Face au dumping social : les es clauses sociales en question
Nous publions ci-dessous des extraits de l'intervention de Denis Horman (Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative) * lors du séminaire sur : « La clause sociale et le commerce international, quels enjeux? ».
LE DÉBAT SUR LA CLAUSE
SOCIALE soulève des questions de fond pour les organisations progressistes, tant politiques que syndicales et sociales, aussi bien au Nord qu'au Sud de la planète.
En fait, la question de fond n'est-elle pas tout simplement : comment concrétiser aujourd'hui la solidarité entre travailleurs, syndicalistes, organisations sociales, populations du Nord et du Sud dans ce qu'on appelle la mondialisation de l'économie ?
Osons le dire, derrière ce débat sur la clause sociale, il y a beaucoup d'hypocrisie de la part des organisations patronales et des gouvernements du Nord, qui cherchent ainsi à camoufler une politique protectionniste, à occulter les vraies causes du chômage au Nord et des inégalités encore plus criantes au Sud.
Ce débat pose également de vraies questions pour le mouvement ouvrier international, les organisations sociales et humanitaires. Par exemple, comment conquérir, stabiliser et renforcer les droits sociaux fondamentaux, les libertés syndicales, les droits de l'Homme, aussi bien sur les plans social, économique que démocratique, et cela, partout dans le monde ? Comment lutter contre le chômage, les délocalisations ?
Le débat sur la clause sociale a redémarré de plus belle dans le contexte de crise profonde du système économique capitaliste.
Ce n'est pas un hasard si les secteurs patronaux les plus exposés à la concurrence internationale ont élevé le ton, amplifiant à souhait la menace d'importations provenant surtout du sud-est asiatique.
De leur côté, les organisations syndicales, confrontées aux licenciements, aux fermetures, ébranlées par le chômage,
Denis Horman Bruxelles, 1995 posent le problème d'une re-réglementation du commerce international et de mesures contraignantes liées au respect des normes sociales fondamentales avancées par l'Organisation internationale du travail (OIT).
Dans ce débat sur la clause sociale, la question qui m'apparaît comme centrale est la suivante : l'instauration d'une clause sociale dans le cadre du commerce mondial est-elle la solution juste, équitable et adéquate pour donner aux normes sociales fondamentales de l'OIT (libertés syndicales, droit d'organisation et de négociation collective, interdiction du travail forcé, du travail des enfants, etc.) un caractère contraignant? LA MONDIALISATION DE L'ECONOMIE
Dans son livre, « La mondialisation du capital » (1), l'économiste français, François Chesnais, nous livre une approche éclairante de ce qu'on appelle la « mondialisation » de l'économie.
Voici, à ce propos, quelques extraits de son livre:
« Le caractère mondialisé de la concurrence, souligne François Chesnais, touche toutes les entreprises. Pour les entreprises purement nationales et les PME, européennes notamment, elle est pour une large part la conséquence directe de la libéralisation des échanges à la fois dans le cadre du GATT et du Marché unique. Pour ces firmes, la concurrence mondialisée est une menace qui peut, dans certains cas, être tout à fait précise et identifiable, mais qui reste très souvent anonyme. Pendant une longue période, ces entreprises ont vécu largement protégées »(...).
SOCIALES
Ce séminaire qui réunissait des syndicalistes d Algere, Tunste, Maroc, etait organise par l'Union syndicale des travailleurs du Maghreb arabe (USTMA). Il s'est tenu à Tunis du 27 au 30 mars 1995 au Centre afro-américain du Travail.
« Les décisions de localisation de la production ne sont pas dictées seulement par le coût de la main-d'oeuvre. Des exigences tout aussi contraignantes les orientent vers les pays ou régions où la demande est la plus forte et les marchés les plus porteurs, là également où leurs principaux rivaux doivent être affrontés dans un face-à-face direct. Dans la phase de la mondialisation, l'avenir des membres d'oligopoles dépend en effet de leur capacité à porter la concurrence dans les bases arrière de leurs adversaires. En tant qu' oligopoles nationaux ou même continentaux, leur existence est menacée à terme, s'ils s'avèrent incapables de mener la rivalité dans un cadre mondial, c'est-à-dire triadique.(...)
