Depuis le 26 mars 1995, les accords de Schengen sont entrés en application. Belle idée a priori que celle de la liberté de circulation entre des pays d'Europe, donc de la suppression des contrôles aux frontières. Les médias ont multiplié les images montrant des aéroports dans lesquels des passagers franchissent la frontière sans contrôle. Albert ROCHAL
Be 26 mars 1995, aurait donc
L
Cpu être marqué d'une pierre blanche s'il avait symbolisé une nouvelle ère de liberté de circulation. Mais en fait ce laborieux accouchement produit exactement le contraire. Le journal Le Monde écrit (26 mars 1995) «Ainsi l'objet initial de Schengen, la libre circulation des personnes dans l'espace des neuf pays signataires s'est déplacé vers son corollaire : le verrouillage des frontières extérieures et le contrôle renforcé de l'immigration». En fait plutôt que d'une trahison du but originel, il s'agit des conséquences logiques d'accords qui furent, dès le début, conçus non pas dans le sens de la libre circulation mais plutôt comme la mise en œuvre d'une puissante police européenne, comme une espèce de grande barrière électronique autour de l'Europe de l'Ouest. C'est d'ailleurs pourquoi il y a eu tout ce retard dans la mise en œuvre de cette procédure (voir encart).
Le 14 juin 1985, dans la petite ville de Schengen (Luxembourg) les représentants des gouvernements d'Allemagne, de France, de Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg signent un accord. Il s'agit de préparer l'ouverture des frontières, rendue inéluctable par le développement de l'Union européenne et de garantir en réalité qu'il n'y aura pas de libre circulation des personnes, à la différence des marchandises et des capitaux. Immédiatement les cibles sont désignées : immigrés et demandeurs d'asile, assimilés à des délinquants et trafiquants, «terroristes et extrémistes». La cérémonie de Schengen est en
EUROPE fait préparée depuis plusieurs années déjà par des réunions secrètes des représentants des gouvernements, particulièrement des «experts anti-terroristes» et des représentants des services de police. Deux groupes existent : le «Comité Schengen» qui se réunit depuis plusieurs années et, depuis 1975, le groupe dit TREVI (Terrorisme, Radicalisme, Extrémisme, Violence internationale). Tout un programme !
Quand la signature publique des accords a lieu en 1985, il y a donc déjà plusieurs années de travaux clandestins et de coordination des polices, les buts que se fixent alors les accords de Schengen sont au nombre de 4 :
• généralisation des visas d'entrée délivrés suivant des principes restrictifs élaborés en commun.
• engagement de la part de chaque Etat de ne pas accepter sur son territoire une personne considérée comme «indésirable» sur le territoire d'un autre Etat signataire ; concrètement une personne admise en France mais qui aurait auparavant été refusée en Allemagne devrait être expulsée, y compris de France.
• établissement d'un système informatique enregistrant des données d'identité très précises sur les personnes contrôlées et spécialement sur les «indésirables».
• les transporteurs aériens, maritimes et terrestres doivent s'assurer que les passagers qu'ils transportent disposent des papiers nécessaires pour entrer dans l'espace Schengen ; sinon les compagnies sont condamnées à des amendes pénales et à la reconduite des passagers refoulés : les transporteurs sont ainsi transformés en auxiliaires de la police.
Une décennie d'attaques
A partir de la signature des accords en 1985, le noyau dirigeant du Comité Schengen va travailler dans trois directions:
• Elargir le nombre des pays signataires et obtenir la ratification de ces accords par les différents parlements nationaux : en effet ces traités sont d'abord arrangés par les gouvernements et ensuite seulement rendus publics et discutés dans les Parlements.
• Uniformiser les législations policières dans les différents pays : pour entrer dans l'espace Schengen il faut démontrer qu'un strict contrôle est mis en place, que la législation contre l'immigration est suffisamment restrictive.
• Organiser l'énorme appareil de surveillance informatique qui représente un élément essentiel : c'est le SIS (Système d'Information Schengen), super-ordinateur qui contient déjà les fiches de 5 millions de personnes, essentiellement «étrangers indésirables».
