Par Catherine Samary* a « nouvelle Europe » qui rejoint l'Union.
européenne, a été assimilée récemment au « cheval de Troie » des États-Unis au sein de la construction européenne. Et il est vrai que les nouvelles et anciennes élites au pouvoir en Europe de l'Est depuis la chute du Mur de Berlin, notamment en Pologne, ont adopté une orientation atlantiste et ultralibérale.
Mais qu'il s'agisse de la guerre en Irak ou des attentes envers cette l'Union que les nouveaux membres vont rejoindre en mai 2004, le décalage entre opinions populaires et gouvernants relève, de plus en plus, du gouffre. C'est pourquoi, l'élargissement vers l'Est de l'Union est porteur de dynamiques contradictoires, enjeux des conflits qui vont perdurer bien au-delà des compromis qui se noueront au sommet autour du « Traité constituant » : dans la crise qui vient (si souvent annoncée qu'on risque de la sous-estimer quand elle approche), l'enjeu majeur est de consolider les espoirs naissants d'une autre Europe possible. La « nouvelle Europe » d'en bas...
Plus de 75% des populations des pays candidats s'opposaient au projet d'intervention militaire en Irak en février dernier, et . une majorité relative (près de 50 %) persistait à s'y opposer, même dans l'hypothèse d'un vote du Conseil de sécurité de l'ONU (alors que, dans ce cas, la majorité dans l'UE soutenait l'intervention). La signature fort médiatisée par une série de responsables de la « nouvelle Europe » de lettres et déclarations de soutien à la position des États-Unis (mobilisées en réponse aux positions ChiracSchröder contre la guerre) a été d'autant plus critiquée au sein de ces pays, qu'elle n'a fait l'objet d'aucun débat parlementaire et que tous les sondages indiquaient l'hostilité dominante des populations (1) dans tous les Pays d'Europe centrale et orientale (PECO) candidats - y compris la Pologne.
d'une autre Europe
Ce fossé entre les populations et leurs « représentants » se retrouve (et se retrouvera) de plus en plus sur le terrain de la construction européenne, parce qu'il touche aux questions centrales de la vie quotidienne et du travail. Alors que pendant les travaux de la Convention, les « délégués » d'Europe de l'Est et notamment de la Pologne, soutenaient la Grande-Bretagne hostile aux compétences de l'Union sur les questions sociales, les sondages de l'eurobaromètre allaient exactement en sens inverse. Les populations des futurs nouveaux membres de 2004 ont été interrogées sur les décisions qui devraient, selon elles, être prises au plan européen ou relever du seul niveau national : environ 70 % en moyenne considèrent qu'il est du ressort de l'Union de Pays Date "oui" Slovénie 23 mars Hongrie 12 avril Lituanie 10/11 mai Slovaquie 16/17 mai Pologne 7/8 juin Rep, Tchèque 16 juin Estonie 14 septembre Lettonie 20 septembre *PECO = Pays d'Europe centrale et orientale prendre en charge la lutte contre le chômage et la pauvreté, la protection de l'environnement et de la santé, la protection sociale et l'aide humanitaire, voire la politique extérieure...
