Cela est d'autant plus vrai que l'efficacité de l'OMC n'est pas seule en cause. Ces deux dernières années, des contradictions de la mondialisation capitaliste se sont manifestées au grand jour. L'ordre néolibéral laisse apparaître ses talons d'Achille. Quand la machine s'enraye
L'OMC a été spécifiquement créée pour poursuivre l'oeuvre du GATT et promouvoir toujours plus efficacement le libre-échange Afin de mieux imposer sur le plan commercial les politiques néolibérales, elle doit leur donner forme et force de loi. Elle définit un droit fondé sur la prééminence des rapports marchands, mais qui prétend néanmoins à une vocation universelle. Pour ce faire, elle a été dotée d'un mode d'organisation permanent, complexe, et de pouvoirs considérables. En 5 ans, elle a effectivement commencé à légiférer, à établir son ordre. Elle tire sa force de la complicité active des gouvernements occidentaux et du poids des intérêts économiques qu'elle sert, et qui la servent. Mais la machine peut aussi s'enrayer, ou perdre tout semblant de légitimité. Et c'est bien ce qui arrive actuellement. 1. LES CONFLITS INTERIMPERIALISTES. L'OMC doit constituer un cadre juridique * Pierre Rousset, militant associatif contre la mondialisation néolibérale, collabore avec les élus européens de la Ligue communiste révolutionnaire, section française de la IV° Internationale.
contraignant. Mais son droit reflète les rapports de forces et reste tributaires des équilibres entre puissances étatiques et économiques. On en a aujourd'hui un exemple avec le différent qui oppose les Etats-Unis et l'Europe occidentale sur l'ordre du jour des négociations.
Première des grandes puissances, les USA cherchent à préserver au maximum leurs marges de manoeuvre. Ils veulent continuer à pouvoir imposer directement des réglementations internationales (comme en ce qui concerne le boycott de Cuba ou de l'Irak). Ils recourent, quand cela leur est utile, aux accords bilatéraux (où ils font jouer à plein un rapport de force favorable). Ils souhaitent en conséquence limiter les négociations de Seattle aux seuls terrains déjà définis par le mandat des accords de Marrakech, qui ont conclu l'Uruguay Round: avant tout, l'agriculture et les services. Ils visent en particulier à battre en brèche les défenses de l'agro-industrie européenne. Ils ont pour devise d'avancer pas à pas et de conclure les négociations cas par cas.
Les multinationales européennes profitent certes de la mondialisation capitaliste, en particulier dans le secteur des services. Mais l'UE doit encore gagner du temps, face aux prochaines vaques de déréglementations, pour consolider son propre processus d'intégration économique et étatique. Plus généralement, l'Union européenne, grande puissance secondaire (notamment du fait de sa faiblesse militaire et de son manque d'unité interne) veut que l'OMC serve véritablement de cadre collectif de négociations aux trois pôles de la triade impérialiste, en incluant le Japon. Elle souhaite en conséquence élargir l'ordre du jour du Cycle du millénaire à de nombreux autres terrains (règles de concurrence, investissement, etc.), afin de pouvoir imposer un marchandage d'ensemble —le «donnant donnant»- et obtenir des concessions américaines, en contrepartie de celles qu'elle serait amenée à faire. Elle rejette donc d'avance la signature d'accords sectoriels et prétend négocier un accord global, qui ne pourrait être conclu qu'à la fin du cycle, dans trois ans ou plus. 2. LE CONTRÔLE DES ETATS DE LA PÉRIPHÉRIE CAPITALISTE. Héritière du GATT, l'OMC a dû adopter la règle du consensus et reconnaître aux Etats membres (aujourd'hul 135 si l'on compte la Chine) une égalité formelle: un gouvernement, une voix — et non un dollar, une voix comme dans le FMI ou la Banque mondiale. Cette représentation étatique constitue aussi le seul crédit démocratique dont elle peut se prévaloir. Mais elle a un coût: les procédures sont souvent lentes et peuvent se gripper. C'est d'ailleurs pour cela que les puissances avaient originellement décidé de négocier l'AMI au sein de l'OCDE (qui regroupe les seuls pays industrialisés), et non pas au sein de l'OMC.
