Document* T jusqu'à aujourd'hui par les élites écono- ransformer le paysage européen, tracé miques et financières, en le soumettant aux peuples, à une citoyenneté sans frontières et à l'action en faveur d'un monde où la paix et la justice sociale seront inséparables - tel est le projet que le Bloc de gauche veut partager avec toutes celles et tous ceux qui se battent sur le vieux continent pour une Europe socialiste et démocratique, pour une refondation démocratique de l'Union européenne.
Thèse 1
L'Europe au carrefour : entre la soumission à l'Empire et les voies de la citoyenneté universelle 1.1. La stratégie impériale de Washington et son acte premier, l'invasion unilatérale de l'Irak, sont en train de modifier la scène politique et sociale européenne. Ce changement s'exprime par deux tendances majeures : d'une part la crise politique d'un pouvoir dissocié de la volonté populaire s'approfondit, atteignant une gravité encore jamais vue ; de l'autre, nous assistons à la fantastique réappropriation de la politique par des millions d'Européens, qui prennent les rues et découvrent l'immensité de la force et de la raison qu'ils possèdent.
Entre la tentative de l'Empire de la soumettre et la voix de la citoyenneté universelle l'Europe institutionnelle et ses directions se trouvent au carrefour. Face à la nouvelle polarisation créée par la guerre, la construction politique européenne « par en haut » entre dans une crise ouverte ; et une autre « par en bas », s'annonce au travers des plus puissantes manifestations de l'après-guerre. Le premier « effet collatéral » de la guerre états-unienne est là : en Europe plus rien ne sera comme avant. 1.2. Une « autre Europe » est née le 15 février [2003]. La mobilisation civique sans précédent à laquelle nous assistons a trois caractéristiques essentielles en Europe :
Pour une
de l'Union europ
8 thèses européennes du Bloc
• Elle a été capable de transformer une valeur — la paix — en une proposition politique concrète pour des millions de citoyennes et de citoyens. La paix est le levier de ce « peuple global [mondial] », qui a conquis le droit à une expression indépendante sur l'écran planétaire. Entre le pouvoir de l'Empire et la raison du « peuple global » le fossé est profond : c'est celui qui distingue un ordre mondial sans foi ni loi de celui qui, au contraire, se réclame d'un monde plus juste et pacifique, ancré dans le développement du droit international. Dans le premier cas la guerre devient un instrument normal et barbare de la politique ; dans le second, la politique est réinventée, fondée sur des puissantes normes éthiques. • L'aspiration a la paix traduit un intense désir de justice. Pour les multitudes qui manifestent, « il n'y a pas de justice sans paix, mais pas de paix sans justice ». L'ennemi c'est la guerre. Mais le message est bien plus vaste : l'opposition aux gouvernements asservis met le doigt sur le divorce entre les représentants et les représentés ; l'opposition à la course aux armements rappelle les priorités oubliées, en particulier celle du combat contre la faim et les maladies qui continuent à se répandre ; l'opposition envers l'arrogance et le fondamentalisme primaire de l'administration états-unienne remet le respect des droits humains à l'ordre du jour des urgences. • Dans sa pluralité, le « peuple global » découvre que la crise politique actuelle a des racines nombreuses dans la crise de notre civilisation. La guerre et le néolibéralisme se révèlent comme étant le visage et la couronne de l'Empire — c'est ce dont des millions d'êtres humains ont pris conscience ces jours-ci.
Finalement, les manifestations du vieux continent ont réveillé la citoyenneté européenne. Les européens exigent que l'Europe, éenne
: de gauche
en tant que réalité institutionnelle, soit à la hauteur du défi états-unien, qu'elle dise
« non » à l'ambition impériale. L'adversaire a un nom et un visage, mais il impose également des responsabilités. L'Europe qui s'est exprimée dans les rues est europhile sans être eurocentrée. Elle met à l'ordre du jour de l'Union un rôle qui n'est ni celui de la soumission devant Washington, ni celui de la concurrence inter-impérialiste, mais celui du la mobilisation civique sans précédent a été capable de transformer une valeur en une proposition politique concrète combat pour un monde plus juste et pacifique. Les européens qui ont décidé de faire entendre leur voix sont un « peuple constituant » — c'est dans les rues qu'ils sont en train de réaliser le véritable référendum sur l'avenir de l'Europe et de l'Union.
1.3. Le Bloc de gauche a été et continuera à être une partie active de cet extraordinaire mouvement de solidarités internationales.
Le moment actuel ne peut être compris si on fait abstraction du remarquable travail entrepris au cours de ces dernières années par l'immense réseau social et politique qui se bat pour une mondialisation alternative
[une altermondialisation]. Le « mouvement des mouvements » a apporté la pluralité, la démocratie, le radicalisme et des nouvelles générations pour la citoyenneté, en « contaminant », par le mélange et par la nouveauté, de nombreuses organisations sociales jusque-là résignées aux combats défensifs ou aux compromis avec les forces dominantes à l'offensive contre les droits sociaux européens
Le temps des escarmouches se termine
Les vents d'une nouvelle polarisation soufflent en Europe. Le néolibéralisme est enco-
* Il s'agit de la Déclaration européenne adoptée par la III° Convention (Congrès) du Bloc de gauche, qui s'est tenue les 10 et 11 mai 2003 (cf. en p. ... l'article de Luís Branco sur le déroulement de cette Convention).
Traduit du portugais par J.-J.M. et J.M.
l'innovation et le progrès social ont commencé à diverger re à l'offensive et, en conséquence, le mouvement social adopte une attitude défensive. Mais la crise de légitimité du premier est manifeste et le second est en train de récupérer une capacité d'initiative plus rapidement qu'on ne pouvait le prévoir.
Les objectifs et les aspirations du mouvement ont besoin de sujets politiques qui puissent faire sentir leur poids et faire entendre leur voix dans les institutions, engagent les batailles d'opinion et ajoutent la force pour la première fois depuis la guerre mondiale, électorale à celle de l'intervention. Une vision politique d'une Europe engagée dans la lutte pour une altermondialisation, plus juste et solidaire, tel est notre choix.
Thèse 2
Une Europe par la Paix, par la démocratie et par le développement, qui rompt avec le néolibéralisme
Get la guerre 2.1. L'Europe institutionnelle est aujourd'hui dans l'impasse, sans qu'une solution n'apparaisse. Ni l'axe Paris-Berlin, ni le triangle Londres-Rome-Madrid n'ont un projet, ni la force de l'imposer à l'ensemble de l'Union. Et aucun compromis entre les principales puissances européennes ne peut, dans les conditions actuelles, être autre chose qu'un accord de circonstances et de survie, incapable d'extirper les racines des problèmes qui composent « l'impasse européenne ». La stratégie de guerre préventive de Bush et l'émergence du « peuple global » placent les directions européennes face à un cadre politique entièrement nouveau.
La Convention européenne peut tenter d'élaborer progressivement un texte constitutionnel européen. Elle se trouve limitée par la fracture évidente ouverte au sein de l'espace européen par l'unilatéralisme étatsunien. 2.2. La question constitutionnelle européenne exige un bilan, ne serait-ce que sommaire, du processus d'intégration européenne depuis ses débuts, au cours de la décennie 1950.
A notre avis, ce processus a été dirigé par les intérêts économiques les plus puissants existant en Europe et avant tout à leur propre profit. ce fait n'a pas empêché pour autant la croissance économique et un progrès des conditions matérielles de vie au sein de l'espace communautaire. Le poids des syndicats et des partis d'origine ouvrière dans la plupart des pays européens a garanti, au cours de quelques décennies, que l'innovation et le progrès social marchent dans la même direction, bien qu'à des vitesses différentes.
La décélération de la rentabilité des capitaux et des taux de croissance a néanmoins affecté la crédibilité des politiques keynésiennes et donné un nouveau souffle aux solutions libérales, qui ont commencé à se généraliser au cours des années 1980. L'intégration libérale a promu, depuis lors, une formidable attaque contre les valeurs et les conquêtes sociales qui semblaient acquises. Le « modèle social européen », hérité de l'après-guerre, a été remis en question au nom d'une prétendue supériorité et efficacité de l'exemple nord-américain, dont les règles faisaient loi dans les institutions financières internationales.
Finalement, le traité de Maastricht et la conclusion, en 1997, du « Pacte de stabilité et de croissance » ont cristallisé le monétarisme et l'orthodoxie néolibérale au sein de l'Union européenne. La conséquence principale de cette victoire provisoire, c'est que, pour la première fois depuis la guerre mondiale, l'innovation et le progrès social ont commencé à diverger. Au cours des dernières années, la crise économique et la récession se sont installées, malgré la consolidation de l'euro.
Le processus d'intégration a également bénéficié plus aux régions centrales du continent qu'à ses régions plus éloignées et économiquement périphériques. Avec l'élargissement à l'Est les risques augmentent que cette inégalité s'accentue, si l'on n'assiste pas à une modification profonde des priorités et de la politique d'investissements de l'Union.
Les conséquences politiques de cette évolution ont été payées en premier lieu par les partis de l'Internationale socialiste. Les droites anciennes et nouvelles ont gagné les élections dans la plupart des pays de l'Union. Leur objectif n'est pas la relance de l'économie mais le rétablissement du taux de profit des capitaux. Dans la pensée conservatrice, il y a trois variables permettant de réaliser cet objectif : la réduction du coût du travail, la réduction des investissements sociaux et la marchandisation de tous les services publics, ouvrant un nouvel espace pour les marchés. Les droites se sentent enfin en condition d'attaquer frontalement l'État-providence.
Mais cet objectif est loin d'être atteint. 2.3. Le système mondial du pouvoir a été fondé sur la puissance politique et économique d'une triade, composée par les États-Unis, le Japon et l'Union européenne.