Autrement dit, les populations de la « nouvelle Europe » sont en quête d'une Europe capable d'impulser un « modèle social » que, sans doute, la Suède (qui vient de refuser son intégration à l'Euroland) incarnait dans leur imaginaire. En votant à près de 80 % en faveur de l'adhésion à l'UE (cf. tableaux), certains peuvent, certes, encore croire aux promesses d'un avenir rose au sein d'une Union européenne dont ils connaissent encore moins que les actuels membres le fonctionnement réel. Mais c'est plutôt l'absence d'alternative « nationale » crédible et progressiste, d'une part, et de l'autre l'émergence d'une nouvelle « conscience européenne » qui fait son chemin. Celle-ci est porteuse de l'idée qu'on peut mieux résister à cette échelle qu'au seul plan national (surtout quand les anti-Européens en République tchèque, par exemple, prônent en fait un capitalisme sans contraintes, à la Thatcher; ou quand, de la Hongrie à la Pologne ils développent un nationalisme raciste et xénophobe ) ; elle est aussi marquée par l'idée que le vieux continent incorpore de longues traditions de luttes sociales et démocratiques auxquelles il vaut mieux se rattacher. Résultats des référendums dans les PECO* (en %)
"oui" absparticipation dans tention
60,3 39,7
45,6 54,4
63,3 36,7
52,2 47,8
58,9 41,1
55,2 44,8
63,0 37,0
72,5 27,5
On voit émerger, en Europe de l'Est comme au sein de l'UE-15, l'idée qu'il serait possible d'avoir d'autres critères de convergence que ceux de la Banque centrale euro* Catherine Samary, enseignante à l'Université Paris IX, est membre du Comité international de la IVe Internationale. Elle a publié, entre autres, Plan, marché, démocratie l'expérience des pays dits socialistes, Cahiers d'études et de Recherche n° 7/8, Le marché contre l'autogestion - l'expérience yougoslave (Publisud/La Brèche 1988), La fragmentation de la Yougoslavie, Cahiers d'études et de Recherche n° 19/20, La déchirure yougoslave (l'Harmattan 1994) et Les conflits yougoslaves de A à Z (Atelier 2000). 1. Cf. Le Monde diplomatique, novembre 2003.
péenne, d'autres valeurs que celles de la Bourse pour définir le projet européen ; l'idée aussi que les choix économiques sont des choix de société qui devraient relever de procédures démocratiques et non de la compétition marchande, avec des minima sociaux et des objectifs de développement, de plein emploi, de sécurité sociale assortis de salaires dignes.
Ces idées-là commencent à mûrir et se propager vers l'Europe de l'Est, stimulées par la mise en place de forums sociaux européens, où se nouent de premiers liens transnationaux entre syndicalistes et activistes d'associations diverses des actuels et possibles membres de l'Union. Dernier en date, le forum de Poméranie organisé en Pologne en juillet (2) était déjà le troisième forum socia en Pologne, après celui de Silésie à Katowice, en octobre 2002, et celui de Warmie-Mazurie à Elk, en février 2003. Dans une Pologne où 20 % de la population est au chômage (en moyenne, c'est-à-dire dans certaines régions près de 30 %), il est très important que les organisateurs aient été la Fédération des Comités de Défense des Droits de Chômeurs de Poméranie et le Comité de Défense des Droits de Chômeurs et que participent à la réunion des syndicalistes de la centrale-syndicale OPZZ (entre autres des Chantiers navals de Gdynia et d'autres entreprises) et de "Solidarnosc", ainsi qu'un certain nombre de maires, d'élus et de fonctionnaires des directions locales et régionales du Travail et des agences pour l'emploi. Invitées au Forum et exprimant de nouvelles solidarités, Angela Klein d'Allemagne, coordinatrice des Marches Européennes contre le Chômage en Allemagne, Christiane Maigre de Belgique, chômeuse dans le bassin minier et sidérurgique de Charleroi, militante de la Fédération Générale des Travailleurs Belges FGTB et du réseau belge des Euromarches, ainsi que Stetan Bekier travaillant dans les équipes d'interprètes du Forum social européen et correspondant en France du mensuel Robotnik Slaski ("L'Ouvrier de Silésie" devenu depuis Nowy Robotnik - "Le Nouvel Ouvrier"). Il s'agit de petites forces, mais d'une dynamique à soutenir, dans le 2. Cf. le compte rendu publié dans le cadre de la préparation du Forum social européen, dont nous tirons les informations. 3. Voir http://www.europa.eu.int/comm/ 4. En fait, le bilan économique semble plus complexe. Les inégalités à l'intérieur de chaque pays se sont creusées, même s'il y a eu globalement. notamment pour l'Espagne et surtout l'Irlande, un rattrapage (diminution des écarts à la moyenne, voire dépassement, pour l'Irlande). Les mécanismes sont à analyser plus précisément au cas par cas.
contexte de très grandes difficultés du militantisme et des résistances.
