RFA Tribunal Russel sur les droits de l'homme
Les Berufsverbote portent atteinte aux droits de l'homme
Pour la première fois, des composantes de la gauche radicale se sont montrées capables d'exercer une pression politique importante sur le SPD dans son ensemble et de gagner certaines de ses forces au soutien du 3e tribunal international Russel.
Christian DETTMAN
La première session du 3e tribunal international Russel portant sur la situation des droits de l'homme en Allemagne fédérale est terminée. Elle s'est consacrée avant tout au problème des Berufsverbote (interdictions professionnelles) dans les services publics, mesure gouvernementale qui interdit aux fonctionnaires «non-fidèles» à la Constitution l'exercice de leur profession.
Le jury du tribunal Russel estima unanimement que les Berufsuerbote portent atteinte aux droits de l'homet réduisent les droits démocratiques des citoyens à la liberté.
Le 3e tribunal international Russel a énoncé trois questions qui serviront de base à l'examen de la situation des droits de l'homme en Allemagne fédérale :
- Le droit d'exercer leur profession est-il refusé à des citoyens en raison de leurs convictions politiques?
- La censure s'exerce-t-elle par des décisions de droit civil ou pénal ou par des mesures en marge de la léga-
- Des droits de l'homme fondamentaux sont-ils écartés ou abolis dans les procédures pénales?
La seconde session se consacrera, plus particulièrement, aux deux dernières questions. Elle se tiendra probablement en janvier 1979.
L'IDÉE DU TRIBUNAL RUSSEL
La proposition d'organiser un tribunal Russel traitant de la répression en Allemagne fédérale a été formulée par le PSU français en 1976 au congrès contre la répression organisé par le Socialistisches Büro qui s'est tenu à Francfort à la Pentecôte. Plusieurs organisations l'ont reprise : le Socialistisches Büro (Bureau socialiste), le Gruppe Internationale Marxisten (Groupe des marxistes internationalistes), le Kommunistischer Bund (Association communiste), le Aktionskomitee gegen die Berufsverbote an der Freien Universität Berlin (Comité d'action contre les Berufsuerbote de l'Université libre de Berlin) et le Informationsdienst (Service d'informations), un hebdomadaire d'information de gauche.
Le tribunal Russel devait être un lieu de convergences d'un ensemble de courants en Europe - pas seulement de la gauche radicale, mais aussi, pour ce qui est des Berufsverbote, de certaines sections sœurs du SPD - qui redoutent le danger de voir apparaître l'Allemagne fédérale comme «le policier de l'Europe», à travers son hégémonie économique et politique croissante sur le continent.
L'appréciation de la nouvelle qualité de l'impérialisme allemand se rattache à l'offensive massive de l'exportation du capital, principalement dans les pays impérialistes concurrents d'Europe occidentale et en Amérique du nord depuis le début des années 70. Elle apparaît dans le domaine de l'influence politique directe dans la question de l'octroi de crédits à litalie, par exemple, ou mieux, dans l'intervention de l'Allemagne fédérale auprès de Jimmy Carter en faveur de la bombe à neu-
Compte tenu de ce développement, la gauche, comme aussi certains courants démocratiques europeens, percevaient le danger de voir la législation répressive en Allemagne, la limitation des droits démocratiques telle qu'elle s'exprime dans les Berufsuerbote, se répercuter dans les autres démocraties bourgeoises d'Europe. Telles étaient les préoccupations qui inspiraient la création du tribunal Russel sur la répression en Allemagne.
