Banque mondiale et OCDE contre le monde du travail par Éric Toussaint* A velles négociations sur l'Accord l'heure où se déroulent de nouMultilatéral sur les Investissements, il est utile de se pencher sur les conceptions développées depuis des années par la Banque mondiale (BM) et l'Organisation de Coopération au Développement Economique (OCDE) (1) en ce qui concerne le monde du travail. Il y a de quoi être très vigilant.
La BM recommande d'assouplir les réglementations du marché du travail. Elle a consacré, en 1995, l'entièreté de son Rapport sur le Développement dans le Monde à la question du monde du travail sous le titre Le monde du travail dans une économie sans frontières (2). Ce rapport ne comprend pas que des propos nuancés, au contraire : « La recherche d'une plus grande mobilité des travailleurs conduira souvent à appliquer des mesures qui permettront au processus de destruction d'emplois — lequel comprendra des licenciements dans le secteur public — de suivre son * Éric Toussaint est auteur de La Bourse ou la Vie. La Finance contre les peuples, Éditions Luc Pire, CADTM, Syllepse, CETIM, 1998. 1. L'OCDE regroupe les quinze membres de l'Union Européenne auxquels s'ajoutent la Suisse, la Norvège, l'Islande ; en Amérique du Nord, les USA et le Canada et, en Asie-Pacifique, le Japon, l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Depuis 1994, trois pays du Tiers Monde ont fait leur entrée dans l'OCDE : la Turquie, candidate à entrer également dans l'Union Européenne, le Mexique qui forme l'ALENA avec ses deux voisins du Nord, la Corée du Sud (décembre 1996). Depuis 1995 se sont ajoutés 3 pays de l'ancien bloc de l'Est européen : la République tchèque, la Pologne et la Hongrie. L'évolution récente de la composition de l'OCDE reflète bien la configuration de la Triade, à savoir les trois cours » (sic !) (3).
Pour la BM, il n'est pas question de mettre en place ou de maintenir des indemnités de chômage sur une période prolongée. Ces dernières sont à son avis une source de chômage. La BM donne d'une « politique du marché de travail volontariste » la définition suivante : « Politique qui vise à aider les chômeurs à retrouver un travail ou à améliorer les perspectives d'avenir de ceux qui travaillent ; cela comprend l'aide à la recherche d'un travail, la formation et les initiatives de créations d'emplois ». Au contraire, « une politique passive vise à soutenir le niveau de vie de ceux qui ne travaillent pas au moyen d'aides monétaires ou autres » (4).
Concernant les salaires, la BM se prononce sans équivoque pour la suppression du salaire minimum dans les pays du Tiers Monde. Elle part du postulat suivant : là où le salaire minimum existe, il est « trop élevé par rapport au revenu du pays et aux autres salaires, de sorte que même une légère augmentation réduirait l'emploi » (5). La conclusion est sans appel : « L'institution du salaire minimum peut avoir son utilité dans les pays pôles centraux États-Unis (+ Canada) -Europe occidentale - Japon (plus Australie) et leur périphéries respectives. Pays membres de l'OCDE en 1998 : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Corée du Sud, Danemark, Espagne, États-Unis Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Turquie. 2. BM, Washington, 1995. Site internet <www.worldbank.org>. 3. BM, 1995, p. 8. 4. BM, 1995, p. VIII. 5. BM, 1995, p. 88 6. BM, 1995, p. 93 7. BM, 1995, p. 95.
industriels, mais elle est difficile à justifier dans des pays à revenu faible ou intermédiaire » (6). Syndicats
Selon la BM, les syndicats accentuent les « privilèges » des travailleurs et en conséquence, « faussent le jeu de la répartition des revenus » au détriment de la « multitude de ceux qui forment la population active du secteur informel et du secteur rural » (7). « Good governance »
A partir du début des années 1990, après que l'application des Programmes d'Ajustement Structurel (PAS) ait mené à plusieurs reprises à des révoltes populaires dans plusieurs pays du tiers monde, la good governance (bonne gestion gouvernementale) devient un thème qu'aborde systématiquement la BM. En effet, les autorités du pays qui appliquent le PAS perdent de leur légitimité aux yeux du peuple dans la mesure où elles apparaissent comme abandonnant leur autonomie face aux institutions financières internationales. La BM répond à cette situation en se dédouanant et en mettant sur le compte des défauts des régimes en place la responsabilité des troubles populaires. Le thème de la bonne gestion gouvernementale devient un instrument supplémentaire de sujétion des pays endettés.
