D eux événements sont venus confirmer en quelques jours les choix politiques et
Communauté économique européenne (CEE) pour dépasser les contradictions et les difficultés de l'heure. Le 18 avril, la Commission de Bruxelles mettait au point un plan en plusieurs étapes pour favoriser l'intégration de la République démocratique allemande (RDA) dans la Communauté. Le 19 avril, François
Mitterrand et Helmut Kohl proposaient à leur tour que l'on hâte les rythmes afin vigueur le ler janvier 1993 ». Le sommet européen de Dublin des 28 et 29 avril
Unification
et Acte unique
économiques que tente de mettre en œuvre la majorité des membres de la que « l'union économique et monétaire ainsi que l'union politique entrent en 1990 est venu confirmer le processus en cours. Claude GABRIEL
LES EVENEMENTS en Europe de l'Est, et surtout l'écroulement du réCEE gime stalinien en RDA, ont pu être interprétés comme des éléments fortement déstabilisateurs pour le projet d'unification européenne. En effet, loin de présenter une économie cohérente, hiérarchisée et centralisée, la CEE reste pour le moment, et malgré les restructurations, le champ d'une intense concurrence entre groupes industriels et entre sociétés financières, sous l'aile protectrice des Etats. Dans ce contexte, et compte tenu de la puissance économique de la République fédérale d'Allemagne (RFA), on pouvait penser à première vue que l'ouverture à l'Est pousserait le gouvernement de Bonn à jouer d'abord la carte de l'expansion impérialiste allemande avant d'avancer dans l'unification européenne. La priorité donnée à l'absorption de la RDA et la timidité passagère du chancelier ouest-allemand à soutenir le projet d'union économique et monétaire européenne pouvaient justifier cette analyse.
Pourtant, les nouvelles contradictions pour le projet communautaire engendrées par les bouleversements politiques, sociaux et économiques en Europe de l'Est n'impliquent pas forcément la remise en cause des tendances lourdes de l'intégration. C'est ce que viennent de confirmer les orientations de la Commission de
EUROPE
Bruxelles et les déclarations KohlMitterrand.
Dans un premier temps, ce qui est en jeu en Europe de l'Est c'est l'expansion commerciale, la possibilité de délocaliser une partie de la production en utilisant une main-d'œuvre bon marché et un transfert maîtrisé de technologies sous la protection financière des Etats et des institutions financières internationales. Sur le long terme, ce qui est en jeu avec la CEE c'est la faculté d'accélérer la centralisation du capital ; de créer un vaste marché unifié basé sur la demande solvable d'une population de 323 millions d'habitants ; de disposer des aides institutionnelles et financières pour franchir les étapes de la modernisation de l'appareil productif et la mise en œuvre des nouvelles technologies, parfois face à la concurrence japonaise et américaine.
Il ne s'agit donc pas simplement d'une différence quantitative entre les potentialités à l'Est et les perspectives à l'Ouest ; mais d'une différence qualitative. Ceci n'enlève rien aux difficultés propres de l'édification capitaliste européenne. Mais cela explique où se situe le centre de gravité des politiques réelles. Les dépenses en fusions et achats d'entreprises entre acteurs européens ont représenté 11,1 milliards de dollars en 1988. Par ailleurs, plus de la moitié des investissements extérieurs de la RFA se font au sein de la CEE. C'est sur ces bases que se dessinent les principaux besoins du capital. Cela ne change rien à la concurrence et au fait que, dans les processus d'expansion à l'Est, le capital ouest-allemand dispose d'ores et déjà d'avantages sur ses concurrents. Mais cela ne fait que confirmer qu'au sein même de l'ensemble communautaire l'économie de la RFA joue un rôle prépondérant.
Le plus significatif est donc que, pour surmonter les nouvelles difficultés et contradictions, Bruxelles, Paris et Bonn choisissent d'accélérer les rythmes de l'intégration économique et politique. Le plus intéressant, sans doute, est bien cette tentative de combiner au plus vite la mise en place de l'union économique et monétaire et celle de l'union politique. Dans leur communiqué commun du 19 avril, Mitterrand et Kohl proposent de : « Lancer les travaux préparatoires à une conférence inter-gouvernementale sur l'union politique. Il s'agira notamment de renforcer la légitimité démocratique de l'union, de rendre plus efficaces les institutions, d'assurer l'unité et la cohérence de l'action de l'union dans les domaines économique, monétaire et politique, de définir et mettre en œuvre une politique étrangère et de sécurité commune. » Ils profitent par ailleurs du fait que Margaret Thatcher est au plus bas dans les sondages pour avancer ce projet qui fait tant horreur au gouvernement britannique.
