Le contexte dans lequel la revendication pour l'introduction des « clauses sociales » a gagné du terrain est caractérisé par une croissance de la mondialisation de l'économie. Les investissements internationaux ont augmenté. Le commerce international croît plus vite que la production internationale. Le commerce mondial de marchandises a été évalué à 3 485 millions de dollars en
1990. Le commerce de services est passé de 50 millions de dollars en 1978 à 810 millions de dollars
SOCIALES
DOSSIER
CLAUSES
Sing
aujourd hui. BIEN QUE, LES PAYS en voie de développement soient encore dépendants de l'exportation de leur produits primaires, leur part dans les exportations de produits manufacturés est passée de 4 % en 1955 à 19 % en 1989 (1). Dans le même temps, les pays industrialisés sont dévastés par un chômage structurel et leur croissance économique n'est guère créatrice d'emplois. Face à une telle situation les syndicats s'ingénient à trouver des explications et avancer des solutions. Quant aux patrons, tout en s'efforçant de parvenir à la compétitivité, ils refusent de s'exposer aux menaces de la concurrence.
Comme un effet magique, tout le monde découvre le « dumping social ». Le GATT définit le dumping comme « exporter des produits à un prix au-dessous de leur valeur "normale" (par exemple le prix fixé par le marché intérieur) ». Ainsi, le « dumping social » est l'exportation de produits en dessous de leur valeur normale, comme conséquence des bas salaires et de conditions de travail inhumaines qui compriment les coûts.
Certains syndicats dans les pays industriels ont vu dans le dumping social une explication partielle du chômage dans leurs pays.
Considérer le Tiers monde comme un bouc émissaire n'est pas nouveau. En 1881, la Fédération de l'organisation du commerce et du travail aux États-Unis (qui devint plus tard AFL-CIO Federation) demanda au gouvernement d'introduire des mesures protectionnistes face à
Quel type de
solidarité?
Par Anke Hintjens
Bruxelles, juillet 1995 la concurrence des pays pratiquant des bas salaires. Les syndicats américains voulaient une « péréquation par les coûts » à travers des taxes à l'importation.
L'accord fondateur du GATT en 1948 stipule des mesures commerciales contre les pays autorisant le travail forcé. Les accords de Lomé de 1984 et 1989 entre la Communauté européenne et ses ex-colonies en Afrique, aux Caraibes et dans le Pacifique, incluent quelques principes généraux en matière de conditions sociales. Néanmoins, ces derniers ne sont pas suffisamment concrétisés pour être opérationnels et les accords n'établissent guère de procédures de contrôle. LE NOUVEL ACCORD DU GATT, en vigueur depuis janvier 1995, va encore plus loin : il s'agit d'un grand pas en avant dans le renforcement des inégalités au niveau international.
Le nouvel accord du GATT est le couronnement du processus de dérégulation des échanges des marchandises et de la monnaie. L'ouverture des marchés du Tiers monde et les programmes de privatisation que ces pays sont formellement obligés d'appliquer sous la houlette du Fonds monétaire international (FMI) sont désormais élevés au rang de législation, par la création de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Ces négociations, comme d'autres, reflètent un certain type de rapports de forces entre les différentes parties. Il faut bien constater que les pays dépendants ne sont pas gagnants. Tout au contraire, leur faible position conduit, par exemple, à une situation où les négociations sur les réductions tarifaires ont abouti à une réduction de 19 % sur les produits exportés par les pays les moins développés, tandis que les tarifs sur les produits importés ont été réduits de 38 %.
Les taxes sur les importations appliquées sur les produits manufacturés en provenance du Tiers monde sont encore cinq fois plus élevées que celles appliquées sur les autres produits qu'ils exportent Il s'agit d'une façon parmi d'autres de rendre plus difficile le développement des pays du Tiers monde.
Les anciens accords du GATT ne couvrent pas le domaine de l'agriculture, en raison de son importance dans l'équilibre interne des pays riches. A titre d'exemple, l'Europe s'est transformée d'importateur net de produits alimentaires dans les années 50 en le plus grand exportateur dans les années 90. La part de la Communauté européenne dans le marché mondial de viande de bœuf est passée de 0 % en 1971 à 25 % en 1990. De même pour le blé et le sucre. La Communauté européenne n'a réussi à obtenir cette position qu'au prix d'énormes dépenses en subventions en moyenne 60 % du budget de la CE ont été affectés au secteur agricole tout au long de cette période) ainsi qu'en appliquant le dumping. Cela a eu des conséquences négatives sur les pays exporta-
1) Lang et Hines, The new protectionism, Earthscan, p 17.
teurs du sucre.
