LE DÉBAT SUR LA CLAUSE SOCIALE n'est en fin de compte que le reflet des ravages évidents de la mondialisation capitaliste, dont le ressort essentiel est ni plus ni moins la mise en concurrence de tous contre tous. La libération des échanges, des capitaux spéculatifs et des investissements, a pour effet de faire sauter tout ce qui empêchait cette concurrence de s'exercer directement entre ensembles à niveaux de productivité très différents. Avec l'idée de clause sociale, il y a la recherche de règles du jeu organisant un peu les choses, afin d'enrayer un mouvement universel d'alignement vers le bas des conditions d'existence du . prolétariat. CE DÉBAT EST CEPENDANT complexe et ne débouche pas mécaniquement sur des prises de position évidentes pour le mouvement ouvrier. Ce premier dossier propose plusieurs éclairages permettant un premier tour d'horizon. Le débat reste évidemment ouvert, mais il est cependant possible, et utile, de bien insister sur un certain nombre de remarques de méthode.
La première distinction à opérer concerne le champ des clauses sociales. Il y a d'abord une définition étroite qui renvoie à cinq droits élémentaires qualitatifs définis par des conventions du Bureau international du travail : liberté d'association (n°87), liberté de négociation (n°98), interdiction du travail des enfants (n°38), non discrimination fondée « sur la race, le sexe, la religion, l'opinion politique, etc. » (n°111), et enfin interdiction du travail forcé (n° 29 et 105). La nécessité de défendre ces principes ne souffre évidemment aucune discussion.
Mais il existe une conception beaucoup plus large de la clause sociale qui repose sur la notion de « dumping social ». Les pays du Sud et de l'Est bénéficieraient d'avantages concurrentiels indus, en raison de bas salaires et
Par Maxime Durand de systèmes de protection sociale moins avancés. Il serait donc équitable d'instituer un impôt visant à effacer tout ou partie de cet « avantage » injustifié. Les sommes ainsi prélevées alimenteraient éventuellement un fond d'aide aux pays concernés. Il va de soi que cette conception ne peut être autre chose qu'un habillage du protectionnisme des bourgeoisies du Nord : elle vise à réaliser l'union nationale des ouvriers et des patrons des pays riches au nom d'arguments hypocrites. Même d'un point de vue économique, elle est en effet absurde : les bas salaires reflètent pour l'essentiel les différences de niveaux de productivité, et toute taxe tendrait à freiner les ventes des pays du Sud voire à les éliminer totalement en cas de mise à niveau intégrale des coûts salariaux. LE TERME DE CLAUSE conduit ensuite à une seconde distinction qui apparaît quand on pose la question de savoir qui (et comment) fait respecter les conventions du BIT rappelées ci-dessus. Parler de clause, c'est répondre implicitement que cela relève des traités commerciaux et par conséquent de la compétence d'organismes internationaux comme l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce). Or, cela ne va évidemment pas de soi. La lutte pour la défense des droits élémentaires des travailleurs ne peut avoir comme seule référence les exigences d'une concurrence équitable : ils existent indépendamment même de l'échange international. L'OMC, qui est l'exécutrice du dogme néolibéral, ne peut faire une chose et son contraire, à savoir s'attaquer à toutes les entraves « au libre jeu de la concurrence » et, en même temps, réglementer cette dernière. Plutôt que de clauses, mieux vaut donc parler de normes sociales dans l'organisation du travail.
Ces deux distinctions conduisent à dire qu'il faut être contre toute forme de protectionnisme déguisé à l'égard des pays du Sud et ne pas s'en remettre à l'OMC. En revanche, les travailleurs
CLAUSES
DOSSIER
SOCIALES
•° doivent se battre de manière coordonnée pour la défense et l'affirmation de leurs droits. Jusque là, le relatif compartimentage de l'économie mondiale rendait en gros suffisante une juxtaposition de luttes nationales qui sous-tendait une amélioration inégale, différenciée, mais dans l'ensemble réelle, des conditions de vie des salariés à travers le monde. Avec l'entrée dans l'onde longue dépressive, la nouveauté introduite par la mondialisation est que cette lutte a désormais besoin d'être coordonnée au niveau mondial, parce que la concurrence entre travailleurs de pays différents est utilisée pour peser sur le rapport de forces existant dans chaque pays. La solidarité internationale n'est plus seulement le résultat subjectif d'une similitude, d'un parallélisme des combats sociaux, mais acquiert une dimension objective dans la mesure où, en face, l'adversaire de classe a franchi un pas décisif quant à sa capacité de mener une offensive unifiée sur la base de l'unification du marché mondial.
Pour les salariés à travers le monde, la question-clé devient celle de l'organisation, notamment au niveau des branches, pour définir des normes internationales et engager un combat commun. Mais la nécessaire émergence d'associations internationales de travailleurs (pour reprendre la dénomination de la Première internationale) nécessite une absolue indépendance de classe. Autrement dit, la tâche des organisations du mouvement ouvrier n'est pas de rédiger des « clauses » à annexer au traité instituant l'OMC, mais de s'organiser pour imposer des normes sociales universelles, l'équivalent, en somme, de conventions collectives transcontinentales.
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