L'enjeu pour l'Union européenne (UE) est de taille :
constituer une puissance à même de tenir son rang dans la guerre économique mondiale en cours. Le défi l'est autant : harmoniser, à la fin du XXe siècle, les contradictions entre quelques grands pays impérialistes du continent européen, au point de deboucher sur une nouvelle entité étatique supranationale. C'est sous cet angle que le traité de Maastricht et sa révision en cours doivent être envisagés.
Par François Vercammen
Bruxelles, mai 1996
A LA FIN DU XIXE SIECLE, des observateurs perspicaces (marxistes comme Parvus, Rosa, Hilferding et d'autres : libéraux, comme Hobson) avaient perçu que le cadre national était devenu trop étroit pour contenir le développement des forces productives. Et que cette nouvelle étape « impérialiste » du système capitaliste serait source de contradictions économiques, sociales, politiques et militaires devenant explosives
(les marxistes y voyaient un puissant argument en faveur d'une société socialiste, internationale par définition). Aujourd'hui, un siècle plus tard, ce constat est plus vrai que jamais, au point où le capitalisme contemporain a urgemment besoin, pour
. contenir le cheminement chaotique, violent et disruptif de son mode de production, d'institutions internationales de type étatique, c'est-à-dire avec un caractère contraignant et supranational.
UN DEMI-SIECLE D'ÉCHECS
Cette nécessité objective frappe l'Europe plus tôt et plus fortement que n'importe quelle autre « grande région » de la planète.
Son histoire longue en fournit la démonstration (1), que le XX® siècle ne contredit pas, au contraire. Paradoxalement, elle fournit la preuve que les mêmes raisons qui poussent objectivement dans le sens de cette unification continentale, signalent aussi les obstacles qui se dressent sur le chemin de sa réalisation effective. A deux reprises, une en marche?
solution pratique d'ensemble fut offerte par le biais d'un événement fondateur fort. Une première fois, ce fut la révolution prolétarienne en Russie qui, entre 1917 et 1923, ouvrait la possibilité d'une Europe unifiée. Malheureusement, la défaite de la révolution allemande empêchait que la jonction Russie-Allemagne ne s'opère et que l'Europe entière ne bascule dans le socialisme (2).
Une seconde fois, ce fut Hitler qui, sous l'égide du fascisme et par une guerre, tentait de régler les contradictions inter-impérialistes, en unifiant l'Europe capitaliste sous l'hégémonie d'une classe bourgeoise nationale, l'allemande. (3)
Tout de suite après la deuxième guerre, il y a eu un autre moment privilégié, mais pas de la même ampleur que les deux exemples précedents.
L'Europe dévastée, appauvrie et meurtrie par une guerre dont un des aspects majeurs fut la rivalité entre les trois grandes puissances capitalistes (Grande-Bretagne, Allemagne, France), cherchait à se redresser. Cette leçon de la guerre et l'ampleur du désastre socio-économique poussaient fortement dans le sens d'une entente pacifique et d'une coordination entre gouvernements européens. D'autant plus que les Etats-Unis, ayant débarqué en force comme « libérateurs », mettaient cette double condition à leur aide matérielle et financière : la coordination institutionnalisée entre gouvernements européens et la formation d'un marché unifié et ouvert à l'extérieur, avec
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T'abandon du protectionnisme d'avant-guerre. Le redressement eut lieu, pas sur la base d'une Europe unifiée, mais sur celle de la reconstruction d'États nationaux, tous imprégnés d'un nationalisme post-guerrier, et mobilisés sous l'égide des Etats-Unis en vue de la croisade contre « le camp socialiste ».(4)
A partir de ce moment, au début des années 50, les protagonistes de l'unification européenne prenaient acte de la très grande difficulté pour avancer en bloc vers leur objectif. Ils opérèrent un changement
1) L'historien américain Charles Tilly l'a mis en évidence par une série de tableaux chronologiques (par grands pays ou sous-régions) alignant les guerres extérieures, les guerres civiles, les révolutions et insurrections, dans son livre Les révolutions européennes 1492-1992. (1993). Paris, Ed.Seuil.
