'ischer, l'homme qui avait forcé la décision de faire sortir l'armée allemande, pour la première fois depuis 1945, de ses casernes et de ses frontières, a eu l'honneur de relancer le débat sur l'avenir de l'UE. Ce qu'il vient de dire n'est ni nouveau ni spectaculaire. Mais ce n'est certainement pas
L'UE devrait se doter d'institutions parlementaires et régler une fois pour toutes les rapports entre les États nationaux et la structure supranationale de l'UE. Et lui, Fischer, opte pour une Fédération d'États nationaux, basée sur un Parlement à deux chambres : l'une serait composée de parlementaires également membres de leurs Parlements nationaux (quand seront-ils élus ou désignés ?), l'autre, la deuxième chambre (de type Sénat américain ou Bundesrat allemand), composée de parlementaires « directement élus » dans leurs pays respectifs.
Par ailleurs, le discours de Fischer propose de mettre de l'ordre, « horizontale-
Uni
Fischer, I
ment », dans le rapport entre les institutions communautaires actuelles. Fischer introduit l'idée d'un (futur) gouvernement européen, sans définir sa forme précise : soit par le développement de l'actuel Conseil européen (basé sur les gouvernements nationaux des États-membres), soit « en élisant directement un président doté de vastes pouvoirs exécutifs en se fondant sur la structure actuelle de la Commission ». Il envisage aussi une formule intermédiaire.
En relançant "par en haut", par un discours mis en valeur et avec l'appui de ses comparses du sommet Lisbonne, la question de la dite « Europe politique », Fischer essaye de répondre trois problèmes urgents : 1. Le virage périlleux vers l'Europe-puissance (après l'euro, l'élargissement et la défense) postule une nouvelle étape des institutions étatiques européennes. 2. Il faudra assurer le succès de la présidence française de l'UE (juillet-décembre). Or, Intergouvernementale, dérisoire par rapport à ces problèmes, se limite (officiellement pour le moment) à quelques réformes institutionnelles : taille de la Commission, repondération des votes des différents pays dans le Conseil et réduction du veto par l'extension du champ des questions prises à la majorité qualifiée. 3. Précisément à ce moment l'UE continue à manquer la légitimité populaire, pour des raisons historiques (pas de nation européen* François Vercammen est membre du Secrétariat unifié de la IV® Internationale ne, pas de bourgeoisie pan-européenne, multiplication d'États nationaux et d'hétérogénéité des économies et des sociétés) et immédiates (les progrès de l'UE depuis 15 ans coïncident avec la régression sociale la plus forte depuis 40 ans). C'est un obstacle majeur pour régler les contradictions entre
Fischer a donc fait appel à une méthode éprouvée : créer un dispositif fort pour rebondir à travers la crise institutionnelle ainsi programmée, qui mélange le discours idéologique et la perspective politique-institutionnelle, et qui permettrait, au plus fort de la confusion, de faire passer le maximum de mesures efficaces. Ensuite, on voit... Une Europe des élites nationales ?
A première vue, le discours qui soulève l'épineux problème de l'Europe politique supranationale, devrait être mal venu. Il risque de recréer et renforcer la polarisation entre "européanistes" et "souverainistes" à la tête des partis politiques établis. En réalité la solution que Fischer (et ses complices)
on européenne
e démocrate-es propose, devrait aider les gouvernements pro-UE qui ont affaire à une opposition "nationaliste" de gauche ou de droite. Non seulement en France et en Allemagne, mais aussi dans la Grande-Bretagne de Blair et de la City de Londres. Car, Fischer enterre très explicitement le fédéralisme européen qui a été l'idéologie fondatrice officielle au sommet de l'Europe. Et il enterre « le modèle institutionnel » qui allait avec : désormais, les institutions européennes n'auront plus comme vocation de phagocyter les États nationaux en leur substituant un État fédéral supranational. On abandonnera donc non seulement la finalité européenne de Monnet, mais aussi sa méthode qui procédait à des transferts successifs de parts de souveraineté nationale à l'Europe. Pour Fischer, l'UE sera une Fédération des États, avec comme base l'État national. Son projet écarte aussi la citoyenneté européenne, sur le plan de la décision politique : « ce parlement rassemblerait les différentes élites (!) politiques nationales et ensuite les différentes opinions publiques nationales ». Cela signifie deux chambres qui toutes les deux seraient basées sur des élus relevant des États-membres et semble exclure la possibilité pour l'ensemble des citoyens européens d'élire directement d'autres citoyens européens, indépendamment de leur nationalité. Ainsi que le dépôt de listes européennes unifiées dans tous les pays membres.
Le projet propose une rupture démocratique forte mais partielle : enfin un régime parlementaire pour l'UE ! Une grande nouveauté, en ce début du XXI siècle !
