Par G. Buster* ien que le Conseil européen de
Thessalonique ait réservé un « accueil positif » au projet de Traité Constitutionnel élaboré par la Convention (1), il est évident que la Conférence intergouvernementale a ouvert la boîte de Pandore. L'ouverture de cette conférence le 4 octobre à Rome, par un Berlusconi qui, quelque jours plus tôt, tentait de justifier Mussolini, devait affronter d'emblée la mobilisation dans les rues des dizaines de milliers de protestataires altermondialistes et de syndicalistes de la Confédération européenne des syndicats (CES). Mais elle devait faire face également à un blocage interne en ce qui concerne les questions fondamentales du projet constitutionnel de la Convention : la composition de la Commission, la répartition internes des votes et la capacité de bloquer les institutions communautaires, le niveau de la communautarisation de la politique extérieure et le rôle du Ministre des affaires étrangères de l'Union, le fonctionnement législatif du Conseil ...
Il ne s'agit pas là de questions formelles ou secondaires, mais au contraire d'éléments clés de l'articulation de la « gouvernance » de l'Europe-puissance, qui mettent en lumière les difficultés de l'axe franco-allemand visant à imposer son modèle de fonctionnement à une Union élargie à 25 États-membres. Ces difficultés ont pour partie leur origine dans l'accentuation de la concurrence inter-impérialiste à l'occasion de la seconde guerre de l'irak. Si l'hégémonie des États-Unis n'est pas ici en cause (ni d'ailleurs l'Alliance atlantique), par contre c'est le cas de l'autonomie et de la défense plus ou moins ferme des intérêts de †Union européenne (UE) comme projet stratégique des classes dominantes européennes. La guerre de l'irak et aujourd'hui sa « reconstruction » ont divisé la « vieille » Europe et la « nouvelle », ont bloqué la possibilité d'un référendum sur l'euro en Grande-Bretagne tout comme l'incorporation de Blair dans l'axe franco-allemand et ont affaibli l'élan de la construction d'une Europe-puissance, qui repose pour l'essentiel sur l'axe franco-allemand et le consensus intergouvernemental du fait de l'affaiblissement croissant et du discrédit de la Commission Prodi
Si Paris et Berlin ont su prendre appui sur
En attendant
ASSEZ ! ASSEZ | de ce gouvernement qui casse l'éducation et gave ses PATRONS IGRE
VE GENE les manifestations masRALE sives contre la guerre en Irak pour contester l'administration Bush au sein du Conseil de Sécurité de l'ONU, leur tentative de reconstruire une base sociale prête à accepter, comme un moindre mal, les réformes néolibérales et « l'Esprit de Lisbonne » au nom de la « compétitivité » et de la concurrence avec les États-Unis rencontre beaucoup plus de difficultés. En France, la grève des enseignants avant l'été a cree une nouvelle situation sociale et ouvert une crise larvée du gouvernement Raffarin, qui n'est pas plus aiguë seulement du fait de l'enlisement fantasmagorique du Parti socialiste et de la crise de ses vieux alliés du gouvernement de la « gauche plurielle », incapables de la moindre résistance par crainte de se voir débordés par l'extrême gauche. En Allemagne, Schröder a dû se concentrer pour freiner la dernière mutinerie d'un secteur des parlementaires du Parti social-démocrate (SPD) contre les réformes néolibérales, ce qu'il n'a réussi que grâce au chantage à l'ouverture immédiate d'une crise du parti, inévitable en cas d'élections anticipées, et pour étouffer le bruit des sifflets contre sa politique de réformes lors du Congrès de l'IG Metall (2). Le résultat du référendum suédois sur l'entrée dans l'Union monétaire (« dans l'euro ») n'aide également pas à maintenir l'élan franco-allemand.
Dans cette situation Chirac et Schröder voient grandir les nains au sein de la Conférence intergouvernementale. Ni les avertissements de Joschka Fischer, ministre allemand (Vert) des affaires étrangères, pour qui toute proposition de modification du projet de Traité Constitutionnel de la Convention devait être accompagnée d'une formule de consensus alternative, ni la menace ouverte de couper les aides, de la part des États-membres qui sont des contribuables nets au budget européen, dans le cadre de la négociation des perspectives financières de l'Union pour 2006, n'ont réussi à empêcher l'Espagne et la Pologne d'exiger le maintien de leur quota de pouvoir et de blocage, obtenu dans le Traité de Nice au détriment des « grands » Etats-membres. Pas plus qu'ils n'ont empêché les petits Etats-membres de poursuivre leur campagne en vue d'être directement représentés au sein de la Commission avec droit de vote et de mettre en question la « méthode directoriale ». Ils n'ont pas non plus empêché Prodi de faire du populisme communautaire en se mettant à la tête des protestations des petits États tout en assurant peu après que c'est « l'intelligence » des Commissaires et non pas l'importance du département qu'ils gèrent, qui importe. Et finalement, ils n'ont pas empêché les secteurs les plus eurosceptiques de lancer leur propre campagne en faveur d'un référendum européen sur le Traité Constitutionnel avec l'espoir de le priver ainsi de légitimité.