C'est ainsi que les Berufsuerbote, cas le plus connu de la répression d'Etat et qui trouble le plus largement les consciences, se sont trouvées placées au premier plan des investigations. A partir de cette orientation, il a été possible de gagner en faveur du tribunal les Jeunesses socialistes dépendant du SPD, l'Union humaniste, les Faucons, organisation de jeunesse rattachée également au SPD et d'autres organismes affiliés à ce parti. PROBLEMES AVEC LES «FIDELES DE MOSCOU»
Le PC allemand (DKP) a pris une part décisive, depuis la promulgation des Berufsuerbote, à la lutte contre la répression d'Etat. En fait, près de 70% des interdictions professionnelles prononcées à ce jour sont dirigées contre des membres ou des sympathisants du DKP. Celui-ci est un adversaire résolu de toutes les tendances eurocommunistes ne serait-ce qu'en raison de sa faiblesse (environ 30000 adhérents) et de son entière dépendance financière, principalement à l'égard de la bureaucratie du SED qui gouverne la RDA. Le DKP s'est élevé dès le début contre le projet d'un tribunal Russel qui avait le tort essentiel d'avoir été proposé et d'être soutenu principalement - tout au moins à ses débuts - par les organisations de la gauche radicale. Or, le DKP a été jusqu'à inclure dans son programme qu'une collaboration avec ces organisations et groupes était exclue.
Le soutien croissant du tribunal par diverses composantes du SPD isola finalement le DKP des éléments qu'il considère comme ses alliés prioritaires. Il en découla une situation tragique pour ce parti. Les forces de gauche à l'intérieur du SPD qui sont disposées en principe à la collaboration avec le DKP soutenaient le tribunal, cependant
que les membres les plus à droite du SPD avec lesquels le DKP faisait chorus contre le tribunal ne voulaient rien savoir d'une collaboration, de discussions ou de prises de position communes avec le DKP. Dans la phase finale de la préparation et au tribunal même des cas ont été connus de membres du DKP dont on a voulu empêcher la collaboration avec le tribunal Russel par la menace d'une exclusion du Parti.
Le tribunal Russel représente un facteur nouveau, y compris pour le DKP. Pour la première fois des composantes de la gauche radicale se sont montrées capables d'exercer une pression politique importante sur le SPD dans son ensemble et de gagner certaines de ses forces au soutien du 3e tribunal international Russel. L'hégémonie du DKP dans la sphère du combat contre les restrictions des droits démocratiques se trouve ainsi menacée. Si ces tendances persistent et si le comportement du DKP reste identique, le danger de son isolement complet vis-à-vis du processus politique à l'intérieur de la gauche du SPD deviendrait réel. UN SUCCES EVIDENT MALGRE LES ATTAQUES MASSIVES DU GOUVERNEMENT ET DE LA BUREAUCRATIE SYNDICALE
La force de la pression politique que dut subir le SPD au pouvoir, responsable de la législation répressive, est attestée par ses violentes réactions, en particulier contre des éléments de ses propres rangs. Le soutien international accordé au tribunal par des sections sœurs du SPD appartenant à la Ile Internationale a accru cette pression. C'est ainsi que le Parti du travail néerlandais se prononçait clairement en faveur du tribunal et condamnait les tentatives du SPD de prendre des mesures contre celui-ci. VIETNAM - AMERIQUE LATINE ALLEMAGNE FEDERALE?
Les deux premiers grands tribunaux Russel traitèrent des atteintes aux droits de l'homme relatives à l'intervention des Etats-Unis au Vietnam et de ceux perpétrés par les dictatures militaires et les régimes totalitaires en Amérique latine. Dans les deux cas, le tribunal pouvait prendre appui sur un mouvement de protestation international plus ou moins développé qui lui assurait d'emblée un soutien et une ouverture sur l'opinion publique internationale. Ceux-ci ne se limitaient pas seulement à la gauche radicale. Les prises de position contre l'intervention US au Vietnam et les atteintes aux droits de l'homme en Amérique latine - surtout après le putsch sanglant au Chili - furent le fait, y compris, de partis de la socialdémocratie internationale.
