A Suisse compte actuellement un peu plus d'un million d'immigrés sur 6,5 milpostes de travail disponibles (chiffres de 1983). En d'autres termes, un habitant sur six et un travailleur sur quatre ont un passeport étranger, tandis que sept immigrés sur dix sont des travailleurs. La Suisse est, avec la Suède, le pays d'Europe dont la proportion d'immigrés qui travaillent est la plus forte, c'est-à-dire que leur exploita-
Au-delà de cette utilisation économique et politique très habile de l'immigration par la bourgeoisie suisse, la situation des immigrés dans ce pays est caractérisée par une série d'autres éléments : l'importance quantitative du phénomène, l'ancienneté de la législation discriminatoire à l'encontre des immigrés, l'incapacité des travailleurs suisses et de leurs organisations à défendre les travailleurs étrangers, l'impact ancien et pro-
SUISSE et chauvinisme du mouvement ouvrier tion est la plus efficace. fond d'un mouvement xénophobe dirigé
Après avoir été un pays exportateur de main-d'œuvre au siècle dernier, la Suisse a connu, avant la Première Guerre mondiale, un taux de population étrangère comparable à la situation actuelle et représentant environ 15 % de la population totale. L'arrivée de travailleurs immigrés a très exactement épousé, tout au long de ce siècle, le cours des grands cycles économiques. Apres une dégringolade à partir des années 1920 ayant son point le plus bas en 1940 (5 % d'immigrés par rapport à la population totale), le pourcentage d'immigrés augmente régulièrement ensuite, pour atteindre de nouveau les 15 % de de la population totale dans les années
Mis à part un très petit nombre de capitalistes étrangers couvant leur fortune placée dans des banques ou fuyant le fisc de leur pays d'origine, la grande masse des immigrés fait partie de la classe ouvrière. Dans sa politique d'embauche de travailleurs étrangers, le patronat suisse est d'ailpassé maître dans l'art d'exploiter les inégalités régionales du développement économique international pour une main-d'œuvre ché. Après la Deuxième Guerre mondiale, il a notamment fait appel aux travailleurs italiens, qui constituent toujours le gros du contingent des immigrés (412 000 personnes, dont 285 000 1983). En outre, à côté de Français et d'Allemands, l'immigration compte également des Espagnols (100 000 personnes, dont 87 000 travaillent), des Portugais, des Yougoslaves et des Turcs.
Le fait que la Suisse comprenne quatre régions linguistiques différentes aurait pu constituer une condition favorable au développement d'une conscience internationaliste dans le prolétariat. La bourgeoisie ne l'a évidemment pas entendu de cette oreille. Tout en tissant son réseau par des courants nationalistes d'extrême d'intérêts capitalistes à l'échelle mondiale (1), la bourgeoisie a institué, dès la fin de la Première Guerre mondiale, une législation qui non seulement prive les travailleurs étrangers d'une bonne part des droits démocratiques concédés aux travailleurs suisses, mais assure dès cette époque un contrôle serré de leur nombre et de leur comportement. Au niveau économique, la bourgeoisie a parfaitement su maitriser ce dispositif pour utiliser la classe ouvrière immigrée comme masse de manœuvre face aux fluctuations économiques. Sur le plan politique, elle s'en est servie pour paralyser le mouvement ouvrier suisse par l'exacerbation des divisions entre autochtones et immigrés. UN CADRE LÉGAL CONTRAIGNANT •
La loi sur les immigrés date de 1931. Elle a été adoptée suite à une votation populaire fédérale très largement majoritaire (2). La législation suisse se signale dès cette époque par trois particularités :
— elle ne réglemente pas le droit de travailler, mais celui de séjourner en
- elle fait dépendre les droits démocratiques concédés aux immigrés de la durée de leur séjour dans le pays. En quelque sorte, c'est la légalisation de la méfiance à l'égard des étrangers nouvellement arrivés dans le pays; l'exercice des droits politiques leur est interdit (3 ;
- elle est structurée autour de l'objectif politique de la « lutte contre la surétrangère » (en allemand « Ueberfremdung »), ce qui en fait un levier pour les mouvements politiques nationalistes xénophobes.