Les pays du Sahel, en Afrique, ont vu la valeur de leur bétail s'effondrer en raison du dumping de la Communauté européenne à travers les bas prix de la viande LA RÉDUCTION DES SUBVENTIONS à l'exportation, prévue par le GATT, semble être à première vue positive pour l'agriculture du Tiers monde, toutefois, signalons que la part du marché mondial perdue par la Communauté européenne est en train d'être récupérée par les Etats-Unis et non pas par les pays du
D'autre part, l'accord rejette la voie la moins coûteuse pour la défense de la production agricole intérieure des pays pauvres. Le GATT oblige aujourd'hui les pays du Tiers monde à importer suffisamment de denrées pour couvrir au moins 2 % de leur consommation intérieure. Hormis la pression que cette mesure constitue sur la balance des paiement de ces pays, il s'agit clairement d'une attaque contre la production intérieure des denrées alimentaires dans le Tiers monde. Ce qui était possible jusqu'à présent par le biais de l'aide alimentaire devient une règle permanente.
Avec l'intégration du « des mesures d'investissement relatives au commerce» (nom donné par l'accord), le GATT impose une totale liberté de circulation du capital, principe qui, malgré plusieurs tentatives, n'a jamais été accepté auparavant par l'Assemblée générale des Nations unies. Tous les pays n'ont désormais plus le droit de développer une politique protectionniste face à l'investissement étranger. Pas de priorités aux investissements nationaux, ni d'obligation de transfert de technologie. L'investissement étranger et national doivent être désormais traités de la même manière. Le « rapatriement » du capital est « libre ». Par ailleurs, l'accord Igbal Masih, militant pakistanais contre l'esclavage et le travail forcé des enfants, a été assassiné dans un petit village près de Lahore le 16 avril 1995 à l'âge de 12 ans.
stipule explicitement que les activités des multinationales ne doivent pas être contrôlées. Ces entreprises contrôlent 70 % du commerce international et 75 % des investissements. Sans compter que 40 % du commerce international s'effectue entre les différentes branches de ces multinationales. Ainsi, ni les mesures de substitution à l'importation, ni aucune autre politique économique ne sont en mesure d'être réalisées.
A la place d'un accès libre à la science et à la technologie, on a instauré des protections par le biais des droits de patente. La multinationale Grace a breveté une pâte dentifrice et des produits médicaux suivant des techniques que des fermiers indiens utilisaient depuis des années dans l'exploitation de l'arbre de neem. Ces entreprises sont aujourd'hui détruites, car elle ne sont ni en mesure, ni disposées à payer à Grace le droit de patente pour continuer à faire ce qu'elles ont toujours fait.
L'OMC a le pouvoir de sanctionner les pays ou même les secteurs qui ne respectent pas la règle du jeu. Si à titre d'exemple l'Inde refuse de payer les droits de patente à la multinationale grecque, l'OMC peut décider de prendre des sanctions contre les exportations des serviettes ou des crayons indiens.
Le commerce est une bataille inégale. Les instruments du GATT sont au service des plus forts. Qui pourrait décider de représailles à l'encontre de l'Union européenne quand cette dernière ne met pas fin au dumping de la viande de bœuf en Afrique du Nord ? Personne. Les organisations ouvrières et les mouvements de solidarité avec le Tiers monde auraient dû se battre de toute leurs forces contre cette accord. Mais ils ne l'ont pas fait.