Dans ce cadre, le Japon a une influence décisive sur les économies asiatiques et est le siège d'un lot considérable de multinationales qui agissent à l'échelle planétaire. C'est de cet archipel que sont issues pour une large part les avancées technologiques et organisationnelles qui ont modifié les processus de production depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Mais le Japon est plongé dans une crise économique prolongée et c'est celui qui compte politiquement le moins au sein de la triade
L'Union européenne, qui constitue le plus grand « marché intérieur » du premier monde, tente de sortir de ses impasses en ouvrant la voie, simultanément, à l'élargissement à l'Est et à une logique de pouvoir, plus autoritaire et plus centraliste, fondée sur un « directoire » des principales puissances. Mais en vérité, ce géant économique est grippé et se révèle profondément divisé politiquement et incapable de jouer un rôle autonome dans les relations internationales.
Finalement, les États-Unis s'affirment comme le maillon fort du système de domination mondial. Les États-Unis ont la suprématie dans la « vieille » et dans la « nouvelle économie » ainsi que dans la recherche scientifique et technologique, possèdent des réserves de matières premières propres et disposent de celles de tiers, contrôlent le système mondial d'informations et, avant tout, assurent politiquement et militairement l'ordre du chaos mondial dans lequel a plongé la planète.
Au cours de la dernière décennie, plus précisément depuis la chute du mur de Berlin, les États-Unis ont chevauché sur le vide ouvert à l'Est et ont progressivement imposé leur modèle économique et de civilisation à toute la planète, dont ils sont devenus le gardien armé, répartissant les coûts de la remilitarisation et s'assurant la part du lion de ses bénéfices. En 2003, sous prétexte des attentats terroristes du 11 septembre, l'extrême-droite qui avait conquis peu auparavant la Maison Blanche, s'est sentie assez forte pour, finalement, affirmer son pouvoir, se dispenser du droit international et diviser l'Union européenne. Après tout, l'enjeu de la stratégie de « guerre préventive » n'est autre que le pouvoir planétaire de l'Empire néolibéral dont le siège est à Washington. 2.4. Le vernis des directions européennes s'est craquelé
Il est encore trop tôt pour qu'apparaissent clairement les motivations des différents acteurs de ce qui a été, sans aucun doute, la plus grave division politique de l'Europe depuis qu'à commencé, il y a 60 ans, le processus d'intégration économique et politique du vieux continent. L'atlantisme de la nouvelle droite reflète l'alignement pur et dur sur un ordre mondial dominé par les États-Unis. L'option atlantiste est indissociable d'une pleine adhésion au néolibéralisme dans sa version la plus sauvage, reflétant une admiration illimitée pour l'« american way » [« la voie américaine »] dans sa configuration actuelle : la domination absolue du marché sur toutes les relations sociales et politiques et son encadrement par l'État dont les fonctions répressives sont développées alors que sont démantelées les politiques publiques et sociales.
Dans cet alignement le Royaume-Uni, l'Italie et l'Espagne - qui ne font pas partie, historiquement, du moteur de l'Union — ont vu l'opportunité de modifier les rapports de forces internes de l'Union en accompagnant Bush junior. Ce projet, plus qu'européen, est atlantique : il s'agit de maintenir l'espace économique européen en le subordonnant à Washington du point de vue politique, militaire et culturel. Il peut être plus ou moins fédéral, mais la substance de ce projet est subsidiaire au capital de l'Empire.
En ce qui concerne l'opposition à la guerre manifestée par les positions française et russe, l'explication qu'il s'agit d'empêcher que les entreprises états-uniennes s'approprient les puits de pétrole irakiens est sans doute factuellement fondée, mais elle est insuffisante. Ces deux États ont une longue tradition de présence au cœur des relations internationales, qu'ils ne veulent pas perdre — ils résistent donc à l'unilatéralisme. Un monde en guerre perpétuelle doit parler d'une seule voix et ceux qui ne l'acceptent pas ou qui réagissent courent le risque de ne pas être entendus. La fracture dans les rapports mondiaux doit beaucoup aux raisons d'États nationaux de ces puissances déclinantes, alliées à d'autres, ascendantes, telle la Chine.
La position française doit être encore interprétée à la lumière du fait que la France, en partenariat avec l'Allemagne, constitue le moteur historique de l'Union européenne. Toutes les deux savent que leurs forces nationales respectives sont insuffisantes pour équilibrer le poids nord-américain sur la scène mondiale. Ce n'est qu'au travers d'une Union européenne dotée d'une politique autonome que leurs puissances peuvent exercer une influence sur les décisions mondiales et c'est ce qui a été compromis.
2,5. Ce bilan ne doit pas nous conduire à penser que les conceptions ou les ambitions impérialistes ont disparu du vieux continent et encore moins que le « mouvement des mouvements » devrait se subordonner à l'axe Paris-Berlin. L'opposition de ces gouvernements à la guerre d'agression n'a certes pas été indifférente ni pour l'élargissement du mouvement anti-guerre, ni pour la défense d'un monde de droit international. Mais le moment est arrivé où le « peuple global » qui se manifeste dans les villes européennes doit traduire sa protestation dans des propositions indépendantes des pouvoirs dominants. Ce faisant, c'est lui qui donne une force et un sens à une Europe engagée pour un monde plus pacifique, plus démocratique et plus juste.
Interprétant cette volonté et ces aspiration d'un point de vue de gauche, le Bloc défend: • Une Union qui réaffirme la validité de la Charte des Nations Unies en ce qui concerne la guerre et la paix. L'ordre international pour lequel l'Union doit se battre ne peut être fondé que sur la sécurité collective basée sur la résolution pacifique des conflits; • Une Union engagée dans un processus de désarmement multilatéral vérifiable, à commencer par les armes nucléaires et chimiques de destruction massive et à continuer par l'interdiction de la fabrication des armes de guerre dont les effets destructifs continuent bien au-delà des conflits, comme c'est le cas pour les mines. • Une Union qui parie sur la dissolution des blocs militaires existants et qui soutient, dans le contexte de la solution pacifique des conflits, la formation des missions humanitaires décidées dans le cadre de l'ONU, de pair avec une criminalisation exemplaire des crimes commis contre l'Humanité • Une Union, qui défend et propose activement un Contrat démocratique des États et peuples pour le développement du droit international.
L'alternative au pouvoir de l'Empire c'est la résistance au nom d'un « constitutionalisme global », fondé sur les principes et les valeurs globales et démocratiques, sur les accords internationaux qui s'attaquent aux problèmes mondiaux les plus urgents se posant à l'Humanité dans les domaines social, environnemental et de droits humains. Ainsi, pour un nouveaux développement, le Bloc se bat pour : • Une Union qui cherche à obtenir les accords internationaux les plus amples pour préserver l'environnement, combattre la pollution et la dilapidation des ressources et des énergies non renouvelables. Les conférences de Rio et de Kyoto et la gestion commune des océans doivent cesser d'être lettre morte par l'intégration dans le droit international du concept de crime contre l'environnement; • Une Union engagé en faveur de l'annulation des dettes extérieures qui étranglent les budgets et les économies des pays en voie de développement, ainsi que pour mettre fin aux politiques protectionnistes et aux zones franches. L'Union doit se battre dans les institutions financières contre la déréglementation des marchés et contre la compétitivité fondée sur le protectionnisme ou le dumping social • Une Union qui fasse des programmes mondiaux de lutte contre la faim et la maladie le signe d'un changement et d'une ruple moment est arrivé, où le « peuple global » qui se manifeste dans les villes européennes doit traduire sa protestation dans des propositions indépendantes ture avec le néolibéralisme, se battant pour leur financement au moyen d'une taxe sur les transactions internationales (Taxe Tobin).
Un nouvel ordre international, plus juste et pacifique, n'est pas possible sans que le système actuel de domination mondiale et sa logique néolibérale ne soient ébranlés à partir d'un des éléments de la triade L'Europe ne pourra jouer un rôle effective. ment important sur la scène internationale qu'à la condition qu'elle fasse elle-même le choix de favoriser les relations économiques et politiques égalitaires, permettant aux peuples et aux nations de la planète de choisir leurs chemins de développement indépendant et souverain. C'est une telle Europe, capable de faire entendre sa voix solidaire, qui est nécessaire pour un nouvel ordre mondial. 2.6. Seulement une telle Europe peut contrarier les tentatives de remilitarisation des relations internationales, qu'elles soient transatlantiques ou internes à l'espace européen lui-même. Nous déclarons notre opposition ferme à la récente décision de certains gouvernements européens, manifestant leur intention de lancer les bases d'une armée et d'une industrie européenne de défense. Au contraire, l'Union européenne doit assumer
d'être un pôle politique d'intervention mondiale en faveur de la paix, ce qui implique que sa politique étrangère soit fondée sur le concept de la neutralité active.
La neutralité active est incompatible avec une politique européenne de course aux armements et de création d'une armée commune, même menée au nom des meilleures des intentions. La lutte contre l'ambition impériale de l'actuelle administration états-unienne ne peut se faire sur le terrain des armes, le seul où l'hyperpuissance est imbattable.
La concurrence militaire entre les États-Unis. et l'Union européenne accroîtrait de manière significative l'insécurité mondiale, accentuerait encore davantage les investissela refondation démocratique de /'Union n'est possible que sur la base du rétablissement de la souveraineté populaire et de son pouvoir constituant ments militaires de l'autre côté de l'Atlantique, entraînerait les directions et les peuples européens dans de nouvelles aventures coloniales et saignerait les ressources publiques au bénéfice exclusif des industries d'armement.
La rupture indispensable de « l'arc atlantique » doit se faire — et est déjà en train de se faire — au nom de l'union des peuples des deux côtés de l'Atlantique : l'idée que la sécurité collective de la planète se garantit par la lutte pour la paix et pour le renforcement du droit international contre la logique des armes. Une politique pour la paix, qui réactive les programmes de désarmement multilatéral, interdise la production et le commerce des armes de destruction massive, anciennes et nouvelles, et crée un contexte politique mondial où le recours à la guerre d'agression ne puisse rester impuni.
L'avenir que nous voulons pour l'Union européenne passe par la concentration de l'investissement public dans les facteurs qui, à court et moyen terme, permettent de vaincre en rendant les armes inutiles : dans l'innovation, dans l'éducation et, en général, dans une amélioration soutenue de la qualité de vie pour toutes et tous. Tout autre choix serait fatal pour l'Union.
