détient le véritable pouvoir au sein du Marché commun. Depuis de Gaulle, on y applique la règle de l'unanimité, sur laquelle s'appuie surtout la Grande-Bretagne. Une pression croissante s'exerce en faveur de la règle de la majorité, du
Les pays qui importent ces produits de « pays tiers » à des prix inférieurs doivent verser la différence au budget de la CEE, qui la distribue comme subvendables, quelquefois stockés, quelquefois détruits (produits laitiers, fruits, vin, domaines, avec des pénalisations pour les pays et les entreprises qui les dépassent. Cela risque de frapper surtout les pays (Irlande pour la production laitière, par exemple) et les secteurs (élevage bovin) où prédomine la petite paysannerie.
bres (la Grande-Bretagne n'y participe pas) à 2,5 % vers le haut et vers le bas, avec interventions, y compris prêts réciproques, entre banques centrales, pour l'ECU (European Currency Unit) pour le Marché commun, qui a succédé en mars l'ECU n'est encore qu'une monnaie de compte et non une véritable monnaie. Il n'y a ni banque centrale ni réserves de change propres de la Communauté.
l'ECU est émis pour un usage interne aux pays signataires de l'accord monétaire de décembre 1978, qui a donné naissance au SME. Les ECU détenus par les banques centrales des neuf pays concernés (les Dix moins la Grèce) sont la contrepartie du dépôt, par les pays en question, de 20 % de leurs réserves d'or et de devises (dollars) sur les comptes du Fonds européen de coopération monétaire
LES SIX
Pays fondateurs du Marché commun,
France, l'Italie, les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg.
LES DIX
Les Six plus la Grande-Bretagne, le Danemark, l'Irlande, la Grèce.
INSTITUTIONS DE LA CEE moins pour certaines matières.
res » indépendamment du Conseil.
détienne c'est de voter le budget propre de la Communauté
BUDGET DE LA CEE a) Les revenus :
commune;
b) Les dépenses :
POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE (PAC)
tion aux paysans.
SYSTEME MONÉTAIRE EUROPÉEN (SME)
assurer ces limites.
1979 à l'UCE (Unité de compte européenne),
(FECOM).
Petit lexique de la Communauté économique européenne (CEE)
soit l'Allemagne occidentale, la a) Le Conseil européen : réunion des chefs de gouvernement (ou d'Etat), qui b) La Commission européenne : censée gérer les « matières communautaic) Le Parlement européen : organe purement consultatif. Le seul droit qu'il
- prélèvements dans le cadre de la politique agricole
- 1% des rentrées de la TVA de chaque pays membre, soit environ 6 % du total.
- aides aux paysans (environ 75 % des dépenses) ;
- aides aux régions et aux secteurs déprimés ;
- dépenses de fonctionnement.
Il y a des prix unifiés pour les produits agricoles au sein du Marché commun.
Cette politique protectionniste a débouché sur d'énormes surplus non ven-
A présent, on commence à fixer des maxima de production dans certains
Limitation de la fluctuation des taux de change entre devises des pays mem-
Premier pas, encore hésitant, vers la création d'une monnaie commune, apparue en 1975. A présent,
E.M.