L'application de ces principes a pour conséquences que les immigés vivent et travaillent sous les régimes juridiques les plus divers, qui les divisent et les isolent entre eux, diminuant d'autant leur capacité de défense collective. On distingue ainsi cinq différents « statuts » d'immigré :
— Les immigrés « en séjour ». Ces immigrés ont le « droit » de déposer leurs papiers en Suisse. Ils doivent cependant renouveler leur permis chaque année. Celui-ci peut leur être retiré pour des raisons politiques ou pénales, ou s'ils ont épuisé leur droit au chômage. Le regroupement familial est autorisé après 12 mois de pré-
- Les immigrés établis. Après 5 ou 10 ans de résidence dans le pays - durée variable selon le pays d'origine en fonction d'accords bilatéraux avec la Suisse —, un immigré peut obtenir le permis d'établissement. Celui-ci a en principe une durée illimitée. Les immigrés établis ont les Dans la terminologie officielle, ils sont assimilés aux « indigènes ».
- Les saisonniers. Ces immigrés, travaillant notamment dans la construction, dans l'hôtellerie et dans l'agriculture, ne peuvent rester plus de 9 mois dans le pays. Leur contrat de travail est ainsi rompu une fois par an. En principe, ils ne peuvent changer ni de canton de résidence ni de branche d'activité. Légalement, ils n'habitent pas en Suisse et le regroupement familial leur est interdit. Ils logent en général dans des logements appartenant au patron et n'ont d'autre fonction que de travailler. Seule une minorité de saisonniers peut accéder, après plusieurs saisons de travail en Suisse, à un statut durable (7 à 8000 sur un total de
- Les frontaliers. Ces étrangers sont obligés de quitter chaque jour le pays. Ils travaillent dans une région limitrophe et sont domiciliés dans un pays voisin.
- Les permis courts. Ces permis, non renouvelables, sont délivrés pour une durée maximum de 3 mois.
Comme dans tout système de contrôle des flux migratoires, il s'ajoute à ces cinq statuts la catégorie des « clandestins », qui n'ont aucun droit et se comptent par dizaines de milliers.
la Confédération helvétique a introduit le contingentement des travailleurs immigrés. Depuis 1973, celuiest extrêmement restrictif pour les
1. La Suisse est le pays qui, par tête d'habitant, investit le plus de capitaux hors de ses
2. La législation suisse permet d'obtenir la mise au vote populaire de n'importe quelle proposition, pour peu que l'initiative qui la supporte ait obtenu le nombre de signatures nécessaires. Ainsi, en récoltant 50 000 signatures, l'on peut obliger le gouvernement fédéral à soumettre à un vote populaire une décision parlementaire. C'est ce que l'on appelle le référendum. En récoltant 100 000 signatures d'initiative, il est possible d'exiger une votation populaire pour imposer une modification de la
3. Dans deux cantons de Suisse romande, ceux du Jura et de Neuchâtel, les immigrés de vieille date ont le droit de participer aux votations locales, mais ils ne sont pas éligibles.
« étrangers en séjour. » Seulement quelques centaines par canton sont admis chaque année dans cette catégorie. Ce contingentement est beaucoup moins restrictif pour les saisonniers, tandis que les frontaliers ne sont pas contingentés. Cette politique, ainsi que la récession économique, ont conduit à une stabilisation de la population résidante immigrée, alors que le nombre de travailleurs migrants non domiciliés en Suisse varie en fonction des fluctuations économiques, conjoncturelles, annuelles et sectorielles.
La stabilisation de l'immigration a conduit à la prédominance des immigrés établis sur les immigrés en séjour, et à un accroissement relatif du nombre des immigrés de la deuxième et de la troisième génération nés en Suisse (cf. tableau ci-
ETRANGERS PAR CATEGORIE D'AUTORISATION
UTILISATION ÉCONOMIQUE DE L'IMMIGRATION PAR LA BOURGEOISIE Pour profiter au mieux du boom économique des années d'après-guerre, le pasuisse a misé, dès 1945, sur une croissance extensive de la production. La pénurie de main-d'œuvre indigène risquait de freiner ce projet tout en entraînant des hausses de salaire sans luttes syndicales. Ces deux écueils ont pu être évités grâce à l'embauche de travailleurs étrangers disponibles en masse dans les pays limitrophes et prêts à travailler pour de
La production et les profits patronaux ont alors connu une croissance spectaculaire. L'augmentation moyenne salaires est par contre restée modeste. Pendant les années 1950 et au début des années 1960, l'immigration joua ainsi le rôle classique d'armée de réserve indus-