Thèse 3
Une Union européenne refondue et capable de réaliser une rupture de haute intensité démocratique 3.1. Une telle Europe ne peut qu'être une Union des peuples refondue démocratiquement.
C'est en Europe que l'idée d'une démocratie, dans laquelle les masses interviennent politiquement au travers de leurs associations et de leurs partis, s'est tout d'abord affirmée. Cette émergence des multitudes dans la « sphère publique » a eu lieu dans le cadre de chaque État-nation et a consolidé les citoyennetés nationales et les identités collectives. La construction et le blindage d'un espace de pouvoir transnational, sans l'affirmation simultanée d'une citoyenneté européenne et multiculturelle, ont déjà des conséquences dévastatrices sur le contrôle public des choix politiques et constituent une attaque contre les fondements de la démocratie telle que nous la connaissons.
L'urgence d'une renaissance démocratique de la politique exige la construction d' espaces de citoyenneté correspondant au nouveau territoire où une bonne partie des choix politiques sont déjà décidés aujourd'hui. C'est le premier conflit à résoudre en ce qui concerne l'Union au sein de laquelle le pays s'intègre. Sans un tel contre-pouvoir, les pouvoirs de Bruxelles se sentiront plus libres pour décider ce que bon leur semble. Sans un tel contre-pouvoir, la construction européenne se dissociera de plus en plus des peuples et la politique qui décide de nos vies sera de plus en plus exemptée de tout contrôle populaire.
La refondation démocratique de l'Union n'est possible que sur la base du rétablissement de la souveraineté populaire et de son pouvoir constituant en ce qui concerne les décisions européennes et non exclusivement nationales. Nous nous battons donc pour une double citoyenneté et une double souveraineté. 3.2. Malheureusement, le processus politico-institutionnel européen en vigueur, complètement balisé par le Conseil Européen et par le « directoire » réel des plus grandes puissances, n'ouvre nullement la voie de la réforme et de la démocratisation de l'Union. Une décennie durant, les socialistes détenaient la majorité des gouvernements nationaux et un poids décisif dans la technostructure de l'Union. Mais, abandonnant leurs valeurs et leurs convictions, ils ont laissé passer l'occasion pour le faire.
L'alternative transformatrice qui s'ouvre est fondée sur le développement du conflit social marqué par l'émergence des mouvements sociaux et de nouvelles opinions publiques sur la scène politique européenne. Cest au nom de cette Europe de plein emploi et de hauts salaires - qui préserve les libertés individuelles et collectives des européens comme des immigrés, garantit effectivement le droit des nations sans État à l'autodétermination, renforce les conquêtes sociales, l'emploi et les droits des salariés, les services publics, assure une redistribution plus juste du revenu et parie sur la qualification dans la recherche de la créativité des peuples européens - que la refondation démocratique de l'Union se transformera en une exigence incontournable.
Personne ne peut prédire quand et comment cela se produira. Nous savons qu'une telle refondation constitue, en elle-même, une rupture politique avec l'Union telle qu'elle est, incapable de répondre de manière démocratique à l'aspiration à un monde plus juste et empêtrée dans les impasses de son processus décisionnaire. Les termes sont forts : il n'y a pas refondation sans rupture. C'est pour cela que le processus de préparation d'une constitution européenne a abouti à la reproduction du processus autoritaire actuel, en l'approfondissant. 3.3. La refondation n'aura pas lieu sans qu'un fort mouvement social ne l'exige. Un tel mouvement existe déjà sur la question de la guerre et de la paix. « Courant hors » des institutions, s'affirmant dans les rues, il est déjà en train d'exercer une pression croissante. Paradoxalement, l'évidente impasse et la fracture entre les gouvernements européens n'ont que faiblement renforcé la compréhension de l'importance d'une Europe démocratique et pacifique, donc de sa refondation, dans les rangs du « peuple global».
Sans doute l'approche de cet objectif va être combinée avec des modifications de la manière de penser dans les parlements nationaux, voire avec l'entrée éventuelle en dissidence de quelques gouvernements. La rupture refondatrice est à la fois un processus et une conséquence. En tant que processus elle générera un arc d'alliances politiques et sociales élargi, qui ne coïncideront pas nécessairement avec les cadres politiques nationaux. En tant que conséquence, elle sera issue d'une période de crise politique sérieuse à l'intérieur des institutions de l'Union elles-mêmes. L'évolution très rapide de la situation mondiale dans le contexte de la guerre nous approche de ce moment. 3.4. Le Conseil européen a désigné une Convention pour corriger les impasses dans lesquelles s'est trouvée l'Union après le som-
met de Nice. Les Etats les plus puissants trouvent leur pouvoir insuffisamment renforcé et considèrent que l'actuel processus décisionnel est inefficace, notamment dans la perspective de l'élargissement de l'Union aux nouveaux membres de l'Est. Tel est le problème qui préoccupe les principales puissances qui veulent subordonner l'Union à un « directoire ». Et l'axe franco-allemand et le groupe anglo-hispano-italien coïncident sur la proposition visant à enrayer la rotation des présidences de l'Union.
Pour nous, la question du pouvoir, de savoir qui dirige, est une question de démocratie : savoir comme il serait possible d'inverser l'aliénation croissante des citoyens et de garantir des décisions représentatives pour répondre aux problèmes sociaux et environnementaux essentiels.
La solution présentée pour le moment consiste en l'élaboration d'une Constitution européenne. Conformément aux travaux de la Convention nommée, elle doit créer un poste de Président européen (en tant que président du Conseil) et renforcer le « directoire » des États les plus puissants. En insistant sur le modèle antidémocratique et centraliste, elle procède à la simulation d'une distribution symbolique de quelques pouvoirs entre le Parlement européen et les parlements nationaux. Comble d'ironie, il admet un mécanisme d'« alarme précoce » : si la majorité des parlements nationaux — treize - formalisent leur désaccord avec une directive, la Commission va la « réexaminer ». 3.5. L'Union refondue, pour laquelle nous nous battons, nécessite certainement une Charte qui aurait une valeur constitutionnelle. Mais tout processus constitutif européen qui ne prendrait pas sa source dans le suffrage des constituants serait dépourvu de légitimité démocratique. Le Bloc de gauche, opposé à l'actuel processus administratif,
Men tant que moyen défend l'idée que les élections européennes de 2004 devraient être à l'origine d'un Parlement européen doté de pouvoirs constituants, de manière à ce que les différences puissent s'exprimer.
C'est une telle Constitution, élaborée par le Parlement européen, qui doit être soumise à un référendum populaire. Toute autre solution exige que la vague des référendums populaires dans les États membres se trans-
Union forme en une campagne pour le « Non ». L'insoumission civique sera alors une voie vers la refondation démocratique de l'Union. 3.6. Sans préjuger de son attitude, le Bloc de gauche interviendra dans ce combat politique avec ses positions propres, qu'il cherchera à accorder avec les autres forces de la gauche européenne. • Une Charte constitutionnelle européenne doit définir clairement, dès son préambule, l'option européenne pour un ordre mondial fondé sur les droits humains et qui renonce à l'usage des armes en tant que moyen de résolution des conflits entre les États. Une campagne européenne avec cet objectif est une manière de conditionner les pouvoirs en place et de rendre difficile l'engagement européen dans le cycle de guerre qui a commencé. • Le projet eurocrate affirme le principe d'égalité entre les Etats. Pour autant il n'en tire pas l'inévitable conséquence : la mise en place d'une seconde chambre du Parlement européen, dont la règle serait « un État, un vote », dotée de compétences effectives dans les domaines du Budget de l'Union et sur les questions militaires et de sécurité. • Le projet eurocrate défend le principe de subsidiarité — selon lequel il appartient à l'Union de prendre seulement les décisions qui ne peuvent pas être traitées mieux à l'échelon national - et celui de la double citoyenneté - nationale et européenne. Pour autant il n'en tire pas les conséquences politiques : la citoyenneté nationale et la subsidiarité exigent d'accroître les pouvoirs des parlements dans chaque pays. Les parlements nationaux doivent préserver le pouvoir de veto exceptionnel en ce qui concerne les intérêts vitaux de chaque nation ainsi que le droit de séparation de l'Union. La citoyenneté européenne, à son tour, exige que le nouveau Parlement européen ait les pouvoirs constituants, qu'ils dispose du pouvoir une option européenne pour un ordre mondial fondé sur les droits humains et qui renonce à l'usage des armes de résolution des conflits entre États budgétaire, de celui de voter la guerre et la paix, de former et de démettre le « gouvernement européen » responsable devant ce « congrès des peuples ». • Le projet eurocrate proclame le principe de l'harmonisation dans le progrès. Néanmoins il ne leur est pas venu à l'idée d'écrire un préambule de la Constitution indiquant les droits fondamentaux à partir des valeurs les plus avancées dans les européenne & Portugal
Constitutions nationales. Un exemple : la Constitution de la République Portugaise prévoit le principe du plein emploi. Dans les conclusions du projet du Traité constitutionnel rendues publiques le droit à l'emploi est remplacé par un « droit de travailler » générique, abandonnant ainsi le principe. • Le projet eurocrate se réclame du principe de cohésion sociale. Mais en réalité personne dans la technostructure de l'Union ou dans les divers gouvernements nationaux ne veut entendre parler d'un accroissement significatif du budget de l'Union, qui serait pourtant la seule manière de redistribuer la richesse dans le contexte de l'élargissement. De même le projet reste muet sur la nécessité d'une politique sociale commune, d'une législation du travail ou des services publics à l'échelle européenne.
Thèse 4
Une Europe démocratique c'est une Europe participative de citoyens et de citoyennes 4.1. Le déficit démocratique de l'Europe ne découle pas seulement des limites imposées par l'architecture institutionnelle de l'Union qui permet à l'eurocratie et aux puissants lobbies d'imposer leur force. Cette Europe qui s'est construite sur les terrains économique et monétaire, qui a fait des incursions sur les terrains de l'environnement et de la défense des droits de consommateurs, est visiblement incapable de garantir à ceux et à celles qui y vivent la plénitude des droits qui pourraient établir une citoyenneté effective.