Le 3e tribunal Russel représente un changement qui le rend différent des tribunaux précédents du fait que ses investigations portaient pour la première fois sur la situation des droits de l'homme dans une des démocraties bourgeoises des plus développées. Dans une observation finale vers la fin de la première session, le professeur H.Gollwitzer, assistant allemand du tribunal, répondit à tous ceux qui placèrent démagogiquement le tribunal sur le même rang que les tribunaux précédents. Il déclara que les deux premiers tribunaux siègèrent trop tardivement et qu'il convenait maintenant* de prévenir une tendance vers un Etat autoritaire. Cette remarque rend compte en même temps de l'énorme difficulté devant laquelle se trouvait placé le 3e tribunal Russel. Un ample soutien n'était pas à la base comme point de départ du tribunal. Il fallait le conquérir au cours des deux années de préparation.
Cette réalité et le projet de réunir le tribunal en Allemagne même rendirent l'entreprises directement dépendante de la situation politique et du rapport de forces entre la gauche radicale et les organisations de masse réformistes. Le tribunal ne pouvait devenir une institution apte à exercer une pression politique qu'avec un large assentiment public au-delà de la gauche radicale. Pour y parvenir, le tribunal ne devait pas se borner au soutien de cette gauche mais tenir compte de la réalité des forces et de la conscience politique. CARACTERISTIQUES DE LA SITUATION POLITIQUE EN ALLEMAGNE FEDERALE
La situation actuelle est caractérisée par deux phénomènes. D'une part, par un essor limité des luttes ouvrières après un immobilisme apparent depuis le début de la crise économique et le chômage qui en découle en 1974. Un essor qui, en dépit d'une participation élevée aux grèves, de nombreuses pertes de journées de travail et de l'emploi implacable de l'arme de prédilection des patrons, le lock-out, ne s'est pas répercuté sur le plan politique. Ce renouveau des luttes ouvrières en Allemagne a été précédé l'an dernier par une série de congrès syndicaux qui firent apparaître des différenciations dans la stratégie ouvrière. Ainsi fut adopté aux assises de la métallurgie la revendication de la semaine de 35 heures sans diminution de salaire. De même se trouva, pour la première fois, une majorité aux assises du syndicat des imprimeurs contre la politique contractuelle, instrument principal de la bureaucratie opposé aux forces anti-capitalistes à l'intérieur des syndicats.
Le second fait est la différenciation qui se manifeste dans le SPD qui détient toujours une entière hégémonie dans la classe ouvrière. Ces différenciations se firent précisément dans la question de la réduction des droits démocratiques, lorsque 4 députés du SPD se refusèrent à voter avec la direction de Schmidt la promulgation des « lois antiterroristes ». Certes, ces désaccords ne re-
flètent pas un «courant lutte de classe» comme cela apparut au vote décisif où leurs voix étaient indispensables et où ils votèrent en faveur de cette loi, avançant un argument qu'ils avaient rejeté quelques semaines auparavant : «Nous choisissons le moindre mal, nous ne voulons pas mettre en péril la majorité gouvernementale». Cette différenciation exprime néanmoins une nouvelle tendance : la dissociation partielle du SPD et du gouvernement.
Ceci devint aussi apparent dans la négociation salariale où se manifesta un large mécontentement contre la politique anticrise du gouvernement Schmidt, mécontentement qui ne fut pas dirigé contre le SPD en tant que parti.
Le tribunal devait tenir compte de cette situation pour acquérir un large soutien jusque dans le SPD. Une difficulté majeure : la base initiale du soutien était extrêmement mince et se limitait pour l'essentiel aux organisations d'extrême-gauche. La réussite du tribunal dépendait donc dans une large mesure de la politique et de la compréhension de ces organisations. LA GAUCHE RADICALE ET LE TRIBUNAL RUSSEL
La gauche radicale en Allemagne fédérale ne se caractérise pas - contrairement à l'extrême-gauche en France ou en Angleterre, par exemple - par une politique correcte envers les organisations de masse réformistes et, principalement, vis-à-vis du SPD. Longtemps prévalut, sous l'effet du rapport de forces écrasant entre la gauche radicale et le SPD une «politique de dénonciation ultra gauche» qui ne fut à aucun moment en état de faire face à la conscience réelle et aux illusions envers le SPD. Le tribunal Russel, par sa conception et son orientation vers un large public, relança la discussion sur une approche correcte du SPD à l'intérieur de la gauche.
