Dimanche 17 mai 1992, 38 % des électeurs suisses ont participé à un vote sur plusieurs questions, parmi lesquelles l'adhésion de la Suisse aux institutions de Bretton Woods, autrement dit au Fonds monétaire international (FMI) et à la Banque mondiale (BM). Concernant cette question, 56,4 % des électeurs se sont déclarés favorables à l'adhésion de leur pays contre 43,6 %. Charles-André UDRY
DANS l'immédiat après-guerre, les autorités et les milieux bancaires avaient choisi de rester en dehors de ces deux institutions, avant tout pour "protéger" le secret bancaire face à de possibles indiscrétions internationales et pour conserver l'autonomie de leur politique monétaire.
Dès 1982, cependant, le gouvernement proclama publiquement sa volonté de rejoindre le FMI et la Banque mondiale. En effet, à cette date, éclatait la crise de la dette, et le FMI retrouvait une fonction que lui avait fait perdre la suppression des taux de change fixes au début des années 70. Cette fonction n'était autre que de contraindre les pays de la "périphérie" à assurer le service
La Suisse était très active dans le cadre du Club de Paris (qui réunit les principaux pays industrialisés) et du Club de Londres (qui réunit les banques privées), pour défendre une politique monétariste très stricte face aux pays du tiers monde. Toutefois, l'adhésion au FMI exigeait, à la différence de l'adhésion à ces deux clubs, que la décision soit soumise au vote populaire, si, dans les trois mois suivant l'adoption du décret et de la loi, 50 000 citoyennes et citoyens en faisaient la demande (c'est le référendum facultatif). Fin 1991, une large coalition se
SUISSE forma; elle réunit les 50 000 signatures nécessaires pour ce référendum.
Le gouvernement décida alors de soumettre au vote l'adhésion au FMI et à la Banque mondiale dans des délais très brefs, ce qui laissait environ trois mois au Comité référendaire pour mener sa campagne. Ce choix n'était pas fortuit. En effet, depuis 1989, le gouvernement doit, sous la pression des mutations internationales, réorganiser les relations de la Suisse avec une série d'institutions internationales, et en premier lieu la Communauté européenne.
L'ensemble des responsables forces politiques, de gauche à droite, placèBanque mondiale sous le signe de « l'ouverture de la Suisse aux institutions internationales face au chauvinisme nationaliste ». Ils espéraient ainsi éviter tout débat sur le contenu, sur la politique du FMI, sur sa fonction, etc. Le vote prenait de ce fait l'allure d'un test préalable au vote sur l'Espace économique européen (EEE) et sur l'adhésion, pour 1996, à la Communauté européenne (CE).
Le débat sur le FMI
Toutefois, un débat important se développa parmi la population sur le FMI, la BM et leur politique dans le tiers monde. Une différence assez nette apparut entre la Suisse alémanique et la Suisse francophone. Tout d'abord, les médias de Suisse alémanique se firent le vecteur de la discussion, à l'opposé de ceux de la Suisse romande. Ensuite, au sein de la social-démocratie, qui avait décidé, à l'échelle nationale, de soutenir le référendum, les porte-parole suisses alémaniques de l'opposition à la politique du FMI étaient beaucoup plus actifs. En revanche, les partis sociaux-démocrates des cantons de la Suisse française prirent tous position en faveur de l'adhésion au FMI et à la BM, ceci en compagnie de grandes organisation non gouvernementales (ONG). Le discours des partisans de cette adhésion portait sur la mutation en cours au sein du FMI et surtout de la BM - dans cette prise de position, leur adhésion critique à le CE apparaît déjà.
Le courant opposé à l'adhésion au FMI d'un point de vue nationaliste chauvin se manifesta fort peu, comme durent le reconnaître après la campagne référendaire ceux qui avaient invoqué une alliance « contre nature » pour justifier leur oui critique au FMI.