Il serait mis une fin à l'actuelle omnipotence institutionnelle du Conseil européen, qui concentre aujourd'hui entre ses mains la presque totalité du pouvoir exécutif, législatif et constitutionnel. Le pouvoir législatif reviendrait à un parlement (quels pouvoirs exactement ?). Il annonce de surcroît une Constitution, c'est-à-dire un nouveau traité, qui fixerait clairement les lois fondamentales (en les distinguant des lois courantes), et comporterait « les droits fondamentaux et les droits de l'homme et du citoyen ».
Il n'est pas certain que la tentative de Fischer tiendra la route jusqu'à la fin de l'an 2000, et réussira, comme il l'entend, à imprégner la vie politique et la scène médiatique. Mais, la tentative est sérieuse, décidée en haut lieu et vise des objectifs précis.
Le projet de Fischer est inacceptable, voire intolérable pour deux raisons.
La première, c'est que l'avancée démocratique est partielle. Si le modèle proposé de la future UE est démocratique-parlementaire, il n'en est rien quant à la voie qui y mène. Car qui décidera de cette « refondation constitutionnelle de l'Europe » et de sa Constitution, comment la décision sera-t-elle croc !
prise, et quand ? On peut déduire du texte de Fischer que ce seront les gouvernements. Et ce sera « bien au-delà de la décennie prochaine » !
Il y a pire, car là c'est une véritable escroquerie : en attendant cette UE « démocratique », sa construction se fera par les « coopérations renforcées » qui sont du ressort exclusif des gouvernements de l'UE (Conseil européen). Le vrai objectif pratiquepolitique de Fischer est le Sommet de décembre 2000 en France : faire inscrire cette nouvelle norme constitutionnelle dans
Men élargissant ainsi l'ordre du jour de la conférences intergouvernementale (CIG). Ces « coopérations renforcées » entre les pays-membres qui sont d'accord, portent sur des aspects partiels, mais pas secondaires : la monnaie, l'armée... L'idée a toujours existé. Mais, la "justification" se renforce car l'UE en s'élargissant se nombre croissant de pays-membre, c'est risquer la paralysie : l'élargissement de l'UE se ferait au détriment de sa cohésion (étatique). Cela semble rationnel. Pourquoi, cela se fait-il en violant la démocratie la plus élémentaire ? Car, à cette occasion, le Conseil européen verrait son pouvoir despotique renforcé et prolongé, comme le dit Fischer « la coopération renforcée ne signifiera tout d'abord rien d'autre qu'une intergouvernementalisation renforcée » ! Et il y a plus. En appliquant systématiquement la méthode des « coopérations renforcées » on arrive logiquement, par sélection, à « un centre de gravité » ou « une avant-garde » comprenant les États les plus (suite en page 35)
Union européenne
Fischer, le Démocrate-escroc ! (suite de la dernière page) engagés, les plus puissants. Ceux-ci adopteront un nouveau traité à partir duquel les autres États seront... "traités". Ainsi, au nom d'une démocratisation à venir, on renforce « provisoirement » (pour au moins 10 ans !) le caractère antidémocratique de l'UE. Adieu, la « parlementarisation de l'UE », adieu « les droits démocratiques (et sociaux ?) fondamentaux » ! C'est aux peuples d'Europe de décider !
La première tâche c'est d'alerter l'opinion publique et le mouvement ouvrier et social, et de dire : halte-là ! Il faut arrêter ce processus autocratique renforcé. Et lui opposer, une démarche démocratique alternative. Ce n'est pas dans 10, 15 ou 20 ans que la population doit avoir le droit à la parole et à la décision, mais tout de suite. C'est maintenant qu'il faut un large débat avec le support des moyens de communication modernes. Ce n'est pas aux gouvernements, d'Europe de décider de leur avenir. Pour cela il faut passer par le suffrage universel et la représentation proportionnelle, et convoquer un Congrès démocratique des Peuples d'Europe.
La deuxième raison pour laquelle il faut rejeter sans appel le projet de Fischer, c'est que sa priorité à l'axe « Europe d'États-nations » vise à écarter toute idée ou discussion d'Europe sociale. A lire et à relire le texte, le terme « social » n'y figure même pas ! Dans l'UE c'est logique : elle craint la démocratie parce qu'elle craint l'irruption des forces populaires dans la mécanique institutionnelle. Mais, une Constitution ne parle pas que d'institutions étatiques et de leurs prérogatives respectives. Elle traite avant tout de la société, et de ses fondements sociaux, économiques, écologiques, culturels, individuels. L'absence n'est pas un oubli. L'Europe sociale a été écartée en 1989-90 sous la pression patronale, avec la complicité de Jacques Delors. L'UE est une construction légalement antisociale. En attendant un Congrès constituant vraiment démocratique des peuples d'Europe, il faut imposer à nos gouvernements, c'est-à-dire à la Conférence Intergouvernementale (cette Constituante à huis clos des élites de la classe dominante) que soient incorporés, dans les traités tels qu'ils sont aujourd'hui, tous les droits et normes sociaux que le monde du travail a su imposer, par ses luttes séculaires, aux bourgeoisies et leurs Etats.
L'Europe démocratique et sociale vaut bien la crise de l'UE.