Par Denise Mendez*
Le Tribunal international de la Dette, quil
s'est tenu à Porto Alegre les 1er et 2 février 2002 dans le cadre du second Forum social mondial, se situe dans la lignée des tribunaux d'opinion ouverte par le Tribunal Russell durant la guerre du Viêt-nam, suivi du Tribunal international des Peuples installé par Lelio Basso. Produit de l'expérience des tribunaux populaires sur la Dette qui se sont tenus ces dernières années, au Brésil, en Argentine en Équateur et des "consultas populares" lancées au Brésil par le Mouvement Sans Terre (MST), la centrale unique des travailleurs (CUT) et la Conférence des évêques en avril 1999, il est aussi le résultat du long travail initié par l'organisation Jubilee South, née en 1989 en Afrique du Sud, qui a essaimé en Amérique Latine et aux Philippines et a contribué à modifier totalement la manière de poser la question de la Dette.
Le Tribunal, même s'il n'a pas une fonction judiciaire et si son rôle fondamental est d'ordre éthique, réalise également un travail juridique qui se fonde sur les diverses chartes internationales fixant l'ensemble des droits de l'Homme, dont il réclame l'application : la charte universelle des Droits de l'Homme adoptée en 1948, le pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté en 1966 et le pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels de 1976, ainsi que les diverses conventions de l'OIT. Au nom de "ceux d'en bas"
C'est ainsi que Le Tribunal a été installé le 1er février dans l'immense auditorium Araujo Vianna (au milieu du parc Farroupilhas, du nom de la rébellion des travailleurs gauchos contre les féodaux latifundistes en 1835), devant un auditoire populaire attentif : paysans sans terre, travailleurs en chômage, sans logis, paysans venus du Paraguay, Indiens de Bolivie, Indiens de l'Inde, Africains d'Amérique et d'Afrique, de la dette
Philippins de Via campesina. Des milliers d'hommes et femmes, jeunes et vieux avec de nombreux enfants, c'était bien le peuple rassemblé pour demander la Justice. Un peuple à la fois grave et souriant, confiant dans un tribunal inventé par lui, dans une enceinte où l'on brandit les drapeaux de chaque combat, qui cette fois ne seront pas arrachés par l'armée ou la police. Un peuple qui sourit parce que ce tribunal n'est pas comme d'habitude le tribunal des puissants, des "los de Arriba" (ceux d'en haut), c'est le tribunal qui rend justice aux dominés, aux "los de Abajo" (ceux d'en bas). A l'avant-scène de l'auditorium, où siègent autour du président les jurés et le procureur, un somptueux décor composé de tous les fruits (réels) de la terre symbolise la richesse des cinq continents, qui devrait nourrir la population entière si la Dette ne venait l'empêcher, et une immense frise de fleurs rappelle que "a vida por acima da divida" (la vie est au-dessus de la dette). Entre les sessions du tribunal, on lit des poèmes, on chante les hymnes qui accompagnent les luttes pour la terre ou pour les droits humains; le gouverneur du Rio Grande do Sul, Olivio Dutra, fait une brève visite au tribunal pour dire combien il est honoré qu'un tel tribunal se tienne à Porto Alegre. Les choses les plus sérieuses se font dans l'humour allié à la ferveur. Il ne s'agit en effet que de la mise en jugement de la Banque mondiale (BM), du Fonds monétaire international (FMI), des Corporations transnationales, des gouvernements du Nord et de leurs complices du Sud Les accusés sont absents ; ils se trouvent au moment même à l'hôtel Waldorf Astoria à New York, dans leur propre Forum économique, qui régente l'avenir de ceux qui sont ici dans ce grand auditorium populaire et, ceux qui sont ici répliquent par la mise en jugement de ceux qui sont là-bas.
