Le 24 avril 1990, le parlement britannique votait pour la première fois depuis
23 ans une modification à la législation sur l'avortement adoptée en 1967 . Le gouvernement Thatcher avait fait une concession au lobby anti-avortement en lui cédant le temps qui est normalement prévu pour les projets de loi présentés par le gouvernement (1). Le mouvement qui se bat pour le droit à l'avortement pouvait craindre à juste titre qu'une attaque importante ne soit portée à la loi en vigueur, mais la discussion parlementaire a débouché, au contraire, sur une libéralisation
La bataille de
lavortement
de la loi. Les adversaires de l'avortement ont essuyé une belle défaite. Anne KANE
SELON la nouvelle loi, le délai légal pendant lequel les femmes peuvent avorter passe de 28 à 24 semaines, mais des amendements prévoient qu'on puisse le pratiquer au-delà de cette limite légale, comme c'était le cas auparavant. Deux exceptions ont été admises : les cas d'anomalie du fœtus et ceux où il existe « de graves préjudices physiques et moraux [pour] la femme enceinte»; dans ces deux éventualités, des avortements peuvent être pratiqués au-delà de la 24e semaine de grossesse.
La séparation établie désormais entre la loi sur la protection de la vie de l'enfant de 1929 et la nouvelle loi sur l'avortement constitue sûrement l'avancée la plus importante de la nouvelle législation. La loi de 1929 sur la "viabilité" du fœtus humain oblige le médecin à prouver que celui-ci est condamné et que l'avortement aura bien lieu avant la 28e semaine fixe les limites de la "présomption de viabilité". Alors que les médecins, selon la législation de 1967, avaient le droit de pratiquer des avortements, au-delà de la limite de "viabilité", la loi de 1929 en faisait un délit, ce qui dissuader beaucoup d'entre eux de pratiquer des avortements tardifs.
La limite légale des 24 semaines a reçu le soutien de l'Association médicale de Grande-Bretagne et du Collège royal d'obstétriciens et de gynécologues ; ceux-ci expliquent que, grâce aux progrès de la
GRANDE-BRETAGNE
AVORTEMENT médecine, la "présumption de viabilité" peut être déterminée précisément à ce stade de la grossesse. Le Collectif national pour le droit à l'avortement (NAC), au contraire, refuse les arguments concernant "la viabilité", et explique qu'ils n'ont rien à voir avec le droit des femmes à mettre un terme à leur grossesse. Par ses déclarations, la profession médicale a influencé une partie importante de l'opinion publique modérée favorable à l'avortement - par exemple, les organisations caritatives qui dirigent des cliniques où il est pratiqué - à se prononcer en faveur de la réduction des délais légaux de 28 à 24 semaines. Ce débat a entraîné une certaine confusion au sein de la frange de la population qui est pourtant favorable à l'avortement ; elle ne comprenait pas que le corps médical, tout en avançant ces explications sur la "viabilité", soit aussi favorable à de larges exceptions et à la dépénalisation de l'avortement.
Le lobby anti-avortement perd la bataille
Les adversaires du droit à l'avortement espéraient obtenir une écrasante victoire ; l'ampleur de leur défaite les a conduit à se plaindre amèrement des députés qui ont défendu leur cause. Il faut savoir que pendant plus de vingt ans ce groupe de pression s'est battu sans relâche contre la loi de 1967 au Parlement, s'appuyant sur une campagne de propagande publique déchaînée et coûteuse.
Le vote du 24 avril 1990 a été clair, il a notamment rejeté toutes les propositions des adversaires de l'avortement qui voulaient obtenir une restriction importante quant à sa pratique.
Le mouvement favorable à l'avortement a remporté, quant à lui, un succès en amenant à une certaine prise en compte, sur les bancs mêmes du Parlement, du sentiment largement majoritaire dans l'opinion publique selon lequel c'est aux femmes de décider en matière d'avortement. Cela a été possible malgré la confusion dans laquelle s'est faite cette attaque contre le droit à l'avortement : le poids de l'opinion médicale qui appuyait la réduction du délai légal, l'hostilité des dirigeants du mouvement ouvrier à toute restriction de ce droit et la relative indifférence du public.
La campagne du NAC a été considérable; menée par les différents groupes de femmes favorables à l'avortement, elle a reçu l'appui des structures de femmes à l'intérieur des syndicats et des députés du Parti travailliste.