En réalité, développer la bonne gestion gouvernementale n'implique nullement la démocratie, elle implique la mise en œuvre de politiques permettant d'obtenir le consentement des opprimés. Dans de nombreux cas, le discours sur la bonne gestion gouvernementale dissimule mal une pratique qui vise à renforcer le pouvoir
exécutif et à affaiblir les mouvements sociaux. C'est ce que prouve parfaitement le document qui suit : l'OCDE y donne des conseils aux gouvernants de manière à ce qu'ils puissent appliquer des mesures antisociales. Le vade mecum de l'OCDE
Dans un document destiné aux gouvernements, Christian Morrisson, fonctionnaire de l'OCDE, prodigue ses recommandations. C'est effarant. En voici des extraits.
Précisions sur le but du rapport intitulé La faisabilité politique de l'ajustement (8) : « Le Centre de Développement s'efforce d'identifier et d'analyser les problèmes qui vont se poser à moyen terme aussi bien pour les pays membres de l'OCDE que les pays non membres, et d'en dégager des lignes d'action pour faciliter l'élaboration de politiques adéquates. Cette série des Cahiers de politique économique présente les résultats des travaux de recherche du Centre et est destinée plus particulièrement aux responsables politiques et aux décideurs concernés par les recommandations qui y sont faites.
Les politiques de stabilisation économique et d'ajustement peuvent provoquer des troubles sociaux, voire mettre en péril la stabilité des pays. Dans ce Cahier de politique économique sont analysées les conséquences politiques de tels programmes. Il ressort de cinq études de cas approfondies et de deux échantillons importants de pays, en Amérique latine et en Afrique, que les coûts politiques en termes de grèves, de manifestations ou d'émeutes sont très différents d'une mesure de stabilisation à l'autre. Ces recherches ont permis de définir et de préciser les caractéristiques d'un programme de stabilisation politiquement optimal qui, pour un même résultat, minimise les risques politiques. » (9)
« En cas d'ajustement, un gouvernement peut compenser la baisse de popularité due aux réductions de dépenses par la répression en cas de troubles, mais elle entraîne de nombreux coûts (dépendance accrue à l'égard de l'armée ou réactions néga8. Morrisson, OCDE, 1996. Site internet : <www.oecd.org> 9. Morrisson, 1996, p. 3.
tives à l'étranger). » (10) Le plus facile à imposer
« Les coupures dans les budgets d'investissement ne suscitent habituellement aucune réaction, même lorsqu'elles sont très sévères : moins 40% au Maroc en trois ans, moins 40% en Côte d'Ivoire en deux ans, moins 66% au Venezuela de 1982 à 1985 et moins 60% aux Philippines en deux ans. » (11) Erreurs à éviter
« Un programme qui toucherait de façon égale tous les groupes (c'est-àdire qui serait neutre du point de vue social) serait plus difficile à appliquer qu'un programme discriminatoire, faisant supporter l'ajustement à certains groupes et épargnant les autres pour qu'ils soutiennent le gouvernement. » Monopole sur l'exécutif, le législatif et les syndicats
« En cas d'épreuve, le poids politique exceptionnel d'un chef d'État représente un capital déterminant pour le succès de l'ajustement. Certes, les gouvernements ont toujours de réelles capacités de résistance grâce aux forces de l'ordre. Mais lorsque l'émeute risque de faire vaciller le régime, l'autorité du chef de l'État est un atout très important. Ce fut le cas au Maroc comme en Côte d'Ivoire et au Venezuela : le Président avait cette autorité en 1990 parce que le même parti contrôlait la présidence, le Parlement et le principal syndicat. » (12) Affaiblir le syndicalisme
« Si les salariés des entreprises parapubliques sont bien organisés, ils peuvent s'opposer efficacement à la décision du gouvernement [de privatiser ou de licencier massivement, ndlr]. Toute politique qui affaiblirait ces corporatismes [à noter que Morrisson utilise le terme "corporatisme" pour désigner manifestement le mouvement syndical, ndlr] serait souhaitable : d'un point de vue économique, cela éliminerait des entraves à la croissance et, politiquement, le gouvernement gagnerait une liberté d'action qui peut lui être précieuse en période d'ajustement. On objectera que cette politique soulèvera des résistances mais il vaut mieux que le gouvernement livre ce combat dans une conjoncture économique satisfaisante qu'en cas de crise lorsqu'il est affaibli. » (13) Mesures à éviter
« Beaucoup d'habitants des bidonvilles ou des quartiers pauvres ressentent un sentiment de frustration et d'exclusion par rapport au reste de la population urbaine. Dès lors le saccage et le pillage des magasins dans les quartiers aisés leur permet d'exprimer ce sentiment. Si une mesure de stabilisation -la coupure des subventions par exemple - entraîne une hausse soudaine des prix des denrées courantes, ces populations vont réagir en manifestant avec violence leur désespoir. En effet, cette mesure réduit brutalement leur niveau de vie déjà très bas et arrivés à ce point, les pauvres n'ont plus rien à perdre. » (14) Grève des enseignants : pas dangereux mais...