Le tribunal a tenu trois sessions sous la présidence collective de Dumisa Ntsebeza (juge, Afrique du Sud), Nawal El Saadawi (écrivain, Égypte), Dom Demetrio Valenti (religieux, Brésil), C.P. Chandrasekar (magistrat, Inde). Le jury se composait d'une vingtaine de personnalités en provenance de tous les continents, unanimement respectees pour leur engagement ethique, tels Adolfo Perez Esquivel, Nawal El Saadawi ou Nora de Cortiñas, pour ne citer qu'eux. L'accusation générale est présentée par Dr Alejandro Teitelbaum. L'accusation
Il y a quatre chefs d'accusation, visant l'illégitimité de la dette : • Celle-ci résulte d'abord de l'impact causé par le Service de la Dette : ce service, du fait de l'augmentation brutale des taux d'intérêts en 1979, obligeant les pays du Sud à emprunter à des taux usuraires pour le payer, a abouti à un sur-paiement. Ainsi l'Amérique Latine à elle seule, entre 1982 et 2000 a déboursé un excédent de 237 milliards de dollars sur ce qu'elle devait. D'une façon générale les pays du Sud entre 1981 et 2000 ont transféré vers les pays du Nord 3450 milliards de dollars ce qui correspond à 6 fois la dette qu'ils avaient en 1981, qui était de 567 milliards. La Dette globale des pays du Sud reste encore aujourd'hui à 2000 milliards de dollars. 2 Elle se fonde sur l'impact des projets et des politiques financées par la Dette, en particulier la dégradation des terres par des projets agro-exportateurs, la perte de l'autosuffisance alimentaire, le saccage des ressources naturelles, l'appropriation et le brevetage des savoirs ancestraux des peuples. 3 Elle découle de la nature des parties contractantes : régimes dictatoriaux ou procédures contraires à la souveraineté nationale. 4 Elle sert à imposer des conditions politiques tel l'ajustement structurel néolibéral réalisé aux dépens des besoins sociaux de la population.
Au cours des trois sessions, l'accusation a été présentée successivement par quatre procureurs : Dr Mercedes Medina (République dominicaine), Dr Medha Patkar (Inde), Dr Angel Luis Rivera, Dr Demba Dembele (Sénégal) *Denise Mendez est militante d'ATTAC (France).
Un vingtaine de témoins sont venus étayer l'accusation en présentant des rapports circonstanciés sur les cas spécifiques de projets ayant engendré la dette, ses effets sociaux ou ses effets écologiques : Salvador Quispe de la CONAIE d'Équateur a traité de l'impact spécifique des conditions de la Dette sur les peuples indigènes. Magda Lanuza a traité des conséquences de la dette sur l'écologie au Nicaragua. Benjamin Castello a traité des rapports entre la dette et le conflit militaire en Angola. Jo Enriquez Rosales a traité des cas où la dette privée est assumée par les pouvoirs publics aux Philippines. David Malungisa a analysé les rapports entre la dette et la politique d'apartheid au Zimbabwe. Pier Angelo Catalan (Italie) a démontré que les taux d'intérêt de la dette sont usuraires. Orlando Rojas du Paraguay a montré que la dette a été historiquement un instrument de domination des pays puissants sur les pays dépendants. Silvia Lazarte Flores de Via Campesina de Bolivie a montré les rapports entre l'imposition du libre-échange aux pays du Sud et l'appauvrissement rural. Le représentant de "l'Alianza social continental " a mis en évidence la corrélation entre la libéralisation du commerce et l'endettement des pays périphériques. Les motivations des accusés
Une fois achevées les dépositions des témoins de l'accusation, le réquisitoire a été prononcé successivement par les procureurs, puis la parole a été donnée à l'avocat de la défense, Eric Toussaint. Eric Toussaint, qui depuis des années préside le Comité pour l'Annulation de la Dette du Tiers Monde et a été l'un des maîtres d'œuvre de la démystification du système de la dette, était donc le mieux placé pour développer sur le mode du paradoxe la défense des institutions financières internationales et des organes politiques du néolibéralisme. On peut supposer que messieurs James Wolfensohn et Horst Kohler auraient au moins apprécié l'humour d'une telle plaidoirie.
Éric Toussaint en tant qu'avocat du FMI, de la BM et du Club de Paris se devait donc. d'entrer dans les motivations de ces organismes : • On prétend qu'au cours des années 1970-1990 le Nord a prêté beaucoup d'argent au Sud. C'est vrai, mais il faut aussi savoir à qui l'on a prêté, quels ont été les récipiendaires de cet argent. On trouve par exemple Mobutu du Zaïre, Suharto d'Indonésie, Videla pour l'Argentine et Pinochet pour le Chili. En somme, il y a eu une sélection politique des dictateurs.
Quant à la nature des projets justifiant les prêts, on remarque que les agro-exportations ont été privilégiées. On a ainsi fait entrer l'agriculture du sud dans le marché mondial mais ceci s'est opéré par le truchement des compagnies transnationales de l'agrobusiness qui sont adossées aux pays du Nord. Les pays du Sud ont accentué le caractère exportateur de leur production agricole au détriment de leur consommation locale, c'est-à-dire qu'ils ont diminué les cultures vivrières et qu'ils ont augmenté les cultures d'exportation trouvant un débouché au Nord (ananas, café, cacao, arachide, thé, banane, haricots verts, fleurs....). Toutes ces cultures nécessitent des engrais et des pesticides qui ont généralement été achetés à des multinationales du Nord (ou à leurs filiales du Sud).