Ainsi en 1990 l'Italie adhère à la convention de Schengen, en 1991 c'est le tour de l'Espagne et du Portugal, puis en 1992 de la Grèce. Parallèlement la convention de Dublin de juin 1990 et le traité de Maastricht de février 1992 systématisent pour tous les membres de la Communauté Européenne des mesures restrictives, particulièrement dans le domaine des demandeurs d'asile et des visas
Les parlements nationaux résistent parfois à la ratification des conventions. C'est le cas des Pays-Bas, la majorité parlementaire et notamment les socialistes, résistent à la pression pour transférer la définition des règles concernant les immigrés et demandeurs d'asile aux instances schengeniennes. En France, la ratification eut lieu en juin 1991 avec les voix de l'UDF, du Parti socialiste, de la grande majorité du RPR ; les députés du Parti communiste français s'y opposèrent ainsi qu'une fraction droitière extrémiste du RPR.
Tous ces accords et conventions se traduisent par des conséquences concrètes : dans tous les pays d'Europe on assiste à la mise en place de législations destinées à restreindre les droits des immigrés et des demandeurs d'asile. La police se voit attribuer des pouvoirs plus importants, les garanties juridiques des étrangers sont diminuées, les lois et même les constitutions sont modifiées dans ce sens alors que les mêmes gouvernements tiennent des discours «contre le racisme et le xénophobie» et condamnent «moralement» l'extrême-droite qu'ils encouragent par leur politique. Une répartition des rôles s'établit ainsi : l'extrême droite désigne les immigrés et réfugiés comme responsables de la crise, s'attaque à eux, y compris physiquement, et les gouvernements mettent en place des mesures
répressives contre les étrangers, légitimant ainsi l'agitation xénophobe.
Ce sont, parmi d'autres, les lois Tobback et Martelli en Belgique et en Italie, le «compromis pourri» allemand sur la restriction du droit d'asile, les lois Pasqua en France en 1986 et 1993 ainsi que la loi Marchand d'un ministre de l'Intérieur socialiste en 1991.
C'est d'ailleurs un autre aspect qui se retrouve dans la plupart des pays. La social-démocratie, bien que mandatée et élue par une base de gauche, antiraciste, a constamment cherché un compromis avec la droite en sacrifiant notamment les immigrés et demandeurs d'asile. En France, c'est Laurent Fabius (socialiste) qui a signé les accords de Schengen, en Italie et en Belgique ce sont les ministres socialistes de l'intérieur qui ont élaboré et mis en application des lois anti-immigrés. En Allemagne la direction du SPD a combattu pendant des années dans son propre parti pour y faire adopter l'accord avec la démocratie-chrétienne, remettant en cause les règles traditionnelles de la loi fondamentale (constitutionnelle) en matière de droit d'asile.
Toutes ces mesures prises dans les différents pays ont un principe commun qui est celui de Schengen : l'Europe de l'Ouest est prétendument menacée d'être «envahie» par des vagues d'immigrés et de réfugiés venus du monde entier, particulièrement d'Afrique (du Nord et noire) et d'Asie mais aussi d'Europe de l'Est.
Face à cette menace il faut donc se défendre et empêcher par tous les moyens que viennent ceux qui meurent de faim ou fuient la répression et la guerre.
De plus ce phénomène des migrations est utilisé comme une arme politique et économique : d'un côté il y a utilisation de main-d'œuvre clandestine sous-payée et sans droit et de l'autre côté il y a dénonciation de cette même population comme responsable des problèmes sociaux. Les partis d'extrême-droite ou de droite extrême tels que le Front national en France et le Vlaams Blok en Belgique jouent un rôle central dans cette stratégie. Le Front national français dénonce d'ailleurs les accords de Schengen en prétendant qu'il s'agit de mesures trop laxistes. Mais les grands partis conservateurs tels que le RPR en France ou les conservateurs britanniques n'hésitent pas à utiliser le même discours sous une forme atténuée. Ainsi les tories anglais, confrontés à une vague d'impopularité sans précédent, ont décidé de lancer une grande campagne contre «l'immigration clandestine», en refusant y compris le cadre trop «européen» de Schengen. Nos camarades de Socialist Outlook dénoncent, dans leur journal du 8 avril «cette manœuvre cynique et malsaine d'un parti réactionnaire en perte de vitesse».