Bien entendu, l'égalité entre pays n'est que formelle. En réalité, la plupart des Etats sont incapables, fautes de moyens, de suivre l'ensemble des procédures engagées simultanément dans l'OMC. Les gouvernements du G7 pilotent le tout: tant qu'ils se mettent d'accord entre eux et présentent un front uni, ils peuvent imposer leur volonté au sein de l'Organisation. Mais s'ils se divisent, des Etats du Sud et de l'Est peuvent espérer bloquer l'adoption de réglementations. C'est le cas aujourd'hui, avec l'Inde ou la Malaisie par exemple, mais aussi de nombreux Etats africains qui s'opposent à la brevetabilité du vivant.
Il faut cependant se garder de tout analyser en termes de rapports Nord-Sud. Le conflit sur l'arrêt des subventions agricoles, notamment, oppose entre eux des pays du Nord (les USA à l'UE) et des pays du Sud (l'ultralibéral groupe de Cairns, qui dénonce l'Europe, comprend des Etats du Sud exportateurs comme l'Argentine). Dans le tiers monde aussi, nombre de gouvernements, certaines composantes des élites et d'importants intérêts économiques établis sont favorables à la mondialisation capitaliste. 3. L'ABSENCE DE LÉGITIMITÉ. La Constitution de l'OMC est sans ambiguïté Le rôle de l'Organisation est d'ouvrir au libre-échange international tous les secteurs économiques où plus d'un acteur entrent en concurrence, ce qui inclut en principe la culture, la santé, l'éducation, les marchés publics, la brevetabilité du vivant, etc L'OMC vise ainsi à imposer effectivement la dictature mondiale de l'ordre marchand, la
Du GATT à l'OMC
GATT : Institution issue d'un traité signé en
1947 par 23 pays avec pour objectif essentiel d'assurer une libéralisation continue des échanges internationaux, en commençant par abaisser les barrières douanières.
Cycle : Des cycles de négociations commerciales multilatérales (NCM), connus aussi sous le vocable anglais de rounds, ont été organisés dans le cadre du GATT. Chaque cycle peut durer plusieurs années et porte souvent le nom de la ville ou du pays où les négociations se sont déroulées. Au fil des ans, ils sont devenus toujours plus longs et complexes.
Uruguay Round : Nom du dernier cycle de négociations réalisé dans le cadre du GATT.
Commencé en 1986. il s'est terminé en 1993.
Par l'ampleur des questions abordées, il se voulait le plus ambitieux. Il a imposé une nouvelle vague de libéralisation des échanges de marchandises et des services, mais n'a néanmoins pu conclure les négociations dans une série de domaines (textiles, services financiers, etc.).
Accords de Marrakech : Signés par 120 pays le 15 avril 1994, puis par 128 à la fin de l'année, et par 134 en février 1995. Ces accords ont conclu l'Uruguay Round et décidé de la constitution de l'OMC.
OMC : Succède au GATT. Après ratification des accords de Marrakech. Elle comptait 112 membres et 40 observateurs au 13 décembre 1995; 135 et une trentaine d'observateurs aujourd'hui. Depuis sa création, l'OMC avait connu deux conférences ministérielles: celle de Singapour en décembre 1996 et celle de Genève en mai 1998. La conférence de Seattle est donc la troisième. marchandisation du monde
Cet objectif n'est évidemment pas simple à atteindre. Dans bien des pays, les rapports de forces sociaux ne permettent pas de démanteler aujourd'hui la Santé publique ou l'Education nationale. En consé quence, l'OMC a été dotée de pouvoirs qui rompent avec les canons même de la démocratie bourgeoise classique. En ratifiant sa création, les parlements lui ont cédé, sans débat public aucun, certaines de leurs prérogatives essentielles. La constitution de l'OMC stipule en effet que les lois nationales doivent obligatoirement être mises en conformité avec les réglementations qu'elle adopte. Ce qui veut dire, en claire, que l'Organisation (qui n'est ni élue ni responsable) est devenue source de législation.