Etant donné que cette haute conjoncture s'est poursuivie en Suisse sans interruption jusqu'au milieu des années 1970, les travailleurs immigrés ont acquis, petit à petit, un rôle structurel dans le cadre de l'économie. Dans plusieurs secteurs industriels, ainsi que dans le bâtiment et l'hôtellerie, ils occupent une position très importante, comme le montre le tableau ci-après. Et au sein des entreprises industrielles, ils dominent les emplois productifs. De leur côté, les travailleurs suisses ont « émigré » vers les emplois du secteur tertiaire pour occuper des postes techniques, commerciaux et de contrôle de la production au sein des entreprises
TRAVAILLEURS ETRANGERS PAR SECTEURS ECONOMIQUES EN 1975 (en milliers) En tout Etrangers %
Industrie 954 289 30
Textile 43 21 48
Habillement 46 26 55
Métallurgie 176 50 28
Machines 259 81 31
Bâtiment 226 106 46
Services 1 324 222 17
Hôtellerie 159 58 19
Santé 177 34 19
La majorité des immigrés employés dans l'industrie ont une qualification professionnelle et disposent d'une autorisade séjour durable. Mais le système des statuts différenciés a toujours pour effet que plusieurs centaines de milliers d'immigrés à statut précaire (frontaliers, saisonniers, permis courts, clandestins) jouent encore, dans les régions et les secteurs économiques auxquels ils sont destinés, le rôle d'armée de réserve industrielbourgeoisie suisse utilise sciemment la législation sur les étrangers pour éviter que la pression vers la rationalisation s'exerce de plein fouet sur certaines régions et branches économiques retardataires. Le prix en est évidemment payé par tous les travailleurs concernés, qu'ils soient suisses ou immigrés. Quelques exemples suffisent à en témoigner. Au Tessin, où 36% des emplois industriels sont occupés par des frontaliers, les salaires étaient, en 1978, de 16 % en moyenne plus bas que la moyenne nationale des salaires et de 23,2 % plus bas que la salaires dans l'industrie Dans la construction, l'hôtellerie et l'agriculture, où la majorité des immigrés qui y travaillent sont des saisonniers, les salaires sont plus bas que dans les autres branches, et les horaires de travail nettement plus longs (47, 54, voire 60 heures par se-
Mais la bourgeoisie exploite encore un autre avantage structurel important permis par l'immigration. Les enfants des immigrés assurent au capitalisme suisse, pour demain, un réservoir important de main-d'œuvre non qualifiée. Le refus officiel de palier au handicap linguistique qui pénalise les enfants d'immigrés dans le système scolaire empêche en effet bon nombre d'entre eux d'accéder à une formation professionnelle de qualité. 1983, le pourcentage de jeunes immigrés sans formation (soit 42,3 % du total de la jeunesse immigrée), représentait le double de la moyenne nationale pour les jeunes suisses (21,6 %). .
DANS LA RÉCESSION
L'intérêt principal de la législation sur les étrangers, pour la bourgeoisie suisse, est cependant apparu avec la récession jouait de façon exemplaire, pendant cette période, le rôle de coussin amortisseur de la crise. Le nombre d'emplois connaissait une chute spectaculaire, sans que l'on enregistre pour autant l'apparition d'un chômage notable. Entre 1973 et 1977, la po. pulation active a diminué de 280 000 unités, dont seulement 73 000 autochtones, le reste concernant des immigrés. Les trois quarts de la diminution des emplois ont donc touché les immigrés. Le constat est sans équivoque : la législation sur les immigrés, en permettant de renvoyer les immigrés chômeurs dans leurs pays d'origine, a permis d'exporter le chômage.
La comparaison de l'évolution du nombre d'immigrés avec celle du produit social brut montre, jusqu'en 1973, un parallélisme frappant entre les deux courbes. Mais pour la période de redémarrage, après la crise de 1974, cette comparaison indique également que la bourgeoisie s'est appuyée sur la combinaison entre les fluctuations économiques et la politique de contingentement de l'immigration pour imposer la reconversion d'une économie à croissance extensive en une économie croissance intensive. La rationalisation du capitalisme suisse, dans le cours de la crise économique, a permis le relèvement du produit social brut après 1977, tandis la population étrangère résidante demeurait stable, au niveau de l'année 1965.
Cependant, il est prévisible que la bourgeoisie ne plus répéter, l'avenir, son coup de 1974. En effet, l'immigration qui subsiste joue désormais un rôle structurel dans l'économie, mouvement de rationalisation et de restructuration en cours touche indifféremment les immigrés et les Suisses. Le pays connaît donc aujourd'hui un chômage réel (1,2 % de la population active, 4% à Bienne ou à Bâle) que ne vient plus entièrement amortir, comme en 1974, le départ massif d'immigrés chômeurs.