Ce combat a représenté un test pour la légalisation de l'avortement en GrandeBretagne depuis le vote de la loi en 1967 qui avait substantiellement dépénalisé l'avortement et rendu possible pour les femmes si elles avaient l'accord de deux médecins, sans pour autant en faire un "droit".
La "Dame de fer? intervient
Thatcher elle-même soutenant le lobby anti-avortement, voilà ce qui explique la férocité de cette attaque contre la loi de 1967. La "Dame de fer" est intervenue personnellement pour s'assurer que le vote sur l'avortement serait rattaché au projet de loi gouvernemental sur "la fécondation humaine et les embryons"; en engageant le gouvernement dans cette bataille, et contrairement aux précédentes attaques menées par des députés seuls, l'amendement semblait avoir toutes les garanties de passer devant la Chambre des Communes, entraînant un vote définitif sur la question.
Les précédentes propositions contre l'avortement avaient toujours été rejetées par des batailles de procédure menées par l'opposition avant même d'atteindre le stade de projet de loi. L'intervention de Thatcher pour que le vote sur l'avortement soit rattaché à celui d'un projet de loi sur un thème différent s'est faite contre l'avis du corps médical et même de certains de ses ministres.
1) Au Parlement, des temps sont prévus pour discuter des différents projets de lois proposés. Les temps ne sont pas les mêmes lorsqu'il s'agit de propositions de loi présentées par le gouvernement, l'opposition ou bien des députés à titre individuel. Jusqu'à présent les propositions pour une nouvelle loi concernant l'avortement avaient toujours été présentées par des députés à titre individuel, et les défenseurs de l'avortement étaient donc toujours parvenus à faire trainer les débats pour qu'il n'y ait plus suffisamment de temps pour voter.
Le projet de législation sur "les embryons" est arrivé au parlement sous prétexte d'élaborer un cadre légal pour la recherche scientifique et médicale concernant les embryons humains, l'insémination artificielle et les donateurs, la fécondation in vitro, les mères porteuses, etc. Ces recherches sont indispensables pour les progrès de la science.
La pression des milieux scientifiques sur la question est d'ailleurs très forte : d'énormes investissements sont faits pour permettre une recherche permanente et le développement de nouvelles techniques de reproduction. Les recherches sur les embryons sont essentielles pour progresser dans la connaissance et le traitement des maladies congénitales, de la stérilité et dans l'amélioration des contraceptifs.
Les techniques sur lesquelles veut légiférer le projet de Thatcher ont d'importantes implications pour l'extension du contrôle des femmes sur la reproduction. Le gouvernement conservateur veut encourager les progrès scientifiques sans pour autant élargir le choix pour les femmes en matière de reproduction et sans affaiblir le lobby anti-avortement. Tout en autorisant la recherche sur les nouvelles technologies de reproduction, le gouvernement cherche à les contrebalancer par des amendements restrictifs quant à leur accès par les femmes. Le résultat, par exemple, serait de restreindre l'accès à l'insémination par donneur aux seules femmes « qui ont des relations hétérosexuelles stables ».
Manœuvres, illusions
Get condamnation
Les manœuvres du gouvernement ont provoqué une large condamnation lobby médical et scientifique, conscient, à juste titre, que ce projet de loi avait toutes les chances de toucher au problème brûlant de l'interruption de grossesse.
Les adversaires de l'avortement savaient qu'un débat avec "le temps du gouvernement" ne pourrait pas être repoussé par des manœuvres de procédures. Ils espéraient arriver à imposer des restrictions à la loi en vigueur, allant même jusqu'à déclarer publiquement, juste avant le vote final, qu'ils arracheraient une restriction du délai légal à 20 semaines, sa limitation a 22 semaines étant, en tout cas, selon eux, acquise.
Bien que le Parti travailliste ait clairement pris position en faveur du "droit des femmes à choisir" librement, et que la majorité de ses députés en aient fait de même, la direction de cette formation n'a, comme d'habitude, donné aucune consigne de vote à ses élus ; l'avortement — expliquait-elle - est une affaire de Inprecor numéro 311 du 15 au 28 juin 1990
"conscience individuelle". En réalité, le parti, bien que s'opposant formellement aux attaques portées contre l'avortement, refuse d'affronter sa propre aile droite sur la question.