Les décisions de l'OMC ont rang de traité international (à savoir, supérieur aux lois nationales). Un tel type de traités constitue normalement un acte politique ponctuel, dont les tenants et les aboutissements peu-
vent être discutés par la représentation parlementaire, et qui doit être ratifié par un vote spécifique des députés. Mais l'OMC a reçu pour sa part, dès sa fondation, un véritable chèque en blanc; ses réglementations s'imposent comme un fait accompli.
De même, l'OMC fusionne le législatif, l'exécutif et le juridique avec son Organe de règlement des différents. Institution interne à l'OMC, l'ORD a le pouvoir de juger les conflits entre Etats membres et d'imposer des sanctions, notamment financières, en légalisant par exemple les «représailles croisées» des Etats-Unis contre l'Union européenne, après que cette dernière a refusé d'importer le boeuf aux hormones.
Ce qui est ici en jeu, ce n'est pas tant la souveraineté nationale que le rôle du politique —et la souveraineté populaire, qu'elle s'exprime dans le cadre d'un pays, d'un groupe de pays ou sur le plan proprement international. Ce que l'OMC remet frontalement en cause, c'est le droit des populations à décider des orientations gouvernementales en fonction de leurs propres considérants et priorités politiques, sociales, sanitaires, culturelles, économiques ou environnementales. Alors que les diktats néolibéraux ont des conséquences dévastatrices sur les conditions d'existence, c'est bien ce qui permet de comprendre au fond pourquoi le les sigles... AMI : Accord multilatéral sur l'investissement. APEC : Sigle anglais pour Asia-Pacific Economic Conférence, la Conférence économique Asie-Pacifique BM : Banque mondiale. FMI : Fonds monétaire international. GATT: Sigle anglais pour Genera Agreement on Tariffs and Trade soit, en français, Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. G7 : Groupe des 7 pays les plus riches du monde (Etats-Unis, Canada, Japon, Allemagne, Royaume-Uni, France, Italie). Le G8 comprend aussi la Russie. OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques (regroupe les pays industrialisés). OIT : Organisation internationale du traOMC : Organisation mondiale du commerce. ONU : Organisation des Nations unies. ORD : Organe de règlement des différents (au sein de l'OMC). OTAN : Organisation du traité de l'Atlantique nord.
combat contre l'OMC fédère aujourd'hui un éventail si vaste de résistances sociales et citoyennes, culturelles et écologiques.
Un nouveau mode de domination et ses talons d'Achille
L'OMC est rapidement devenue l'une des institutions clefs de la mondialisation capitaliste aux côtés du FMI et de la Banque mondiale, du G7 et de l'OTAN. Elle apparaît aujourd'hui comme une organisation toujours redoutable, mais confrontée à de grandes difficultés. Les enjeux du prochain cycle de négociations sont considérables;
pourtant, le succès est loin d'être acquis. Le sommet de Seattle se réunit alors que l'emprise de l'idéologie néolibérale, encore sans partage il y a 5 ans, a été protondément ébranlée par les crises financières de 1997-
1998. L'émergence d'un nouve ordre mondial s'avère moins naturelle et moins aisée que ne l'espéraient les apôtres du libéralisme!
La mondialisation néolibérale représente tout d'abord une étape nouvelle dans l'internationalisation du capital, dans la structuration du marché mondial. Le dynamisme de ce processus s'exprime notamment dans la cascade de mégafusions industrielles ou bancaires de ces dernières années;
et son ampleur dans la réorganisation en cours de l'espace planétaire avec la consolidation (inégale)
de zones périphériques aux trois pôles de la triade impérialiste, et aussi l'abandon à la désintégration de vastes territoires, comme en Afrique: le contrôle territorial n'a plus la même importance que par le passé.