LE MOUVEMENT OUVRIER
ET L'IMMIGRATION L'aisance avec laquelle la bourgeoisie a su manipuler l'immigration à son profit n'est évidemment pas due à son génie propre, mais découle avant tout de l'incapacité totale du mouvement ouvrier de riposter aux manœuvres du patronat par une politique résolument unitaire.
Des centaines de prises de position témoignent, dès les années 1950, du rejet de l'immigration par les organisations ou-
L'arrivée des travailleurs étrangers n'était perçue que comme une simple manœuvre patronale. Par peur de la « vermine communiste », on ne faisait aucun effort pour intégrer ces nouveaux collègues de travail dans les syndicats. L'Union syndicale suisse (USS), principale centrale syndicale du pays, d'obédience socialiste, était, en 1958, la première organisation à réclamer des mesures étatiques de limitation de l'arrivée de prioritaire des travailleurs indigènes. Cette attitude découle évidemment très directement de l'orientation politique des syndicats. Ils ont signé avec le patronat, dès avant la Seconde Guerre mondiale, des accords de paix sociale par lesquels les « partenaires sociaux » s'engageaient à renoncer à toute forme de grève ou de lock-
out. Dans ce cadre, les pressions de la loi de l'offre et de la demande de main-d'œuvre sur le marché du travail constituent la principale ressource des travailleurs pour obtenir des améliorations salariales. Les recours à la main-d'œuvre étrangère a au patronat d'échapper pression. Les directions syndicales, entièrement acquises à la politique de paix sociale, ne pouvaient que chercher à rétablir cette pression par tous les moyens imaginables et, pendant des années, elles n'hésitèrent pas à faire vibrer la fibre nationaliste et xénophobe pour parvenir à
Enregistrant petit à petit le caractère durable de l'immigration et le rôle important qu'elle jouait comme base de recrutement pour les organisations ouvrières, les directions syndicales ont un peu modifié leur position durant les années 1970 Elles affirment aujourd'hui que la stabilisation du nombre d'immigrés représenterait, dans les conditions actuelles de la Samelioration des droits dispensaires. un corollaire indispensable à Dans la pratique, les directions ouvrières interviennent cependant auprès du gouvernement surtout pour obtenir la réduction des contingents de travailleurs étrangers en séjour et des saisonniers, ainsi que l'introduction du contingentement pour les travailleurs frontaliers. Les revendications en vue d'améliorer les droits des immigrés sont, de leur part, moins nombreu-
Certes, les syndicats et les partis réformistes font quelques efforts de recru-
Men direction de l'immigration, mais leur politique de paix sociale, la vie syndicale morne qui en découle, et les prises de position qu'ils adoptent sur la question de l'immigration n'exercent pas une très grande attraction auprès des immigrés. Le résultat de cette orientation est que les syndicats et les partis réformistes n'exercent pas un réel impact sur la politique que la bourgeoisie mène contre les immigrés, et que ces derniers sont tout à fait démunis face aux agissements des organisations xénophobes.
LES MOUVEMENTS XENOPHOBES
Le courant xénophobe est né en 1961 à Winterthur. Il est notamment connu sous le nom d'Action nationale contre l'emprise étrangère. Il applique une stratégie strictement légaliste, en utilisant exclusivement des moyens institutionnels : la pétition, l'initiative et le référendum populaire. Sa méthode consiste à accuser le gouvernement de ne pas appliquer les termes de la loi de 1931 qui, rappelons-le, comporte l'objectif de lutter contre la surpopulation étrangère. Sur le plan électoral, il enregistre des résultats variables, mais en général modestes. Cependant, les actions qu'il lance en vue de réduire le nombre des immigrés et de restreindre leurs droits ont toujours un impact de masse. Si aucune de ses multiples initiatives populaires n'a été approuvée par la majorité, elles ont toutes obtenu des scores élevés, et la bourgeoisie peut s'en prévaloir depuis 15 ans pour accentuer sa politique de division de la classe ouvrière.
Ces dernières années, les courants xénophobes et racistes ont le vent en poupe. Leurs scores électoraux s'améliorent. En 1982, ils ont réussi à faire échouer, lors d'une votation populaire, un projet de nouvelle loi sur les immigrés qui n'apportait pourtant pas véritablement d'avantages aux immigrés. Actuellement, ils participent, aux côtés de toute la droite, à une campagne haineuse pour la restriction du droit d'asile, en récoltant parallèlement des signatures pour une nouvelle initiative anti-immigrés. Cette initiative a de fortes chances d'être adoptée lors du vote, car son texte est d'apparence modé-
Son application scellerait pourtant définitivement la division légale entre Suisses et immigrés.