2) P. Broué. La révolution allemande (1917-1923). (1971), Paris, Ed. Minuit. L.Trotsky a abordé ces problèmes, en 1928, dans une large perspective historique : Europe et Amérique (1928) Ed. Anthropos, Paris, 1971, et dans sa * Critique du programme de l'Internationale Communiste », L'1.C.après Lénine. Ed. PUF, Paris, 1969, pp. 88-101.
3) Jean Freymond. Le Ille Reich et la réorganisation économique de l'Europe, 1940-42. Origines et projets. Leiden, uitg.Sijthoff, 1974.
4) Le sursaut, escompté par certains, d'une conscience européenne n'eut pas lieu. La " stabilisation » se faisait sous l'égide américaine — son parapluie militaire, ses dollars et ses vivres. Les gouverements européens ne retrouvaient que progressivement une véritable autonomie politique. L'antagonisme franco-allemand restait très virulent. En plus, la défaite, plus ou moins violente selon les pays, infligée à la classe ouvrière par les différents gouvernements écrasait la libération sociale et l'association de celle-ci à une prise de conscience européenne, bâtie sur un destin généreux et commun.
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Made In Britain d'orientation radical par rapport au discours européen d'avant-guerre : ce serait par le biais de progrès partiels sur le terrain économique que l'Europe trouverait ses leviers pour créer l'unité politique. Mais cette démarche stratégique « redimensionnée », avancée par les praticiens politiques (Monnet, Schuman, Spaak, etc.) devait montrer, à son tour et très vite, ses limites. La CECA (5) fut un succès brillant : elle sanctionnait la réconciliation entre la France et l'Allemagne. Elle encadrait (en la limitant) la production dans deux secteurs-clé, considérés comme une des « causes de la guerre ». Surtout, cet accord, hautement symbolique, impliquait pour la première fois la création de quelques institutions, dotées de pouvoirs supranationaux et contraignants sur un terrain bien délimité : certains produits de certains secteurs économiques. Enivré par ce succès économique, politique et idéologique (« l'Europe politique est en marche »), on essaya de passer, dans la foulée, à une extension de ce mini-appareil étatique par la création d'une armée européenne. la CED. L'échec fut fracassant (6). Le traumatisme pèsera lourd. Un nouveau tournant stratégique fut inévitable. Il fut d'envergure : ce serait en suivant la « piste économique » (c'est-à-dire par le jeu spontané du marché) que l'Europe progresserait à nouveau. La perspective de l'« Europe politique » ne fut pas abandonnée, mais elle se situerait au bout d'un long processus de maturation des conditions objectives. (7) L'UE : UN ÉTAT EUROPÉEN SANS NATION EUROPÉENNE
Il y a derrière ce nouveau tournant un aveu de taille. L'histoire de l'Europe, avec ses tourmentes et ses déchirements, sa richesse culturelle et sa prospérité matérielle, trace certainement les contours d'un destin commun. Mais elle n'a pas livré une conscience nationale-européenne à l'échelle de masse. Il n'y a pas de nation européenne en devenir. L'histoire ne répétera pas, à un niveau international, la formation des Etats nationaux des XVIII-XIXE siècle. A l'époque, le sentiment national avait pris une racine populaire. Les bouleversements sociaux et idéologiques qui avaient accompagné la révolution capitaliste/antiféodale, avaient plongé toutes les vieilles institutions étatiques dans le désarroi. Aux XVIII°XIX siècles, le nouveau système politique avait gagné sa légitimité populaire par une mobilisation des masses en lutte pour l'autodétermination, la libération du joug obscurantiste et absolutiste, les libertés individuelles, le progrès matériel, et la fin de l'arbitraire de l'État. « Peuple », « nation » et « État » tendaient à s'identifier (8). RIEN DE PAREIL AUJOURD'HUI.