Depuis l'apparition de l'actuelle forme de « division du travail », les populations du Tiers monde sont l'objet d'une cruelle exploitation. Les travailleurs des plantations au Nicaragua sont aspergés d'insecticides en même temps que les bananes. Le terme qui désigne le café dans le sud-ouest d'Ouganda est toujours « Chiboko » qui veut dire cravache. Tant que cela restait confiné dans les secteurs des matières premières, toute protestation des syndicats du nord,
CLAUSES
DOSSIER
SOCIALES
n'était guère significative. CE N'EST PAS UN cats des travailleurs du textile au nord ont été les premiers à demander à leurs gouvernements d'inclure « les clauses sociales » dans les accords relatifs au commerce international. Le textile demeure l'un des rares secteurs où certains pays du Tiers monde ont acquis une
Normalement, la « logique » du libre commerce devrait soutenir l'abolition des accords multi-fibres (AMF) de 1974. Ces accords imposent des quotas sur les exportations de textile en provenance des pays du Sud et de l'Est. Ils régissent presque 50 % du commerce du textile dans le monde. Leur objectif explicite est d'offrir aux pays industrialisés la possibilité d'adapter leur industrie à l'accroissement de la concurrence des pays sous développés. Bien que les revenus des exportations de textile et des habits soient importants pour certains pays du Sud (Inde : 22 %, Sri Lanka : 31 %, Pakistan et Bangladesh : 67%), seulement 18 % des habits et 5 % des produits textiles commercialisés dans la Communauté européenne proviennent des pays sous développés (2). CERTAINS CHERCHEURS disent que sans l'AMF, les pays sous développés pourraient augmenter leurs exportation de textile de 82 % et d'habits de 93 %. C'est pourquoi il n'est pas étonnant que l'accord du GATT prolonge l'application de l'AMF pour une durée de dix ans. Le textile demeure l'un des secteurs industriels les plus protégé des pays développés et la crainte de perdre ce privilège est grande.
En 1993, quand les négociations du GATT sont arrivées à leur phase finale, l'Union française des industries textiles a entamé une campagne contre le travail des enfants dans l'industrie du textile au sein des pays sous-développés. En octobre 1993, les syndicats belges des travailleurs du textiles ainsi que les patrons ont organisé une grande manifestation
2) Handbook of international trade and develppment statistics 1988.
SOCIALES
DOSSIER
CLAUSES
contre le travail des enfants. et les syndicats ont appelé conjointement les consommateurs à acheter les produits belges pour sauver les enfants du Tiers monde et l'industrie textile belge. En février 1994, le Parlement européen a demandé que les clauses sociales soient ajoutées aux accords internationaux. Dans le même temps, les trois fédérations syndicales internationales (CISL, CMT et CES) ont également demandé que les clauses sociales soient introduites dans les accords commerciaux, bien que certaines branches du Sud de ces fédérations se soient interrogées sur la pertinence de cette stratégie dans la lutte pour de meilleurs conditions de travail. Cette opposition a été particulièrement forte lors du congrès mondial de la WCL, où les syndicats des pays du Nord ont utilisé toute leur influence pour faire voter la
Ces fédérations ont effectivement accepté le GATT et l'OMC ainsi que l'idée selon laquelle le commerce engendre le bien-être et l'emploi. Cela ne constitue pas bien évidemment un nouveau point de vue. Les syndicats européens ont eu la même attitude face à l'unification européenne. Ils ont cru ou essayé de croire que l'unification était porteuse d'emplois. La réalité montre le contraire. Les pays du Nord se protègent deux fois plus face aux importations en provenance du Sud que de ceux en provenance des autres pays « développés » (3).
Le protectionnisme par le biais des taxes a graduellement diminué, toutefois, le protectionnisme non-tarifaire a augmenté de 20 % entre 1987 et 1990. Les taxes sur les importations de produits manufacturés du Tiers monde sont cinq fois plus élevés que celles appliquées sur leur matière primaire. L'industrie du Tiers monde est empêtrée par ce protectionnisme, qui coûte à ces pays environ 500 millions de dollars par an (4). L'AUGMENTATION DES SALAIRES est due à l'organisation des travailleurs et à leurs luttes victorieuses, ainsi qu'à l'industrialisation du travail.
Aussi longtemps que les salaires constituent un élément important dans la structure du coût des produits, les hauts salaires sont difficiles à obtenir. Brand et Hoffman expliquent cela par le fait que quand la progression des salaires excède la progression de la productivité, la compétitivité des pays concernés « diminue ainsi que le rythme du développement lui-même ». (5).
