" Le syndicat organisera un référendum par les 4/5 des délégués au Congrès de Solidarité
'AUTOGESTION a été au centre des débats de ce premier Congrès de Solidarité. Une résolution, votée le 8
I septembre, exigeait que la Diète organise un référendum sur les différents projets de loi concernant l'autogestion et stipulait que le syndicat l'organiserait lui-même si la Diète re-
Le 25 septembre, à la veille de l'ouverture de la seconde session du Congrès, la Diète votait deux lois limitant grandement les compétences des conseils ouvriers et les soumettant à la tutelle de l'Etat. Pis, le présidium du syndicat avait entre» temps donné son accord à un tel compromis.
En l'absence des textes votés par la Diète et des décrets d'application qui n'ont pas encore été publiés, le débat s'an-
RESOLUTION SUR L'AUTOGESTION
L'attitude de notre syndicat en ce qui concerne les Lois sur l'autogestion et sur l'entreprise d'Etat a été présentée dans la résolution du Congrès du 8 septembre 1981. Elle était donc connue de la
Diète de la République populaire de Pologne qui, le 25 septembre 1981, a voté la
Loi sur l'entreprise d'Etat et la Loi sur l'autogestion des travailleurs de l'entrepri-
La Diète a rejeté dans son vote le compromis accepté par le présidium de la nationale de coordination concernant la façon de nommer le directeur de l'entreprise. Ce compromis était pourtant une importante concession de la part du syndicat dans le but de régler le contentieux sans recourir à la lutte. La
Diète n'a pas non plus pris en compte la position du syndicat sur une série d'autres points importants concernant l'autogestion et l'autonomie des entreprises.
Malgré cela, le Congrès, dans un esprit de conciliation, ne rejette pas ces lois dans leur entièreté.
En accord avec la résolution précédente, le Congrès décide de soumettre au référendum au sein des entreprises les paragraphes de ces deux Lois qui s'éloignent clairement de la position du syndicat et qui mettent en danger l'autogestion et l'autonomie des entreprises et donc remettent en cause la réforme économique.
Nous souhaitons que des changements aient lieu dans les deux Lois sur les points suivants :
1.- Les règles concernant la gestion de l'entreprise. Le Congrès considère que c'est le personnel qui devrait gérer l'entreprise en décidant de toutes les affaires importantes.
2.- La règle déterminant la composition de la commission de préparation du sur l'autogestion..."
La résolution sur l'autogestion adoptée concours pour l'élection du directeur, qui présente les candidatures à ce poste. Nous considérons que la détermination ainsi que la constitution de cette commission devraient relever du droit légitime du conseil des travailleurs, et de lui seul.
3.- Le paragraphe déterminant les entreprises dans lesquelles les directeurs doivent être nommés et révoqués par l'autorité de tutelle. Le Congrès considère que cette liste ne doit comprendre que les entreprises d'armement et celles qui dépendent du ministre des Finances, du ministre de la Justice et qui fonctionnent au sein des prisons.
4.- Le paragraphe permettant à l'autorité de tutelle d'imposer à l'entreprise des tâches particulières. Nous pensons que cela ne peut avoir lieu que dans le cas d'une calamité naturelle ou des tâches qu'impliquent les impératifs de défense du pays. Dans tous ces cas l'autorité de tutelle doit assurer les moyens matériels nécessaires et couvrir tous les coûts liés à l'extension de ces tâches.
5.- La règle permettant d'imposer à l'entreprise son accès à une association d'entreprises. Le Congrès considère qu'une telle loi ne peut concerner que les entreprises mentionnées dans le point 3).
La Commission nationale présentera à la Diète les résultats du référendum et déposera une motion demandant le changement en conséquence des Lois concernant l'entreprise d'Etat et l'autogestion dans une entreprise d'Etat.
Le Congrès considère que le contenu des décrets d'application des deux Lois et des lois les accompagnant devrait être décidé en commun avec les syndicats.
Dans la lutte pour l'autogestion des travailleurs et pour la socialisation des entreprises, le syndicat continuera à agir en accord avec la volonté des travailleurs. Le syndicat assure les travailleurs qu'il entreprendra toutes les démarches nécessaires à la défense de l'autogestion.
nonçait confus. Une première résolution, entérinant le comviolente de plusieurs promis, était votée, malgré l'opposition délégués. Puis, des informations provenant de plusieurs régions du pays sont venues rendre publiques des tentatives de l'administration visant à briser les conseils ouvriers existants en leur substituant des pseudo-conseils sous la férule du POUP.
Une déclaration de trois délégués, soumise au Congrès, a alors été lue. Elle a renversé le courant : revenant sur leur vote précédent, en l'abrogeant à l'unanimité, les délégués ont demandé qu'une nouvelle résolution soit soumise au vote. Celleci a été adoptée à la majorité des 4/5 des délégués, malgré l'opposition décidée de Lech Walesa et des « experts ». Nous publions ci-dessous ces deux documents.
Le Congrès appelle tous les travailleurs à créer d'authentiques organes d'autogestion des travailleurs sur la base des résolutions du syndicat.
« DECLARATION DES TROIS »
En nombre de plus en plus grand, les entreprises nous font parvenir des nouvelles alarmantes, faisant état de la tentative de l'appareil d'Etat d'étouffer le développement d'un mouvement pour l'autogestion véritablement autonome.
Les directeurs d'entreprises émettent des notes de service par lesquelles ils mettent en place des commissions d'organisation des élections des conseils ouvriers sous la présidence du premier secrétaire du comité d'entreprise du POUP. L'existence des comités constitutifs d'autogestion formés à l'intiative des travailleurs est ignorée. Cette action est menée avec l'aval du gouvernement.
Le Congrès considère que les Lois sur l'autogestion et sur les entreprises d'Etat ne donnent pas le droit aux directeurs de s'ingérer dans le processus de formation des organes d'autogestion. Les notes de mentionnées plus haut heurtent de front les principes élémentaires de l'autogestion ouvrière.
Le Congrès exige l'arrêt immédiat de telles pratiques. Le Congrès déclare que reconnaît que les conseils
Solidarité ne ouvriers constitués par les travailleurs sans aucune ingérence de l'administration. Il appelle les travailleurs à boycotter les instances d'autogestion constituées à l'initiative des directeurs et à développer l'activité autonome pour construire et renforcer le véritable mouvement d'autogestion ouvrière.
Zbigniew M. KOWALEWSKI (Lodz)
Janusz KARPINSKI (Lublin)
Jerzy DYNER (Varsovie)
Gdansk, 3 octobre 1981.