Inprecor 1974–2004

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DOSSIER : CLAUSES SOCIALES

Clauses sociales et environnementales

· Inprecor n° 397, décembre 1995 · p. 15-18 · 2 843 mots

Écologie

C'est une évidence que la détérioration de l'environnement et les graves problèmes de l'emploi et de l'exclusion sociale sont les défis principaux auxquels font face les économies développées. Sont également évidentes la globalisation de l'économie et l'imbrication même de ces problèmes sociaux et écologiques. Lors de la conférence de Kio et du sommet de

Copenhague, les plus hauts responsables de la crise écologico-sociale ont reconnu sa réalité :

pauvreté croissante, distribution injuste de la richesse, grave détérioration de l'environnement... DANS LE MEME TEMPS, les grandes orientations économiques se développent avec pour argument qu'il s'agit de la seule politique possible, de sorte que l'ajustement structurel — dérégulation, privatisation, libéralisation - se transforme en recette universelle. Les grandes transnationales — et le capital financier international — sont les protagonistes du scénario global (ils dominent plus de 70 % du commerce mondial). En leur sein, le principe organisateur est la prise de décisions centralisée et, à la limite, on a affaire à un conglomérat gigantesque des plus semblables à une économie-monde centralement planifiée. En connivence absolue, les institutions de Bretton Woods - le FMI, la Banque mondiale et l'Organisation mondiale du commerce (OMC) - imposent leurs plans d'ajustement structurel, leurs projets mégalomaniaques d'investissement et leurs processus de colonisation, sous le titre diffus de « libre marché » ou « libre commerce ». La solution à tous les problèmes dans une optique néolibérale est un cauchemar (de reculs sociaux) qui en cache un autre pire (la réalité elle-même). La compétitivité se transforme en but suprême pour le néolibéralisme.

Même s'il devrait être évident qu'une même politique ne peut être « homologable » pour des pays aux structures éco-

Par Luis Miguel Sánchez Seseña (commission économie d'Izquerda Unida)

Madrid, novembre 1995 nomiques et sociales différentes et avec des problèmes et des priorités distinctes, à l'échelle internationale, le pouvoir se trouve entre les mains des institutions chargées de gérer l'économie mondiale.

Dans cet ordre de choses, la préoccupation portant sur l'environnement fait son apparition dans les économies développées. Selon un rapport élaboré par la Commission européenne, la relance de la croissance économique associée à la libéralisation du commerce provoquera une augmentation des émissions de SO2 et de NOx de 9 % et de 12 % respectivement, qui aggravera le problème des pluies acides ; les déchets de tous types augmenteront de 30 % ; des transformations structurelles affecteront les systèmes de transport, provoquant une augmentation du trafic poids lourd par voie routière de 50 % à l'horizon de l'an 2000 et une croissance du parc automobile de 17 millions de véhicules, qui outre d'autres effets, contribuera à augmenter l'accumulation de CO2 dans l'atmosphère, principal responsable du changement de climat.

On peut conclure que la recherche d'une plus forte compétitivité engendrera des résistances à l'internationalisation des coûts en matière d'environnement, pour éviter leur impact sur le prix final des produits offerts sur les marchés internatio-

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naux. De là naît la dénonciation du risque d'un dumping environnemental, compris comme la possibilité d'une concurrence déloyale par des prix qui ne reflètent pas les coûts réels de production, si les normes de protection de l'environnement qui impliquent des coûts supplémentaires sont très différentes dans les divers pays en concurrence sur le marché mondial. DE MEME, IL APPARAIT que les pays développés prennent conscience que le marché global ne peut se transformer en jungle, sans aucune sorte de règle sociale et que les accords du GATT devraient donc être complétés par l'observation, de la part de tous les pays « bénéficiaires », de l'ensemble des libertés et conditions de travail minimales établies par les conventions de base de l'OIT. « GATT oui, mais OIT aussi », pourrait être le mot d'ordre.