Martin Khor suppose que les clauses sociales conduiront à une perte d'emploi : « quand les salaires et les autres coûts de travail s'élèvent, bien au delà du niveau général des revenus répandus dans le pays, et dans une situation de suremploi ou de taux élevé de chômage, le résultat sera une perte d'emploi à la campagne et dans les secteurs industriels concernés qui ne peuvent être compétitifs face à la production domestique des firmes établie sur place et aux importations des autres pays. En d'autres termes il existe une corrélation entre coût du travail et "quantité de travail"» (б). L'ILO ESTIME QUE dans les pays sous développés 18 % des enfants de 10 à 14 ans travaillent d'une façon régulière. Ces enfants se retrouvent principalement dans le secteur informel et rarement dans des entreprises travaillant pour l'exportation. Ce phénomène ne peut guère être combattu par un instrument qui est, par définition, uniquement applicable aux industries d'exportation. Il est également important de signaler que la convention de ILO interdisant le travail des enfants n'a pas été ratifiée par un tiers des pays européens. Parmi eux figurent le Danemark, la Grande Bretagne, le Portugal et l'Autriche. D'autres pays industrialisés comme les États-Unis, le Canada, L'Australie, la Nouvelle Zélande et le Japon n'ont également pas ratifié cette convention.
En Belgique, la première demande concernant l'instauration des clauses sociales a émané des syndicats du textile. Le secteur du textile traverse une crise grave. Depuis 1980, la perte annuelle d'emplois en Europe est estimée à 115 000 postes.
Les syndicats du textile recherchent désespérément une explication à cette situation. Piégés par la logique capitaliste et refusant d'organiser les travailleurs pour la défense de leur emploi, ils ont fini par « découvrir » un bouc émissaire : le Tiers monde. Dans la logique des clauses sociales, le Tiers monde n'est pas uniquement responsable de sa propre misère mais également de la misère du monde indus-
En réalité, les importations des produits textiles de l'Asie vers la Belgique n'ont augmenté que de 0,3 % depuis 1980. L'aggravation du chômage n'est pas liée à l'accroissement des importations en provenance des pays sous-développés. Ni même la délocalisation. Seuls 16 % des entreprises belges implantées à l'extérieur sont des délocalisations, dont presque 51 % se trouvent dans d'autres pays européens, 16 % en Europe centrale, 15 % en Extrême-Orient et 7 % en Afrique du Nord. Seulement 5 % de l'investissement direct belge fuit vers d'autres pays, dont 80 % dans le reste des pays européens.
Selon la Banque mondiale, les trois raisons principales qui expliquent cette situation sont :
• l'accroissement de la productivité : en effet, de nos jours, 48 travailleurs belges produisent la même quantité que 100 travailleurs en 1975 ;
• la concurrence entre les différents pays industrialisés ;
• la chute de la demande.
Face à ces arguments, les syndicats du textile ont été obligés de modifier leur discours. Ils ne considèrent plus que les clauses sociales sont susceptibles de sauver les emplois en Belgique. Toutefois, ils continuent de plaider en leur faveur au nom de la solidarité internationale avec les travailleurs exploités du Tiers monde. LE RÉCENT PHÉNOMENE qui a aggravé considérablement la situation de la population dans les pays du Sud est la question de la dette. Le service de la dette rend le flux financier des pays du Sud vers le Nord, depuis 1983, plus important que le total des ressources affectées au Sud (investissements, crédit et aide publique ensemble). Le programme d'ajustement structurel incite les pays sous-développés à exporter plus, à des prix de plus en plus bas, avec l'objectif d'attirer les investissements étrangers. Depuis l'explosion de la crise de la dette en 1982, les salaires réels non-agricoles en Amérique latine ont diminué de 45 %. Il est temps que les syndicats s'unissent pour l'annulation de la
La revendication de clauses sociales est la conséquence du bilan négatif de la solidarité des syndicats des pays industriels avec ceux du Sud. Il est parfois possible de boycotter les entreprises qui violent les droits des travailleurs, mais uniquement à la demande des organisations populaires des pays du Sud. Le boycott devrait être organisé sous notre propre contrôle en tant que consommateurs assurant une sensibilisation de l'opinion publique.
3) Rapport annuel sur le développement humain, 1993.
4) Prévision du Rapport annuel sur le développement humain.
5) Band et Hoffmann, p 7.
6) Khor Martin, in Third World Resurgence, n° 45, p 32.