La coalition "Pour un non solidaire au FMI" distribua un dépliant à 900 000 exemplaires, ce qui signifie que tous les foyers des principales villes furent informés. De nombreux meetings et débats furent organisés, au cours desquels des représentants des mouvements sociaux, féministes et syndicaux du tiers monde prirent la parole. Un réseau se tissa ainsi à l'échelle nationale
Centre des ONG, des organisations de gauche et des milieux chrétiens. A l'heure du premier bilan, une tâche ressort pour le mouvement "Pour un non solidaire" : il faut étudier la politique de la Suisse au sein du FMI et de la BM, que ce soit en relation avec les pays du Sud ou de l'Est, et confronter cette pratique aux promesses faites par le gouvernement durant la campagne référendaire. Pour le gouvernement suisse, l'insertion dans le FMI ne prendra valeur que s'il obtient un siège au Comité exécutif.
Or, les places sont chères, et plus d'un pays cherche à représenter au Comité exécutif les nouveaux gouvernements et pays surgissant à l'Est. Si le gouvernement suisse obtient un siège à l'exécutif, la mise en place d'un organe indépendant de surveillance, issu de la campagne référendaire, pourrait devenir un vecteur de conscientisation et de réflexion sur la politique impérialiste de la Suisse, et plus généralement du FMI et de la BM.
Les F/A-18 ne décollent pas
Depuis six ans, les autorités suisses étudient de près l'avion de combat qu'elles veulent acheter pour assurer « la couverture aérienne de la Suisse ». Ce laborieux travail avait commencé avant la chute du Mur de Berlin. Après 1989, les efforts du Département militaire fédéral (ministère des Armées) et du Conseil fédéral (le gouvernement) apparurent désuets. En effet, simulta-
nément à la chute du Mur de Berlin, en novembre 1989, 37 % des Suisses s'étaient prononcés pour une initiative en faveur de l'abolition de l'armée.
Le débat sur l'achat des avions de combat, des F/A-18 américains, prit une nouvelle tournure lorsque la récession frappa la Suisse, en 1991. Le nombre de chômeurs atteint rapidement un niveau jamais connu depuis la Seconde Guerre mondiale. Les dépenses militaires de 3,5 milliards de francs suisses (environ 13,5 milliards de francs français) sont apparues totalement hors de propos, au moment où la crise sociale et les restrictions budgétaires frappaient à la porte.
Le 19 mars 1991, malgré le sentiment populaire hostile à l'achat des F/A-18, le Conseil des Etats (chambre représentant les cantons dans le système bicaméral) se prononça pour l'acquisition de 34 F/A-18. Face à cette provocation, le Groupement pour une Suisse sans armée (GSSA) lança, le 29 avril 1992, une initiative constitutionnelle demandant l'interdiction de l'achat de tout nouvel avion de combat jusqu'en l'an 2000. Cette initiative permit aux citoyens d'intervenir dans un débat sur l'acquisition de matériel militaire, domaine qui était explicitement exclu du droit de référendum — une dépense militaire ne peut pas être soumise au référendum ; par contre, une initiative constitutionnelle qui fait inscrire dans la Constitution l'interdiction de tout achat d'avions de combat est valable au plan du droit constitutionnel.
500 000 contre les avions
En un mois, 50 000 signatures, un record historique, furent réunies contre l'achat des F/A-18. La récolte de signatures fut organisée par les citoyens, ce qui explique la rapidité avec laquelle l'objectif de 500 000 fut atteint (normalement, 100 000 signatures doivent être réunies en
Cette campagne constitue un affrontement entre un mécanisme de démocratie directe (droit d'initiative) et le mécanisme parlementaire de décision d'acquisition de matériel militaire. Cette initiative ouvre donc un débat, non seulement sur le désarmement et l'Europe désarmée, mais aussi les diverses facettes de la démocratie.
C'est sous la surveillance de 500 000 signatures que les parlementaires du Conseil national (la chambre basse, élue selon le nombre d'habitants de chaque canton) doivent discuter, ces jours-ci, de l'acquisition ou non des F/A-18. Un débat à suivre. *
Lausanne, 12 juin 1992