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Le Traité de Rome avait comme prétention de renforcer l'unité de la Communauté européenne en harmonisant le développement de ses pays-membres. La politique agricole devait assurer une autosuffisance alimentaire pour la Communauté dans son ensemble. Et cet objectif justifiait à l'échelle mondiale que l'agriculture (massivement subventionnée) échappe aux règles du GATT (General Agreement on Trafic and Trade).
Le traité admettait également la nécessité d'une aide spécifique en faveur des parties sous-développées de la CE (aujourd'hui, UE), notamment rurales. A l'époque, dans un contexte de croissance économique et de politiques budgétaires efficaces, le Fonds social européen, introduit en 1960, avait un rôle plutôt marginal. Après, en 1972, une section du « Fonds européen pour l'orientation et la garantie de l'agriculture » devenait un nouveau « Fonds structurel ». On considérait qu'une certaine « homogénéité » était, pour l'UE, une précondition d'efficacité dans un système de marché. En fait, durant toute la période de croissance jusqu'en 1973, le principal instrument commun fut la Politique agricole commune (PAC), introduite en 1958. Le développement ultérieur des fonds structurels fut lié à la nécessité de réduire une hétérogénéité croissante, suite à plusieurs facteurs : le tournant dans l'onde longue expansive, les élargissements successifs de l'UE et des inégalités inhérentes à la
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concurrence et à la politique néolibérale des années 80.
La crise monétaire de 1992-1993, la récession profonde de 1993, le coût de la réunification allemande ont radicalement changé l'image de I'« Union ». Les critères de convergence de Maastricht n'ont pas pour but d'harmoniser les économies des pays-membres, mais d'écarter ceux des pays-membres qui n'y répondent pas. En réalité, ils amplifient les inégalités entre régions au sein de l'UE. La réduction des budgets des pays-membres et de l'UE comme telle est particulièrement nuisible pour les pays et les régions qui ont besoin de plus de restructurations et de financement des infrastructures afin d'attirer des investissements privés. En fait, les Fonds structurels de l'UE entrent de plus en plus en conflit avec la logique des critères de Maastricht, c'est-à-dire avec l'austérité budgétaire. Pour la première fois dans son histoire, l'UE aura un budget pour 1997 (décidé par le Parlement européen en octobre 1996), qui se rapprochera de zéro (0,7 %). Aux yeux du Conseil européen (des ministres) cela ne suffit pas. Toutes les lignes budgétaires devraient être réduites : 1 milliards d'Ecus en moins pour la PAC, un autre milliard Ecu (un peu moins d'un dollar, environ 6 FF) en moins pour le Fonds de développement régional, 550 millions Ecu en moins pour différentes politiques internes et externes.
La PAC, telle que réformée en 1992, est de plus en plus confrontée au même problème : l'austérité budgétaire. Mais elle se trouve aussi sous la pression de la libération des marchés mondiaux de l'agriculture, poussée par les Etats-Unis, dans le cadre des dernières négociations.
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Les priorités de la PAC : de l'autosuffisance alimentaire à la conquête des mar-
Dans le passé, la PAC était la seule véritable politique commune dans la construction de la CEE (l'UE). Comme le dit le Traité de Rome (art. 39) : « La politique agricole commune a comme but :
Aa- d'accroître la productivité de l'agriculture en développant le progrès technique, en assurant le développement rationnel de la production agricole ainsi qu'un emploi optimum des facteurs de production, notamment de la main b- d'assurer ainsi un niveau de vie équitable à la population agricole, notamment par le relèvement du revenu individuel de ceux qui travaillent dans l'agriculc- de stabiliser les marchés ; d- de garantir la sécurité des approvie- d'assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs ».