« Bien évidemment, les firmes transnationales et les pays de la Triade ne sont intéressés que par des rapports sélectifs qui ne concernent plus qu'un nombre limité de pays du Tiers Monde. Certains pays sont éventuellement encore requis comme sources de matières premières (en fait de moins en moins). D'autres le sont, surtout par le capital commercial concentré, comme bases de sous-traitance délocalisée à très bas coûts de salaires. Un très petit nombre d'autres pays, enfin, sont attractifs du fait de leur marché intérieur potentiel énorme (la Chine par exemple). Mais, en dehors de ces cas précis, les firmes de la Triade ont besoin de marchés et n'ont surtout pas besoin de concurrents industriels de premier plan : la Corée et Taïwan leur suffisent amplement ! C'est ainsi qu'il y a eu arrêt de l'IDE à destination de très nombreux
*) Voir Banque mondiale/FMI/ Organisation mondiale du commerce ça suffit, Périodique trimestriel du Comité pour l'annulation de la dette du Tiers Monde, 3e trimestre 1995. n°15
1) François Chesnais, La mondialisation du capital, Ed. Syros, 1994
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DOSSIER
CLAUSES
pays, et que le thème de la gestion de la pauvreté a progressivement pris une place grandissante dans les rapports de la Banque mondiale, tandis que celui du développement a été mis en sourdine.» (pp 111-112)
Ainsi donc, comme le souligne François Chesnais, la « mondialisation » se caractérise surtout par une concurrence entre les grands groupes industriels, surtout les sociétés transnationales, au sein de la Triade (Union européenne, États-Unis, Japon). Cette bataille éclaire les motivations en ce qui concerne les délocalisations où, dans la recherche de coûts de production les plus bas, les coûts salariaux ne sont qu'un des facteurs.
La « mondialisation » de l'économie capitaliste n'est pas une « globalisation » de l'économie dans le sens où celle-ci s'étendrait harmonieusement au bénéfice d'un nombre de plus en plus grand de pays et de populations. Elle se réalise plutôt par un processus d'intégration sélective dans le marché mondialisé, dans l'internationalisation du capital. Elle entraîne de ce fait un décrochage de la centaine de pays les plus pauvres de la planète. LES DÉLOCALISATIONS
En 1993, le sénateur de la région du Centre, Jean Arthuis, présentait au Sénat français un rapport d'information sur les délocalisations. Il soulignait, entre autres, que « les délocalisations industrielles menacent 3 à 5 millions d'emplois en Europe. L'Union européenne sera bientôt, si on ne réagit pas, un vaste supermarché, où s'échangeront des marchandises fabriquées ailleurs ».
Ce rapport alarmiste débouchait sur une double conclusion éclairante : le salut est dans une diminution de la pression fiscale sur les entreprises et l'adoption par l'Union européenne de mesures protectionnistes renforcées.
Plus sérieusement, qu'en est-il exactement des délocalisations ?
Comme pour les investissements étrangers directs (IED), la plupart des délocalisations se situent au sein de l'Union européenne et des pays de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économique).
C'est que les délocalisations ne sont pas forcément associées à la recherche de zones géographiques à faible coûts salariaux. Dans la recherche effective de coûts de production les plus bas, interviennent d'autres facteurs tout aussi importants : par exemple, la productivité, la qualité des produits, les facilités de transport et de communication, les marchés potentiels (avec une demande solvable).
Les délocalisations prennent, le plus souvent, la forme d'investissements directs à l'étranger, d'implantation de filiales pour la conquête de marchés ou encore de recours à la sous-traitance.
Une des formes particulières de délocalisations dans le Tiers Monde est opérée par les STN (Sociétés transnationales) dans ce qu'on appelle les zones franches industrielles. Ces zones offrent aux STN des avantages précieux : zones situées hors douane, avec produits non taxés, un cadre réglementaire allégé, un niveau d'imposition minimal ou nul, etc.
Depuis le début des années 70, ces zones ont pris une ampleur de plus en plus grande. En 1970, il y en avait à peine 12. En 1980, elles dépassaient déjà la soixantaine et en 1993, on en comptait plus d'une centaine dans 30 pays.
C'est surtout dans des secteurs comme le THC (Textile, Habillement, Cuir) que les délocalisations dans les zones à bas coûts salariaux sont les plus nombreuses (Afrique du Nord, Europe de l'Est et du Sud, sud-est asiatique).
On estime, par exemple, qu'environ 30 % des importations de vêtements de l'Europe des Douze sont imputables aux délocalisations.
Les États ont un rôle de plus en plus subordonné aux STN, surtout un rôle de soutien : couverture des coûts d'infrastructures, incitations fiscales, garantie de débouchés suffisants, soutien commercial, réglementaire. Bref, on assiste à un transfert massif des ressources collectives publiques en faveur des entreprises privées, surtout les STN, afin de leur permettre de maintenir leur compétitivité dans ladite lutte pour la survie à l'échelle mondiale.
