UN TCHECOSLOVAQUE de souche allemande, Pavel Wonka,
35 ans, mécanicien auto a été libéré le 23 janvier 1988, après avoir purgé 21 mois de prison parce qu'il s'était porté, en 1986, au règlement de l'assignation à domicile", peine qu'il devait
Il est mort, peu après, à la Maison d'arrêt de Hradec Kralové,
Le Comité de défense des personnes injustement persécutées de la fragilité de sa santé qui se dégradait dangereusement
Silhanova, écrivain, pour le journal de la Charte 77, Informace
MERCİ MONSİEUR SYSSO/EV
(38378JL
TCHECOSLOVAQUIE
Mort en prison candidat indépendant aux élections légisiatives el faisait campagne en conséquence. Son acte fut considéré par le tribunal comme un "crime d'incitation à la rébellion"
et une "attaque contre l'autorité de l'Etat".
Il fut réincarcéré le 5 avril 1988 et inculpé "d'infraction subir durant trois ans suivant sa libération.
le 26 avril 1988, à la suite, semble-t-il, d'une embolie pulmonaire due aux mauvais traitements qu'il a subis durant son incarcération.
(VONS) affilié à la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH), avait fait état, à plusieurs reprises, et demandait, à ce titre, l'arrêt de toutes les persécutions à son encontre et sa libération immédiate.
Nous reproduisons l'entretien qu'il avait accordé à Libuse
• Charte 77, lors de sa dernière courte période de liberté.
Libuse SILHANOVA : Vous êtes sorti de prison. Comment vous sentez- vous ? Je pense au plan physique et psychique ?
Pavel WONKA : J'ai vécu en prison des moments vraiment très difficiles.
J'ai passé la plupart du temps en isolement, au cachot. Les derniers six mois, j'ai dû rester au lit, ce qui n'a pas été sans conséquences sur mon état physique. Ma difficulté principale est une qui faiblesse généralisée se manifeste surtout par le fait que je ne peux presque pas marcher. En ce qui concerne mon état psychique, je me sens à peu près bien. Pendant les longs moments d'isolement, de multiples pensées tournaient dans ma tête, concernant surtout le droit et la justice, et maintenant, je voudrais bien les exprimer de quelque façon.
• Je pense que votre cas était assez particulier; en quoi avant tout ?
- Il faut le considérer au niveau politique car la cause immédiate de mon arrestation et de celle de mon frère était bien ma candidature aux élections législatives. Le seul fait que les autorités aient réagi à cette candidature en nous mettant en prison était sans précédent. L'accusation s'appuyait sur mes cinq requêtes adressées à l'Etat tchécoslovaque. Les autorités ont fait des efforts désespéré pour nous emprisonner coûte que coûOte. Comme cela n'était pas possible légalement, elles n'ont pas hésité à le faire en enfreignant la loi d'une façon grossière. Je voudrais faire remarquer le caractère général de l'instruction qui ne se déroulait pas comme c'est le cas habituellement pour une instruction pénale. Il ne s'agissait pas d'une procédure dont la finalité est fixée par l'article 4 du Code de la procédure pénale. Il ne s'agissait ni de la protection ni des intérêts de la société, ni des droits des citoyens, mais d'une affaire de persécution purement arbitraire. Le contenu même de l'instruction reflétait bien cet état des choses. Les autorités d'instruction ont choisi des moments propices dans nos biographies et s'efforçaient de les faire entrer de force dans le cadre formel des crimes. Il s'agissait donc de la fabrication de fausses inculpations. Il n'était pas exceptionnel que pour avoir les "preuves", ils se procurent de faux témoignages, ce que je peux prouver et qui a d'ailleurs été démontré par le fait que des parties entières de l'acte d'accusation ont dû être annulées.
En ce qui concerne le procès au sens strict, il n'aurait pas dû avoir lieu, le principe de l'accusation faisait défaut car nous avons été présentés devant le tribunal sans motif d'accusation valable. Une simple énumération des violations de la loi, aussi bien du point de vue du droit matériel que celui de la procédure, pendrait trop de temps pour qu'elle puisse être reproduite ici. Je me contente donc du constat que presque tous les principes généraux de l'instruction pénale ont été violés, notamment ceux de la présomption d'innocence, de la vérité objective, de la défense, mais aussi les principes du droit de parole, de l'accès du public aux débats, etc.
La sentence même s'écarte des nécessités prescrites par la loi, la défense n'est pas explicitement traitée dans ses parties principales, les conclusions matérielles et juridiques du Tribunal, ne sont pas argumentées juridiquement.
• En vous écoutant, je pense que de tout cela découle votre réaction particulière devant la sentence ?
- Oui, vous avez.raison. la sentence tout entière est illégale ; même si nous laissons de côté ces nombreuses infractions et violations contre la loi, elle a été prononcée lors d'un procès qu'il n'était pas possible de mener dans le cadre de la loi. La sentence est donc illégale, dès le début, et c'est pourquoi elle ne peut avoir aucune conséquence, il ne peut en découler ni un droit ni un devoir. Suite page 27
Suite de la page 28 J'ai donc refusé et je refuse toujours de me soumettre à des devoirs qui m'ont été ordonnés et qui découlent en apparence de la sentence et je ne reconnais pas le droit actuellement appliqué par les autorités à mon encontre, et qui se fonde sur les énoncés de la sentence.
C'est pourquoi je suis actuellement en cours d'inculpation à cause d'une "infraction contre la décision judiciaire" (article 7, alinéa d, de la Loi sur les infractions). Je peux donc m'attendre à d'autres persécutions à l'avenir.
• Mais vous en arrivez là à une situation de conflit radical par rapport au pouvoir...
- J'en suis pleinement conscient. La situation où je me suis trouvé est un dilemme. Soit il aurait fallu se soumettre à un pouvoir de fait qui se justifie par des fictions, par des constructions juridiques inadmissibles ou par des agissements illégaux, et prétend à un droit qu'il n'a point ; soit il faut choisir la voie d'une résistance et d'un refus déterminés même au prix d'un risque personnel considérable. J'ai opté pour cette deuxième possibilité et je n'accepterai aucune compromission seulement afin d'éviter d'autres poursuites.
Le droit pour moi, c'est sacré.
• Si la sentence contredit tellement la loi, qu'est-ce-que vous envisagez de faire ?
- Nous allons essayer, mon frère et moi, d'exploiter les moyens exceptionnels de recours qui sont, premièrement la réouverture de l'instruction et, deuxièmement, la plainte contre la violation de la loi. Le problème principal reste naturellement l'aspect politique car les forces qui ont construit le procès vont certainement agir pour empêcher son annulation et continueront à ordonner d'autres poursuites. La situation globale de la justice tchécoslovaque est aussi un problème grave. Il n'existe pas d'instance auprès de laquelle on pourrait démontrer les violations de la loi, le Procureur général reste inactif. J'espère cependant que nous trouverons les voies permettant de faire prévaloir la vérité, le droit, la jus-
• Que diriez-vous en conclusion ?
Globalement dans tout notre système d'instruction pénale, la partie du droit est absente. L'autorité se compose de deux éléments : l'exercice du pouvoir et l'exercice du droit. Le droit s'arrête là où commence son abus. Après il ne reste que le seul exercice du pouvoir dans sa conception machiavélique.
Informace o Charte 77, 9 avril 1988