Parl et 5 Fred DENFERT
Dans une société de transition, la participation des masses au pouvoir se pose à deux niveaux étroitement liés : la participation directe à l'élaboration et aux prises de décisions stratégiques, concernant l'ensemble des options centrales de la construction d'une société socialiste, entre autres l'établissement du Plan ; et celui du contrôle effectif sur l'administration des diverses institutions et sur la gestion des entreprises, ainsi que sur la mise en application du Plan.
Les idéologues de la bureaucratie soviétique présentent généralement la participation des masses au pouvoir sous l'angle d'une « participation administrative ». Ainsi, dans l'ouvrage de Victor Turovtsev - qui a été distribué à tous les délégués du Ier Congrès du Parti communiste cubain (PCC), en 1975 -, intitulé le Contrôle populaire sur la société socialiste, on trouve un long développement sur la façon d'« incorporer les masses à l'administration de l'Etat ». Ce type de considération traduit bien les contorsions idéologiques obligées d'une bureaucratie ayant exproprié tout le pouvoir aux travailleurs, mais ne cessant de proclamer le « rôle dirigeant des travailleurs ». Vietor Turovtsev affirme : « Il faut enseigner
:icipation des n
'pouvoir popula
aux travailleurs l'art de l'administration, chercher les méthodes les plus efficaces à leur participation et à leur contrôle ... Le c'est d'obtenir que tous les échelons de l'administration se trouvent soumis au contrôle populaire, que chaque citoyen soit incorporé à une forme ou contrôle démocratique. Mais, en même temps, on ne peut admettre cette intervention dans les processus administratifs qui exigent un mandat strict et unique et la responsabilité d'un seul homme. Méconnaître cela reviendrait à affaiblir la direction, tolérer le désordre, l'indiscipline et les méthodes anarchistes, et créer une ambiance d'irresponsabilité, se cachant derriere des considérations vai-
1. Victor Turovtsev, El control popular en la sociedad socialista, La Havane, 1975, p. 92.
2. L'article 6 de la Constitution soviétique de 1977 affirme : « Le Parti communiste de l'Union soviétique (PCUS) est la force qui dirige et oriente la société soviétique, c'est l'élément central de son système politique et de toutes les organisations d'Etat et sociales. Le PCUS existe pour le peuple et par le peuple. S'inspirant de la doctrine marxiste-léniniste, le Parti communiste ment de la société, les orientations de la politique intérieure et étrangère de l'URSS, il dirige la grande activité créatrice du peuple soviétique, caractère planifié et scientifiquenasses ire"
nes sur le caractère collectif et démocratique de cette attitude. (1) »
Cette notion de mandat « strict et unique et de responsabilité d'un seul homme » exprime concrètement la monopolisation bureaucratique du pouvoir et l'exclusion des masses de toute participation et contrôle effectifs. Au travers du unique bureaucratisé - et de sa mainmise sur l'ensemble des postes « responsables » (Nomenklatura) - s'exerce le monopole du processus de prise de décision. L'article 126 de la Constitution soviétique de 1936 codifiait déjà cette fonetion du parti unique; l'article 6 de la Constitution promulguée 1977 est encore plus clair à ce sujet (2). ment fondé à sa lutte pour la victoire du com-
Cet article est très similaire à l'article 5 de la Constitution cubaine. Par rapport à la Constitution de 1936, il marque un renforcement du dirigeant du parti . Cela se traduit, comme dans la Constitution cubaine, par le fait que ce « rôle dirigeant » du parti est placé dans chapitre premier de la Constitution et non plus, comme en 1936, dans le chapitre 10 qui traite des « Droits et devoirs fondamentaux des , citoyens ». Cf. Guy Desolre, les Quatre Constitutions soviétiques - 1917-1977, Savelli, Paris.
LE ROLE DIRIGEANT
DU PARTI UNIQUE La conception castriste de la participation des masses au pouvoir combine des traits analogues, sur le plan constitutionet institutionnel, au système en vigueur en URSS, avec des caractéristiques très spécifiques, et cela dans un contexte d'attachement de la majorité des masses à la révolution et à sa direction historique.