« La grève des enseignants n'est pas, en tant que telle, une gêne pour le gouvernement mais elle est indirectement dangereuse puisqu'elle libère la jeunesse pour manifester. » (15) Diviser pour régner
« On peut supprimer des primes dans certaines administrations en suivant une politique discriminatoire pour éviter un front commun de tous les fonctionnaires. Évidemment, il est déconseillé de supprimer les primes versées aux forces de l'ordre dans une conjoncture difficile où l'on peut en avoir besoin. » (16)
« Rien n'est plus dangereux politiquement que de prendre des mesures globales pour résoudre un problème macro-économique. Par exemple, si l'on réduit les salaires des fonctionnaires, il faut les baisser dans tel secteur, les bloquer en valeur nominale dans un autre et même, les augmenter dans un sec10. ibidem, p. 9. 11. ibidem, p. 17. 12. ibidem, p. 18. 13. ibidem, p. 23. 14. ibidem, p. 26. 15. ibidem, p. 29. 16. ibidem, p. 30.
teur-clé du point de vue politique. » (17) Mesures faciles à prendre
« On peut recommander de nombreuses mesures qui ne créent aucune difficulté politique. Pour réduire le déficit budgétaire, une réduction très importante des investissements publics ou une diminution de fonctionnement ne comportent pas de risque politique. Si l'on diminue les dépenses de fonctionnement, il faut veiller à ne pas diminuer la quantité de service, quitte à ce que la qualité baisse. On peut réduire, par exemple, les crédits de fonctionnement aux écoles ou aux universités, mais il serait dangereux de restreindre le nombre d'élèves ou d'étudiants. Les familles réagiront violemment à un refus d'inscription de leurs enfants, mais non à une baisse graduelle de la qualité de l'enseignement et l'école peut progressivement et ponctuellement obtenir une contribution des familles ou supprimer telle activité. Cela se fait au coup par coup, dans une école mais non dans l'établissement voisin, de telle sorte que l'on évite un mécontentement général de la population. » (18) Pour un pouvoir fort
« Pour qu'un gouvernement ait la marge de manœuvre nécessaire pour ajuster, il doit être soutenu par un ou deux grands partis majoritaires et non par une coalition de petits partis, ce qui conduit à préférer le scrutin uninominal du paiement Con pour.
au scrutin proportionnel pour l'élection du parlement (ou pour le moins à conseiller une combinaison des deux modes de scrutin). D'autres moyens permettent de renforcer l'exécutif comme la possibilité de pouvoirs spéciaux temporaires ou un contrôle ex post par le pouvoir judiciaire, afin d'éviter que des juges puissent bloquer ex ante l'application du programme. Le référendum peut être une arme efficace pour un gouvernement dès lors qu'il en a seul l'initiative. » (19)
On le voit, la Banque mondiale comme l'OCDE sont des institutions au service du Capital qui, depuis des années, fourbissent leurs armes contre les travailleurs, le mouvement syndical et les opprimés en général. 17. ibidem, p. 31. 18. ibidem, p. 30. 19. ibidem, p. 34.