En Hongrie, comme en Pologne - et, au-delà, en Russie — ce furent les premiers liens noués au premier Forum social européen de Florence en novembre 2002 qui ont stimulé la formation de forums sociaux nationaux. En Hongrie, les dizaines d'associations qui en font partie sont souvent les mêmes qui sont actives dans l'association « citoyens pour la paix » : elle a organisé la grande manifestation anti-guerre du 15 février 2003 qui a regroupé à Budapest quelque 50 000 personnes.
La construction européenne commence à produire, comme la mondialisation néolibérale, l'idée qu'il faut résister et s'organiser au niveau où les choix économiques et politiques se prennent : il ne s'agit pas seulement d'une coordination nécessaire et possible des luttes solidaires. Mais aussi de l'émergence de ce qu'on peut appeler de nouvelles « citoyennetés », se battant pour la reconnaissance de droits légitimes, dans et hors les institutions existantes, en s'appuyant sur des contre-pouvoirs et une contre-information, stimulant l'auto-organisation. Seul un autre rapport de force peut arrêter l'engrenage d'une construction européenne socialement régressive. Le nouvel élargissement ne modifiera pas la priorité donnée à la compétition marchande dans l'actuelle construction européenne. Mais, comme le montre le contenu du Traité constituant « résumant » l'ensemble des Traités existant, et leur donnant plus de « lisibilité », ce n'est pas l'élargissement qui est la cause de cette politique-là. Les pays d'Europe de l'Est la subissent comme les populations des États-membres, depuis des années. Mais cet élargissement aggravera les contradictions internes de l'actuelle construction. On peut se saisir de cette fragilité. Un élargissement pas comme les autres
Lorsque la Commission européenne (CE) cherche à convaincre (dans les référendums d'Europe de l'Est) ou sur son site (3) que l'élargissement est une bonne chose, elle se voit obligée d'affirmer que celui-ci, « comme les précédents, ajoutera à la puissance, à la cohésion de l'Union et à son influence sur la scène internationale (...) face au défi de la mondialisation et permettra de renforcer et défendre le modèle social européen ».
On croit rêver ! Mais il faut mesurer les contradictions reflétées par de tels discours.
Contrairement à ce qu'en dit la CE, cet élargissement n'est pas « comme » les précédents. Mais il n'est pas indifférent qu'on le compare aux précédents, notamment à l'entrée dans la Communauté économique européenne (CEE — qui s'est transformée en Union européenne en 1993) de la Grèce (1981), de l'Espagne et du Portugal (1986), parce que l'attente des nouveaux membres est d'avoir les mêmes droits que les précédents... Et d'ailleurs, encourageant cette attente, le discours dominant vante les vertus de stabilisateur et de « rattrapage » (4) qu'a eu l'élargissement des années 1980 vers des pays qui, de même que les actuels nouveaux membres, sortaient de dictatures, étaient plus pauvres et plus agricoles que la moyenne de la CEE de l'époque (leur PIB par habitant moyen représentait 60 % de la moyenne du PIB par habitant de la Communauté de 1986) ; leur population cumulée - d'environ 60 millions d'habitants — n'était pas non plus éloignée de celle cumulée des huit nouveaux États membres d'Europe de l'Est (environ 70 millions).
Et il ne fait pas de doute, contrairement à une idée répandue, que des motivations politiques soient des raisons majeures de l'accélération du nouvel élargissement à la fin de 1999. Car s'il s'agit de l'utilisation de l'Europe de l'Est comme marché libéralisé et terrain de délocalisations, ceci est déjà une réalité, bien avant l'élargissement. Plus de 60 % des échanges commerciaux de ces pays sont réalisés avec l'UE — et au bénéfice de celle-ci. Et si les futurs membres ont depuis 2000 attiré davantage d'investissements directs étrangers (IDE, cf. tableau), bien des courants libéraux des PECO craignent que l'intégration effective à l'UE ne soit associée à davantage de contraintes sociales et institutionnelles et pousse les entreprises-ateliers à se délocaliser... plus à l'Est. L'élargissement est pour l'UE telle qu'elle est une source de difficultés et de conflits majeurs : on le voit déjà au plan institutionnel dans les négociations de l'actuelle Conférence intergouvernementale (CIG) et on le verra surtout dans les discussions du budget 2007-2013 avec des nouveaux membres qui ont de plus en plus de pauvres et de chômeurs (que les fonds structurels du budget européen devraient théoriquement aider) !