Les clauses sociales et écologiques avancées par les pays du Nord développés, se transforment en une façon de justifier des barrières protectionnistes, sans que les contradictions avec le discours général libéralisant ne deviennent trop grinçantes. C'est la façon de cacher les véritables motivations des « entraves » proposées au commerce, qui ne sont rien d'autre — comme toujours — que la

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défense de certains intérêts économiques. On ne doit pas s'étonner de l'apparente contradiction, parce que l'économie internationale est pleine de situations semblables. Un des exemples les plus retentissants est l'opposition entre la libéralisation croissante du trafic de marchandises et de capitaux, et la protection croissante des marchés du travail des pays développés, qui se transforment en forteresses face aux travailleurs immigrés des pays pauvres. A nouveau, il s'agit de défendre des intérêts économiques égoïstes parce que, si on prenait au sérieux le discours libéral, il faudrait ouvrir les frontières à la libre circulation des travailleurs. Ainsi progresserait le bien-être mondial, d'après la théorie économique orthodoxe. Et en passant, on peut ajouter qu'il ne serait pas nécessaire de recourir à la clause sociale. Mais la pratique des pays riches va en sens contraire. DANS LE SECTEUR DE L'AGRICULTURE, on a vu apparaître aussi le discours des clauses écologiques et sociales dans une tentative éhontée de justifier le protectionnisme face aux pauvres. Ainsi, les céréaliers européens deviennent écologistes et défendent la restriction aux importations de produits de substitution aux céréales en provenance du Sud-Est asiatique, en arguant que le transport sur de longues distances est consommateur d'énergies fossiles et donc incompatible avec l'environnement. Un argument semblable a été utilisé par des groupes français pour couvrir l'incendie de camions espagnols chargés d'abricots. On a même présenté une variante novatrice, la « clause climatique », qui attaque les importations de régions aux climats plus cléments parce qu'elles détruisent les marchés des productions locales.

Dans chacun de ces cas il s'agit de défendre les intérêts économiques, qui peuvent être parfaitement légitimes, mais qui cessent de l'être quand ils ne sont pas exposés dans la clarté. Le moins que l'on puisse exiger de ceux qui essaient de défendre leurs intérêts économiques, c'est qu'ils ne les camouflent pas ni ne cherchent à les dissimuler avec des références à la santé des enfants qui travaillent dans les pays pauvres, ou à la dégradation de la

Ce qui est sûr, c'est que d'un côté les niveaux de production et de consommation actuels des pays du Nord ne sont pas exportables à ceux du Sud et que de l'autre la crise des économies de marché — dans sa dynamique actuelle — exige le recul de l'Etat-providence dans les pays développés. Sommes-nous partisans de réformes et de régulations pour améliorer les conditions sociales et réduire des effets négatifs de la crise écologique ? Peut-être comme revendication immédiate. Cela veut dire qu'essayer de transformer les fondements du commerce international dans la sphère capitaliste en établissant un échange plus équitable et une réglementation des relations commerciales internationales qui prennent en compte l'impact écologique et social — normes environnementales et clause sociale conformément aux recommandations de l'OIT — ne sort pas du cadre d'une politique de résistance.

On ne peut pas résoudre la crise sociale et écologique sans mettre en cause l'économie de marché (le capitalisme, pour bien se comprendre). L'internationalisation et la globalisation sont le modèle du capital, où la compétitivité acquiert sa véritable dimension. Le capital internationalisé réclame la libéralisation complète — des flux de capitaux — pour pouvoir opérer avec la plus grande liberté au niveau mondial. Notre critique s'adresse au GATT-OMC, à l'Europe de Maastricht et à la façon dont sont organisées les relations économiques à l'échelle mondiale. FACE À LA LIBÉRALISATION du commerce mondial, il faut revendiquer des projets autonomes, en accentuant l'importance de la demande intérieure par rapport aux exportations. Maintenir le flux de la demande intérieure est primordial pour la stabilité économique, le développement et l'emploi. Il ne s'agit pas d'éliminer le commerce extérieur, il s'agit d'orienter la production vers les besoins internes et d'obtenir que le revenu des exportations finance les importations nécessaires au vu du modèle de consommation choisi dans le modèle économique. Evidemment, nous pensons à un modèle de consommation avec une puissante demande sociale : logement, santé, éducation, environnement, transport public, etc. En résumé, il s'agit de situer le secteur extérieur en fonction de la demande intérieure et non l'inverse.