Large front pour répondre aux attaques
Les organisations partie prenante de la campagne pour le maintien de ce droit, en particulier le NAC et le groupe de coordination créé pour l'occasion, le Collectif contre l'amendement (STAC), a décidé que la seule façon de réduire les conséquences de l'offensive menée par les adversaires de l'avortement était de se profermement contre tout changement de la loi. En même temps, et cela prouve que le NAC a évalué correctement le rapport de forces, la campagne de Tiposte n'a pas pris comme cible principale ceux qui pensaient que la réduction à 24 semaines était inévitable. Parmi ces derniers, on trouvait beaucoup de gens qui sont loin d'être des adversaires de l'avortement.
Une telle démarche a rendu possible la construction d'une alliance de forces très large, dans des circonstances pourtant difficiles : voilà la clé du succès final. La campagne s'est d'abord efforcée de mettre en évidence le tort que porterait à la législation sur l'avortement la tenue de la discussion en parallèle du projet de loi sur "les embryons", et que cela provoquerait un rattachement des deux législations. Un appel public demandant deux discussions séparées a été lancé ; il a obtenu le soutien du lobby médical, d'un large front politique et de secteurs importants de l'opinion publique.
L'appui des syndicats a été décisif ; la campagne, établie sur la base d'une opposition à toute restriction du droit à
GRANDE-BRETAGNE -l'avortement, a gagné l'appui actif du Congrès des syndicats (TUC) et des fédérations nationales. Ce soutien, et en particulier, celui des structures de femmes à l'intérieur des syndicats a été fondamental car il a assuré l'expression publique de cette position opposée aux projets anti-avortement.
La campagne ne disposait que de trois semaines avant le vote décisif du Parlement, une manifestation a été pourtant organisée et un groupe de pression créé au parlement ; les syndicats, habituellement lents à riposter, ont répondu par une mobilisation massive. La manifestation qui s'est déroulée la vieille du vote a compté sur la présence d'importants cortèges des syndicats nationaux et régionaux, des employés des municipalités, etc. Malgré les courts délais de préparation, 3 000 personnes y ont participé. Cette manifestation a d'ailleurs été évoquée à maintes reprises lors des débats au Parlement. L'expression de l'opinion publique a eu une grande influence sur les votes des parlementaires, et notamment sur les députés travaillistes.
Seulement un député sur 16 est une femme, et pourtant la grande majorité des élues s'est fortement opposée aux attaques portées à l'avortement. Des femmes du Parti conservateur, comme Theresa Gorman, se sont battues contre la remise en cause de la loi de 1967 ; celle-ci est intervenue en attaquant de façon virulente non seulement les adversaires de l'avorte ment mais aussi la misogynie, la sexualité "machiste" et l'hypocrisie chrétienne. Cette attitude de la part d'une femme qui, sur d'autres thèmes, se trouve à la droite du Parti conservateur, n'a pas été isolée et on ne peut l'expliquer par la seule crainte des députés d'une réaction populaire contre les adversaires de l'avortement, comme cela s'est vu récemment aux Etats-Unis.
Le mouvement pour l'avortement à Poffensive
Cependant, le vote a, en général, reflété strictement les intérêts de classe. La moitié des députés conservateurs et trente députés travaillistes ont voté pour réduire le délai d'avortement légal à 22 semaines. La version finale de la clause — réduction du délai à 24 semaines — a été adoptée par 335 voix contre 129, ces derniers représentants les plus farouches adversaires de l'avortement.
Cette bataille a modifié le rapport de forces en faveur des femmes. Pour la première fois depuis 1967, le mouvement pour l'avortement est à l'offensive. Pendant que les parlementaires poursuivent l'examen du projet de loi, il est encore
possible de déposer des propositions pour rendre les conditions légales d'accès à l'avortement plus flexibles dans les douze premières semaines, comme cela existe dans d'autres pays européens. Une telle disposition pourrait réduire le nombre d'avortements pratiqués au-delà des délais légaux.
Les adversaires de l'avortement ont lancé une énorme contre-offensive, il est
BELGIQUE donc peu vraisemblable d'imaginer qu'on puisse aller encore plus loin sur la question du droit des femmes à avorter. Mais les revendications des femmes sur l'avortement sont désormais réapparues sur la place publique : voilà le succès majeur de cette bataille. *
Mai 1990 nie et à Bruxelles. En 1980, un autre centre fut également inauguré à Gand, en Flandres. Donc, de fait, la législation en vigueur n'était plus respectée depuis des années. A partir de 1974, lors des grandes mobilisations pour l'avortement, les différents gouvernements belges — toujours à majorité démocrate-chrétienne — se voyaient souvent confrontés au problème