Mais la mondialisation n'opère pas sur les seuls champs commerciaux, industriels ou financiers. Elle exprime et elle exige aussi de profondes recompositions sociales tant au sein des classes dominantes (avec l'affaiblissement et la marginalisation de diverses composantes traditionnelles des élites) que des classes dominées (menacées d'un profond processus de précarisation et de fragmentation). Elle suscite de même un rééquilibrage général des centres de pouvoir — économiques, politiques ou militaires; nationaux, régionaux ou internationaux-, assignant des rôles nouveaux aux institutions mondiales nées dans l'après-guerre, aux dépens de l'ONU et de ses organismes comme l'OIT
Le nouvel ordre international implique un nouveau mode mondial de domination de classe. Or, si le projet néolibéral s'est affirmé précocement avec Ronald Reagan aux Etats-Unis et Margaret Thatcher en GrandeBretagne, il n'a vraiment pris sa dimension planétaire qu'après l'implosion du bloc soviétique —disons, symboliquement, après la chute du Mur de Berlin en 1989. Ce qui fait à peine 10 ans. Une décennie durant laquelle le FMI a affirmé son autorité sur l'Europe orientale, l'OMC est née, l'OTAN a engagé sa marche vers l'Est et proclamé sa vocation mondiale et durant laquelle le G7 a cherché à redéfinir, avec quelques difficultés, ses pouvoirs. Mais une décennie qui débouche aussi sur la première crise majeure du processus de mondialisation capitaliste. Une crise qui éclaire ses contradictions économiques, sociales ou politiques; et qui montre à quel point la stabilisation du nouveau mode de domination bourgeois reste aléatoire. 1. LES CRISES FINANCIÈRES. Les marchés financiers sont aujourd'hui redevenus euphoriques. Mais la leçon des crises finan-
cières de 1997-1998 ne doit pas pour autant être oubliée. En un an et demi, elles ont frappé la Thailande, puis une bonne partie de l'Asie orientale, puis la Russie, puis le Brésil et une partie de l'Amérique latine, avant de frôler, avec l'affaire des fonds de pension, la «crise systémique» aux EtatsUnis mêmes. Des mécanismes initialement censés sécuriser les marchés financiers ont joué un rôle déstabilisateur entre les mains du capital spéculatif et des grands actionnaires rentiers. Rien n'est réglé en ce domaine.
Plus profondément, avec l'essoufflement des modèles antérieurs de développement, c'est bien la capacité du capitalisme contemporain, soumis à la dictature des actionnaires, de consolider sa base productive et sociale qui est en cause. 2. LES PREMIÈRES CONSÉQUENCES POLITIQUES. En 1997, les tenants du néolibéralisme ont considéré que la crise asiatique était une chance: elle devait permettre aux capitaux occidentaux (le Japon n'étant pas en mesure de profiter de l'occasion) de pénétrer rapidement des marchés convoités (la Corée du Sud...) en achetant à bas prix des entreprises ou des banques en quasi faillite. Mais le rôle d'apprenti-sorcier que pouvait jouer le FMI est apparu dès 1998, avec la chute du dictateur indonésien Suharto et l'ouverture d'une crise de régime majeure dans l'un des pays clefs d'Asie. L'autorité du Fonds monétaire s'est effondrée plus encore trois mois plus tard avec les scandales mafieux russes.
Ces événements ont suscité des réactions de défense de la part d'une partie des classes dominantes du Sud. Le régime malaisien, a engagé un bras de fer avec le FMI en instaurant le contrôle des mouvements de capitaux. En novembre 1998, l'APEC, le sommet économique Asie-Pacifique, s'est révélé incapable d'impulser une nouvelle vague de libéralisation des échanges. Des Etats brésiliens sont entrés en dissidence ouverte sur le paiement du service de la dette... Ce type de résistance des élites aux diktats ultralibéraux se manifeste aujourd'hui dans le cadre de l'OMC.