La discussion dans le mouvement de soutien vit se dégager deux courants essentiels. L'un animé par le Kommunistischer Bund, défendit la conception que le tribunal et son mouvement de soutien devaient s'assigner comme tâche principale de créer un mouvement de masse qui serait enfin soustrait à l'influence des staliniens fidèles à Moscou du DKP et du SPD. Dans cette vue, le tribunal devait examiner et condamner tous les apsects de la répression en Allemagne fédérale et ses conséquences telles que la politique de concertation des syndicats. Le but principal en serait la condamnation du « modèle allemand» en tant que manifestation la plus actuelle de l'impérialisme occidental.
L'autre courant, soutenu par le Bureau socialiste, le GIM et le Comité d'action contre les Berufsverbote était d'avis qu'il importait avant tout d'élargir le mouvement à l'intérieur et à la périphérie du SPD. Ce dessein impliquait une conception du tribunal et une formulation de ses thèmes propres à trouver un écho dans ces milieux. C'est cette opinion qui prévalut et c'est ce courant qui anima la préparation et la mobilisation en faveur du tribunal.
Au printemps 78, un document secret du ministère de l'Intérieur fut découvert et rendu public dans lequel sont évoqués divers moyens de rendre illégal le tribunal et de l'interdire finalement. De larges protestations, y compris dans le SPD même, mais aussi du Parti du travail néerlandais obligèrent le gouvernement à battre en retraite. Le l'ouverture du tribunal, le gouvernement fit connaître sa position et renonça à toute répression contre le tribunal et ceux qui le soutenaient.
La centrale syndicale (DGB) publia également une déclaration en février, relative au tribunal Russel pour mettre en garde particulièrecontre les manœuvres communistes souterraines» et les «tendances ennemies des syndicats». Cette prise de position avait pour seule fonction de tenter d'intimider les forces syndicales qui s'étaient rangées derrière le tribunal. Malheureusement pour la direction syndicale, le vocabulaire de sa déclaration se distinguait à peine du rapport secret du ministère de l'Intérieur. On ne pouvait faire démonstration plus limpide de l'étroite collaboration entre les institutions de l'Etat bourgeois et la bureaucratie syndicale dans leurs intérêts communs contre la gauche. Cette tentative fut vaine. Les nombreuses prises de position en provenance des syndicats, dont même le Mouvement de jeunesse de la centrale syndicale DGB, obligea la bureaucratie à reculer.
La tenue de la première session du tribunal Russel, par l'écho qu'elle rencontra dans la presse bourgeoise allemande et internationale, représente un incontestable succès. Cette première session a rendu évident que le tribunal ne pouvait être un substitut à la lutte pour les droits démocratiques, contre la répression quotidienne de l'impérialisme Allemagne occidentale. Mais il existe une certitude. Les conditions pour ce combat indispensable ont été améliorées d'une manière décisive par le tribunal Russel. LES EFFETS DU TRIBUNAL ET LES PROCHAINES TACHES DE LA GAUCHE ALLEMANDE
Le tribunal Russel a fait apparaitre à la société bourgeoise allemande les contradictions de ses propres fondements. Il a confronté la réalité politique du moins dans le domaine des Berufsverbote - avec la « loi fondamentale» et d'autres accords internationaux fixant les droits à la liberté et à la démocratie. C'est cette position quasi «neutre» choisie par le tribunal lui-même qui parvint à attirer l'attention d'une large opinion publique sur les Berufsverbote et d'autres mesures restreignant les droits démocratiques.
Telles étaient le devoir et les possibilités du tribunal et rien de plus. Il ne pouvait pas remplacer le combat de la gauche et de l'opinion démocratique en Allemagne fédérale contre la répression d'Etat. Il ne pouvait que servir à améliorer les conditions de cette lutte. Il appartient maintenant gauche allemande et internationale de mettre à profit cette sensibilisation de l'opinion et de conduire ensemble le combat qui vise finalement l'impérialisme de l'Allemagne occidentale en tant que tel.