Si le sommet de décembre 1999 a décidé que l'intégration des dix PECO candidats était une « décision irréversible » et « globale » (même si les dates n'étaient pas encore fixées), accompagnée du Pacte de stabilité de l'Europe du sud-est supposé « antichambre » de l'Union pour les Balkans de l'Ouest, c'est pour des raisons géostratégiques et politiques : la montée dans tous les pays (même les plus « avancés » ou ancrés vers l'UE comme la Hongrie ou la Pologne) de
courants xénophobes et d'abstentions aux élections. C'est dire aussi les difficultés croissantes pour les courants libéraux et atlantistes... Là où l'UE tardait, c'est l'OTAN (et les Etats-Unis) qui . apportaient à ces élites les « renflouements » attendus de l'extérieur.
Mais les choix d'élargissement antérieurs avaient déjà accru l'hétérogénéité de l'Union à la fois au plan socio-économique et politique - ce qui n'est pas un détail dans une construction où les États-nations ne disparaissent pas, mais sont « représentés », et doivent se soumettre à des élections... C'est ainsi que les « fonds structurels » et ceux dits de la « cohésion » furent introduits et prirent de l'importance (2ème poste du budget européen après la PAC). Ces fonds concernent les régions et pays dont le PIB est inférieur à 90 % (dans certains cas inférieur à 2/3) de la moyenne de l'Union et qui connaissent des problèmes de restructuration et de chômage. En 1993, les quatre « pays de la cohésion » bénéficiant du fonds alors introduit étaient l'Espagne, le Portugal, la Grèce et l'Irlande. Fruit d'un compromis, ce fonds de cohésion, visait en fait à aider les pays les plus pauvres de l'UE à s'adapter aux critères de Maastricht (alors que, dans les couloirs de l'Allemagne, on disait que la barre de ces « critères » avait été mise assez haut pour écarter, au contraire « le club Med » de la future Euroland !). La « politique de cohésion » de l'Union fait partie des « acquis communautaire » dont les nouveaux membres devraient être bénéficiaires, puisqu'ils ont un PIB très en dessous de la moyenne de l'UE (près de 70 % pour la Slovénie, mais en dessous de 60 % pour les autres - cf tableau en p. 12).
Mais deux ensembles de données (qualitatives) distinguent le nouvel élargissement de tous les précédents, et notamment de celui des années 1980 (outre le fait que les
PORDING
LA RUE CHIRAC R SARKOZ)
Fi d Par a CGT - FSU - FO - CFDT
TION-D,
C TRALISAIN - RETRAITE
C TROP GAVE,
IT LAGRVE! disparités sont plus grandes et concernent huit pays différents, ce qui est plus difficile à gérer, politiquement et économiquement,. que trois) : • la CEE et son marché commun s'est transformée en Union européenne, avec son marché et sa monnaie unique, sur des bases monétaristes, atténuant considérablement les marges de politique économiques et le rôle social des États membres ; une Europe-puissance est en construction, avec un proto-État, un (faible) budget mais une banque centrale, un parlement dont les droits de co-décision ont été étendus en même temps que les exécutifs (Conseils et Commission) concentrent l'essentiel des pouvoirs; • d'autre part, les pays d'Europe du Sud étaient, avec leurs spécificités, des capitalismes. L'adhésion des pays d'Europe de l'Est entérine un changement radical de système politique et économique.