LES FORMES D'ACTION
DES IMMIGRÉS Le poids des organisations d'immigrés est restreint. On estime que seulement 10 % environ d'entre eux sont affiliés à une association. Seules les associations italiennes et espagnoles sont coordonnées nationalement et ont une apparition sur la scène politique. Les partis communistes italien et espagnol y jouent un rôle déterminant, mais leur seul objectif est d'assurer leur poids électoral dans l'immigration.
Avant la récession de 1974, les organisations d'immigrés intervenaient activement dans la vie politique suisse et contre les courants xénophobes. Aujourd'hui, elles s'orientent essentiellement vers leurs pays d'origine, mais les immigrés continuent de jouer un rôle actif dans les quelques luttes ouvrières qui ont lieu. En 1980, l'association d'immigrés dénommée libres italiennes pétition nationale pour réclamer les droits politiques pour les immigrés, et, au début de cette année, elles ont lancé une pétition d'appui à l'initiative lancée par l'Union syndicale suisse pour l'introduction de la semaine de 40 heures.
L'impact de cette activité est évidemment limité par la faiblesse du courant immigrés. Un tel courant existe pourtant et n'a pas cessé de développer son projet, en dépit des difficultés objectives dans lesquelles se déroule son action. Le Parti socialiste ouvrier (PSO), section suisse de la IVe Internationale, y joue depuis sa fondation un rôle actif. LA LUTTE DIFFICILE POUR L'UNITÉ
Pendant la première moitié des années 1970, les efforts étaient concentrés sur la lutte contre les initiatives xénophobes. L'immigration y participait activement en se mobilisant souvent aux côtés de l'extrême gauche. Ce mouvement n'avait ce-
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pendant pas d'impact sur le mouvement ouvrier officiel. Celui-ci poussait son collaborationisme jusqu'à mener, en 1970, sa campagne « anti-xénophobe » aux côtés du patronat et du gouvernement.
Au milieu des années 1970, des chrétiens estimèrent que le moment était venu pour passer à la contre-offensive. Ils lancèrent l'initiative populaire « Etre solidaires ». De fait, cette initiative reprenait le discours officiel du mouvement ouvrier. Elle proposait en effet de combiner l'égalité des droits sociaux entre Suisses et immigrés, l'abolition du statut de saisonnier, et une limitation draconienne de l'arrivée de nouveaux immigrants. Cette proposition obtint un réel succès dans le mouvement ouvrier et conduisit l'Union syndicale suisse à se prononcer enfin pour l'abolition du statut de saisonnier. Tous les partis de gauche, y compris le PSO, et fédérations syndicales appelerent à voter « oui » lors de la votation qui eût lieu en avril 1981. Ce fut un désastre. Un septième seulement des votants s'est prononcé en sa faveur. Ce résultat a démobilisé de nombreux militants suisses et immigrés. Les directions syndicales collaborationistes, le gouvernement, les partis majoritaires de droite et de gauche, ainsi que le mouvement xénophobe, tous confortés dans leurs positions res-
One s'est pourtant pas arrêtée là et le PSO y attribue une grande importance, contrairement aux autres partis de gauche, qui ont plutôt tendance à délaisser ce terrain électoralement peu payant.
Le PSO n'a jamais cessé de réclamer l'égalité totale des droits sociaux et politiques pour tous ceux qui vivent et travaillent dans le pays, y compris les demandeurs d'asile, de dénoncer la sion de fait qui lie la politique bourgeoise en matière d'immigration et les revendications de la vermine xénophobe, et d'essayer de convaincre les travailleurs
You immigrés qu'ils font fausse route en cherchant refuge derrière le contingentement des étrangers et le contrôle policier qui en résulte pour une partie de la classe ouvrière.
Les objectifs actuels du PSO sont doubles. Il s'agit, d'une part, d'accroître le poids du courant unitaire à l'intérieur des organisations ouvrières, en démontrant dans les faits que la nécessité de rompre avec la politique de paix sociale des directions ouvrières officielles va de pair avec la nécessité de réaliser la solidarité et l'égalité des droits entre travailleurs suisses et immigrés. Et, d'autre part, de réaliser l'unité entre Suisses et immigrés dans l'action politique concrète, associant systématiquement les organisations de l'immigration aux activités de défense et de développement des droits des travailleurs de ce pays.
Il s'agit certes là d'un combat long et relativement peu spectaculaire, mais essentiel pour l'avenir du mouvement ouvrier suisse.
Urs FAUCHER, Lausanne, 10 avril 1984.