Il taut admettre que de leur point de vue les institutions financières internationales, ont rempli leurs objectifs. Si cet objectif était d'amener les pays du sud dans la dépendance du Nord en leur faisant perdre toute autonomie alimentaire, les prêts ainsi octroyés sont corrects et leur remboursement est dû si l'on veut que ce système se perpétue. 2 La Banque Mondiale et les institutions financières internationales prétendent à la neutralité politique. Pourtant, la Banque Mondiale a prêté des fonds à l'Afrique de Sud sous le régime d'apartheid tandis qu'elle refusait des prêts au Chili sous le gouvernement de Salvador Allende. Par contre elle a renoué avec les prêts au Chili lorsque Pinochet est arrivé au pouvoir. Il faut reconnaître que le Fonds monétaire internationa et la Banque mondiale agissent en cohérence avec leurs motivations et leurs principes. De ce point de vue leur bilan est positif. Ces deux organismes ont réussi à réaliser leur programme: a) renverser le modèle de développement partiellement autocentré qui avait été adopté dans les années 1960 et promu par la CNUCED présidée par Raoul Prebish et le remplacer par le modèle libre-échangiste dit "exportateur"; c'est-à-dire, pour reprendre les termes de Joseph Stiglitz, « le modèle mis au point par les pays du Nord et pour eux » b) développer le système de la Dette qui est l'instrument du néolibéralisme : c'est le truchement par lequel sont imposées les poli• tiques d'ajustement structurel. 3 Le FMI et la BM ont réussi également à renverser le processus d'émancipation vis-àvis des pays puissants que les pays du Tiers monde avaient entamé depuis la conférence de Bandoung Une dette... éteinte car remboursée
Pourquoi les gouvernements du Sud continuent-ils à payer une Dette qui a été acquittée plusieurs fois ? C'est que, à chaque échéance de remboursement, les créanciers du Nord octroient un nouveau prêt pour que soient remboursés les intérêts de la Dette. Le FMI verse ainsi des sommes qui sont laissées à l'usage discrétionnaire du gouvernement que le FMI aura sélectionné (ainsi, au mois de janvier dernier la Turquie a reçu un prêt de 37 milliards de dollars, et l'Argentine zéro). Il est juste que la Turquie reçoive cette somme, même si elle est le pays avec le plus grand nombre de prisonniers politiques, parce qu'elle est un État engagé depuis cinquante ans aux côté des États-Unis, d'abord pour lutter contre l'URSS puis pour s'opposer aux Pays arabes et faciliter la pénétration de l'Occident vers la Caspienne et l'Asie centrale.
Peut-on s'interroger sur la situation des actionnaires du FMI et les préjudices que ce tribunal leur ferait courir ? Les États-Unis d'Amérique avec 17,35 % de droits de vote sont l'actionnaire principal, viennent ensuite l'Allemagne et le Japon avec 12,3 %, puis la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, le Canada avec 18 %. Bref, le G7 représente environ 48 %. Si vous y ajoutez la Belgique et les Pays-Bas, vous obtenez un peu plus de 56 %. La Chine dispose seulement de 2,2 % des droits de vote, l'Inde, 2,43 %, la Russie, 2,79 %. En réalité les actionnaires n'ont pas de soucis à se faire, le bilan du FMI est positif. Ainsi pour l'Amérique Latine, de 1982 à 2001, le solde du FMI est positif : il a gagné 15 milliards de dollars.
Le FMI est un bon gestionnaire et on peut voir une preuve de sa qualité dans un fait qui n'a pas été diffusé par la presse : le gouvernement argentin au moment même de la débâcle, alors que l'Etat était déclaré en banqueroute, a remboursé à ses créanciers étrangers : le 17 décembre 2002 il a versé 57 millions de dollars et le 19 décem-
bre, 19 millions de dollars. L'excellence de la gestion financière du FMI passe nécessairement par la présence de gouvernants de pays du Sud ayant une conduite adéquate, c'est-à-dire capables de se conformer au système de la dette. C'est ce que l'on appelle la "bonne gouvernance"
Éric Toussaint a cependant a conclu que la Dette est éteinte car elle a déjà été remboursée. Verdict et appel à la mobilisation
Le jury du Tribunal des Peuples a déclaré que la Dette externe des pays du Sud, ayant été contractée hors des cadres légaux, nationaux et internationaux et sans consultation des peuples, ayant bénéficié exclusivement aux élites sociales aux dépens de la majorité de la population, est illégitime, injuste et insoutenable au plan éthique, juridique et
Les accusés — Banque Mondiale, Fonds monétaire international, Banques et corporations transnationales, gouvernements du Nord et leurs collaborateurs dans les pays du Sud - sont déclarés coupables, auteurs, coauteurs ou complices des délits et crimes suivants : a) Captation du patrimoine naturel et autres ressources du Sud pour payer la Dette ; b) Maintien de l'échange inégal entre Nord et Sud qui a contribué à accroître la Dette ; c) Pratique d'intérêts usuraires qui ont provoqué une croissance exponentielle de la Dette ; d) Application de politiques d'ajustement structurel obligeant les États du Sud à privatiser leurs ressources naturelles et leurs services, ce qui a pour effet de détourner les ressources qui devraient être allouées à la satisfaction de besoins sociaux ; e) Soutien apporté à des régimes dictatoriaux ayant favorisé l'enrichissement de nombreux dictateurs ; f) Choix d'investissements dans des projets favorisant l'enrichissement de gouvernants (dont les fonds sont ensuite déposés dans les Banques du Nord); g) Choix de projets favorisant les entreprises transnationales des pays du Nord aux dépens des droits des peuples ; h) Escroquerie du fait d'exiger le paiement d'une dette qui a déjà été remboursée ; i) Imposition au cours des renégociations de la dette de conditions politiques et économiques qui ont pour effet la régression de ces pays; j) Violation du droit international : de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, du Pacte relatif aux droits civils et politiques (1966), du Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1976).