Plus généralement, les institutions du nouvel ordre mondial tendent à limiter considérablement la marge de manoeuvre sociale des bourgeoisies nationales. Bien des modes éprouvés de domination sont dénoncés au nom du libre-échange, de la concurrence ou de la rigueur budgétaire: l'art du compromis historique en Europe occidentale, le populisme en Amérique latine, le clientélisme redistributif en Afrique, l'interventionisme étatique en Asie.... Le FMI et l'OMC ne proposent que la loi sans fard du financier, de l'industriel et du marchand, un mode de domination particulièrement «cru», qui ne peut fonctionner qu'en l'absence de résistances collectives d'ampleur. 3. LES RÉSISTANCES COLLECTIVES. On touche évidement ici à la question clef. Dans bien des pays, les mouvements syndicaux, sociaux et démocratiques ont été notablement affaiblis au cours des années 1990. Mais pas suffisamment pour le nouvel ordre mondial. La victoire emportée face à l'AMI en octobre 1998 est, à ce titre, significative. La mobilisation contre cet accord scélérat a été courte et n'a touché qu'un petit nombre de pays (Canada, Etats-Unis, France...). Elle n'a pas donné lieu a d'importantes manifestations de rue, mais elle a concerné un éventail représentatif d'organisations. Sous la pression, le gouvernement français a décidé le premier de rompre les rangs et de se retirer spectaculairement de la négociation au sein de l'OCDE, tout en proposant de la reprendre plus tard dans l'OMC.
Cette victoire (certes temporaire) a été gagnée plus aisément que nous ne le pensions à l'époque. Parce que, déjà, les désaccords étaient importants entre gouvernements du Nord, avivés par les crises financières. Mais aussi parce que l'AMI exprimait si brutalement la domination des multinationales qu'il en devenait publiquement indéfendable. L'absence de légitimité démocratique s'avérait effectivement l'un des talons d'Achille du processus de mondialisation capitaliste.
La social-démocratie européenne et (dans une certaine mesure) Bill Clinton cherchent à tirer des leçons du fiasco de l'AMI. Ils chantent la «transparence», «comprennent» les inquiétudes des manifestants anti-OMC et les invitent au «dialogue». Chacun enrobe son discours de préoccupations solidaires, tiers-mondistes, culturelles et écologiques. Pour mieux cacher l'essentiel: la poursuite du processus de libéralisation économique et de dépossession démocratique. Le Français Pascal Lamy, commissaire européen dirigeant la délégation à Seattle, a ainsi reçu pour mandant: d'accord pour une libéralisation tous azimuts des échanges, avec seulement quelques clauses restrictives sur le respect de la diversité culturelle, du principe de précaution en matière sanitaire ou environnementale et d'un dialogue avec l'OIT concernant les normes sociales minimales. C'est signifier que le libre-échange doit demeurer la règle et les dérogations (par définition provisoires) l'exception.
L'Union européenne (et singulièrement le gouvernement français) demande avec particulièrement de vigueur l'élargissement des domaines de compétence de l'OMC —à l'encontre de la principale exigence des manifestants mobilisés pour bloquer, grâce à l'arme du moratoire, une telle possibilité. Il ne faut certes pas négliger la contre-offensive idéologique engagée avec de gros moyens médiatiques par le «social-libéralisme» («mieux vaut des règles dans l'OMC que pas de règles du tout»). Mais, a en juger par les réactions à Seattle (où l'essentiel des mouvements contestataires ont boudé les offres de «dialogue»), elle éprouve quelques difficultés à convaincre.
D'un côté, la mondialisation capitaliste déchire le tissu social et fragilise les classes populaires en généralisant la précarité; elle cherche à détruire les droits collectifs acquis dans les luttes passées et à les remplacer, au mieux, par d'élémentaires filets de sécurité ciblés, individualisés. Mais de l'autre, elle crée les conditions de nouvelles solidarités: les mêmes institutions internationales déploient les mêmes politiques néolibérales sur tous les terrains, dans tous les milieux et dans toutes les parties du monde. La campagne en cours contre l'OMC est destinée à durer au moins autant que durera le Cycle du millénaire. Elle nous donne l'occasion de nouer en un combat commun ces nouvelles solidarités mondiales, de vivifier un nouvel internationalisme.