Certes, on ne peut nier que s'est dégagé depuis la dernière guerre un substrat de conscience (ou une proto-conscience) européenne, autour de quelques représentations idéologiques fondamentales : la démocratie (liberté), la prospérité (niveau de vie), la paix (peur de la guerre), et d'importants acquis sociaux garantis (plein emploi, ample protection sociale). Et cette proto-conscience trouve un support pratique dans l'existence d'un large mouvement ouvrier, une opinion publique mobilisable, une conflictualité endémique et intégrée, une forte diversité culturelle (notamment par l'existence de langues, d'histoires et de mentalités nationales spécifiques). Mais il s'agit d'une proto-conscience européenne latente qui s'active par la négative, en opposition à la misère et aux dictatures dans le Tiers Monde, en distinction par rapport au « mode de vie » aux États-Unis et au Japon, et partiellement sur une base « anticommuniste » (division de l'Europe, guerre froide). Manifestement, cela fut insuffisant pour engager l'Europe vers l'unité politique entre 1945 et, disons, 1985
Depuis lors, d'importants changements ont eu lieu. Tout d'abord, l'internationalisation économique, sociale, culturelle, militaire, communicationelle, a progressé à une vitesse et une ampleur tout à fait spectaculaires. Elle montre la voie de l'avenir (avec tous les dangers du fait que cela se passe sous un système exploiteur et oppresseur...). Il y a une rationalité indubitable dans le dépassement des États nationaux et une urgente nécessité de penser et d'agir sur le plan international. Cela façonne les mentalités, surtout des jeunes générations et donne un sens à la nécessité de former des institutions internationales. L'Europe est prise dans ce tourbillon. C'est en puisant dans cette atmosphère idéologique que l'UE, comme construction institutionnelle spécifique, essaye de trouver une légitimité universelle. En fait, c'est son seul véritable atout. Certes, le Marché Commun a tenu. Cela n'était pas donné d'avance. Il a résisté à la récession de 1974-75 et, de ce fait, franchi un point irréversible (9). L'Acte Unique (1985), qui lançait le Marché unique et la date-butoir du 1er janvier 1993 pour l'ouverture des frontières, s'appuyait sur cet acquis. A son tour, il a amplifié et accéléré les échanges économiques et favorisé la concentration et l'interpénétration du Grand Capital européen, faisant de l'Europe impérialiste la région la plus dense, économiquement parlant, du monde. C'est là, certainement, la force matérielle décisive qui pousse en faveur d'une Europe unie. Elle correspond à de colossaux intérêts des « grands groupes ». Elle explique aussi la volonté politique pro-européenne qui anime les gouvernements, ainsi que l'étonnante capacité de pilotage de la très décriée « Commission de Bruxelles ».
Mais une fois de plus, lorsqu'il s'est agi d'imposer le Traité de Maastricht (1991-92), c'est-à-dire d'utiliser l'essor du marché commun et les bouleversements à l'Est (surtout, la réunification allemande) pour passer, au galop, à l'Europe politique, ce furent crises, déchirements, tensions, et angoisses devant l'échec possible. Ce qui n'a pas empêché le train de foncer dans le brouillard...
D'autre part, du côté des populations les difficultés s'accroissent. Les acquis sociaux qui fondaient cette proto-conscience européenne, sont menacés. L'UE apparaît comme l'antithèse de l'Etat-Providence, du « modèle social européen ». C'est au nom de l'UE, de la lutte contre le nationalismeracisme-fascisme et de la solution inévitablement internationale du problème du chômage, qu'est menée cette immense offensive antisociale de la bourgeoisie européenne. Une telle orientation politique est évidemment incompatible avec la possibilité de mobiliser les peuples d'Europe en faveur de l'UE.
Elle débouche directement sur l'actuelle structure de l'UE qui est une insulte pour la
5) Communauté européenne du Charbon et de l'Acier (1950-51).Entrée en vigueur en 1952, elle comprend les six pays qui aujourd'hui se trouvent encore au cœur de TUE : Allemagne, France, Bénélux, Italie (et pas la Grande-
6) CED, Communauté européenne de défense. Elle butait sur le réarmement allemand et les liens avec les États-Unis (et le rôle de l'OTAN). La lutte politique autour du projet a occupé la scène politique entre 1950 et 1954.