Une articulation entre les droits et la citoyenneté dans l'Union élargie implique, au-delà des aspects mentionnés dans la thèse précédente, six grands combats pour rectifier l'orientation des politiques actuelles: 4.2. La vague sécuritaire qui a atteint les
États-Unis et l'Union européenne après les attentats du 11 septembre [2001], même si c'est avec des expressions différentes d'un côté et de l'autre de l'Atlantique, met en cause les droits civils acquis. La logique de son développement entre en conflit violent avec la culture démocratique. Entre liberté et sécurité il n'y a pas de contradiction : la sécurité est la conséquence de la liberté ou, simplement, elle n'existe pas.
En condamnant fermement le terrorisme nous refusons également qu'au nom de la « lutte contre le terrorisme » les libertés publiques et la plénitude des droits de la défense des accusés soient remis en cause
dans l'espace européen.
D'autre part, dans plusieurs États européens — en Espagne, en Irlande, à Chypre, en Corse, en Écosse et en Turquie - existent des questions nationales jamais résolues. Le Bloc de gauche, sans prendre partie sur les mérites ou les raisons historiques de chacune de ces situations, considère que : • Le droit à l'autodétermination et à l'indépendance des nations sans État doit être garanti dans les conditions que les peuples qui résident dans ces territoires choisissent démocratiquement. • Tout Etat qui mène à l'intérieur de ses frontières des actions militaires et répressives en violation des droits humains et qui sollicite d'adhérer à l'Union devra voir retardée son intention aussi longtemps qu'il ne modifiera pas radicalement sa manière de traiter les minorités nationales en cause. • Les solutions des conflits nationaux doivent être trouvées par la voie de l'action et de la négociation politiques. Elles seules peuvent éviter la spirale terrorisme/répression et la limitation des libertés démocratiques.
En particulier nous condamnons qu'au nom de la lutte contre le terrorisme de l'ETA les Cortes espagnols aient approuvé une loi sur les partis dans le but de délégaliser Batasuna au Pays basque et que, à travers la répression, on tente d'empêcher les indépendantistes radicaux d'être présents aux élections. 4.3. L'élargissement de l'espace de l'Union et le renforcement du rôle des institutions pan-européennes ont comme corollaire inévitable l'affaiblissement du rôle décisionnel des États nationaux. Ce fait doit être compensé par l'élargissement de la démocratie à l'échelle européenne et nationale et aussi par le développement des politiques régionales dans l'Union. le droit à l'autodétermination et à l'indépendance des nations sans État doit être garanti dans les conditions que les peuples résident dans ces territoires choisissent démocratiquement
Dans le contexte de l'élargissement ce choix politique est indispensable, sous peine que le transfert des fonds communautaires ne se fasse, après 2006, au préjudice de diverses régions peu développées ou avec le risque de dépeuplements, localisés à l'intérieur des frontières actuelles de l'Union.
Le Bloc de gauche considère que l'élargissement n'est nullement incompatible avec les politiques de développement et de rééquilibrage des régions à condition que la politique budgétaire de l'Union soit profondément modifiée ou en ce qui concerne les sommes globales disponibles pour l'investissement public, ou au travers d'une modification de la philosophie et de la stratégie de la Politique agricole commune (PAC), ou encore par des choix politiques qui stimulent les processus de convergence réelle entre les diverses régions qui existent dans l'espace européen. 4.4. Les services publics accessibles sont une condition de la citoyenneté, sans laquelle cette dernière devient une abstraction.
Le fondement du service public c'est la nécessité d'exclure du règne marchand certains secteurs d'intervention ou de protection sociale. Les politiques sociales de prévoyance et de providence ont leur source dans l'exigence de rendre accessibles à tous certains biens et services sans que cet accès dépende du marché, c'est-à-dire du pouvoir d'achat des individus.
Nous défendons le principe que les services essentiels doivent être dans le domaine public, soit parce que ceci est indispensable pour assurer l'universalité de leur usufruit — la sécurité sociale, les transports, la santé, l'éducation, la justice —, soit parce qu'ils sont indispensables pour assurer la subordination de l'économie à la politique et à la souveraineté populaire — certains systèmes financiers, l'énergie, l'eau, les télécommunications ou l'audiovisuel. En général, dans ces mêmes domaines l'activité privée peut exister, mais il est indispensable que le secteur public, auquel participent les utilisateurs, réglemente et détermine les conditions d'accès, les prix et la qualité de référence.
L'Union pour laquelle nous nous battons doit réserver le droit de chaque État-membre à définir l'extension de ses services publics, de même qu'elle doit avoir le courage de faire un grand pas vers la création de certains services publics pan-européens. La dimension européenne de la citoyenneté exige des services publics européens dans les domaines où ils ne sont plus assurés par les États-nation ou ceux à qui seule l'échelle européenne peut conférer une rationalité économique et/ou écologique. L'Union ne peut retirer la souveraineté aux États et ceux-ci, de leur côté, ne peuvent invoquer l'UE pour détruire ou aliéner leur patrimoine ou leurs services publics, sans que l'Union offre à ses citoyens ce que jusqu'alors chaque Etat cherchait à leur garantir.
L'Union européenne doit encore parier sur le principe de convergence de qualité des services publics, en soutenant ceux, plus faibles, qu'offrent les États qui ont les revenus les plus modestes. Elle doit garantir l'accès universel et créer les conditions de la construction de réseaux européens qui rationalisent les coûts et optimisent les résultats Dans les domaines de la santé, de la justice et de la sécurité sociale, mais aussi ceux de l'énergie, de l'eau, des transports, du courrier ou des télécommunications, la création de réseaux rendra nécessaire la création d'une propriété publique européenne, en ce domaine l'eau peut être un cas exemplaire.
À propos toujours des conquêtes sociales, incorporées dans ce qu'on appelle |'« État-providence », se développe un débat décisif, non seulement pour les travailleurs européens, mais aussi pour le rôle de l'Europe dans le monde. À l'opposé de la vision néolibérale qui repose sur le primat de la marchandisation de la protection sociale et de sa réduction à des prestations minimales, un nouveau contrat social devient de plus en plus indispensable, grâce au renforcement de la composante publique du système, articulée avec la composante privée non lucrative, et tout aussi indispensable une réforme fiscale qui apporte plus d'équité sociale et favorise la création et la défense de l'emploi, sans discrimination de genre, de culture ou de classe sociale.
Le développement de politiques de solidarité, de soutien aux nouvelles formes de famille et le combat contre les multiples formes de pauvreté et d'exclusion sont d'importantes contributions à la citoyenneté qui doivent s'exprimer à l'échelon européen. 4.5. L'Europe de Schengen vit mal avec les immigrés et leur refuse le statut de citoyens, en les traitant comme de la marchandise jetable.
Avec le traité de Schengen, l'UE a créé une véritable forteresse aux frontières internes ouvertes et aux frontières externes fermées en adoptant une politique dont la seule conséquence est l'immigration clandestine. À partir du Conseil Européen de Séville, une nouvelle philosophie a fait en sorte que le droit de la personne dépende de son patron. La citoyenneté ne peut dépendre d'un contrat de travail.
L'immigration fait partie de la solution et non des problèmes de l'Europe.
Une Europe solidaire et moderne est celle qui reconnaît l'égalité des droits et l'interculturalité comme source d'enrichissement de la civilisation. La concrétisation
d'une politique effective d'égalité des droits passe par la pleine reconnaissance des droits sociaux et par la fin de la précarisation du statut de l'étranger.
Une Europe solidaire est aussi celle qui garantit la protection des victimes du trafic d'êtres humains et leur donne la possibilité de reprendre le contrôle de leur vie.
Une Europe solidaire est aussi celle qui s'assume comme abri des demandeurs d'asile politique, lieu où ceux qui luttent pour la liberté et la démocratie et qui fuient les persécutions politiques, ethniques ou religieuses trouvent la protection dont ils ont besoin. Pendant des siècles l'Europe, victime de guerres et de persécutions, a été le point de départ de nombreux immigrés arrivés dans les nouveaux continents. Qu'elle sache remplir maintenant son rôle historique et recevoir ceux qui ont placé leurs espoirs en elle. 4.6. Il est impossible de parler de la citoyenneté européenne alors que, dans de nombreux États-membres, la moitié de la population continue à vivre avec moins de droits, des salaires plus bas et de plus grandes obligations sociales. Il y a un fossé gigantesque entre « deux Europes », en particulier en ce qui concerne les droits des femmes et les droits des lesbiennes-gays-bi- et transsexuel(le)s (LGBT).
Toute convergence dans le domaine des droits régissant la sexualité et la reproduction, l'égalité au travail et dans la représentation politique, dans celui de la protection des droits et de la dignité des femmes et des LGBT doit tenir compte de la législation la plus avancée en la matière et non l'inverse, chose qui arrive chaque fois que sont ignorés ou méprisés les mouvements sociaux existants. L'Union européenne doit donner l'exemple, en garantissant la parité de ses organes élus.
Le Portugal et l'Irlande sont, dans toute l'Europe, les seuls pays où n'est pas donné à la femme le droit de choisir une maternité libre et responsable. Les droits en matière de sexualité et de reproduction, par le biais de la criminalisation de l'avortement, sont de ce fait considérablement restreints. Avec l'élargissement de l'Union européenne ce ne sont pas seulement ces droits mais les moindres garanties d'égalité de genre et de non-discrimination des LGBT qui pourront être menacés. C'est pourquoi sont fondamentales des questions telles que : la transposition des directives européennes contre la discrimination au travail ; les recommandations européennes d'élimination des discriminations légales concernant l'âge du consentement sexuel ; les recommandations concernant la création d'une législation antihomophobe ; le choix, à faire dans une future constitution européenne entre une Europe sociale, laïque et des droits humains pour tous/toutes, ou une Europe de toutes les inégalités. L'élargissement de l'Union européenne ne doit en aucune façon se faire au prix d'un affaiblissement des exigences sociales et politiques des défavorisés, en particulier des femmes et des LGBT sous prétexte de respect des spécificités nationales. Des critères de respect des femmes et des LGBT, de leur liberté sexuelle doivent faire partie des relations de l'Union européenne avec ses États-membres.
