Le Code pénal français, dit "Code Napoléon", parfois archaïque, est en train de subir un "dépous- sierage" qui se voulait salutaire. Pourtant, la ré. 3 forme du Code pénal en cours, même s'attaque à certaines incriminations, n'est pas, dans son projet initial, faite pour réjouir tout le monde. Certains délits et peines vont être alourdis et de nouvelles incriminations dangereuses risquent de voir le jour (comme celle de la reponsabilité pénale de la personne morale - telles les exemple — avec possiblité de dissolution dans des cas graves). ce projet (et proposent des amendements), qui est la plus inquiétante. En effet, plusieurs discriminations, qui avaient disparu de l'arsenal judiciaire, au début du premier septennat de Mitterrand, ont été réintroduites par la droite au Sénat. Il s'agit principalement du délit d'homosexualité, du délit de maladie et du renforcement des peines pour toute femme qui « se sera pratiqué l'avortement sur elle-même ». homosexuelles et en la considérant comme une circonstance aggravante, notamment en cas de viol, les sénateurs se posent en dignes héritiers de Pétain qui, en pénalisant l'homosexualité, nombre d'arrestations et de déportations, durant la Seconde Guerre mondiale. D'autre part, les sénateurs ont inventé, le "délit de maladie". Dans leur très grande majorité, ils se sont prononcés pour punir toute personne avertie qui aurait, par son comportement, « provoqué la dissé mination d'une maladie transmissible épidémique ». Elle pourrait ainsi être condamnée de 300 000 francs d'amende à trois ans de prison. Même si ce n'est pas dit clairement, cela vise essentiellement les porteurs du virus d'immunodéficience humaine (VIH), responsable du SIDA. Ces deux dispositions attaquent directement les homosexuels, et ont déclenché une mobilisation, pour le moment modeste, des associations homosexuelles. pression des campagnes moralistes et fascistes, notamment du Front national (FN), même si elle n'a que peu d'espoir d'être suivie par l'Assemblée nationale, où la gauche est majoritaire, constitue tout de même une menace sérieuse pour les libertés et le principe d'égalité devant la loi. * si elle associations, par
Toutefois, c'est l'attitude des sénateurs qui examinent actuellement
En réintroduisant la notion de majorité sexuelle pour les relations
L'offensive des courants conservateurs et réactionnaires, sous la