Si les STN, avec l'aide des institutions financières et commerciales internationales (FMI, Banque mondiale et OMC) et la complicité du G7 (le groupe des sept pays les plus industrialisés) mettent non seulement les populations du Sud, mais également la plupart de leurs gouvernements sous tutelle (voir encore récemment le Mexique), il n'empêche que les « élites » du Sud ne sont pas à mettre sur le même pied que les populations. Ces classes dirigeantes du Sud, à l'inverse de la grande majorité de la population, tirent parti de l'intégration de leur pays dans le système capitaliste international.
Ainsi, la dette du Tiers Monde, de même que les programmes d'ajustement structurel, permettent un gigantesque transfert des ressources du Sud vers le Nord, avec la complicité des classes dominantes des pays du Tiers Monde.
Comme le souligne Susan George (2), « partout, les élites se sont arrangées pour faire payer à leurs compatriotes moins fortunés le coût de l'ajustement, tandis qu'elles, dans l'ensemble, en profitaient largement ou, du moins, perdaient proportionnellement beaucoup moins qu'eux. Elles en ont tiré parti en plaçant leur argent à l'étranger, s'enrichissant ainsi à chaque dévaluation de la monnaie natioLE DUMPING SOCIAL ET LA CLAUSE SOCIALE
Quand on parle de dumping social, on souligne le différentiel de coût effectif de la main-d'oeuvre entre certaines zones géographiques.
Il faut d'abord s'entendre sur le coût de la main-d'oeuvre : coût horaire ou coût unitaire. Il est plus correct de prendre le coût unitaire, c'est-à-dire ce que représente dans le prix final du produit le montant payé au salarié. Intervient donc ici la notion de productivité. Si, dans une heure payée 5FF, le salarié produit 10 fois moins que celui payé 50FF, la différence de coût salarial n'a aucune incidence économique.
Il y aurait donc dumping social quand les produits sont fabriqués en payant des salaires extrêmement bas non justifiés par une productivité qui, elle, serait élevée.
Dans le cas inverse, il serait abusif de parler de dumping social. C'est d'ailleurs, entre autres, pour cette raison que des pays du Tiers Monde rejettent la clause sociale (liée à des sanctions commerciales), en disant : « Laissez-nous notre seul avantage comparatif résidant dans de bas salaires ».
Le dumping social peut être consécutif à deux situations :
- les effets des délocalisations opérées
2) Susan George et Fabrizio Sabelli, Crédits sans frontières, la religion séculière de la Banque mondiale, La Découverte/Essais, 1994.
surtout par les sociétés transnationales, la sous-traitance;
- les importations au sein des pays de l'OCDE de produits de producteurs locaux de pays à bas salaires. LES STN ET LES CLAUSES SOCIALES
L'instauration de clauses sociales, dans le cadre du commerce mondial, pour donner un impact coercitif aux normes sociales fondamentales de l'OIT, s'adresse surtout aux entreprises exportatrices du Tiers Monde, donc surtout celles qui sont liées d'une manière ou d'une autre aux sociétés transnationales par les IED, la sous-traitance, etc.
N'est-ce pas dans ces entreprises, liées aux délocalisations que l'on trouve « une productivité à l'occidentale et des salaires exotiques » ?
Si Nike et Adidas sous-traitent en Asie 99 % de leur production, c'est bien sûr parce que l'écart sur les coûts salariaux est bien supérieur à l'écart sur les productivités. Seules les activités liées à la conception et au marketing restent en Europe ou aux États-Unis. Il s'avère que pour chaque dollar généré dans le Tiers Monde, entre 3 et 10 dollars de valeur ajoutée sont transférés vers les pays riches sans contrepartie explicitement productrice dans les pays industrialisés.
Cela provient du fait que les biens fabriqués dans les pays en développement sont importés à des prix très bas. Mais une fois ces marchandises entrées dans les pays riches, leurs prix sont multipliés plusieurs fois. DUMPING SOCIAL ET EXPORTATIONS DE PRODUITS DE PRODUCTEURS LOCAUX DU TIERS MONDE
L'Union européenne serait-elle envahie par les produits du sud-est asiatique ou d'autres régions du Tiers Monde ?
Dans son étude sur l'Emploi (1994), l'OCDE soulignait : « Le poids des exportations de ces pays (pays à bas salaires d'Asie en particulier, ndlr) ne représente qu'environ 1,5 % du total des dépenses des biens et services des pays de l'OCDE ».
