L'AUTRE leçon du scrutin est la conséquence de ce résultat sur la situation politique danoise. N'y a-t-il pas plus bel exemple de la crise des régimes parlementaires européens ? Le Parlement avait entériné le Traité par 130 voix contre 25 ; la majorité des partis, dont la social-démocratie et les directions syndicales, appelaient à voter "oui". Les prétendus représentants du "peuple" avaient donc fait leur choix. Or, un simple référendum balaye d'un seul coup leur légitimité. Le minimum démocratique serait que le gouvernement démissionne et que de nouvelles élections soient organisées. Il ne reste aucun crédit à ce gouvernement de centre-droit pour renégocier le Traité et réaménager la place du Danemark dans la Communauté européenne (CE).
Bien sûr, de nombreuses motivations très diverses ont permis au "non" de l'emporter. Plusieurs partis, aussi bien de droite que de gauche, ont fait campagne dans ce sens. Beaucoup d'arguments ont été développés contre l'intégration politique et le système de défense européen, contre les risques sociaux, pour la défense de l'environnement, etc. C'est une majorité composite qui s'est réalisée. Mais l'essentiel, pour le moment, n'est peut-être pas là.
La population danoise a rejeté les choix de l'establishment ; elle n'a pas cru la démagogie du pouvoir et des cliques politiciennes. C'est donc une crise politique de grande ampleur qui s'ouvre dans ce pays. Elle donne, sans doute, quelques possibilités nouvelles à la gauche radicale — celle qui a à voter contre le Traité Maastricht — en prolongeant l'événement par une vigoureuse campagne anticapitaliste. Car le patronat danois explique, d'ores et déjà, qu'il va faire payer ce vote aux travailleurs et qu'une partie des investissements risque d'être déplacée à l'étranger. Le vrai défi est donc bien là. La victoire du "non" renforce l'imbroglio institutionnel et juridique, mais ne clarifie pas automatiquement les enjeux sociaux.
Il sera d'ailleurs intéressant de voir com-
EUROPE
Le rejet par référendum du Traité de Maastricht par l'électorat danois, le 2 juin 1992, est lourd d'enseignements. Il souligne le renforcement des intéractions politiques réalisées en Europe de l'Ouest au cours de ces dernières années. Ainsi, il aura suffi de 50 000 voix d'écart entre le "oui" et le "non" pour que s'enclenche une réaction en chaîne : nécessité de corriger la rédaction du
Traité, relance du débat sur l'Union européenne dans plusieurs pays, crise accrue de mouvements politiques que la question divisait déjà, nouveaux débats sur le droit des populations à décider de leur avenir... Que se passera-t-il si, le 18 juin
1992, l'Irlande rejetait à son tour le Traité (1)
Claude GABRIEL ment un pays peut être à la fois hors du Traité de Maastricht et toujours signataire de l'Acte unique (ratifié en 1986) qui instaure la libre circulation des capitaux et de marchandises.
Le patronat danois a la possibilité d'utiliser les règles de ce
"grand marché"
Il faudra donc observer avec une grande attention la manière dont la base syndicale et le mouvement social vont chercher ou pas à intervenir sur ce terrain. C'est cela qui permettra de transformer la victoire du "non" en de victoire sociale.
Quel avenir pour
Maastricht?
et Bonn ont tout de suite annoncé que rien ne devait changer et, qu'avec ou sans le Danemark, il fallait poursuivre l'entreprise. Rien ne les empêche, en effet, de corriger le Traité et d'annoncer une nouvelle Union à onze.
Mais l'affaire ne s'arrête pas là.
(avec la France et le Luxembourg) aux critères d'entrée dans l'Union économique et monétaire (UEM). Ainsi, les Danois étaient, sans doute, ceux qui devaient "bénéficier"
pour l'avenir, du moindre impact social dans lité.
pour punir
Reste l'avenir du Traité lui-même. Paris
Le Danemark répondait, d'ores et déjà, la préparation de l'union monétaire. Même si, toutefois, la vertu danoise au regard des paramètres monétaristes du Traité n'exclut pas le maintien d'une politique d'austérité. Pour justifier celle-ci, le gouvernement ne pouvait pas prendre le prétexte d'un "rattrapage". Or, c'est évidemment tout le contraire pour des pays comme l'Italie, l'Etat espagnol, la Grèce, la Belgique, la Grande-Bretagne, etc. Là, l'argument Maastricht va être largement utilisé pour justifier les attaques sociales afin de réduire le déficit public, limiter l'inflation, résorber la dette. C'est alors que le référendum danois pourrait donner quelques bonnes idées aux mouvements sociaux.
L'UEM révèle ainsi sa très grande fragi-
La dimension politique ne suit pas, les verrous institutionnels manquent. Le fameux "noyau dur", qui devait s'élargir, perd ainsi puisque le Danemark est signataire de l'Acte Rome, il va falloir inventer des règles spéciales d'association. La complexité juridique va ainsi devenir inimaginable. Sans parler des élus danois au Parlement de Strasbourg, des fonctionnaires danois à la com-
Tout cela ne fait que renforcer la notion de Communauté à plusieurs vitesses ou celle des cercles concentriques. Paradoxalement, "les douze", qui s'apprêtaient à devenir quinze en négociant l'entrée de l'Autriche, de la Suède et de la Finlande, se retrouvent soudain à onze. Paradoxe encore, au moment où la Grèce s'apprête à entrer dans l'Union de l'Europe occidentale (UEO) et où Paris et Bonn décident de former un corps d'armée commun, en invitant leurs partenaires à s'y intégrer. Evolutions contradictoires, édifice précaire qui ne tient debout que parce que l'essentiel se règle dans le dos des populations. Il faut donc utiliser, autant que possible, le grain de sable danois.
4 juin 1992
1) Par ailleurs, le président de la République française, François Mitterrand, a annoncé, le 3 juin 1992, qu'un référendum populaire aurait lieu sur le Traité de Maastricht.