De nos jours, l'idée d'Etat-nation ne constitue plus une idée efficace de gouvernement : c'est une entité trop vaste pour s'occuper des problèmes de citoyenneté locale et, simultanément, limitée par des concepts trop partiels pour répondre aux problèmes de l'interdépendance globale. Aujourd'hui, les gouvernements, fortement centralisés, ne peuvent pas agir localement ni penser non plus à l'échelle globale. Par conséquent, la décentralisation politique et le développement local sont devenus une nécessité urgente : les choix locaux auxquels nous faisons face ne sont pas seulement des choix sociaux

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- davantage de routes, d'écoles ou d'hôpitaux — qui ne concernent qu'une petite partie de la population ; il s'agit de choisir entre les principes d'auto-organisation — centralisation ou décentralisation, usage intensif de capital ou de ressources humaines, technologies dures ou douces, etc. - qui affectent la survie de toute l'humanité. AINSI, IL NOUS SEMBLE nécessaire de ne pas oublier une règle simple : penser globalement, agir localement. Par exemple, la compétitivité, la croissance du commerce international et la production destinée à l'exportation, exigent imparablement le développement du transport motorisé et de ce fait, la consommation massive d'énergies non renouvelables (bon marché en termes comptables et très chères en coûts sociaux et écologiques) et de grands réseaux de transports. A l'évidence, la déesse compétitivité a également besoin — c'est cohérent - de profondes réformes de structures (libéralisation de secteurs économiques, privatisations et perte progressive de poids du secteur collectif, défiscalisation de la rente du capital,etc.) et la liberté absolue des mouvements de capitaux (ce qui provoque l'agitation financière et la spéculation).

En outre, dans un monde de plus en plus compétitif, la « solution » des problèmes de l'emploi - en Europe — passe par l'élimination des « rigidités » du fameux Etat-providence (conditions de travail, de salaires et prestations sociales) ou l'accentuation de la surexploitation (pays de la périphérie).

Ainsi, l'économisme néolibéral (le paradigme régnant) exige davantage d'investissements dans les infrastructures de transport de grandes capacités, pour soutenir la compétitivité et la croissance économique, à même de relancer le pro cessus privé d'accumulation de capital Son but est de mettre en communication les centres financiers ceux de production et de consommation, plutôt que d'équilibrer le territoire, de garantir l'accessibilité ou de créer des emplois.

Tout cela fait que, vu que notre situation de déséquilibre actuelle est dans une large mesure la conséquence du développement indiscriminé, les choix d'échelle rempliront un rôle clé dans l'organisation de nos structures économiques et sociales. La déclaration de Madrid du forum alternatif « les autres voix de la planète » (octobre 1994) affirme : « la globalisation économique et la globalisation écologique apparaissent comme deux faces d'une même pièce, indissociables de la nouvelle configuration du système capitaliste (...) par conséquent, il est nécessaire de s'opposer à ce processus en redonnant aux communautés la pleine capacité de décision sur l'utilisation responsable de leurs ressources naturelles. » La défense de l'économie locale face à la globalisation fait partie de la lutte pour une société

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acceptable d'un point de vue écologique et social. CONTRAIREMENT À CE QUI PEUT sembler, les systèmes de valeur et l'éthique ne sont pas périphériques ou collatéraux à la science et à la technologie — aussi aseptisée que soit la façon dont on veut les présenter à la société — mais ils constituent bien sa base et sa force motrice. En grande partie, ce sont précisément les technologies dures (centralisées, intensives en capital et en consommation de matières premières et d'énergie, et en production de déchets) de l'époque de la croissance qui sont les détonateurs des effets sur l'environnement et du chômage massif. C'est également la cause de l'irresponsabilité qui conduit à hypothéquer l'avenir d'autres générations Avec leur mode d'organisation-production, elles sont le paradis des idéaux du capital productif et reproductif. Nous devons juger les technologies et les activités économiques en termes d'efficacité thermodynamique plus que de rentabilité économico-financière et les aspects sociaux ne peuvent jamais être considérés comme marginaux dans le choix de l'une ou l'autre technologie.

Là où les actions sont peut-être davantage prioritaires, c'est sur le terrain de la production et de la consommation d'énergie, où il est urgent de mettre en place de vigoureux programmes d'économie et d'efficacité énergétique, et d'impulser avec force les énergies renouvelables. Il faut aussi considérer une nouvelle stratégie industrielle qui, par sa démocratisation, mise sur le passage à une production propre, et avance vers la disparition, la réduction, la reconversion, l'expansion ou la création — selon les cas — de sous-secteurs industriels. AINSI DONC, production propre (non toxique, de biens utiles, durables, réparables, recyclables, d'emballage minimum) et technologies douces (décentralisées et à petite échelle, intensives en facteur humain, de coût environnemental réduit — dans la mesure où elles se fondent sur des ressources renouvelables et

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sur de matériaux prioritaires pour impulser le développement localement acceptable, pour avancer vers une société plus démocratique et libre. En tous cas, ce que nous recherchons et développons aujourd'hui préfigurera l'avenir d'autres générations.

