Le 13 juillet 1990, le ministère de la
Justice des Pays-Bas a fait savoir qu'il rejetait la demande d'asile politique de
José Maria Sison — "Joma", des figures historiques du Parti communiste des Philippines (PCP).
Paul PETITJEAN
José Maria Sison a été le président des Philippines, du Parti communiste fondé en 1968, jusqu'à son arrestation par les militaires, en 1977. Sévèrement torturé, puis longtemps gardé au secret, il a été emprisonné sans procès jusqu'au renversement du régime Marcos. Il a été libéré, en 1986, au lendemain de la "révolution de février", avec de nombreux autres prisonniers politiques, sur ordre de Corazon
Aquino, la nouvelle présidente.
Une fois libéré, Sison n'a pas repris le chemin de la clandestinité, sans pour autant renier ses options révolutionnaires; il a poursuivi son action militante au grand jour, contribuant notamment à la constitution du Partido ng Bayan (le Parti du peuple), une organisation légale. Reprenant des activités universitaires, il a présenté des conférences, voyageant pour cela à l'étranger, notamment en Australie
Orient.
et en Europe.
Durant l'un de ces
1988, le voyages, en gouvernement philippin lui a retiré son passeport, alors qu'une violente campagne était par ailleurs déclenchée contre lui aux Philippines par voie d'affiches et de presse. C'est dans ce contexte qu'il a été amené à formuler une demande d'asile
Sison. * politique aux Pays-Bas.
= Inprecor n° 316 du 12 au 25 octobre 1990
PHILIPPINES , l'une veut concrètement dire, qu'aux Philippines, n'importe qui peut les abattre pour du Partido ng Bayan ont d'ailleurs été asqueraient donc la mort. ticulièrement dangereux, pour justifier sa
Le rejet de cette requête est grave, et ce à plus d'un titre. Selon les autorités néerlandaises, José Maria Sison ne risquerait que d'être poursuivi en justice, et non pas d'être persécuté, s'il revenait dans son pays. Pourtant, sa tête est mise à prix — pour un million de pesos, soit près de 50 000 dollars, celle de sa femme Julieta "valant" 500 000 pesos —, ce qui toucher ces primes. Plusieurs dirigeants sassinés, alors qu'ils n'étaient même pas d'inculpation. L'ancien président du PCP reste évidemment une cible symbolique de choix pour tous les "escadrons de la mort" et autres groupes de "vigilants" qui hantent le pays (1). Refoulés aux Philippines, Julieta et Joma Sison ris-
Le ministère néerlandais de la Justice évoque, en outre, un autre argument, pardécision. Il utilise en effet la notion d'auteur intellectuel" — auctor intelectuallis - pour affirmer que José Maria Sison, même résident
Pays-Bas, peut avoir à répondre devant la justice philippine des actions de la guérilla communiste, la Nouvelle armée du peuple. Cette caractérisation est évidemment extensible à souhait; elle peut notamment plus protecteur.
permettre d'inculper, au gré des besoins, tout militant révolutionnaire, en fonction de ses seules convictions, quelque soient les actions qu'il ait commises.
Une telle décision est, en fait, une remise en cause du droit européen traditionnel en matière d'asile politique et elle a une dimension internationale. Elle intervient au moment où les gouvernements européens mettent au point, juin 1990.
Les lettres et messages de protestation contre le refus d'accorder l'asile politique à José Maria Sison peuvent être envoyés à l'adresse suivante : Ministre de la Justice des Pays-Bas
Postbus 20301
2500 EH Den Haag - Pays-Bas
Un comité de défense des réfugiés politiques philippins aux Pays-Bas s'est constitué, à la suite de la décision du ministère. Il est important de lui envoyer copie des lettres et messages : Steuncomite Filippijnse Vluchtelingen
Postbus 9376 3506 GL Utrecht - Pays-Bas dans le secret des négociations de Schengen, de nouvelles mesures répressives, sous prétexte d'harmoniser les politiques d"accueil" en 1992 (2). Cette mesure constitue un précédent qui aura des implications dans les autres pays de la Communauté européenne. Elle est d'autant plus significative que la lettre du ministère néerlandais de la Justice est signée par le secrétaire d'Etat Aad Kosto, membre du Parti social-démocrate néerlandais, qui participe à la coalition gouvernementale, et non par un représentant du Parti chrétien démocrate.
Les gouvernements des Philippines et des Etats-Unis ont évidemment exercé de nombreuses pressions sur leur homologue néerlandais pour que José Maria Sison se voit refuser l'asile politique.
Sison a fait appel et sa requête devrait être examinée prochainement ; le gouvernement peut être amené à revenir sur sa première décision. José Maria peut obtenir gain de cause. Il est donc essentiel d'agir, et vite. De nombreuses personnalités et organisations, aux Pays-Bas, ont déjà apporté leur soutien à sa demande d'asile politique. La section néerlandaise d'Amnesty International parrainait Sison dès avant la décision du ministère, spécifiant qu'elle appuyait sa demande en vue de recevoir le statut de réfugié "A", le
Ce cas dépasse les seuls Pays-Bas, compte tenu du processus d'unification des règles du droit d'asile et de séjour en Europe et des pressions exercées par les gouvernements des Etats-Unis et des Philippines. Il est donc important de donner à cette campagne de défense une véritable dimension internationale. *
9 octobre 1990 1) En 1987 deja, Amnesty International avait publié un rapport alarmant sur la multiplication des groupes paramilitaires de toutes sortes, aux Philippines, et sur leurs actions. Voir Inprecorn° 265 et 298 des 9 mai 1988 et 27 novembre 1989. 2) Voir à ce sujet "La politique européenne d'accueil des réfugiés", Michel Hainz, Etudes, mai 1990 ; Inprecorn° 311 du 15