De l'émotion à la mobilisation
Cette grande vague répressive à travers une Europe frappée de plein fouet par le chômage de masse a provoqué une division importante dans la classe ouvrière et dans la société en général. Les directions traditionnelles du mouvement ouvrier ont le plus souvent laissé s'installer le poison de la xénophobie.
Mais ces attaques sont aussi à l'origine d'un mouvement de révolte contre le racisme et de solidarité avec les immigrés et réfugiés. Depuis le milieu des années 80, de nombreuses mobilisations antiracistes se sont opposées aux lois discriminatoires et aux attaques de l'extrême droite en réclamant l'égalité des droits. De nouvelles associations et organisations se sont créées, à la fois pour l'aide pratique aux immigrés et pour organiser des campagnes de masse.
Un des phénomènes importants dans ce domaine est le nombre de grandes manifestations rassemblant des dizaines de milliers de personnes dans les différentes capitales européennes contre le racisme, pour l'égalité. Ainsi par exemple au début de l'année 1992 : 25 janvier, manifestation antiraciste de 100 000 personnes simultanément à Paris et Rome, 20 février journée de grève antiraciste à l'appel des syndicats en Suède, autour du 21 mars manifestations de plus de 100 000 personnes à Bruxelles et Amsterdam. C'est là, l'Europe qui s'oppose à Schengen, l'Europe qui combat pour la solidarité et les droits démocratiques
A côté de ces grandes manifestations spectaculaires, s'organisent des réseaux de soutien et de défense. Ces associations se mobilisent particulièrement pour les demandeurs d'asile déboutés (refusés à cause des législations qui imposent des conditions très strictes et presque impossibles à remplir, pour obtenir l'asile). En France, en Allemagne, en Belgique, en Grande-Bretagne des comités et associations vont parfois, jusqu'à cacher des réfugiés sans papiers pour leur éviter l'expulsion. Mais malgré ce mouvement de solidarité et l'obstacle ainsi apporté à la mise en œuvre de certaines expulsions, la politique décidée par les gouvernements s'applique de plus en plus, transformant l'Europe de l'Ouest en une véritable forteresse hérissée de lois et de règlements qui sont autant de barrières.
De nouveaux combats
L'aspect le plus spectaculaire de l'application pratique des accords de Schengen est celui qui touche aux immigrés et demandeurs d'asile. Assimilés aux trafiquants de drogue et autres délinquants internationaux, les «étrangers non communautaires» sont l'objet de toutes les attentions des gouvernements.
D'abord, l'entrée dans «l'espace Schengen» va devenir encore plus difficile, puisque un refus de séjour ou d'asile dans un des pays vaudra pour tous les pays signataires des accords. Un demandeur d'asile kurde, bosniaque, haïtien, zaïrois ou rawandais refusé en Allemagne, en France ou en Belgique ne pourra plus déposer de demande dans les autres pays concernés, alors qu'auparavant il pouvait
tenter sa chance dans plusieurs pays.
C'est donc un vaste «grillage électronique» et policier, qui se met en place autour de l'espace Schengen afin d'y empêcher l'entrée : on constate déjà ce durcissement aux frontières de l'espace Schengen (entre la Slovaquie et l'Allemagne mais aussi entre l'Italie et la
France par exemple).
Même à l'intérieur de
1994 par rapport a 1993.
cet espace, les étrangers - compris ceux qui y résident — seront traités de manière discriminapuisqu'ils toire devront à chaque voyage, même entre pays de «l'espace
Schengen» donc théoriquement ouverts à la libre circulation, déposer, sous
Au total : - 221 614 peine de sanction, une déclaration d'entrée sur le territoire
(DET), permettant à la police locale de les contrôler.