Renforcement de la CEE
Evidemment il y a, et il y aura, un écart entre les souhaits et les réalisations... La mise en place d'un Etat européen n'est pas pour demain, même si l'on octroie quelques attributs exécutifs à la Commission de Bruxelles, quelques fonctions de décision au Parlement, et si l'on renforce le Conseil européen. Gouvernements et bourgeoisies ne sont pas au bout de leurs peines pour surmonter les contradictions entre l'internationalisation du capital et le maintien des Etats "nationaux". Mais là aussi, les besoins objectifs se font de plus en plus pressants.
Comment, par exemple, réaliser l'unification monétaire sans contrôle central des politiques budgétaires et fiscales pour
disposer de taux de change rigoureusement fixes entre les monnaies nationales? Le Financial Times du 17 janvier 1990, dans un article hostile aux thèses "nationales" de Magaret Thatcher, expliquait : « La libéralisation des flux de capitaux affaiblira grandement le bon fonctionnement du mécanisme de change. (...) Si l'on doit maintenir la stabilité des taux de change, la libéralisation des mouvements de capitaux doit aller de pair avec des efforts substantiels de la part des autorités monétaires sur deux fronts. En premier lieu, il faut une formulation cohérente des objectifs monétaires des différents pays, afin que les trajectoires d'évolution de la masse monétaire soient compatibles avec les taux de change fixes. En second lieu, il faut un soutien ferme et bien structuré des parités bilatérales afin de convaincre les marchés que la stabilité des taux de change est destinée à durer. »
L'opération RDA
Ces processus impliquent donc un transfert grandissant d'autorité des gouvernements nationaux vers les institutions communautaires. Dans une situation de marché ouvert, pour que l'asymétrie entre le Deutsche mark et les autres monnaies, comme entre la puissance industrielle allemande et les autres économies, puisse être maîtrisée, il faut aller rapidement vers un contrôle strict des politiques monétaires "nationales". Il faut, par conséquent, accompagner l'union économique et monétaire d'un projet politique et institutionnel qui lui corresponde.
Il va sans dire que ce transfert de pouvoir posera d'importants problèmes de "légitimité". Il y a un gouffre entre la perception populaire des Etats actuels et celle d'une administration technocratique à Bruxelles. Voilà pourquoi Kohl et Mitterrand se préoccupent tant de la "légitimité démocratique" de l'union politique. Ils ont du pain sur la planche !
D'autres problèmes doivent être résolus simultanément. En premier lieu, la réorganisation de l'Alliance atlantique, la marche vers une défense européenne et, par conséquent, les progrès d'intégration d'une industrie européenne d'armement. Ensuite, la définition d'une politique cohérente et collective envers les pays de l'Est où le risque de crise politique et de décomposition sociale reste très fort.
C'est la raison pour laquelle la Commission de Bruxelles se préoccupe, elle aussi, de suivre les interventions économiques et financières à l'Est. Il y aura de plus en plus de liens entre les perspectives
EUROPE
économiques et industrielles de ces pays et leurs évolutions politiques. La maîtrise éventuelle de ce problème passera par une intervention centralisée des Etats de la Communauté et des institutions finan-
En ce qui concerne l'unification avec la RDA, la Commission précise qu'il est nécessaire de « passer de l'information à la consultation, ce qui requiert des procédures appropriées, assurant une transparence optimale du déroulement de la phase intérimaire d'adaptation ». En d'autres termes, la Communauté a son mot à dire puisqu'elle interviendra y compris au niveau financier. L'opération RDA comporte d'importants risques pour l'ensemble de la CEE et pour l'équilibre du européens souhaitent que la réussite de l'unification, en termes de croissance pour la RFA (évaluée à 1% supplémentaire), permette à l'ensemble européen d'échapper aux retombées d'une éventuelle récession aux Etats-Unis, voire au Japon.
Il n'y a donc pas, à l'étape actuelle, de contradiction majeure entre le maintien du projet d'union économique et moné taire et les ouvertures politiques et économiques en Europe de l'Est (du moins pour engager les deux processus en même temps car, sur le long terme, se posera par contre le problème du coût global). Il en serait éventuellement autrement si l'ensemble des pays impérialistes était touché simultanément par une nouvelle récession généralisée. C'est, entre autres, pour échapper à cet éventuel scénario que Paris et Bonn ont décidé de mettre les bouchées doubles. *
25 avril 1990