Il faut savoir également que le Sud importe plus qu'il n'exporte.
En 1992, mis à part la Chine et Singapour, les autres pays mentionnés (Thailande, Indonésie, Malaisie, Inde, Maroc, Tunisie, Mexique, Corée du Sud) avaient un solde négatif : leurs importations excédaient donc leurs exportations. Même la Corée du Sud a vu son solde devenir négatif. développement d'importations venant du Tiers Monde a une double origine : par les STN (délocalisations) ; de développer leurs propres industries. Pour se développer et s'industrialiser, les pays en développement (PeD) doivent vendre leurs productions, et cela, de deux manières : soit par les exportations, soit par le développement du marché intérieur se que sont de fait acculés nombre de pays en développement : SAV HIL DIREN SAVE PRIS TAN FROMPLE COIF « N'achetez pas le sang des enfants ». Manifestation le 25 avril 1995 devant le parlement de Lahore après l'assassinat d'lqbal Masih.
sé par le Nord à toute une série de PeD pour le remboursement du service de la dette extérieure. L'intensification des exportations se fait au détriment des cultures vivrières et la chute constante du cours des matières premières réduit l'apport en devises pour le paiement de la dette. l'échange ne font que se détériorer, les taxes sur les produits semi-finis sont jusqu'à 5 fois plus élevées que les taxes sur les matières premières ; turel (PAS), imposés aux pays en dévelop-
Il est bon également de préciser que le pour le rem-
- la recherche de bas coûts salariaux boursement de la
- la volonté de pays en développement dette, entravent intérieur.
A cet égard, c'est à une double impas-
DONT BUY
CHILDREN'S
- le « tout à l'exportation » a été impoenfants ?
Mais, en même temps, le protectionnisme du Nord se renforce, les termes de
- Les programmes d'ajustement strucsociale).
pement par le FMI et la Banque mondiale
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SOCIALES
également le développement du marché
Plaçant les pays en développement sous tutelle, les institutions de Bretton Woods, sous la coupe du G7 (le groupe des sept pays du Nord les plus industrialisés) et des transnationales, imposent des mesures d'intégration des économies du Sud au marché mondial.
Elles exigent l'ouverture des marchés aux investissements étrangers, avec le renforcement de l'implantation des sociétés transnationales. Elles poussent à la privatisation des secteurs les plus lucratifs (semences, mines, énergie, transports, postes, communications, banques, etc.). Les dévaluations imposées par le FMI font monter en flèche les prix intérieurs. Les plus démunis doivent, en outre, supporter les conséquences de la suppression des subventions sur les produits de première nécessité. Les PAS renforcent la dépendance alimentaire.
S'il y a des pays qui auraient besoin d'instaurer des clauses sociales et un certain protectionnisme pour permettre un développement intérieur, ne serait-ce pas d'abord les pays en développement? LES NORMES DE L'OIT ET LE TRAVAIL DES ENFANTS
La clause sociale (mesure incitative, voire coercitive, liée au commerce international pour faire appliquer les normes sociales fondamentales de l'OIT) est-elle la solution juste, équitable et adéquate pour imposer l'interdiction du travail des
Il est bon d'abord de préciser que la plupart des enfants qui travaillent, le font surtout dans le cadre de ce qu'on appelle l'économie informelle ou domestique (agriculture, artisanat, commerce sédentaire ou ambulant), et pas dans les entreprises exportatrices (celles visées par la clause
Si, dans les industries exportatrices,
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BLOOD
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l'interdiction du travail des enfants ne devrait pas se traduire par de gros problèmes à résoudre (une élévation peu significative des coûts, etc.), il n'en irait pas de même dans l'économie domestique où le travail des enfants apporte un revenu complémentaire indispensable pour les familles.
Une enquête menée en 1994 a montré que sur 200 familles à Asunción, capitale du Paraguay, dans une famille sur deux, les enfants ramenaient plus de 50 % des ressources. Aussi, retirer les enfants du travail doit aller de pair avec, par exemple, le versement d'allocations aux familles et une politique de financement d'investissements dans les domaines de la formation et de l'éducation.
Cela ne peut se faire sans le rejet des politiques d'ajustement structurel, imposées par le FMI et la Banque mondiale, qui s'en prennent précisément aux secteurs de l'éducation, comme de la santé.
D'ailleurs, une telle démarche s'inscrit dans celle qui est proposée dans la Déclaration commune des trois grandes organisations syndicales internationales.