Pour ces motifs le Jury déclare que la dette externe des pays du Sud est éteinte du fait de son caractère odieux, usuraire, frauduleux, illégal et illégitime. Il accepte les recommandations suivantes du Jury : • En appeler aux citoyens et peuples du Sud et à ceux du Nord qui sont solidaires en vue de réaliser des campagnes pour aboutir à l'annulation de la Dette ; • Faire réaliser des audits par des organismes indépendants en vue d'une vérification comptable et juridique établissant l'état réel de l'endettement ; • Demander aux parlements des pays endettés d'enquêter sur le rôle des responsables politiques locaux dans les programmes d'endettement et d'établir devant la Justice leur responsabilité ; • Demander la restitution aux peuples des richesses acquises par les responsables politiques au cours des dictatures en même temps qu'augmentait la dette du pays; • Lancer une campagne pour faire reconnaître la dette écologique des États du Nord, des transnationales, des institutions financières internationales et des groupes bancaires du fait des destructions de l'environnement qu'ils ont provoqués dans les pays du Sud ; • Demander la restitution des richesses extraites du Sud ; • Engager des campagnes contre les accords économiques multilatéraux qui portent atteinte au bien-être et à la dignité des peuples; • Suspendre immédiatement le versement des intérêts de la dette et proposer que ces sommes soient utilisées exclusivement dans des programmes de développement durable au bénéfice des populations ;
Forum social mondial 1l • Adresser les conclusions de ce Tribunal aux principaux accusés et leur demander de répondre dans un délai déterminé ; • Notifier ce verdict aux divers organes des Nations Unies en vue d'exiger le respect de la Déclaration universelle des droits de l'homme qui stipule qu'en aucun cas on ne pourra priver les peuples de leurs moyens de subsistance et reconnaître qu'en l'occurrence le paiement du service de la dette les en prive Rupture avec la Dette
Ce verdict indique une rupture avec le système de la Dette, tant au plan politique que juridique. Au plan politique, il conteste la prétention au développement à travers les programmes définis par la Banque mondiale avec l'aval du FMI, et d'une façon générale, les enquêtes menées par ce tribunal démontrent que le modèle de développement par le libre échange (modèle exportateur), qui a pour corollaire le système de la dette externe, a abouti à l'involution économique et à l'aggravation de la misère (le cas de l'Argentine, meilleur élève du néolibéralisme, a valeur de contre-modèle).
Ce verdict est susceptible d'être relayé par des actions judiciaires du fait qu'il révèle une série d'actes délictueux et même criminels susceptibles d'être reconnus comme tels par des instances judiciaires existantes. Ainsi les audits réalisés sur la passation des contrats par des autorités locales avec les institutions financières internationales révèlent les délits de corruption, malversation et escroquerie. Il en est de même quant aux conditions imposées par les institutions financières internationales à l'occasion de la renégociation du versement des intérêts de la dette : les exigences de privatisation ou de modifications du droit du travail ou des règles de protection de l'environnement s'apparentent au délit d'extorsion, ou chantage. L'imposition de ces conditions, qualifiées par le FMI de « règles de bonne gouvernance », n'en est pas moins un acte contraire à la souveraineté nationale car ils sont décidés hors du contrôle des parlements nationaux. Ces comportements des dirigeants politiques nationaux sont susceptibles de la qualification de délit ou crime en tant qu'ils violent les droits économiques sociaux et culturels détinis par le Pacte de 1966 et les autres droits fondamentaux définis par la Charte universelle des droits de l'homme.
Paris, février 2002