Quatre principes importants régulaient les marchés :
1- la libre circulation des produits agricoles au sein de l'UE, fonctionnant comme un marché unique ;
2- l'unité des prix, mais déterminée par une intervention publique sur le marché : des « prix d'intervention » étaient fixés afin de réaliser les objectifs susmentionnés (notamment des « prix indicatifs » pour assurer un revenu suffisant aux producteurs) : des organismes publics étaient obligés d'acheter aux agriculteurs tout ce que ceux-ci ne pouvaient vendre à ce niveau de prix. Des incitants à l'exportation devaient être adoptés afin de com-
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penser des pertes de revenus dues au bas prix du marché mondial ;
3- la « préférence communautaire » signifiait la priorité aux produits de l'UE d'où des taxes protectionnistes sur des importations en provenance de l'extérieur des pays de l'UE ;
4- une solidarité financière, ce qui signifiait des fonds spécifiques afin d'appliquer une telle politique.
Cette politique interventionniste qui ne respectait pas les prix du marché mondial (cf. du blé) et qui se donnait comme priorité l'autosuffisance et l'autonomie alimentaire, fut victime de son succès : l'UE est devenue un des principaux exportateurs de produits agricoles dans les années 70 Et alors que ses mécanismes continuaient à stimuler exportations et productivisme, il fallait introduire de plus en plus de quotas et de mesures limitant l'offre, et des surplus étaient vendus à bas prix en tant qu'« aide » aux tiers-monde avec des résultats contradictoires et controversés.
Mais augmenter les surplus et les exportations signifiait aussi augmenter les coûts budgétaires pour l'UE. Entre 1975 et 1988, le « Fonds de garantie » augmentait ses dépenses à un taux moyen de 7,5 % par an. A partir de 1988, une discipline budgétaire était introduite qui limitait le taux de croissance du fonds agricole De la sorte la part de ce fonds qui représentait 65 % du budget de l'UE en 1988 chuta à 55 % en 1992, alors que les fonds structurels augmentaient leur part dans le
Mais le résultat global de cette politique, combinée à une politique protectionniste similaire de la part des États-Unis, signifiait une croissance historique de la productivité dans l'agriculture dans les pays les plus développés du monde. Les seuls cas semblable sont certains pays asiatiques du tiers-monde, gråce à leur « révolution verte ». Durant les quatre dernières décennies, la productivité agricole a cru de 7,5 %, 1,5 fois de plus que durant les 15 décennies précédant la Seconde Guerre mondiale. Il y a un demi-siècle, un paysan parvenait à nourrir 2,5 personnes ; en 1960, 7 personnes ; 30 au début des années 80 ; 50 aujourd'hui. Entre 1961 et 1992, alors que la population mondiale passait d'un index 100 à 175, la production agricole mondiale passait de 100 à 205. Après la Seconde Guerre mondiale, 30 % de la population française travaillait dans l'agriculture, aujourd'hui moins de 5%
Le coût budgétaire croissant pour subsidier les prix agricoles européens, alors que les prix mondiaux chutaient, a largement facilité les pressions des États-Unis à l'encontre de la PAC. La réforme de 1992 constitue sans doute le premier pas vers un tournant radical dans la politique agricole européenne : il tend à adapter les prix au niveau mondial et à compenser en partie la baisse de revenu par une aide directe. C'est-à-dire les subsides passent plutôt par le budget (financés par les impôts) que par les prix (payés par les consommateurs).
La logique dominante reste la même : stimulation du « productivisme » et, donc, des exportations ; inégalité dans la distribution des aides, la partie la plus productive de l'agriculture recevant la plus grande part. La production est plus ou moins « délocalisée » afin de se rapprocher des villes et des infrastructures du transport. La logique de la réduction des coûts a débouché sur « la crise de la vache folle » et autres mises en question des manipulations génétiques et leurs effets sur la santé humaine. Au lieu de réduire les inégalités sociales dans l'agriculture, la PAC les a accrues.