Tel aura été le scénario jusqu'à l'inauguration de la Conférence intergouvernementale le 4 octobre 2003 et même après le Conseil européen des 16-17 octobre, où le blocage a été mis en scène devant la presse par les chefs de gouvernements européens. L'absence d'un quelconque processus démocratique était on ne peut plus évidente. Les débats et les bras de fer entre les Etats-membres, liés à la négociation d'autres questions et d'autres intérêts — tels les perspectives financières après 2006 — promettent une érosion continue de la crédibilité et de la légitimité du Traité Constitutionnel qui finira par être adopté. Mais autant la capacité d'imposer une nouvelle résolution sur la « reconstruction de l'Irak » au Conseil de sécu* G. Buster, rédacteur de la revue madrilène Viento Sur, est militant de la IV° Internationale et de l'Espacio Alternativo (État espagnol). 1. Sur le développement des débats de la Convention et une première analyse du projet de Traité Constitutionnel, voir G Buster, "Une Europe des rentiers impérialistes ?", Inprecor n° 484, d'août 2003. Pour une critique constitutionnaliste du projet de la Convention on se reportera à l'article d'Yves Salesse en p. 5 de ce numéro d'Inprecor. 2. IG Metall, le syndicat de la métallurgie, est une des principales fédérations syndicales en Allemagne.
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rité de l'ONU était un test important pour la crédibilité de l'hégémonie internationale de l'administration Bush, autant la capacité d'imposer un « consensus » rapide dans les débats de la Conférence intergouvernementale est également une épreuve du feu pour la capacité de direction communautaire de l'axe franco-allemand.
Les débats intergouvernementaux sur le futur de l'UE ont ainsi une nouvelle fois mis en lumière la crise de légitimité des politiques néolibérales et des réformes institutionnelles indispensables pour les imposer. Le cadre « optimal » choisi par les classes dominantes européennes pour imposer ces réforme avec le moindre coût politique et social - l'Union européenne — est entré dans une crise profonde. La Commission, imposant les politiques néolibérales « par en haut », joue avec son hypothétique prestige technocratique et accorde des compensation partielles et orientées à travers les aides structurelles pour tenter d'éviter l'aggravation de la crise politico-sociale au sein des États-membres. Mais du fait de l'absence de légitimité, de l'opacité du processus décisionnel et de leurs conséquences, elle n'est finalement pas parvenue à éviter que la résistance sociale envers ces politiques ne débouche sur un affrontement avec les gouvernements des États-membres, approfondissant la crise propre de l'Union. La « contamination française », c'est-à-dire la grève de masse qui a freiné en 1995-1996 (puis à nouveau en 2003) l'offensive du gouvernement en vue d'accélérer les choix néolibéraux, s'est déjà étendue à d'autres pays-membres et l'on craint en haut lieu qu'elle ne déborde vers les nouveaux États-membres, tels la Pologne. Pour un « Non » à la Constitution des oligarchies européennes
Au fur et à mesure que les négociations de la Conférence intergouvernementale s'enlisent, les illusions sur le caractère prétendument « progressiste » du Traité Constitutionnel se dissipent. D'abord, parce qu'à partir du moment où les populations commencent à prendre connaissance du contenu du projet, il devient impossible de maintenir avec un minimum de sérieux qu'il constitue un quelconque pas en avant dans la construction d'un « modèle social européen » ou d'une « Europe du progrès ». Car il apparaît qu'il s'agit d'un texte qui prétend graver dans le marbre de la loi fondamentale européenne la gestion néolibérale, qui remet en cause les législation socia les nationales de nombreux États-membres, qui impose une « gouvernance » oligarchique contre toute légitimité démocratique, qui militarise et « sécurise » les sociétés européennes en agitant le fantasme du « terrorisme international ».
Il est également impossible de soutenir qu'un « Non » à cette Constitution des oligarchies européennes équivaudrait à l'acceptation du Traité de Nice. Si les classes dominantes européennes se sont données le mal d'organiser une Convention et une Conférence intergouvernementale, c'est parce qu'elles sont parfaitement conscientes que le Traité de Nice n'a jamais été un fondement de légitimité suffisant non seulement pour garantir la construction de l'Europe-puissance dont elles ont besoin, mais même pour garantir le fonctionnement de l'Union élargie. Il suffit de rappeler le résultat du seul référendum qui ait eu lieu sur le traité de Nice dans un État-membre : le « Non » clair et net du peuple irlandais au début de militarisation de l'UE qu'il impliquait et à l'inégalité institutionnelle entre États-membres qu'il sacralisait. Il a fallu procéder à un deuxième référendum, multiplier les pressions, les chantages et les promesses d'aides économiques pour que le gouvernement irlandais parvienne à imposer le traité de Nice à sa population, en équilibre sur la corde raide au-dessus de l'abîme de la légalité communautaire.