Dans de nombreux pays d'Europe croît le phénomène de la maternité adolescente sans que les États paraissent faire autre chose que des discours moralisateurs sur la sexualité. L'Europe, dans son ensemble, doit promouvoir la contraception, l'information et la sexualité libre et responsable. 4.7. L'Europe pour laquelle nous nous battons est celle de la participation élargie des populations et de la citoyenneté organisée dans les processus de décision, quel que soit l'échelon territorial ou sectoriel de ces choix. La dimension participative de la démocratie doit être stimulée et soutenue par les pouvoirs publics européens. Dans l'espace européen, l'expérience et la densité de mouvements associatifs, ONG et réseaux est un des principaux facteurs d'espoir en la capacité que les peuples ont de surmonter la crise de la politique comme exercice du pouvoir. A l'Europe des « directives » doit succéder une Europe des citoyennetés. C'est celle qui exige l'élargissement des droits et cherche à les exercer, aussi défavorable que soit souvent le contexte. Comme c'est elle qui sera le soutien de la rupture démocratique avec les politiques conservatrices et néolibérales.
Thèse 5
La politique économique ayant pour but le plein emploi et de nouvelles politiques sociales européennes doivent dépasser le garrot du Pacte de Stabilité et de
Croissance 5.1. Un autre conflit qui traverse le processus d'intégration est celui qui découle de la contradiction entre les politiques monétaires, économiques et uniformisatrices de Bruxelles et les conquêtes sociales dans un cadre national. L'instrument le plus brutal pour réguler ce conflit, dans un contexte de crise économique, est le Pacte de Stabilité et de Croissance. En imposant une politique d'interdiction de déficit public à chaque État-membre, il a surdéterminé tous les choix nationaux, s'en prenant violemment aux dépenses sociales qui étaient l'expression des politiques d'« État-providence » mis l'objectif de plein-emploi, le travail avec des droits, une sécurité sociale publique, universelle et de solidarité intergénérationnelle, des services de qualité non marchands... en place dans l'après-guerre, pour lesquelles plusieurs générations de travailleurs s'étaient battues.
L'objectif de plein-emploi, le travail avec des droits, une sécurité sociale publique, universelle et de solidarité intergénérationnelle, des services de qualité non marchands, tout cela est aujourd'hui remis en cause. Le Pacte de Stabilité et de Croissance n'est pas seulement le garrot qui empêche la reprise économique des pays et de l'Union dans son ensemble. C'est un instrument politique destiné à modifier radicalement les acquis et les valeurs sociales qui ont donné une certaine spécificité au développement capitaliste de l'Europe occidentale d'après-guerre.
Le Pacte n'a pas prévu, en outre, la récession annoncée. Il n'a pas été pensé pour une telle éventualité. Il y a encore deux ans, le triomphalisme eurocrate annonçait que l'économie basée sur la connaissance devait faire de l'UE la zone la plus compétitive économiquement en 2010. Or nous en sommes à peu près à la croissance zéro... 5.2. Une bonne part de la croissance récente était assise sur la spéculation financière. Le résultat est que maintenant l'UE ne peut espérer une stimulation extérieure pour compenser la contraction de la demande intérieure : avec la récession aux États-Unis et au Japon, il y a même un danger réel de spirale déflationniste, avec pour conséquence l'explosion du chômage. Malgré cela, les autorités européennes insistent sur l'espoir de reprise à court terme : elles se trompent et la persistance dans l'erreur n'engendre qu'aggravation de l'incertitude.
Aussi bien la France que l'Allemagne augmentent les dépenses publiques malgré eur impact sur le déficit. Autrement dit, elles ont rejeté dans les faits le Pacte, mais il n'y a
pas eu de reconsidération de sa base théorique : la persistance dans le dogmatisme est un scandale. Une nouvelle occasion d'annuavec l'énorme croissance économique du XX/® siècle et avec les gains de productivité sociale il est possible de réduire la journée du travail et de redistribuer une part de richesse produite er le Pacte avec la décision d'élargissement à l'Est existait, mais elle a été perdue. Pire encore, tous les nouveaux membres sont assujettis au même type de discipline, ce qui leur interdit de s'approcher d'une convergence réelle avec les pays les plus développés.
Il n'est aujourd'hui possible de mener le combat pour une économie solidaire et reposant sur les droits sociaux, environnementaux et du travail que si on inflige une défaite au Pacte, si on libère l'investissement public pan-européen du dogme du « déficit zéro » et si l'on modifie en profondeur la structure des recettes et l'affectation des dépenses de l'Union européenne. D'où les propositions suivantes : 5.3. Le développement des politiques économiques à l'échelon européen exige une coordination monétaire et fiscale. En ce qui concerne la coordination monétaire, il est impératif que le Pacte de Stabilité et de Croissance soit remplacé par des critères qui, quoique tendant vers des déficits budgétaires contrôlés, ne fassent pas d'une inflation réduite et de la stabilité des prix le seul et unique objectif à atteindre. L'élimination du Pacte doit faire place à un Accord pour la Croissance de l'Emploi où le contrôle des déficits exclue de ses calculs l'investissement public. Ce n'est que de cette façon que les pays moins développés peuvent augmenter leur taux de croissance au-delà de la moyenne européenne, promouvant ainsi une convergence réelle, et peuvent réagir dans le cadre de la crise. L'objection des néolibéraux et des monétaristes à cette sorte de New Deal n'a rien à voir avec la consolidation de la monnaie unique, mais bien plutôt avec le projet d'États sans déficit ni dette de sorte que le marché absorbe toutes les ressources de crédit. C'est le corollaire en termes de politique monétaire de la politique de privatisation et de « moins d'État ». 5.4. Cet Accord pour la Croissance de l'Emploi impose également de nouveaux objectifs à la Banque Centrale Européenne. Une chose est l'autonomie de gestion, autre chose est une gestion qui ne tiendrait aucun compte des orientations générales de la politique économique et monétaire qui doivent être approuvées par le Parlement et la Commission, les deux instances à qui doit revenir la nomination des administrateurs de la Banque et le contrôle de l'accomplissement de leurs objectifs. 5.5. Avec en toile de fond un accord de politique monétaire et fiscale et la modification des règles financières de l'Union, on doit créer un Fonds Européen de Stabilisation et d'Emploi, susceptible de fonctionner comme stabilisateur automatique face à la crise, et qui peut atteindre jusqu'à 1 % du PIB européen. Ce Fonds doit être utilisé dans les régions en crise et en reconversion industrielle, en palliant les situations d'urgence et en pariant de manière décidée sur la rénovation des tissus économiques et sur l'innovation génératrice d'emplois qualifiant. 5.6. La dérégulation sociale et celle du droit du travail dans l'Union en est arrivée à mettre en cause des droits fondamentaux comme le droit au travail, aux loisirs et au repos. La flexibilisation du travail augmente le temps de travail et le degré d'exploitation de la force de travail. L'Europe vit maintenant avec 15 millions de chômeurs.
Et cependant, surtout avec l'énorme croissance économique des dernières décennies du XX* siècle et avec les gains de productivité sociale, il est possible de réduire la journée normale de travail et de redistribuer en faveur du facteur travail une part de la richesse matérielle produite, en créant des emplois meilleurs et plus nombreux, comme l'a confirmé le cas de la France, qui a introduit ces dernières années la semaine de travail de 35 heures.
Le développement technologique, la substitution du « travail vivant » par du « travail mort » libère du temps : temps pour les loisirs, la famille, la culture, le sport, l'intervention citoyenne et la participation à des organisations sociales.
La réduction du temps de travail à 35 heures par semaine est génératrice de qualité de vie. C'est un objectif européen, un projet de transformation de la vie des gens et un défi collectif. 5.7. Nous soutenons que la reprise de la croissance, le pari sur des projets de services publics pan-européens générateurs d'emploi, de qualification et de développement, la correction des inégalités régionales dans le contexte d'élargissement et la définition de minima sociaux pour le revenu personnel, pour la qualité des prestations de santé et pour les retraites, tout cela exige un budget communautaire nettement plus substantiel que l'actuel et une affectation très différente des dépenses. Parvenir à un budget communautaire de 5 % du PIB européen est un objectif qui rend possible la nouvelle politique économique que nous défendons pour une Europe refondue. Cet objectif peut être atteint en combinant l'émission de titres de la dette publique européenne par la Banque Européenne d'Investissements avec une nouvelle fiscalité européenne. 5.8. L'autonomie fiscale des États-membres est indispensable pour garantir un double objectif : que la flexibilité fiscale corresponde à la politique budgétaire proposée et que l'effort fiscal soit adapté aux spécificités nationales de la croissance et du niveau nécessaire des politiques sociales. Néanmoins, l'autonomie fiscale de chaque pays ne doit pas empêcher une politique fiscale européenne qui rapproche les impôts sur l'épargne et les capitaux dans l'Union. L'Union doit faire valoir des règles claires d'information contre le blanchissement et l'évasion fiscale et mettre fin aux zones franches européennes. La conduite de ces processus doit incomber naturellement aux parlements et gouvernements nationaux ainsi qu'à la Commission. Parmi les mesures susceptibles d'être appliquées à l'échelon européen, nous soumettons au débat public les suivantes : création d'un Impôt européen sur la consommation des énergies non renouvelables ; 1 % d'impôt sur toutes les reventes d'actions, titres et produits dérivés, avec exemption lors du premier achat ; réduction de la concurrence fiscale par l'harmonisation des impôts directs sur les entreprises et les transactions monétaires, sur la base d'une transparence de toutes les transactions internationales de capitaux ; institution de la taxe Tobin sur les transactions monétaires ; et création d'un impôt indirect européen -1 % de la TVA actuellement prélevée. 5.9. Aujourd'hui, la Politique Agricole Commune (PAC) absorbe presque la moitié du budget européen, et bénéficie principalement aux pays de l'Europe du Nord et du Centre, qui sont les plus riches, et au sein de ces pays, aux grandes entreprises agro-alimentaires. Le poids national spécifique du secteur agricole dans les principales puissances européennes a défini les grandes options de l'Union en la matière. Les aides à l'agriculture - que ce soit par les subventions ou les protections douanières — telles qu'elles
en fonction du développement économique et social sont conçues créent du dumping commercial, détruisent l'agriculture des pays pauvres dans et hors d'Europe. Par exemple, le Portugal reçoit 1,4 % du FEOGA, alors que le volume de main-d'œuvre que son agriculture occupe est de 8 %, sa surface agricole utilisée est de 3 % et sa participation agricole au produit de l'Union est de 2,3 % Sans oublier que les agriculteurs portugais sont ceux qui ont le revenu le plus faible de l'Union.