Chaque réfugié, chaque «non-communautaire», est maintenant un suspect
«international». Pour alimenter cette surveillance renforcée, le Système d'information Schengen (SIS) situé à Strasbourg, constitué par une énorme base de données informatisée va fonctionner à plein rendement. Le SIS doit répertorier tous les indésirables de Schengen, des délinquants aux déboutés du droit d'asile et autres étrangers indésirables ; il est prévu que 10 millions de fiches puissent être intégrées dans ce système, pour 5 millions déjà présentes (1). Cette base de données, qui échappe aux protections judiciaires nationales, de type Commission informatique et liberté (CNIL), est consultable par les différentes polices ainsi que par les consulats chargés de délivrer les visas pour l'espace Schengen. On assiste d'ailleurs actuellement dans ce domaine des visas d'entrée de court séjour, à un alignement restrictif, «par le bas». Ainsi, dans le cas de l'Algérie c'est une diminution généralisée du nombre des visas délivrés par les différents pays d'Europe qui se produit, avec adoption de procédures dissuasives similaires incluant la fermeture des consulats sur place et l'obligation d'envoi postal de demandes écrites. C'est la logique même du système Schengen qui s'applique dans ce domaine : les gouvernements se concertent secrètement, lors de conférences des ministères de l'Intérieur, et édictent des règles restrictives à appliquer dans les différents pays. L'Italie et la Grèce, dont les contrôles
Droit d'asile en danger
One sont Evolution du nombre des demandes p a s d'asile déposées dans les pays participants assez aux réunions inter-gouvernementales sur l'asile, les réfugiés et les politiques migratoires de Genève. Les chiffres sont ceux de Belgique : 12 543 soit - 46,65 % Danemark: - 7 701 soit - 53,66 % Finlande: - 1 108 soit - 59,8 % Allemagne : - 195 398 soit - 60,57 % Norvège : - 8 995 soit - 60,57 % Suisse : - 8 605 soit - 34,78 % Royaume-Uni : + 12 500 soit + 43,86 % sévères, Pays-Bas : + 17 177 soit + 48,52%. n'ont ainsi pas été admises, pour l'instant, dans le club Schengen. Ainsi la liste des 129 pays dont les habitants sont soumis à un visa fait-elle l'objet d'une négociation permanente entre «experts» des politiques anti- immigration. Mais au-delà de la «chasse à l'immigration clandestine» l'entrée en vigueur cette semaine, des accords de Schengen, représente le renforcement d'un énorme système de surveillance et de contrôle, allant vers la mise en place d'une Europe policière. D'abord, il n'y a aucune «suppression des frontières» pas même des contrôles. Ceux-ci sont transférés des aéroports vers l'ensemble des zones frontalières. Ainsi en France, dans une zone de 20 km autour de toutes les frontières, la police pourra contrôler n'importe quelle personne, sans même se conformer aux quelques restrictions qui limitent habituellement les contrôles et sans surveillance de l'autorité judiciaire. L'aspect spectaculaire de la simplification des procédures dans les aéroports, complaisamment mis en avant par les médias, est anecdotique et ne représente pas une modification substantielle dans le sens de la libre circulation.
Un autre exemple de cette dérive dangereuse est le «le droit de poursuite» qui est attribué aux polices des différents pays. Celles ci pourront maintenant franchir les frontières et enquêter directement dans tout l'espace Schengen, même si le droit d'arrêter des personnes dans un autre pays ne leur est pas (encore?) reconnu. Là non plus, il n'y a pas de contrôle judiciaire sur ces nouvelles prérogatives policières et on peut cauchemarder à propos d'enquêtes secrètes que la police française pourrait mener en Belgique ou la police allemande aux Pays-Bas.
A bas l'Europe de Schengen et de Maastricht
La convention de Schengen est un élément central de l'édifice discriminatoire et xénophobe que la sainte alliance réactionnaire des gouvernements d'Europe met en place : la Quatrième internationale et ses sections, avec le mouvement antiraciste, combattent résolument pour son abrogation immédiate et totale, pour le respect du droit d'asile et de la libre circulation. Elle se prononce pour de vrais Etats-Unis d'Europe, socialistes, débarrassés de leur bourgeoisie et de leurs flics.*
1) La publication la plus intéressante est «Migrations Europe» (en anglais Migration News Sheet). C'est un bulletin mensuel consacré aux «réfugiés, immigrés et minorités ethniques» et édité par des associations de solidarité. Leur adresse est (en France : Migrations Europe/ CIEMI 46 rue de Montreuil 75011 Paris.En anglais : Migration News Sheet 172-174 rue Joseph II. B. 1040 Bruxelles.
En français, de nombreuses publications du GISTI, notamment sa revue Plein droit et un document spécial La circulation des étrangers dans l'espace européen. Adresse : 30, rue des Petites-Ecuries 75010 Paris. En Anglais : Plateform «Fortress Europe». Revue de presse et Informations. C/O Nicolas Busch Lindsberg 10 S791 91 FALUN SWEDEN.