LA BASE LEGALE de l'arrestation et de la condamnation de nombreux oppositionnels en URSS a été le tristement célèbre article 70 du Code pénal, qui condamne non seulement des actions, mais aussi des écrits coupables d'"agitation anti-soviétique" ou de "calomnie des institutions soviétiques" (c'est-à-
PARUTION D'INPREKOR TCHEQUE 5/6/1989 dire des institutions d'Etat). De ce fait, le délit d'opinion a été officiellement institué en URSS.
Depuis longtemps, des intellectuels libéraux et une partie des "gorbatchéviens de pointe" ont mené une vigoureuse campagne pour la suppression de cet article 70. Ils viennent d'avoir partiellement gain de cause. Un décret du 8 avril 1989 du Présidium du Soviet suprême révise en effet le Code pénal en matière de "crimes contre l'Etat".
Cependant, tout en supprimant les aspects les plus outranciers de l'article
70, ce décret continue de punir "les appels à modifier le régime politique et social soviétique contredisant la Constitution", et "la diffamation ou le discrédit jetés sur les organes d'Etat ou les organisations sociales". Les rédactions des journaux, la radio et la télévision, ont reçu un grand nombre de lettres critiquant ces dispositions, signalant notamment leurs contradictions avec la politique de glasnost et de perestroïka.
Ainsi, dans Les Nouvelles de Moscou du 21 mai 1989, la juriste Nina Beljiava écrit-elle : "Comment devrait-on enten-dre, par exemple, les 'appels... à modifier le régime social et étatique? En procédant à une profonde réforme politique et économique, avec de nouveaux
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To be or not to be
Inprekor Numéro 9 du 5 juin 1989
Au sommaire :
- Editorial,
"Les trotskystes sont-ils les derniers dinosaures ?"
- Projet de résolution du CEl sur l'URSS
— Petr Uhl, critique du manifeste du HOS
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Inprecor, 2 rue Richard Lenoir, 93108 Montreuil rapports de propriété, avec la séparation des pouvoirs, avec l'introduction de nouvelles institutions démocratiques, ne modifions-nous pas déja, notablement, le régime social et politique" ?
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