« On n'a pas besoin de moins, mais de plus d'Europe. Il est vrai qu'il faut comx l' Europe pléter l'Europe économique et monétaire par l'Europe politique ».
Cette réponse vient fréquemment des sommets de l'UE, devant l'opposition croissante des populations. Ils admettent ainsi la critique. En insistant sur le développement de « l'Europe politique », ils font appel à un renforcement du pouvoir étatique. Ravivant de vieux souvenirs, ils suggèrent que ce serait la voie vers l'Europe sociale.
La réalité est tout autre. L'UE ne combat pas les puissances économiques occultes (marchés financiers, multinationales). Elle les défend. Et « l'Europe politique » en marche, ne signifie pas plus, mais moins de démocratie. L'UE ne soutient pas l'Europe sociale, elle la démantele. Un processus opaque
S'agissant d'une question qui touche au destin des peuples et à la vie quotidienne de millions d'hommes et de femmes, on aurait pu s'attendre à ce que les enjeux soient clairement définis, les propositions publiquement débattues, et l'adoption des « lois » tranchée par la méthode démocratique (notamment le suffrage universel). Ce n'est pas le cas. « La construction de l'Europe est un processus permanent », disait Klaus Kinkel, ministre allemand des affaires étrangères. En effet, l'UE est engagée dans un processus constitutionnel permanent. D'une manière pragmatique les institutions adoptent des normes, les structures évoluent et se développent. Les trois
L'Europe et ses unstitutu етоniveaux du pouvoir de décision dans l'UE communautaire, intergouvernemental, et national) se croisent, se heurtent, gagnent du terrain ou en perdent. L'UE est une construction fragile, traversée de contradictions. C'est pourquoi c'est un processus, où prudence et patience sont les maîtres mots. Chaque véritable pas en avant, souvent à travers des crises, impose d'épouser très étroitement les rapports de forces, ménager les intérets des Etats nationaux et, subsidiairement, ceux entre Capital et Travail. Cela exige aussi que le processus soit étroitement dirigé par un tout petit noyau composé de quelques ministres dans chaque gouvernement national et d'un petit noyau de pays (sans surprise : le couple franco-allemand, avec un œil fixé sur la GrandeBretagne).
C'est de cette manière que la Conférence intergouvernementale (CIG, composée des premiers ministres ou chefs d'Etat) s'achemine vers la révision de la Constitution de l'UE (le Traité de Maastricht). Et au-delà ! Une structure autoritaire
La structure institutionnelle même de l'UE n'est pas démocratique. A entendre les discours officiels, les institutions de l'UE forment un triangle harmonieux et équilibré : le Conseil (des ministres des pays membres) représenterait les Etats : la Commission incarne l'esprit « communautaire » (c'est-à-dire l'UE comme telle)
politique et ses institutions ons et le Parlement européen parle pour les peuples. Mais qui décide quoi et comment ? En démocratie parlementaire, le pouvoir émane du peuple souverain. Cette souveraineté s'exprime par l'élection, au suffrage universel, de mandataires (parlementaires) pour une Assemblée (parlementaire), celle-ci a la prépondérance au sein de l'ensemble de l'appareil d'État. Il y a séparation des pouvoirs : législatif (Parlement), exécutif (gouvernement) et judiciaire (appareil de justice). La Constitution et le Parlement définissent les règles de chacune de ces institutions (modalités de formation, composition, domaine et prérogatives) ainsi que leurs liens réciproques. Pour définir et amender la Constitution (la loi fondamentale d'un pays), il y a une (assemblée) Constituante (Le parlement peut éventuellement jouer ce rôle, selon des modalités déterminées). Voilà pour l'essentiel.
Dans l'UE, la séparation des pouvoirs n'existe pas. En plus ce pouvoir exécutif (c'est-à-dire le Conseil des Ministres européens) concentre entre ses mains le pouvoir législatif, le pouvoir constitutionnel et, en partie, le pouvoir judiciaire. Ainsi, c'est le Conseil des ministres qui sanctionne sans appel un pays qui s'écarte des normes. Cela vaut notamment pour l'Ecofin (le Conseil des ministres de l'économie et des finances) quant au respect des critères de convergence. Le Conseil peut même aller au-delà de ses prérogatives explicites et s'emparer de « la coordination des poli-
tiques économiques générales des États membres » (art.145).