Au contraire, les raisons pour rejeter ce projet de Constitution sont pour leur part faciles à résumer en mentionnant ses huit défaut fondamentaux : • Il n'est pas issu d'un processus constitutionnel fondé sur la souveraineté des citoyens et des peuples d'Europe. Le Traité Constitutionnel est né d'un accord intergouvernemental. lI constitue une Charte octroyée par les pouvoirs en place et, à ce titre, est illégitime. @ Il n'établit pas une Europe fédérale, mais au contraire continue à subordonner le processus de la construction européenne aux accords intergouvernementaux du Conseil et à la dynamique du marché unique. Tandis que le projet centralise et coordonne la gestion néolibérale du marché unique, les politiques sociales sont maintenues dans les limites étroites des États-membres existants. Il impose au nom de la loi un modèle économique européen néolibéra tout en rejetant au nom de la loi tout modèle social européen. De plus, le Parlement européen, seule institution pouvant prétendre à la représentativité des citoyens de l'Union, voit ses pouvoirs législatifs encore limités et subordonnés au Conseil. ® Il ne garantit même pas l'égalité des droits individuels et sociaux reconnus dans la Charte des Droits Fondamentaux — elle-même largement en deçà des droits moyens reconnus par les législations étatiques — car le Titre VII qui les interprète, les subordonne à la législation de chaque État-membre. L'inégalité des citoyens de l'Union est ainsi transformée en norme, tout comme l'inégalité des personnes qui, tels les immigrés, sont exposés à l'illégalité. • Il ne promulgue pas une politique de paix mais au contraire, réaffirme l'option guerrière et subordonne l'Union aux obligations des Etats-membres de l'OTAN, crée une armée européenne et donne un élan institutionnel à une politique communautaire d'armements. © Il ne garantit pas le droit à l'autodétermination des peuples européens, mais au contraire fixe et articule le fonctionnement de l'UE à partir des États-membres préexistants, qui sont affirmés en tant qu'unique cadre de développement d'une quelconque autonomie administrative, culturelle et politique. Il ne garantit même pas l'égalité entre les États-membres car il institutionnalise les « coopérations renforcées », c'est-à-dire les centres et les périphéries. © Il ne permet pas une politique sociale et économique au service de la satisfaction des besoins des citoyens. Au contraire, il établit par la loi les limites de la capacité budgétaire de l'UE, interdit le recours au crédit, garrotte sa capacité fiscale, exclut les politiques économiques anti-cycliques. Il garantit l'indépendance (vis-à-vis des citoyens) de la Banque Centrale Européenne et soumet l'Union à un régime d'austérité permanente. Toute avancée sociale y est conditionnée à une « haute compétitivité ». @ Il ne crée pas une administration européenne transparente et responsable démocratiquement. La Commission continuera ainsi d'être - selon ce projet - une administration opaque et autonome, jouissant d'une initiative législative pour proposer des règlements, des décisions et des lois à adopter par le Conseil et le parlement européen. La confusion institutionnelle communautaire ne respecte nullement la division des pouvoirs et le contrôle démocratique institutionnel existant dans les Etats-membres. ® Il ne promeut pas une « Europe verte » mais au contraire subordonne le développement soutenable et le respect de l'environnement aux intérêts du marché - c'est à dire aux profits — et aux politiques néolibérales. « L'Esprit de St-Denis » : Pour une refondation démocratique et sociale de l'Europe
Le Forum social européen, qui se tiendra en France, à Saint-Denis / Paris / Bobigny / Ivry du 12 au 15 novembre prochain, est ainsi confronté à un double défi : • Fournir un cadre européen aux luttes de résistance dispersées, qui ont lieu dans chaque État-membre contre les « réformes » néolibérales de « l'Esprit de Lisbonne ». C'est là une grande contribution que peut faire le « mouvement des mouvements », en aidant à comprendre que le défi posé au niveau européen est un terrain privilégié pour modifier le rapport des forces avec les classes dominantes de notre continent; • Cela nécessite d'analyser les instruments institutionnels qui articulent l'hégémonie des classes dominantes au niveau européen et de leur faire face. Dans l'immédiat cela passe par une campagne commune contre le projet de Constitution néolibérale de l'UE, c'est-à- dire pour un « Non de gauche » partout où ce projet sera soumis à un référendum.
Malgré la crise que connaît l'Union européenne, le repli dans le cadre de l'État-nation