Officiellement appelés projets de lois sur le déplacement et l'établissement contrôlé des personnes noires (« Orderly Movement and Settlement of Black Persons Bill »), les projets Koornhof concernent les droits de résidence en zone urbaine pour les Noirs. 25 % des Noirs vivent en zone urbaine et, entre octobre 1976 et décembre 1981, 8 millions d'entre eux ont déjà perdu la nationalité sud-africaine pour se voir attribuer d'office celle d'un bantoustan. Ces lois sont significatives des nouvelles dispositions gouvernementales faussement présentées comme un assouplissement de la législation ségrégationniste dans le domaine des droits de résidence.
La législation actuelle reconnaît aux Noirs le droit de rester en ville sans avoir à faire état d'un logement. Pour cela, il faut être né et avoir vécu depuis lors en ville, ou y avoir travaillé depuis 10 ans, ou encore avoir un permis de résidence depuis 15 ans.
Les projets Koornhof remplacent ces catégories par celle de Résident urbain permanent (PUR), qui regrouperait les personnes bénéficiant déjà des droits correspondant aux dispositions ci-dessus et les personnes possédant un bail de 90 ans dans un « township », si elles sont citoyennes de RSA ou d'un bantoustan « indépendant », les citoyens sud-africains vivant depuis 10 ans en
"blanche"
Noirs en zone classés « PUR ».
de n'excédant pas 14 jours par an.
lière est puni de 5 ville (ce qui exclut ceux qui ont été dépossédés de la nationalité sud-africaine) et, enfin, les personnes nées en ville de parents tous deux
Pour les autres Noirs, et ce sont les plus nombreux, il est interdit de se trouver la nuit en ville, y compris chez un particulier, entre 22 h et 5 h sans autorisation et sans logement. Dans la journée, ils sont autorisés à se rendre en zone urbaine, mais ne peuvent y chercher du travail. Ils doivent s'adresser au bureau d'emploi de la zone d'habitation, lequel diminue l'offre, du fait de la volonté des autorités de favoriser l'embauche des seuls travailleurs classifiés « PUR ». Ils peuvent solliciter un permis de visiteur pour une pério-
Pour les contrevenants, les peines sont les suivantes : - autoriser un non-«PUR » à résider sous son toit, 500 rands (3 500 FF) d'amende ou 6 mois de prison et 20 rands (140 FF) par jour d'infraction supplémentaire ;
- les peines sont identiques en cas de présence en zone urbaine entre 22 h et 5 h et de recherche de travail en zone
- donner du travail à une personne en situation irrégu000 rands (35 000 FF) d'amende ou de