Parmi les pays qui reçoivent le moins d'aides on trouve l'Espagne, l'Italie, la Grèce et le Portugal, autrement dit les pays méditerranéens où les problèmes sociaux consécutifs aux limitations de la production sont les plus graves. L'Union européenne doit avoir le courage de revoir ses tabous dans ce domaine, l'essentiel n'étant pas de réduire le montant global du budget de la PAC, mais avant tout d'en revoir les critères de distribution des fonds. Au Portugal, les grands propriétaires de l'Alentejo se retrouvent avec plus de 40 % des subventions agricoles, ils font partie de ceux qui créent le moins d'emplois et ont peu contribué au développement de leur région. À l'inverse, d'autres produits de type méditerranéen fondamentaux pour l'économie et la vie des Portugais manquent gravement de soutien.
Une Politique Agricole Commune doit dissocier les aides de la production, pour les associer à la création d'emplois, à la défense de l'environnement, à la qualité et à l'occupation du territoire, en ayant pour critères des facteurs sociaux, environnementaux, de développement soutenable, d'aménagement du territoire, d'exploitation rationnelle et coordonnée des ressources naturelles européennes et de juste équilibre entre les revenus des agriculteurs et ceux des travailleurs de l'industrie et des services.
L'UE doit encore prendre une position claire de défense d'aide et de défense de l'agriculture biologique, en opposant à l'agro-industrie des subventions et des engrais chimiques une agriculture fondée sur des principes biologiques. Cela pour que des questions comme l'équilibre du milieu rural ou la sécurité alimentaire soient prioritaires et avant que la pollution génétique consécutive à la dissémination généralisée d'OGM ne la rende définitivement impraticable. Enfin, en résistant à la pression des lobbies de l'OMC et des multinationales de la biotechnologie, l'UE devra maintenir le moratoire sur la diffusion dans l'environnement d'OGM jusqu'à ce que, au nom du principe de précaution, des études indépendantes permettent d'affirmer leur innocuité pour l'environnement et la santé publique. Ce moratoire s'appliquera aux plantations de
Union type commercial comme de type expérimental. 5.10. La révision de la politique commune de la pêche s'est orientée sur une perspective économiste, fondée sur la concentration de la propriété des moyens de production et de l'accès aux ressources disponibles.
Les navires de pêche industrielle hollandais et des pays du Nord de l'Europe pêchent des milliers de tonnes de poisson par an et par navire pour la consommation et pour la farine (utilisée pour l'engrais), et ce parmi des espèces souvent fondamentales pour l'équilibre de l'écosystème. En même temps, elle impose une forte réduction de la flotte portugaise (près de 40 % ces dernières années) par le biais de la destruction de bateaux et de la dépendance accrue des pêcheurs portugais à l'égard des subventions. Bien évidemment, ce ne sont pas les flottes des pays les plus petits qui tendent à accentuer la tendance dangereuse à l'épuisement des stocks de poissons, mais c'est l'existence d'un marché spéculatif qui, à la merci de puissants intermédiaires, favorise l'exploitation intensive et incontrôlée des ressources marines et la rupture des équilibres des systèmes de pêche.
Ajoutons que même la prétendue « destruction des embarcations » à l'abri des diverses législations nationales conduit fréquemment à la multiplication de bateaux sous pavillon de complaisance, voués au équilibré de chaque pillage des mers dans toutes les parties du monde, le plus souvent sans le moindre contrôle des organismes officiels des différents pays, qui collaborent avec les armateurs de chaque pays par le biais d'allégements-exemptions d'impôts et d'autres contraintes fiscales et qui profitent du travail esclave de ceux qui n'ont pas de droits, de sécurité ou de droits sociaux.
La menace de privatisation des mers et de leurs ressources est accentuée par le fonctionnement de ce qu'on appelle le marché des « quotas individuels transférables » (QIT), qui n'est rien d'autre qu'un instrument pour stimuler le processus de concentration du capital dans le secteur de la pêche à l'intérieur de l'Union.
Il est pour cela fondamental que soit garantie une limite d'exclusivité dans l'accès des États à leurs eaux et leurs ressources marines, cette limite allant, pour le Portugal, européenne & Portugal jusqu'à 12 milles de distance de la côte, tout comme l'établissement d'une exclusivité de pêche contiguë d'encore 24 milles et encore la création d'une zone réservée de 65 milles maritimes pour les sous-régions de la Zone Économique Exclusive de Madère et des Açores, à l'abri des mesures spécifiques pour les régions ultrapériphériques, conformément aux dispositions de l'article 299 du traité de l'Union européenne. En ce même sens, s'impose une régulation de la pêche sportive et le renforcement du contrôle sur la pêche et les méthodes illégales.
Donner de la dignité à la profession de pêcheur, à égalité de droits et garanties avec les autres travailleurs, et promouvoir leur formation et leur qualification professionnelle (incluant une composante environnementale de préservation et de biodiversité des ressources), c'est ce qui constitue le volet social et humain indispensable à la mise en place d'une pêche soutenable. 5.11. Le développement régional de l'Europe est associé à la création de réseaux européens de transports, ceux-ci ne se limitant pas à la somme des différentes dimensions nationales. Les réseaux routiers, mais surtout les réseaux ferroviaires structurants, doivent être définis à l'échelon européen, en remplaçant les processus de négociations bilatérales par une planification pan-européenne, de façon à protéger les pays périphériques les plus pauvres. une planification pan-européenne, sujette au principe de subsidiarité, région et de chaque pays
Cette planification doit être sujette au principe de subsidiarité dans la définition des nœuds préférentiels et des liens aux réseaux européens de transport, en fonction du développement économique et social équilibré de chaque région et chaque pays. Dans le cas portugais, les questions les plus importantes concernent le domaine des transports ferroviaire, aérien et maritime, au niveau de la construction d'infrastructures et de mesures pour une politique de transports soutenable.
Dans le domaine des chemins de fer, le nouveau réseau de transports doit garantir les indispensables liaisons européennes à grande vitesse, mais surtout permettre le renforcement des liaisons ferroviaires intérieures et internationales, selon des normes adéquates de qualité et d'accessibilité régionale. Pour des raisons d'échelle de notre pays et même de sa capacité de finance-
ment, les choix nationaux doivent être justifiés à la lumière d'un processus de planification stratégique, et non pas déterminés par des intérêts étrangers, ou en sens inverse par des intérêts régionalistes. À cette fin, sachant l'énorme investissement auquel contraint la construction et le fonctionnement d'une ligne à grande vitesse et les caractéristiques exclusives auxquelles son exploitation contraint, cet investissement doit être articulé avec l'implantation d'un réseau ferroviaire pour les passagers et pour continuer à transgresser les lois qui régissent les processus géomorphologiques, climatiques et environnementaux, c'est provoquer des conséqunces sur l'ensemble de la planète le fret (du type trains pendulaires). La priorité, en matière de grande vitesse, est une ligne internationale articulée sur une ligne à grande vitesse reliant les deux aires métropolitaines (Lisbonne et Porto).
Dans le domaine aérien, la libéralisation du transport a conduit à la faillite de plusieurs compagnies et à la privatisation de bien d'autres, mettant en péril le maintien des lignes qui servent l'intérêt public et pas seulement des intérêts privés. C'est pourquoi est entièrement valable une orientation stratégique qui assure le contrôle national d'au moins une compagnie aérienne, sous pavillon national.
L'aviation civile s'est développée ces 50 dernières années selon les principes de souveraineté et de réciprocité. Ces principes ont aidé, en général, de grands et de petits pays à participer, à égalité, à la croissance du transport aérien, et ont constitué aussi un frein à la multiplication des pavillons de complaisance sur le modèle de ce qui prolitère aujourd'hui dans le transport maritime.
C'est pourquoi il convient que l'intérêt public prévale sur le processus de privatisation de la TAP, ce qui signifie que l'État ne doit pas abandonner sa capacité de contrôle sur les décisions stratégiques de développement de l'entreprise et sur sa gestion.
Il en va de même de la création d'un ciel unique européen. Ce concept est à bannir parce qu'il s'insère dans un processus progressif de perte de capacité de l'autonomie nationale concernant le contrôle d'une ressource stratégique fondamentale au niveau national, son espace aérien.
Dans le domaine maritime, le Bloc de gauche se bat pour un accroissement de la réglementation et de la surveillance du transport, surtout celui de haute mer. Le renforcement des garanties de sécurité doit conduire à l'interdiction de circulation des navires à coque unique pour le transport des marchandises en vrac (solides et liquides) et à l'extension du concept de réseaux transeuropéens pour l'implantation d'un système européen de contrôle du trafic maritime (système VTS) sur tout le littoral européen. Il faut également renforcer les conditions de sécurité et les droits de ceux qui travaillent sur tous les navires qui passent par les ports européens, en imposant des normes à tous les navires, tendant à l'élimination des avantages compétitifs des navires sous pavillons de complaisance, et à long terme, ceux des navires « offshore ». Dans l'immédiat, cela doit passer par l'interdiction du transport de produits dangereux dans les navires sous pavillons de complaisance, et celle du « second registre » des navires en tout point du territoire national, en mettant fin à tout type de complicité de l'État à l'égard de ceux qui échappent à l'impôt. Le rôle des Sociétés de Classification doit être revu, de même que la responsabilité d'éventuels dommages causés ne doit pas pouvoir être dissimulée grâce à de complexes labyrinthes de sociétés de fret ou d'astucieux entrecroisements de responsabilités soutenus par les compagnies d'assurance et de réassurance ayant pour objectif de transférer le maximum de coûts à l'État.