Or, ces deux transformations ne sont pas « stabilisées », voire se déstabilisent l'une l'autre. Des contradictions croissantes dont il faut s'emparer
L'élargissement fait émerger le projet de redonner corps à un « noyau dur » (autour du couple franco-allemand) et à des coopérations renforcées à géométrie variable. Mais
TUT EST
VOSSIBLE
SNECLE
MATACT
EQUITABLE
CONTRE RICHESSE DES les États, de la « vieille » comme de la « nouvelle Europe » qui se sentent marginalisés dans ce processus, résisteront. L'enjeu véritable pour l'ensemble des populations est leur propre contrôle sur les décisions prises en leur nom et sur le sens des accords européens. De même, l'accroissement de l'hétérogénéité de l'Union signifie des conflits croissants où l'essentiel ne sera pas débattu par les intéressés. Pour faire bénéficier les nouveaux membres des mêmes droits d'accès aux fonds structurels et à la PAC (politique agricole commune) que les anciens, il faudrait au moins doubler le budget de l'Union. Mais qui en décide ? Si le budget est maintenu à son niveau actuel, il faut soit donner moins aux nouveaux membres, soit prendre au Sud pour donner à l'Est, soit donner moins à tout le monde : c'est une combinaison de tous ces processus qui est engagée : les paysans polonais ne recevront que 25 % des aides que reçoivent les paysans français en 2004 avec alignement à 100 % d'ici 2013 — mais d'ici là on aura revu à la baisse les aides et la PAC... Mais à nouveau, qui en débat ? La réforme de la PAC se fait sans que les enjeux agricoles (nationaux, européens et mondiaux) ne soient mis en évidence : enjeux sociaux (d'emplois et de production vivrière souvent essentielle pour la survie dans les pays d'Europe de l'Est sans protections sociales) ; enjeux d'environnement et de santé (notamment concernant les OGM, mais aussi le productivisme polluant) ; enjeux des rapports internationaux Nord/Sud visibles aux négociations de l'OMC VOUS AVES
KAI SON
Population Population en millions rurale 1998 % Bulgarie 8,2 30,6
Hongrie 10,2 34,0
Pologne 38,6 35,2
Roumanie 22,3 42,7
Slovaquie 5,4 39,8 Slovénie 2,0 48,0
Rép, tchèque 10,2 34,1
Estonie 1,4 26,2 Lettonie 2,4 26,3
Lituanie 3,5 26,4
Source : Courrier des pays de l'Est n° à Cancún (avec des dimensions analogues dans les rapports d'Europe de Ouest et de l'Est). Mais où sont les débats démocratiques et pluralistes sur ces questions ?
Quant aux fonds structurels et au budget européen, il faut débattre à la fois de leur montant, des ressources et des objectifs (un budget inférieur à 1,27 % du PIB de l'Union - alors qu'il est aux États-Unis par exemple de 20% — signifie en pratique très peu de moyens de redistribution des plus riches vers les plus pauvres et très peu de projets communs d'infrastructures et de développement).
Głobalement, l'Europe de l'Est, plus pauvre, recevra moins que les actuels membres... alors qu'on parle de « rattrapage ». Et ces questions ont provoqué les plus âpres discussions dans les négociations des traités d'adhésion : dans les PECO, c'est avec déception qu'on perçoit de plus en plus l'hypocrisie des grands discours sur le « tournant historique de la réunification du continent » sans réelle solidarité. Ceci n'est pas pour rien dans l'ampleur des abstentions aux référendums d'adhésion. Mais les dirigeants de ces pays vont s'accrocher à des droits égaux. De même que ceux de l'Espagne ont bloqué et bloqueront (par le processus du vote à l'una5. Seule la Slovénie a partiellement résisté pendant la décennie 1990 à tous ces critères du « Consensus de Washington » : la part des privatisations et des IDE y était plus faible que dans tous les autres pays candidats, en même temps que l'État gardait les moyens d'une politique de restructuration et de financement des grandes entreprises et des infrastructures sociales. Les pressions de l'adhésion à l'UE après 2000 ont produit une entrée massive et récente de capitaux étrangers (cf. tableau). 6. Nous ne discutons pas ici de toute l'opacité de ce que recouvrent les chiffres d'hier et d'aujourd'hui et des restructurations qu'ils cachent.