Le Parlement européen est, certes, élu au suffrage universel. Mais il n'a pas les prérogatives élémentaires d'un Parlement : désigner et démettre le gouvernement (c'est-à-dire le Conseil et la Commission) : amender, approuver ou rejeter le budget ; faire les lois en général et celles qui règlent le fonctionnement des deux autres pouvoirs (exécutif et judiciaire) ou se saisir des lois constitutionnelles. Il n'est pas souverain ; il est réduit à un rôle de consultation et d'avis. C'est une rupture nette avec la démocratie parlementaire traditionnelle. Cela ressemble à bien des égards à la situation d'avant les révolutions française et anglaise des 17ème et 18ème siècles. Ce fonctionnement autoritaire est aggravé par le rôle inquiétant que joue la CJCE (Cour de justice de la communauté européenne, installée au Luxembourg), la plus discrète des institutions de l'UE. Il s'agit d'une structure très souple à manier, avec des compétences extrêmement étendues ayant souvent une portée supranationale et qui s'élargissent spontanément par les carences voulues ou non des autres structures et institutions de l'UE. La CJCE a le monopole de l'interprétation des Traités et de l'ensemble du droit communautaire. Elle juge les manquements de l'UE et des États nationaux aux traités, condamne et pénalise. Elle est juge de cassation du tribunal de première instance. Les juges dans les pays-membres sont obligés de lui soumettre tout problème qui touche au droit communautaire: l'interprétation de la CJCE prévaut. La CJCE est dotée explicitement d'un pouvoir constitutionnel : le traité (art.4) la pousse à s'occuper des tâches de l'unification européenne. Comme il y a une grande imprécision dans les traités et que les autres institutions se trouvent régulièrement dans des impasses, la CJCE peut se substituer à elles et trancher! Ces tendances s'aggravent
Rien dans les travaux en cours (pour la Conférence d'Amsterdam de 1997 ou après) n'annonce un changement de cap. Le Parlement restera de toute évidence hors course. Le souci principal des gouvernements de l'UE est de pousser à plus de cohérence et plus d'efficacité. Ce qui est synonyme de plus de pouvoir exécutif dans les mains de moins de pays. L'idée serait de remodeler la Commission et le Conseil, en fonction du poids économique et démographique des pays-membres (surtout en vue de l'extension de l'UE vers l'Est). Cela gênerait les petits pays et répondrait insuffisamment au besoin de disposer d'un noyau central exécutif (en fait un directoire) et d'un porte-parole unique pour les affaires étrangères. La règle de l'unanimité serait remplacée, ici et là, par celle de la majorité qualifiée. Ce qui est présenté comme un grand progrès démocratique : à savoir la formation d'un « gouvernement économique » pour contrebalancer l'omnipotence de la Banque Centrale Européenne, signifie encore un renforcement du pouvoir exécutif. Pour combler le « déficit social », on insérerait « le protocole social » (du traité de Maastricht) au nouveau Traité, mais on reste loin des droits sociaux obligatoires qui existent sur le plan des États nationaux et ne sont pas transcrits au niveau « communautaire ». Cela vaut aussi pour les systèmes de concertation bipartite (syndicats et patrons) ou tripartite (avec en plus le gouvernement) qui, malgré leurs dérives vers la cogestion, permettent une certaine transparence, contrôle et intervention du mouvement ouvrier. En fait l'UE est conçue pour soustraire les « institutions européennes » à la pression démocratique et sociale des populations, et pour empêcher (ou retarder au maximum) que ne soient transférés sur le plan « communautaire » les droits acquis et l'impact des « sociétés civiles » nationales. La marche forcée vers l'union monétaire aggrave le « déficit » démocratique et socIal. Réformer ou démanteler le Traité ?
L'UE est fondamentalement basée sur le principe de l'inter-gouvernemantalisme (interétatisme). Toutes les grandes décisions sont prises et toutes les institutions (sauf le Parlement) désignées par les États. Cela vaut y compris pour la Commission qui n'a qu'une autonomie limitée et qui en réfère hebdomadairement aux (représentants attitrés des) gouvernements nationaux. L'Union monétaire (critères de convergence + Pacte de stabilité, et la BCE) serait un pas important vers l'instauration d'un (bout de) pouvoir supranational, très antidémocratique et antisocial. Cela enlèverait aux gouverne-
14° Congrès
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L'Europe politique et ses institutions ments nationaux la politique monétaire et, partant, des pans entiers de la politique budgétaire, économique, fiscale et sociale. Il y a un débat souvent confus pour savoir si l'UE est supranationale ou pas. Il n'existe aucun projet sérieux qui ait l'adhésion d'un secteur de la grande bourgeoisie. De toute évidence, l'UE n'a pas vocation de devenir un État supranational complet (comparable aux Etats nationaux existant). On peut la définir comme une coordination inter-étatique (forte et institutionnalisée) avec un début d'appareil étatique supranational, mais dont l'autonomie relative et l'activité courante sont fortement encadrées par les (principaux) Etats-membres.
L'UE est une construction instable. Elle ne repose pas sur une nation européenne en formation. Il n'existe pas de grande bourgeoise européenne un tant soit peu homogène pour la porter. Et sa politique courante n'hésite pas à attaquer durement les conditions de vie des masses populaires. Comme les gouvernements nationaux qui la composent, l'UE n'apparaît pas comme un relais pour les revendications démocratiques, politiques et sociales. Elle s'avère incapable de résoudre les grands problèmes d'aujourd'hui. Dès lors, sa légitimité nationale et sociale est des plus réduite.
Il est exclu qu'un tel appareil d'État puisse un jour devenir un outil pour une transformation socialiste de la société. || n'est pas non plus possible de lui imposer de grandes réformes sociales et démocratiques qui subsistent au niveau national. Pour faire une Europe sociale et renverser le cours des choses, il faudra de puissantes mobilisations dans plusieurs pays. L'objectif réaliste c'est de démanteler T'UE - sa Constitution, ses « lois » et ses institutions. Et de dégager la voie pour une autre politique et d'autres institutions. *
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