Thèse 6
L'Europe otage du Prestige tarde à faire son éco-mutation 6.1. De nos jours on tient pour acquise l'urgence d'une mutation éthique et politique profonde du concept de progrès et de développement. L'opinion que nous avons des responsabilités face aux générations futures et au milieu naturel est aujourd'hui largement majoritaire. Continuer à transgresser les lois qui régissent les processus géomorphologiques, climatiques et environnementaux, c'est provoquer des conséquences directes et indirectes sur l'ensemble de la planète, hypothéquer à terme la qualité de vie des populations en termes de santé, d'érie lo de pey pare de ames ont nages. conomie et de relations sociales, et finalement aggraver le fossé entre pays riches et par des processus convergents de transformation culturelle des conceptions de politique de l'environnement, procédant d'une part des progrès introduits par l'Agenda 21 et le Protocole de Kyoto, et d'autre part de la constatation des dégâts sociaux et économiques provoqués par les accidents environnementaux que la planète en général et l'Europe en particulier ont subis — modifications climatiques se traduisant en crues destructrices à travers toute l'Europe centrale et accidents dramatiques comme celui du Prestige sur la côte galicienne.
Cependant, persiste une contradiction profonde entre l'énoncé des directives et recommandations communautaires d'un côté, et de l'autre leur exécution par les États- membres. La loi européenne pèche par absence de conjugaison entre les domaines qui sont stratégiquement les plus importants - énergie, ressources en eau, transports, production agricole ; par une excessive permissivité légale ; par la faiblesse des incitations à la mise en œuvre de mesures urgentes ; par l'insuffisante pénalisation du crime contre la nature.
La réalité en Europe continue à être, malgré tout, l'émission incontrôlée d'effluents, l'abus d'engrais et de pesticides dans l'agriculture, l'élevage intensit, la permissivité dans la circulation maritime des cargos, l'exploitation abusive des rivières pour la production d'électricité, la combustion excessive de combustibles fossiles, le gâchis et la mauvaise gestion de ressources naturelles précieuses. 6.2. La promotion d'un développement harmonieux et soutenable en Europe et dans le monde n'est possible que si au tableau actuel nous opposons une logique différente appuyée sur une régulation environnementale et économique, sur la compréhension du fait qu'une gestion soutenable doit être intégrée dans une perspective transnationale, que l'épargne et l'efficacité ne suffisent pas pour résoudre le problème dans toute son ampleur, qu'il est nécessaire d'ordonner le développement, de promouvoir activement des alternatives propres et sûres, de bannir les comportements à risque et de punir ceux qui contreviennent à de telles mesures. D'où des actions prioritaires dans les domaines suivants : 6.3. L'Europe doit coordonner, au niveau de l'espace européen, l'exploitation de ses ressources énergétiques, en garantissant l'équité dans leur distribution et leur utilisation, et en combinant une politique de réduction et de rationalisation de la consommation avec une politique de promotion des énergies renouvelables dans toute l'UE, non seulement pour tenir les engagements du protocole de Kyoto mais aussi pour renforcer le
développement des régions périphériques. Il ne suffit pas que l'Union adresse des recommandations aux Etats-membres, elle doit : • procéder à la régulation de la production et de la distribution d'énergie ; définir des objectifs de réduction de la consommation d'énergies polluantes en ayant pour but d'accélérer la mise en œuvre des engagements de réduction des émissions de gaz polluants ; sanctionner ceux qui ne tiennent pas ces engagements grâce à l'Impôt européen sur la consommation d'énergie ; • assurer le financement communautaire des programmes nationaux de mise en œuvre d'énergie renouvelables en coordination avec les programmes relevant du Fonds Européen de Développement Régional ; • susciter la coopération entre États-membres au niveau de la recherche technique et scientifique ayant pour objectif une meilleure rentabilisation d'énergies propres, recourant aux ressources naturelles de chaque État-membre ; • combattre la démagogie autour du retour aux centrales nucléaires grâce à la fusion nucléaire, comme alternative aux émissions de CO2, vu les dangers connus d'accidents à répétition, vu l'échelle à laquelle ils se propagent, vu l'insupportable menace, prolongée sur des milliers d'années, que représentent les déchets nucléaires. 6.4 Depuis l'approbation de la Charte Européenne de l'Eau en 1968, jusqu'à la Directive-Cadre sur la politique de l'eau en décembre 2000, l'Europe a énoncé un parcours dans la direction d'une nouvelle culture hydrologique cherchant à promouvoir des modèles de gestion intégrée sur le territoire de chaque bassin hydrologique. Cependant, il existe une distance significative entre ces énoncés et leur mise en œuvre de la part des États-membres. Aujourd'hui s'imposent encore des normes d'usage et de consommation basés sur la rentabilisation des ressources nationales, quel que soit le prix environnemental à payer pour cela.
L'Union européenne doit développer une stratégie d'équilibre, combattre les tentatives hégémoniques de certains États et promouvoir une conception d'unité territoriale qui permette une gestion soutenable en référence à la fonctionnalité des écosystèmes aquatiques mettant en relation nappes phréatiques, bassins fluviaux, rivages fluviaux et côtes maritimes. • Il apparaît urgent de faire l'inventaire des bassins hydrographiques européens, comprenant l'identification des cours d'eau sauvages à valeur paysagère et la définition de niveaux de débit adéquats aux conditions climatiques de chaque région, gardant le souci de la fonctionnalité écosystémique et de la nécessité de créer des incitations pour que les Etats-membres procèdent à des changements de pratiques. • Après des années de soutien aux usines d'épuration urbaines, les incitations communautaires doivent faire le pas suivant et se situer au niveau de l'incitation à la réutilisation des effluents recyclables pour les substituer à l'eau fournie actuellement pour des usages industriels, urbains et agricoles. • L'urgence qu'il y a à persuader les États-membres à mettre en œuvre les directives européennes sur la qualité de l'eau devrait se traduire par des pénalisations dans les cas où les délais de mise en place ne sont pas respectés.
Thèse 7
Une Europe éducative et culturellement ambitieuse 7.1. La gouvernance conservatrice continue à parier sur la décapitalisation humaine comme avantage comparatif, au point même d'utiliser celle-ci (déclinée en précarité, bas salaires, travail clandestin...) comme instrument de marketing pour attirer les investisseurs étrangers. Or le processus de convergence réelle devra se refléter, de la part du Portugal, dans le trinôme éducation/science/culture, cimenté par des processus d'innovation et de qualification. Il importe par ailleurs de revendiquer qu'au lieu de sacraliser les mécanismes orthodoxes d'augmentation de la productivité, basés sur le marché comme absolu social, la pierre de touche de la qualification réside dans un nouveau concept de compétitivité socialement orienté par des logiques coopératives et participatives dans l'organisation du travail, rendues possibles uniquement par une modification du modèle traditionnel de spécialisation et par la démocratisation de l'accès à l'éducation (formelle, informelle et non-formelle) et à l'utilisation critique des nouvelles technologies, en particulier celles de l'information et de la communication. 7.2. Un constat particulièrement remarquable, négativement, s'impose : 78 % de la population portugaise n'avait pas dépassé le niveau d'enseignement primaire à la fin des années 1990 alors que — sorte de pyramide inversée-une moyenne de 60 % de la population active de l'Union européenne a au moins le niveau d'enseignement secondaire. Si depuis les années 1970 les progrès de la scolarisation ont été très significatifs, il n'en est pas moins vrai qu'ils se révèlent insuffisants, ce qui a de lourdes conséquences sur les types de qualification de la population active. 7.3. Aussi la qualification, au sens large (scolaire, culturelle, cognitive), est le principal antidote à l'esprit de « normalité de la crise » qu'on veut nous imposer (ce qui induit à l'inverse la « crise de la normalité ») : le travail précaire, l'emploi déqualifié, la délocalisation de l'économie anonyme, l'intermittence, le travail temporaire, etc. Le Portugal et l'Europe ont besoin pour cela d'être des pionniers dans l'innovation organisationnelle démocratiquement orientée, particulièrement dans le monde de l'entreprise — la citoyenneté ne doit pas s'arrêter à leur porte et la qualification est la base de la citoyenneté. 7.4. Pour concrétiser ces objectifs, il est urgent de stimuler un espace européen de diffusion de la science et de la technologie.
On reconnaît de fortes interactions entre le développement techno-scientifique et le développement socio-politique. C'est ainsi que s'imposent l'approfondissement et l'analyse critique des politiques et pratiques techno-scientifiques, aussi bien dans la recherche que dans l'enseignement, qui permettent l'intervention et la présentation de propositions alternatives à celles que suivent le Portugal et l'Europe.
Par ailleurs le processus de Bologne qui crédite pour uniformiser (ECTS), qui uniformise pour hiérarchiser (« rankings ») et financer (financement du type « carotte et bâton ») ne construit sous aucun aspect la politique sociale que nous défendons.
La réforme que l'actuel gouvernement prétend mettre en œuvre dans l'enseignement supérieur public met en évidence les conséquences du programme européen. L'indépendance dans la définition du Savoir face aux agents du marché disparait, on interdit le droit au savoir non productif, on augmente les droits d'inscription, on crédite sans critère avec des uniformisations imposées arbitrairement, on ne renforce pas le droit à l'enseignement et à l'égalité des chances dans le système scolaire, on favorise ainsi les grandes industries et ceux qui désirent — comme l'a déjà annoncé l'OMC — la transformation de l'enseignement en marchandise.