7) Dans le Traité de Rome est déjà évoquée la nécessité d'une politique monétaire commune. Dès 1962 apparaît, dans un rapport de la Commission, l'idée d'une monnaie unique. Mais ce fut comme un souhait, une bonne chose à
8) Hagen Schulze. État et nation dans l'histoire de l'Europe.(1996) Paris, Seuil,pp.171-184
9) Ernest Mandel avait correctement posé le problème dans son livre La CEE et la rivalité entre l'Europe et les États-Unis (1968), cf. le chap.9 « L'avenir des institutions internationales de la CEE ». Dès la récession de 1974-1975, logiquement, il prend acte du fait que « les structures essentielles du Marché Commun ont résisté à la récession la plus grave que l'économie capitaliste internationaliste ait connue depuis la deuxième Guerre mondiale ». Les pays-membres ont refusé le protectionnisme. Ceci ne pouvait qu'être le résultat d'une « interprétation commerciale consolidée » et d'« une division du travail croissante entre succursales des multinationales (au sein de la CEE). Elle est appuyée par un mouvement d'interpénétration des capitaux au sein d'une série de grandes firmes ... ». La crise 1974-78. Ed. Flammarion, 1978,
démocratie parlementaire « typiquement » européenne. Assez logiquement, tout a été fait pour empêcher (ou retarder au maximum) l'émergence d'une société civile organisée à l'échelle de l'Europe telle qu'elle existe dans les pays membres de L'UE. L'UE fuit le débat politique et le contrôle public, s'oppose à la formation d'un parlement élu au suffrage universel et disposant du pouvoir législatif, écarte les populations le plus possible des centres de décision. De leur côté, les patrons s'opposent à la reproduction, au niveau européen, des systèmes nationaux de « concertation sociale » — considérés comme encombrants et coûteux. L'UE a empêché que naisse entre 1989-91, une Europe sociale équivalente à l'Europe monétaire et marchande. Dire que l'UE souffre d'un « déficit démocratique et social » est un euphémisme.
Au total, l'UE n'ouvre en rien une perspective historique nouvelle, socialement généreuse, et émancipatrice - malgré ses prétentions de « modernité ». Elle est perçue, et a juste titre, comme un outil de la défense d'intérêts particuliers (ceux de la classe dirigeante, ou, « des plus forts et des plus riches »). Elle n'est pas parvenue et ne parviendra pas à incarner « la neutralité » et « l'intérêt général au-dessus des classes sociales et des Etats nationaux » - cette mystification primaire, dont tout appareil d'Etat a toujours eu besoin pour asseoir sa légitimité.
Ce faisant, l'UE amplifie et aiguise la question nationale en Europe. Elle déconsidère la solution internationaliste/européenne. Par ricochet, elle relance le nationalisme impérialiste dans les pays-membres, qui va du repli national jusqu'au fascisme. Elle stimule des sous-régionalismes égoïstes (Lombardie, Flandres, Bavière, etc.), qui agitent le droit à l'autodétermination/séparation avec leur Etat national afin de s'intégrer directement dans l'Etat supra-national européen ET POURTANT L'UE PROGRESSE
L'UE progresse, car des pressions importantes la poussent dans la direction d'un Etat supranational. (10)
En premier lieu, l'activité normative directement liée à la mise en place du Marché Unique, toujours inachevée. Elle forme le gros du temps et de l'énergie, la préoccupation quotidienne, des fonctionnaires de l'UE à Bruxelles. Elle est le creuset où se forment une législation économique et un personnel qualifié communautaires. des liens entre l'administration de l'UE et celles des pays-membres, où 1l y a un va-et-vient incessant entre le national et le supranational. Au fond, il s'agit de l'application supranationale de décisions négociées entre gouvernements, mais élaborées, appliquées et sanctionnées par la Commission qui possède sur ce terrain une importante capacité d'action autonome.