Quelques données sur les PECO candidats (2000) PIB/hab PIB réel % de la en 2000 moyenne (1989 de l'UE-15* =100)
22 74,1
51 104,5
37 126,8
27 77
49 102,7
71 110,6
59 97,7
37 84,1
27 64,1
29 65,3 1016, juin-juillet 2001 * source UNCTAD FDI Database. NB - les mêmes sources donnent pour la Russie : 170,3 $/hab d'IDE cumulés en 2002 nimité) tout processus de modification des fonds alloués qui impliquerait pour leur pays une perte... Or, on pourrait immédiatement atténuer les conflits en augmentant le budget de l'Union. Mais le gouffre de l'unification allemande pèse (en moyenne de 1989 à 1999, les nouveaux länder ont reçu environ 100 milliards de dollars par an alors que le budget prévu pour les dix nouveaux membres entre 2004 et 2006, nets de ce que ces membres doivent verser, sera d'environ 25 milliards !) ; et les pays contributeurs nets sont pour l'instant dominés par une logique que Mme Thatcher avait exprimée la première : « / want my money back ! » (je veux recevoir autant que j'ai donné). C'est une logique comptable fausse, bien sûr — car les fonds budgétaires redistribués vers les pays les plus pauvres reviennent en fait souvent vers les pays donateurs par des biais commerciaux. Mais c'est surtout une logique de résistance croissante égoïste et de courte vue à la redistribution de régions riches de l'Union vers les plus pauvres — alors qu'en même temps la compétition sur le grand marché unifié creuse les écarts : c'est l'inverse d'une cohésion qui se construit là, avec le développement socialement explosif des inégalités. partir des angoisses que suscitent la pauvreté (les salaires faibles) et le chômage des nouveaux membres. D'une part il faut démystifier le discours dominant qui laisse supposer qu'il s'agit de maux sociaux hérités du passé et que l'ancrage à l'UE permettrait de surmonter, par rattrapage. Il faut exiger la mise à plat dans l'Europe de l'Est (comme pour le reste de la planète), des causes de la nouvelle pauvreté, du creusement des inégalités et du chômage depuis la mise en œuvre
Taux Part % Population de secteur ayant moins chômage privé de 4 $/jour
(% du PIB) (1998)
18,3 70 33
7 80 2
19 65 13
10 60 30
18,3 75 1
11 55
12,0 80 1
12,4 75 40
13,1 65 23
16,5 70 46 Nous pouvons prendre ces débats-là à revenus dignes.
IDE IDE cumulés cumulés par hab par hab 1989/2000 2002* 407 545 1935 2406 751 1255 303 393 669 1874,3 768 2558 2102 3375 1337 2468 1027 1137,4 642 938 ; PIB réel en 2001 de 67,4 (1989=100) de politiques libérales. La destruction de l'ancien système a pris la forme des privatisations forcées et généralisées, de la remise en cause des protections sociales et nationales, de la domination des systèmes financiers par des logiques de rentabilité de court terme portées notamment par les placements étrangers (5) qui ont fait que partout les inégalités sociales et régionales se sont accrues. Pour l'ensemble des PECO, la croissance (mesurée par les niveaux de production enregistrés par les PIB) a chuté, au début de la décennie 1990, partout de façon telle que seuls 4 pays sur les 10 candidats avaient en 2000 un PIB supérieur à celui de 1989 (6) (cf. tableau) ; d'autre part, même quand il y a eu reprise (fragile) de la croissance, il faut mettre à nu les caractéristiques de cette croissance : les inégalités, la baisse de l'accès à l'instruction et à la santé, le chômage - notamment pour les femmes -l'accompagnent. La montée de la prostitution, mais aussi le trafic sexuel transeuropéen exploitant la misère et la quête de ressources, et la systématisation des emplois saisonniers précaires (où l'on embauche des travailleurs hommes ou femmes de l'Europe de l'Est à la place des travailleurs du Maghreb) sans protections sociales : ce sont là des effets de cette dégradation sociale et un mécanisme qui l'aggrave partout.
Il y a deux types de réponses à cela : le discours raciste et xénophobe contre les étrangers ; ou bien une lutte acharnée pour de nouveaux droits sociaux et pour des politiques économiques qui, au plan européen comme dans chaque pays, créent à la fois des emplois, des protections sociales et des