La création de l'espace européen de l'enseignement supérieur ne sera que bonnes paroles s'il ne s'agit pas à la base de coopération scientifique au lieu de la compétition entre entreprises, d'accès universel à la mobilité au lieu de la sélection sociale, et finalement la réalisation tant espérée d'un enseignement supérieur public, gratuit, de qualité et indépendant.
7.5. Les présupposés précédents exigent
(outre des efforts de planification et d'optimisation des ressources) une poursuite de l'accroissement de l'investissement public à tous les niveaux de l'enseignement. A l'opposé des visions à court terme étroitement économiques, il importe d'assurer la possibilité de formation au niveau supérieur à tous ceux qui auront terminé l'enseignement secondaire. Pour y parvenir, nous ne pouvons nous contenter de maintenir la dépense publique pour l'enseignement supérieur au niveau moyen de l'Union européenne
(près de 1 % du PIB). Étant donné le retard ancestral d'où nous partons, il est urgent d'augmenter l'effort de financement public, en contestant le dogme du Pacte de Stabilité et de Croissance qui contraint à une stagnation des transferts vers l'enseignement supérieur. Si cette myopie se confirme, la qualifil'affirmation autonome et pan-européenne d'un pôle pluriel qui se réclame de la démocratie et du cosmopolitisme, de l'alternative socialiste, de l'écologie politique et qui est porteur d'une idée de refondation de l'Europe est un pas que nous sommes disposés à faire avec tous ceux et toutes celles qui, dans d'autres pays d'Europe, partagent les mêmes préoccupations et les mêmes espoirs cation des jeunes générations se trouvera dangereusement menacée.
7.6. Le Portugal doit, dans les instances défendre le caractère excepeuropéennes, tionnel des biens culturels et symboliques et l'exercice de la culture comme service public, garant du droit à la liberté d'expression et de la diversité, en particulier dans leurs modalités les moins marchandisées, dans une optique de « marché assisté ». En outre, l'effort de démocratisation culturelle (logique
« descendante » que vise l'accès de tous à toutes les œuvres de la « culture cultivée »)
est complété par les stratégies de démocratie culturelle (logique « ascendante » qui garantit le respect anthropologique pour toutes les expressions culturelles, des plus populaires aux plus érudites).
7.7. Sous le signe du cosmopolitisme (où tout citoyen jouit du droit d'évoluer librement parmi la diversité sociale, culturelle et linguistique), notre pays doit faire respecter, dans les institutions d'enseignement et tous les services publics, la multiculturalité et le multilinguisme qui résultent de la responsabilité d'être devenu, selon le recensement de
2001, un pays où l'accueil d'immigrants est nettement supérieur au départ d'émigrés. Plus qu'une addition ou une mosaïque, nous devons exploiter les avantages de l'interaction entre cultures et modes de vie différents, dans le cadre du respect des droits de l'homme.
Thèse 8
La transformation sociale du Portugal aura lieu dans un cadre européen.
Unir les forces de la gauche européenne alternative est une condition de ce changement 8.1. Dès l'année de sa naissance, en 1999, le Bloc de gauche s'est défini comme « européiste de gauche ». Ce faisant, il affirmait la volonté de tracer une voie bien distincte des deux positions jusque-la dominantes dans l'opinion publique portugaise : I'« intégrationniste » qui identifiait l'Union à la modernisation de notre pays et à l'appartenance au « club des riches » ; et celle du rejet, qui critiquant à juste titre le déficit démocratique de l'Union, défendait par-dessus tout l'État-nation comme espace exclusif de la décision politique et économique.
En gros, la première position correspondait aux forces qui se reconnaissaient dans le centre et la droite du spectre politique national. Avec l'entrée du Portugal dans l'euro, elle s'est vue renforcée par l'adhésion du Parti populaire (PP), qui a renoncé à son précédent discours nationaliste de circonstance. Dans cet arc de forces se rencontrent des fédéralistes et des nationalistes honteux de diverses nuances. Leur terrain d'accord n'est pas une idée de l'Europe ou un projet national pour cette échelle d'intégration. Ce qui les unit est l'ordre des choses tel qu'il est ou tel qu'il devient dès que les fonds financent leurs différents intérêts dans notre pays. L'« intégrationnisme » chez nous est acritique et intéressé. Et fréquemment nouveauriche et provincial. 8.2. La position de rejet s'est surtout exprimée à gauche. Au nom du combat contre les politiques néolibérales qu'impliquait l'intégration, elle résistait à l'adhésion à la Communauté économique européenne (CEE) et si elle n'a pas proposé l'abandon de l'Union, c'est qu'une telle proposition n'avait aucune base populaire de soutien. Le problème principal que cette position ne résolvait pas, et ne résout pas, est celui de la pluralité et des échelles différentes des espaces de lutte sociale et politique
Il n'est plus possible d'opposer à des politiques conçues à l'échelle transnationale une résistance purement nationale. Pas plus qu'il n'est possible de résister, dans un contexte d'intégration, sans un horizon programmatique de transformation sociale à l'échelle européenne. Pour ces raisons, la position de rejet s'est retrouvée à la remorque de la logique dominante : sans proposition stratégique, elle centre sa « politique européenne » sur la revendication de fonds supplémentaires et le refus de tout nouveau pas dans l'intégration.
Avec la nouvelle polarisation mondiale autour de la Guerre et de la Paix et les extraordinaires manifestations de cette année, la position de rejet se trouve confrontée à une nouveauté d'une extrême importance : l'échelon pan-européen apparaît pour la gauche et les mouvements sociaux, comme l'espace où les choix se montrent décisifs, et où la mobilisation et l'unité d'action trouvent les forces qui conditionnent les politiques mises en œuvre à l'échelon national, en modifiant les règles du jeu et les calculs des pouvoirs qui paraissaient « éternels » et inamovibles. 8.3. L'UE n'est pas seulement un espace de régulation internationale. En réalité, elle est le lieu où se concentre une part substantielle du pouvoir politique qui décide, entre autres, de ce qui se passe dans notre pays Même si au Portugal se formait une alternative de gauche avec un soutien populaire majoritaire, les marges de manœuvre de ce gouvernement seraient extraordinairement réduites par les actuelles politiques européennes et le cadre institutionnel antidémocratique où elles se décident. En d'autres termes, la transformation sociale au Portugal a besoin de transformations profondes dans le pouvoir politique européen. Les propositions que nous faisons au long de ces thèses prennent pleinement en compte cette appréciation.
Dans un contexte d'intégration, aucun pouvoir politique n'est à lui seul en capacité de provoquer ces changements. La possibilité qui a été la plus proche de cette hypothèse a eu son temps et a échoué. Qu'on se
rappelle que Lionel Jospin venait de former le gouvernement de la « gauche plurielle », et quelques jours avant le sommet d'Amsterdam, il avait mis en avant l'objec• tion de la France au chemin qui devait être pris. Mais finalement il avait Amsterdam après avoir souscrit au Traité 8.4. « Européistes de gauche » et en rupture avec le poids de la tradition nationaliste dans la gauche portugaise, dès 1999 nous avions parlé de « refondation démocratique et sociale à l'échelon européen ». Notre intuition s'est avérée, dans ses lignes générales, juste. La perspective d'un combat politique à l'échelle pan-européenne, pour une inflexion profonde des contenus et des politiques du processus d'intégration a gagné aujourd'hui des arguments de poids.
La défense d'un projet européen, démofaite, dans le cycle politique actuel, qu'à gauche. Si les « nouvelles » et les « vieilles » quitté dental. Si les « nouvelles » et les « vieilles » Même sa plus grande réussite, la création terme, le supporter. Et bien moins encore les tissus économiques nationaux des pays les plus périphériques de l'Union. 8.5. Les partis socialistes et social-démocratique, social et pacifique, ne peut être droites, aujourd'hui majoritaires dans les gouvernements nationaux, se consolident au pouvoir politique, il ne restera pas grand-chose de ce qui a fait la spécificité économique et sociale du modèle européen occidroites se consolident, les politiques de l'administration nord-américaine à l'échelle mondiale vont contaminer encore plus les choix de l'Union et des États nationaux.
Portugais. d'un marché intérieur puissant, ne pourra, à crates européens, liés à l'Internationale
Socialiste, se trouvent prisonniers d'un passé qui a conduit aux impasses actuelles et, manifestement, continuent à n'avoir aucune stratégie autonome face à la direction que suit actuellement l'Union. Les voix critiques qui dans ce domaine s'élèvent contre les lignes officielles sont importantes mais ne provoquent pas, pour le moment, de réalignements politiques visibles.
D'un autre côté, le défensisme et l'immobilisme continuent à caractériser la politique européenne du Parti Communiste
Pour sa part, le Bloc de gauche accompagne avec attention et sympathie le courant d'opinion qui dans les gauches alternatives européennes soutient la nécessité d'« un nouveau sujet politique européen ».
Ce « nouveau sujet politique » qui se profile à l'horizon ne doit pas être, selon nous, un parti politique transnational, plus ou moins conventionnel, ni une pure coalition à but purement électoral. Il peut et doit être une alliance de forces de la gauche alternative avec des militants sociaux et des citoyens qui se reconnaissent dans une plate-forme électorale qui interprète, dans les institutions européennes, les propositions que le « mouvement des mouvements » est en train d'introduire dans l'agenda politique global et la perspective d'une politique socialiste contre la crise.
8.5. Si le refus du néolibéralisme et de l'escalade de la guerre et de la terreur est le discriminant de cette plate-forme commune, le fait d'assumer un nouveau projet de transformation et d'émancipation pour l'Europe situe un nouvel horizon pour les projets de transformation et d'émancipation dans un cadre national. L'affirmation autonome et pan- européenne d'un pôle pluriel qui se réclame de la démocratie et du cosmopolitisme, de l'alternative socialiste, de l'écologie politique et qui est porteur d'une idée de refondation de l'Europe est un pas que nous sommes disposés à faire avec tous ceux et toutes celles qui, dans d'autres pays d'Europe, partagent les mêmes préoccupations et les mêmes espoirs.
Le temps est arrivé de prendre en main notre temps.