En deuxième lieu, la perspective de l'Union monétaire. Elle est le centre de gravité, la brèche ouverte, la pointe la plus avancée vers la supranationalité. Du coup, elle concentre aussi sur elle les contradictions et les conflits, sous-jacents au projet global (cfr la CED en 1952-54). Elle influe directement sur la politique concrète de tous les gouvernements nationaux, avec ses retombées sur les plans monétaire, économique, financier, fiscal mais aussi social. Mais cela se fait avec leur consentement actif et une collaboration soutenue avec la Commission, puisque tous les gouvernements nationaux appliquent avec assiduité la politique monétariste-néolibérale des critères de convergence. Le caractère suprana« automatique » et irréversible du scénario —tel que fixé dans le traité de Maastricht et concrétisé au sommet de Madrid (décembre 1995). Ce mécanisme est cristallisé dans l'Ecofin (le conseil des ministres des finances), la « police monétaire » de l'UE. En principe, cette instance fonctionne sur la base de l'intergouvernementalisme. En réalité, il agit déjà en directoire supranational, en synergie avec l'Institut monétaire européen, l'IME (qui préfigure la future Banque Centrale Européenne) et les Banques nationales des pays-membres (qui, par leur statut, se sont dégagées de la tutelle de leurs gouvernements nationaux, jugés « trop sensibles » à la pression sociale et démocratique!). Voilà un pan exemplaire de l'Etat supranational, solidement ancré dans chaque appareil d'Etat national. (11)
En troisième lieu : la pression extérieure aux frontières de l'UE. Dans l'histoire, elle a toujours joué un rôle important dans la formation étatique. C'est particulièrement vrai aujourd'hui à cause de la forte instabilité, y compris militaire, tant à l'Est qu'au Sud (bassin méditerranéen). Mais la stratégie politique de l'UE est différente en fonction des particularités. Dans les deux cas, il y a un important aspect policier et militaire (système de lois et d'accords répressifs contre les réfugiés et les immigrés, avec le développement d'Europol à l'intérieur, et des corps militaires d'intervention vers l'extérieur). Mais s'y ajoute vers l'Est, l'impérieuse nécessité de restabiliser un immense continent qui, précisément, est déchiré par une transition convulsive au capitalisme, que l'UE favorise. Avec ses multiples aspects : aide sociale-humanitaire et soutien aux mécanismes de marché ; lutte pour les parts de marchés qui émergent ; adhésion à l'UE avec son coût financier budgétaire dans l'UE et de ses pays-membres à l'Ouest et ses conséquences économiques à l'Est, l'adhésion à l'OTAN de certains pays de l'est avec ses problèmes et le lien avec l'Union de l'Europe Occidentale. Le saut vers la supranationalité (c'est-àdire l'abandon de prérogatives nationales) est particulièrement difficile car se conjuguent ici la susceptibilité des bureaucraties étatiques nationales, les rivalités et concurrences des grands groupes capitalistes, et les traditions et stratégies politiques des grandes puissances de l'UE.
Cela vaut aussi pour le quatrième élé-
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ment : le besoin d'une politique étrangère commune et l'établissement d'institutions à la hauteur de l'enjeu. C'est un instrument fondamental pour un État impérialiste. Car, le Grand capital a besoin d'une force étatique (diplomatique, politique, militaire) à l'extérieur, pour protéger ses investissements étrangers, garantir l'accès aux matières premières, aider à gagner des marchés, assurer ses profits et soutenir financièrement ses opérations et réorganisations — au besoin par une intervention directe, politique ou militaire. Cette force étatique exige, par définition, la continuité, incarnée dans le personnel diplomatique. Les pesanteurs de l'histoire et les conflits d'intérêts font que les gouvernements sont extrêmement jaloux de leur autonomie. Au point que même la coordination inter-étatique pose problème, alors qu'il y a urgence dans la compétition avec le Japon et les États-Unis. Sur ce plan, l'UE est une belle cacophonie. Pour ne citer que les exemples récents : le « priorité à l'Est » de la RFA, la rivalité entre les Anglo-saxons unis contre la France au Rwanda, les essais nucléaires et l'activisme de Chirac, la contribution de TUE à la mise à mort de la Yougoslavie suite aux violentes discordances.
