Par Peter Drucker* A dais sest prononcé en septembre pour une large majorité le Parlement hollanl'accès des couples du même sexe à l'institution du mariage. 109 députés (sur 150) ont approuvé ce projet de loi. Seuls les Démocrates chrétiens, en opposition depuis 1994, quelques petits partis chrétiens et un député social-démocrate dissident ont osé voter contre ce projet (quelques députés démocrates chrétiens dissidents sont pourtant passés outre aux consignes de leur direction).
La coalition social-démocrate et libérale au gouvernement présente cette loi comme l'aboutissement de la libération homosexuelle aux Pays-Bas. En fait cette loi est largement symbolique. Les couples du même sexe jouissaient déjà depuis plusieurs années de nombreux droits liés à l'institution du mariage Depuis 1997 les couples du même sexe pouvaient s'enregistrer légalement auprès des mairies - un événement fêté parfois comme une "noce" - acquérant ainsi tous les droits de mariage à l'exception de ceux concernant la garde d'enfants et leur adoption. Le projet de loi sur le mariage exclut explicitement toute garantie de nouveaux droits concernant la garde d'enfants et l'adoption, ce qui fait qu'en pratique il n'accorde pas de droits nouveaux.
Le mariage des couples du même sexe n'était pas une revendication du Mouvement hollandais des homosexuels et lesbiennes, qui ne luttait pas traditionnellement en faveur du mariage mais en faveur de la reconnaissance de la " diversité des relations ". La campagne en faveur du mariage des couples du même sexe a été menée par Henk Krol, éditeur du principal journal homosexuel De Gay Krant, liée depuis longtemps au parti libéral de droite WD, actuellement au gouvernement aux côtés des sociaux-démocrates.
Le débat parlementaire autour du second projet gouvernemental, visant à accorder aux couples du même sexe (qu'ils soient ou non mariés) le droit d'adoption, fut plus intéressant. Ce projet, qui a connu au cours de sa préparation l'incorporation de nombreuses restrictions, a été contesté par le mouvement gay lesbien, qui le jugeait discriminatoire. D'une part, il interdit aux couples du même sexe l'adoption des enfants étrangers (alors qu'il y a peu d'enfants hollandais en attente de l'adoption). D'autre part, il exige des couples candidats à l'adoption qu'ils fassent la preuve d'une vie
Une brèche dans la culture
homophobe mondiale
commune durant trois ans au moins, qu'ils aient fait la demande de l'adoption depuis au moins un an et leur impose une procédure judiciaire fort coûteuse. De plus, tout parent biologique connu de l'enfant peut s'opposer à une telle adoption
Ces restrictions, reprises simplement de la loi régissant la procédure d'adoption, peuvent sembler raisonnables dans le cas de l'adoption d'un enfant "étranger". Mais ce n'est pas la situation de la majorité des couples du même sexe qui souhaitent adopter. Il s'agit en général de couples de lesbiennes, qui vivent une relation stable depuis longtemps, et ont un enfant grâce à l'aide d'un mâle, donneur de sperme, parent ou ami. Dans ce cas la mère biologique est déjà légalement le parent reconnu ; ce n'est que la "seconde mère" qui, selon la procédure proposée, devra encore attendre un an, payer d'importants frais de justice et faire face à des objections possibles du donneur du sperme. I| s'agit d'une situation pire que celle du partenaire mâle d'une mère célibataire, qui selon la loi actuelle n'a qu'à signer (avec l'accord de la mère) un certificat de naissance. Aucune vérification de sa parenté biologique n'est exigée dans ce cas.
Le parti de la gauche verte, dans l'opposition, après avoir consulté les groupes gay/lesbiennes, a soumis un amendement visant à accorder à la partenaire féminine de la mère biologique le droit de reconnaître l'enfant comme le sien, au même titre qu'un partenaire mâle peut le faire. Malheureusement cet amendement n'a pas joui d'une grande publicité.
Les couples gay et lesbiennes ne pourront pourtant pas se marier ou adopter des enfants dans l'immédiat. Les projets gouvernementaux doivent encore être approuvés par la Chambre haute du Parlement, élue au suffrage indirect et dont la composition est plus conservatrice que celle de la Chambre basse.
Malgré toutes ces restrictions, la procédure entreprise par le Parlement hollandais ouvre une nouvelle brèche dans la culture homophobe dominante dans le monde. Elle devrait permettre à tous les progressistes d'exiger l'adoption des lois qui accorde aux couples du même sexe et à leurs enfants des droits civiques considérés à juste titre comme élémentaires lorsqu'il s'agit de couples bisexuels et de leur progéniture. * Peter Drucker est militant des mouvements homosexuels américain et hollandais.