Le dernier paragraphe de la note commune sur la clause sociale précise que la clause sociale « s'inscrirait dans l'effort constant nécessaire à une croissance accélérée des pays en développement par la suppression des obstacles à leurs exportations, l'éradication du problème de la dette extérieure et l'amélioration des systèmes de fixation des prix des matières premières ». QUE FAIRE ?
Il y a d'abord un double constat à faire :
- un constat dramatique : le mouvement syndical, dans sa structuration internationale, accuse un retard déplorable et aux conséquences extrêmement dangereuses face à l'internationalisation du capital et aux sociétés transnationales ;
- il est d'autant plus urgent de modifier une telle situation que l'extension des droits sociaux et syndicaux vient d'abord des luttes des travailleurs concernés, des organisations syndicales et sociales, de la solidarité internationale, des changements des rapports de force à partir de ces mobilisations sociales, etc.
Cela ne s'oppose pas à la nécessaire reconnaissance d'organisations internationales qui aient toute la légitimité pour définir, améliorer et imposer des normes sociales minimales pour tous les pays : les droits syndicaux, l'interdiction du travail des enfants et du travail forcé
Demander, comme le font les organisations syndicales, à une institution commerciale comme l'OMC (l'Organisation Mondiale du Commerce qui a succédé au GATT) d'imposer des clauses sociales pour le respect des normes de l'OIT, n'est-ce pas se bercer d'illusions ?
Quand on voit déjà comment la libéralisation du commerce mondial servira, une fois de plus, à restructurer l'économie globale à l'avantage des transnationales, des groupes économiques et financiers du Nord ...! Chirac en visite en Afrique noire.
Un organisme comme le BIT (Bureau international du travail), bien qu'il soit paritaire (avec le patronat et les gouvernements), serait déjà mieux indiqué pour veiller au respect des normes sociales fondamentales.
Mais il a ses limites. Il émet des normes indicatives qui n'ont pas force de loi. Les organisations syndicales, au Sud comme au Nord, peuvent, cependant, invoquer ces normes pour donner une légitimité à leurs revendications.
De plus, le BIT, comme d'autres organismes internationaux de l'ONU, comme le PNUD ou la CNUCED, est sous la pression d'un puissant lobby, au sein duquel les États-Unis jouent un rôle important. Et ce lobby est plutôt favorable à la liquidation des normes et des standards.
Une proposition à débattre pourrait être la création d'un Observatoire des droits sociaux, autonome vis-à-vis de TOMC, pour le respect des conventions du BIT.
Cet observatoire serait accompagné d'une Commission de surveillance, soutenue par les organisations syndicales et sociales internationales, et d'experts du BIT. Cette Commission aurait une mission de surveillance et de contrôle des normes sociales de l'OIT partout dans le monde, aussi bien dans les entreprises multinationales et locales qu'auprès des gouvernements pour ce qui concerne leurs politiques sociales. Un peu à l'instar d' Amnesty International, cet Observatoire des droits sociaux ferait des campagnes internationales, avec l'appui des organisations syndicales sociales et humanitaires, pour informer et dénoncer les atteintes aux droits syndicaux et sociaux.
Si des sanctions devaient être prises, aussi bien vis-à-vis des entreprises exportatrices que des gouvernements (par exemple, le boycott de certains produits, etc.), celles-ci devraient être réalisées à la demande des acteurs syndicaux et sociaux des pays concernés.
Encore une fois, ce qui est décisif c'est la structuration du travail syndical sur le plan international, pas seulement au sommet, mais des rencontres entre délégations syndicales d'une même transnationale, d'un même secteur. Ce qui est décisif, c'est la solidarité et les initiatives communes des organisations politiques progressistes, sociales, humanitaires du Nord, du Sud et de l'Est.
Il existe un intérêt mutuel pour les travailleurs et les travailleuses ainsi que pour les populations du Nord, du Sud et de l'Est à ce que le progrès social s'étende continuellement et partout, non seulement en fonction de considérations morales et éthiques qu'il ne faut pas négliger, mais aussi en fonction d'intérêts communs objectifs. En effet, toute avancée sociale en matière de salaire et de conditions de travail dans une entreprise, dans un secteur ou dans un pays, conforte le rapport de forces des travailleurs et des travailleuses ainsi que des organisations sociales dans les autres entreprises, les autres secteurs et les autres pays.
Et ces avancées sociales (et juridiques) se réalisent surtout à travers les