Il faut y ajouter un cinquième et dernier facteur, en liaison avec tout ce qui précède :
10) A côté du facteur sous-jacent plus général que les besoins du Grand Capital de plus en plus « transnationalisé » et centralisé (déjà au-delà des frontières de l'UE). Je n'insiste pas ici sur la complexité contradictoire de cette nécessité et de sa faisabilité à cause des contradictions entre les grands groupes, entre gouvemements (qui reflètent en partie cela), et le développement fort inégal des différents pays (c'est-àdire les sociétés, les économies, les appareils d'État, les relations entre les classes....) de TUE. D'où l'écart entre volonté politique et faisabilité.
11) Tout dépend de la réussite de l'UM et de son ampleur géographique. Mais cette évolution semble inéluctable pour le noyau dur de l'UE, Allemagne, France et Bénélux.
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le besoin impératif d'une cohérence globale de l'appareil d'Etat européen tel qu'il existe déjà, pour lui donner une articulation suffisante. Cela porte sur l'enchaînement qui va de « la doctrine », le fonctionnement de ses noyaux centraux à l'application contrôlée jusqu'au bout de chaque mesure pratique. Car sur ce plan-là, rien ne peut être laissé au dépourvu, surtout dans une économie de marché généralisée et mondialisée, avec ses aspects chaotiques actuels. L'UE se trouve particulièrement handicapée, car il n'y a pas de puissance nationale dominante en son sein (comme c'est le cas pour les États-Unis et le Japon, dans leurs zones respectives, même si ceux-ci n'aspirent pas à constituer une entité semi-étatique). Ainsi, l'extension des prérogatives de l'UE actuelle, son élargissement organique à d'autres pays de l'Europe de l'Est, et la difficile mise en œuvre de sa politique dans un monde en ébullition, sont autant d'arguments en faveur d'un pouvoir exécutif réduit, fort et concentré. On peut s'attendre à ce que l'UE tente le forcing à court terme LA VOIE « FONCTIONNELLE » VERS UNE UE SUR MESURE
Dans quel sens vont se dénouer ses multiples tendances et contretendances ? Plus concrètement, si la formation d'un État européen avec la plénitude des attributs est hors de portée, y aura-t-il une voie de passage vers un outil étatique suprana tional sur mesure, limité mais efficace, correspondant aux tâches que l'UE se pose aujourd'hui ? C'est la vraie question pour le mouvement ouvrier, car c'est aujourd'hui la vraie bataille de la bourgeoisie.
Les hautes sphères d'Europe (le noyau central de la bourgeoisie et ses idéologues) ont largement assimilé l'ensemble des données (historiques, économiques, politiques, psychologiques, internationales) qui lui dessinent une image réaliste de la difficulté.
En dehors d'une crise majeure (économique, sociale ou militaire) sur le continent, elles travaillent selon deux axes stables qui se rejoignent : la mise en œuvre sans relâche de la politique néolibérale, et un fonctionnalisme pragmatique en matière d'unification européenne. Cela revient à se concentrer sur la création de quelques structures étatiques, solides et performantes, en fonction de quelques grandes tâches politico-économiques. Mais avec un objectif volontaire, qui est aussi le fil conducteur : un degré plus avancé et bien mesuré de supranationalité et de coordination inter-étatique. L'effort porte sur le plan politico-militaire et économique-monétaire, laissant la « gestion » de la lutte de classes interne entre les mains de chaque gouvernement national. Pragmatisme signifie en l'occurrence un gradualisme tâtonnant, mais il n'exclut nullement des initiatives audacieuses, comme Delors l'a si bien démontré — au service de la bourgeoisie. Ni des coups de force en cas de crise.