Par ailleurs, en ce qui concerne l'emploi, dans les sociétés actuelles le travail est, pour la majorité de la population, le moyen d'accéder à un salaire, à un éventuel logement, à l'indépendance et là où elle existe, à une prestation sociale. Le droit au travail conditionne donc le droit à une vie digne, ou à la vie tout simplement. L'économie espagnole, par exemple, se trouve à un taux de chômage de l'ordre de 24 % de la population active. Face à cette situation, on prétend avec insistance que « toute stratégie visant à réduire le chômage de façon significative passe inéluctablement par un rythme de croissance supérieur » (Livre blanc de Delors, Commission de l'UE, 1993). Ils feraient mieux de reconnaître que le principal mobile qui conduit à impulser la croissance n'est pas de réduire le chômage, mais d'accroître les bénéfices économiques.

C'est ainsi — du fait des exigences du scénario, du mode de production — qu'on tend à copier, dans le cadre européen, et plus concrètement en

Espagne, les caractéristiques du marché du travail américain (dérégularisé et précaire, bon marché, déqualifié, et carent en prestations sociales).

Il se peut que le fait d'aborder la question du chômage sans sortir des limites du marché (dans le cadre même du capitalisme), de la production, de la vente et de la consommation de marchandises, puisse nous placer sous la dépendance directe du système lui-même (de sa propre logique) et nous écarte des véritables nécessités sociales. Le marché ne conduit pas à l'intégration sociale, les processus de production (étrangers aux décisions du travailleur) n'éliminent pas l'exploitation ni la précarisation, et le travail dans le secteur marchand ne résout pas l'aliénation d'un système de valeurs productiviste et consumériste. Le culte du travail est également une formule — trompeuse à la perfection — pour récupérer l'excédent de l'entreprise, augmenter la plus-value et le taux d'exploitation. Toutefois il n'échappe à personne que le travailleur n'est pas le même quand il calcule la rentabilité dans des investissements financiers, qu'il « place » des assurances ou vend une quantité incommensurable de produits à l'utilité douteuse, ou quand il coopère à des projets de solidarité, pour régénérer la couverture végétale ou apporter son assistance à des collectifs marginalisés Il est donc nécessaire de promouvoir des emplois sur des activités locales, socialement utiles et compatibles avec la préservation de l'environnement, qui permettent d'améliorer la qualité de la vie de la collectivité. Comme le relève G. Lunghini, dans un rapport présenté aux « Journées sur le chômage et le partage du travail » organisées par la Fondation de recherches marxistes, en avril 1994 : « Chercher la solution (au problème du chômage) non pas dans la sphère marchande de la production de valeurs d'échange, mais dans la production de valeurs d'usage. Il y a beaucoup d'activités socialement utiles qui pourraient produire des biens qu'on ne trouve jamais sur le marché et qui, pourtant, répondraient à une demande urgente... Consacrer plus de ressources à l'enseignement, la santé, l'assistance sociale et la préservation de la nature (...) payer aux chômeurs un salaire en marge du marché, en contrepartie d'un travail en marge du marché, mais utile pour la société. On réhabiliterait ainsi, dans un monde dominé par la valeur d'échange, la catégorie de valeur EN RÉSUMÉ il faut, d'un côté, que l'activité économique soit liée au territoire — une économie davantage locale —; pour favoriser le développement de ressources endogènes et donc des emplois locaux, et de l'autre, que les pays du Nord sélectionnent de façon positive leur commerce avec les pays sous-développés pour établir les bases d'un développement harmonieux qui entraîne des investissements — consacrés à la préservation du sol et des forêts, au développement de technologies efficaces d'un point de vue énergétique, au logement, etc. — et des infrastructures en matière d'alimentation, d'eau potable, d'éducation et de santé publique. Il n'y aura pas de développement compatible avec la survie de toute l'humanité à l'échelle globale sans un nouveau système de valeurs. Ce défi est d'une actualité immédiate.

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