Une autre logique est possible. Certains aspects d'une telle politique sont discutés au sein de la Commission européenne : un changement de la politique agricole qui mettrait beaucoup plus l'accent sur des considérations territoriales et écologiques. Mais cela entrerait en conflit avec les courants qui s'opposent à toute politique publique. De la PAC au GATT
La faim n'a pas disparu et elle existe tant aux États-Unis que dans l'UE. Mais cela n'a rien à voir avec une production insuffisante. Et alors que l'UE a construit sa politique agricole autour de l'idée de l'autosuffisance, elle se trouve aujourd'hui exportatrice. Cela signifie que l'UE entrait dans une concurrence dure avec les Etats-Unis, dans le contexte de crise des années 70 et une demande mondiale en baisse. L'énorme déficit commercial des États-Unis a cru à cause du dollar « fort » des années 1980-1985. Cela a amené le gouvernement des États-Unis, un pays hautement protectionniste, à lancer une offensive « libérale » à l'occasion de l'Uruguay Round. La décision de mettre l'agriculture à l'ordre du jour du GATT (General Agreement on Trade and Trafic), - alors que la plupart des pays du Tiers monde et des pays de l'Est en étaient absentsmarquait un tournant important et un nouvel aspect du capitalisme « globalisé ». Les négociations partiellement conclues à Marrakech seront réouvertes en 1999 C'est désormais l'OMC (Organisation mondiale du commerce) qui, à l'avenir, sera en charge de contrôler les échanges agricoles. Mais dans la logique libérale, toute forme de subsides ou toute mesure visant à réduire l'offre, disparaîtra. Le Agricultural Trade Advisory Council (Conseil consultatif pour le commerce agricole) aux États-Unis (regroupant 40 entreprises privées) a exercé des pressions sur Clinton pour qu'il supprime radicalement toutes les barrières protectionnistes dans le soi-disant « monde en développement ». De telles pressions ont eu lieu récemment lors de la décision de réouvrir, à la production, 20 millions d'ha
L'UE et la politique agricole commune qui avaient été mis en friche pour des raisons écologiques. Ainsi, la PAC, telle qu'elle existait, confrontée à l'offensive américaine et à de nouvelles négociations en 1999, est toujours en transition. Les capacités exportatrices de l'UE sont de plus en plus évaluées positivement, car elles répondent, dit-on, à des besoins ailleurs dans le monde. Comme cela résulte d'une productivité en hausse (entendue comme une efficacité croissante), cela devient un argument pour accepter la liberté du marché en ce domaine.
Mais l'agriculture comporte une certaine hétérogénéité - pour certains pays, on peut même parler d'une agriculture « duale ». La question est à la fois sociale (petits lopins et propriétés familiales opposés aux entreprises capitalistes agro-industrielles), physique (la taille adéquate pour cultiver des pommes de terre et d'autres légumes est différente de celle pour le blé) et éthique : que ce soit pour le bétail ou les fruits, l'objectif d'exporter et d'améliorer la rentabilité peut conduire à des choix de production (technologie, fertilisateurs, alimentation....) contradictoires avec des critères écologiques et humains pour la santé... Cette logique se trouve derrière la concurrence mondiale
Il vaut la peine d'écouter les analyses et les revendications des organisations paysannes progressistes. Elles mettent l'accent sur la convergence possible entre différents objectifs de la politique agricole à l'échelle mondiale :
• ceux du tiers-monde contre la pauvreté, pour distribuer plus de bonnes terres à des petits paysans et contre la destruction de capacités traditionnelles dans la production vivrière (ou de subsistance) comme réponse à la famine et la sous-alimentation; cela signifie s'opposer à la domination agricole des deux superpuissances (l'Europe et Les États-Unis) et de leur entreprises agro-business, ainsi qu'à l'idée erronée que le marché puisse supprimer la famine et que « l'aide » puisse avoir des effets positifs ; la priorité doit donc être donnée dans le tiersmonde à des « révolutions vertes » avec tous les droits de les protéger contre des importa-
• une régulation du commerce agricole a soumettre a des critères éthiques, écologiques, et socio-économiques ;
• la nécessité de contrôler la logique productiviste tellement destructrice pour la santé et l'environnement, et de soutenir les petits producteurs qui sont efficaces non seulement pour un certain type de production à petite échelle et de haute qualité, mais aussi pour le développement rural et régional et la protection de l'envi-
La PAC a besoin d'une réforme. Mais le choix ne se réduit pas à la fausse alternative entre défendre la PAC (telle qu'elle était ou était réformée) ou accepter la conception américaine d'un marché libre