Cela débouche sur une méthode de travail très particulière pour faire avancer les
Peu de gens le savent, mais, en fait, l'UE est engagée dans un processus constitutionnel permanent. Selon ce pragmatisme fonctionnel, les organes appropriés adoptent des normes et des lois, et dans la dynamique sont créées institutions et structures qui, à leur tour évoluent et se développent. La Constitution et les institutions de l'UE sont en marche ! C'est un processus, c'est-à-dire une démarche prudente, car il doit ménager les contradictions entre les bourgeoisies et leurs États, et épouser étroitement le rapport de forces entre capital et travail, pour éviter crises et accrocs. La meilleure méthode est évidemment celle de la diplomatie secrète, c'est-à-dire que les véritables objectifs, les points de vue, les discussions, les conclusions et les décisions sont cachés — sauf ce que l'on veut bien nous en dire. Elle est la
Dans ces conditions, le processus doit être étroitement dirigé. Ce qui donne tout le pouvoir à un tout petit noyau au sein de chaque gouvernement (dans les faits : Allemagne, France et Grande-Bretagne) qui disposent pratiquement d'un droit de veto. , Puis, il y la mise en scène politique : les « sommets », les conférences intergouvernementales, une séance au Parlement européen, la publication de « livres blancs », etc. «Impensable » de mettre l'élaboration de la Constitution de l'UE dans les mains d'une Assemblée constituante — élue simultanément dans tous les pays de l'UE sur la base du suffrage universel ! « Irresponsable » de confier l'élaboration et l'adoption des lois à une Assemblée législative, c'est-à-dire un
Dès lors, méthode et objectif du processus constitutionnel se rejoignent : en termes de « démocratie », on retourne au despotisme éclairé, — la période, qui au 18º siècle, précédait les grandes révolutions bourgeoises, anglaise et française.(12) Ce qu'un observateur européen appelle cyniquement « la tyrannie douce ». LE « TRIANGLE » DU POUVOIR
Vers l'extérieur, cela a l'air confus, avec ses « ratés » et ses psychodrames (les vaches folles). Mais il ne faudrait pas sousestimer ce qui est déjà acquis et ce qui se prépare. Ni surtout, la volonté d'aboutir aux objectifs limités mais forts que l'UE s'est vraiment fixés : un bout d'appareil d'État capable d'agir (13). Cette volonté se reflète déjà dans le mécanisme de l'appareil d'État tel qu'il fonctionne aujourd'hui. Constitutionnellement et aussi dans le fond, l'UE est régie par l'inter-étatisme. Cela signifie que rien d'important ne se décide en dehors d'une coordination inter-gouvernementale, sauf avec son accord. Il faut détruire le mythe européaniste, selon lequel l'UE serait dirigée par le triangle : Commission européenne (incarnation de l'esprit communautaire), Conseil européen ou conseil des ministres (représentant les Etats) et Parlement européen (représentant les peuples). En fait, le pouvoir se joue au sein d'un autre triangle : le Conseil, la Cour de Justice (la CJCE) et un gouvernement économique en gestation et souverain, où l'Ecofin (le Conseil des ministres des finances, avec un pouvoir de décision et de sanction) et l'IME (Institut monétaire européen) préparent la création de la Banque Centrale européenne, la BCE. Contrairement aux apparences, cet inter-étatisme n'est pas destiné à jouer contre, mais en faveur de l'Europe supranationale. Ainsi la Commission qui se drape volontiers dans des oripeaux progressistes, sociaux, antinationalistes et communautaires, vit à l'unisson, au jour le jour, avec représentants diplomatiques Bruxelles) des gouvernements, dans le cadre du COREPER. Elle se situe aux croisements de toutes les contradictions qui parcourent la gestion quotidienne de l'UE, parfois en opposition avec le Conseil ou certains gouvernements, mais toujours au service de « l'intéret commun ». Cette dialectique « opposition-complicité » est inscrite dans les compétences des différentes institutions. En général, les gouvernements ont, au départ, limité les prérogatives des autres
12) Dans la longue transition entre féodalisme et capitalisme, l'Etat absolutiste émerge et subit les contradictions des deux classes exploiteuses (l'aristocratie terrienne dominante et la bourgeoisie). Devant la poussée de la révolution bourgeoise et les conflits inextricables entre « réactionnaires » et «modernes », l'appareil d'Etat s'érige en « arbitre » et agit au nom de sa clairvoyance et de sa vision d'ensemble.
13) Il faut sortir des généralités trop synthétiques, qui ne rendent pas compte de la véritable portée des mécanismes politiques. G. Courty, G. Devin. L'Europe politique.(1996). Paris, La Découverte, Coll. Repères. contient beaucoup d'informations et couvre l'ensemble des terrains. A signaler deux courtes synthèses décapantes : Yves Salesse. Institutions européennes, déficit démocratique et intérêt général, L. Cartelier, J. Fournier, L. Monnier. Critique de la raison communautaire. (1996) Economica, pp. 35-68, et Renaud DEHOUSSE. La Cour de Justice des Communautés Européennes.(1994). Montchristien, Coll. Clefs. 155 p.
organes de l'UE. Mais progressivement ils ont contourné ces règles constitutionnelles pour les encourager à pousser « l'esprit communautaire ». Cela vaut pour la Commission (art.235). Cela vaut encore plus pour la Cour de justice. Elle est nommée par les États-membres, mais son fonctionnement est très autonome. Elle est censée surveiller, pour les comptes des Etats et gouvernements, le comportement impartial des autres organes de l'UE. Mais cela lui donne un champ d'intervention, de décision et d'élaboration juridique où la jurisprudence joue un rôle tout à fait décisif dans le processus constitutionnel-législatif permanent ! L'activité cumulative des normes (liées au marché unique), l'activité jurisprudentielle de la Cour, et la préparation de la monnaie unique constituent le socle consolidé de ce proto-appareil supranational. Il a créé une sorte d'alchimie entre le niveau communautaire, le niveau intergouvernemental et le niveau national qui lui est immédiatement lié. Il a engendré un appareil bureaucratique expérimenté qui garantit la stabilité et prépare l'avenir. Au niveau européen proprement dit, il a créé un milieu bureaucratique relativement indépendant des gouvernements et dont l'idéologie, les privilèges et la carrière s'identifient à l'avenir de l'UE. Depuis 40 ans, des liens solides sont tissés avec les bureaucraties étatiques sur le plan national, de deux manières. D'abord parce que ces fonctionnaires « européens » retournent souvent dans leur base nationale. Ensuite, parce que les multiples contacts entre la bureaucratie européenne et les bureaucraties nationales dégagent, au sein de ces dernières, une couche sociale qui sympathise également avec la cause de l'UE. L'articulation pratique se fait, la cohérence idéologique aussi. On est donc loin de la caricature qui oppose « Bruxelles qui plane » aux « nationaux » enracinés et dévoués à leur peuple.
La forme particulière de ce noyau étatique supranational refaçonne l'appareil gouvernemental national dans un sens plus autoritaire. D'abord parce que le petit cercle qui existe dans chaque gouvernement, utilise l'existence de ce pouvoir supranational naissant pour paralyser voire anéantir toute velléité de contestation (intra-gouvernementale ou parlementaire). Ensuite, ce sont les ministères nationaux directement en phase avec le noyau exécutif de l'UE qui émergent comme le cœur du pouvoir sur le plan national : premier ministre, affaires étrangères, intérieur et justice, finances et économie, défense. Un retour remarquable vers la composition des gouvernements au 19e siècle !
Au-delà de ce socle consolidé, il y a les appareils répressifs où cette évolution n'en est qu'à ses débuts. Ces appareils se renforcent, se développent sur le plan national, avec un certain rapprochement sur le plan européen. Les politiques nationales tendent à converger. Mais le processus décisionnel
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sur le plan européen reste très lourd. La mise en application est souvent chaotique. Le transfert de souveraineté nationale vers l'UE est encore loin. Ces corps bureaucratiques restent entièrement nationaux, jaloux de leur indépendance et soudés à leur gouvernement. L'UE souffre, de ce point de vue, d'un désavantage comparatif important avec les impérialismes américain et japonais.
Mais le degré déjà atteint de la coordination politique entre États, appuyé sur le niveau d'interdépendance des institutions étatiques nationales, peut être d'une efficacité redoutable dès qu'il fonctionne. Ainsi on ne saurait juger l'UE exclusivement à l' aune de son degré de supranationalité. En politique concrète, c'est la cohérence opérationnelle croissante entre le communautaire, l'intergouvernemental et le national qui compte. On ne peut douter un seul instant que c'est vers cela que l'UE essaye de s'acheminer à l'occasion de la révision du traité de Maastricht et de la constitution de l'Union Monétaire. Elle mènera bataille, car cela lui vaut bien une crise.