Ainsi, retrouve-t-on dans l'article 5 de la Constitution cubaine de 1976, l'affirmation du principe et du rôle du parti unique, du Parti communiste : « Le Parti communiste de Cuba, avant-garde organisée marxiste-léniniste de la classe ouvrière, est la force dirigeante supérieure de la société et de l'Etat, qui oriente les efforts communs vers les objectifs élevés de l'édification du socialisme ainsi que la marche vers la société communiste. (3) » Il ne s'agit pas là d'une nouveauté dans le domaine de la pensée castriste. En effet, dès 1961, Fidel Castro affirmait : « Je pense sincèrement que, de tous les systèmes politiques qu'a imaginés l'homme tout au long de son histoire, le seul bon système de gouvernement est celui qui est basé sur la direction de l'Etat par un parti révolutionnaire, démocratique et a direction collective. (4) »
La Constitution cubaine s'inspire très largement de la Constitution soviétique, comme l'affirme sans ambiguité Raul Castro : « Nous voyons par exemple que, dans l'article 126 de la Constitution de 1936 de l'URSS, il est dit que le PC est le "noyau dirigeant de toutes les organisations des travailleurs tant sociales que de
Il s'agit-là d'un autre principe fondamental à observer, aujourd'hui que nous voulons mettre en pratique et institutionnaliser notre dictature du prolétariat : le rôle dirigeant du parti en ce qui concerne toutes les activités étatiques comme sociales en général. (...) Pour exercer son rôle dirigeant de toute la société, le parti s'appuie sur l'Etat, les organisations de masse et — si nécessaire — sur la mobilisation directe des masses laborieu-
La fonction attribuée au parti implique done l'unicité du parti. Jamais la question de la pluralité des partis - même au sens strict de la pluralité des partis qui défendraient les acquis économiques et sociaux fondamentaux de la révolution
Au contraire, la théorie officielle est celle de l'unicité. unique donne une grande importance au problème de la démocratie interne de ce parti : possibilité d'exprimer des positions différentes de celle de la direction, pouvoir les présenter devant l'ensemble des membres, de les exprimer dans les organes du parti si nécessaire et, enfin, de pouvoir se regrouper sur une plate-forme politique pour les défendre.
Certes, des discussions ont traversé direction du PCC, d'autant plus après les divers tournants opérés tant sur le plan intérieur qu'international. Certes, montrée capable de faire des bilans critiques de ses activités et de ses options, de les expliquer aux masses et de les mobiliser. Mais il est tout aussi évident que tout le fonctionnement du parti repose, d'une part, sur une concentration très grande des décisions fondamentales à l'échelon le plus élevé et, d'autre part, sur une opposition très nette à toute idée d'un centralisme démocratique qui impliquerait le droit de tendance et de fraction. En substance, démocratique comme le jeu de la critique et de l'autocritique dans le cadre d'un parti mono-
La direction du parti a fait un dogme de l'interdiction conjoncturelle du droit de fraction adoptée par le Xe Congrès du Parti bolchevique en mars 1921. Dans la tradition stalinienne, cette décision devient une règle de fonctionnement du parti visant à interdire aussi bien les tendances idéologiques que les fractions. Ainsi, dans le « cours d'orientation politique de 1973-1974 » intitulé le Parti léniniste, et devant former les cadres pour la préparation du ler Congrès de 1975, il est déclaré : « La conception marxiste-léniniste de l'unité du parti a trouvé sa formule la plus exacte et la plus précise dans la résolution du Xe Congrès du PC(b) de Russie, écrite en toutes lettres par Lénine en 1921. On y signale que tous les ouvriers conscients doivent comprendre clairement le mal provoqué par tous types d'activités fractionnelles qui sont intolérables et qui conduisent inévitablement dans la pratique à affaiblir le travail commun. (7) » Plus loin, afin de clarifier ce point et de caractériser les possibies opposants à cette conception, il est expliqué : « En Russie, ce sont les trotskystes et les capitulards de droite et les autres ennemis du léninisme qui ont impulsé la théorie de la coexistence possible de différents courants et fractions à l'intérieur d'un même parti et qui ont essayé d'affaiblir le parti face à son ennemi de classe. (8) »
Dans la conception castriste, l'affirmation du rôle dirigeant du parti dans tous les domaines n'implique pas que soit affirmée la nécessaire séparation entre le parti et l' Etat. L'existence du « pouvoir d'institutionnalisation. Notes et Etudes docunuméros 4366 et 4367, 15 février Tome 1, Maspero, Paris, 1969, p. 226.
5. In Curso de orientacion politica 1973-1974, El partido marxista-leninista, Departamento de orientacion revolucionaria del Comite central del PCC, La Havane, 1973, p. 73.
8. Ibid., p. 79. Dans une note explicative du qualificatif « trotskyste », ce manuel éclaire ainsi le lecteur : « Trotskysme: courant opportuniste surgi au sein du POSDR. Il fut vaincu au cours des années 1920. Les trotskystes refusaient la doctrine de Lénine sur la possibilité d'édifier le socialisme dans un seul pays et se sont élevés contre la résolution du parti de s'engager sur la voie de la construction du socialisme en URSS. Ils sous-estimaient l'alliance de la classe ouvrière avec les paysans, qu'ils considéraient comme eux, la classe ouvrière s'affronterait tôt ou tard. En ce qui concerne la vie intérieure du parti, ils populaire » démontre — jusqu'à un certain niveau - cette séparation partielle. Raul Castro expliquait ainsi à des cadres du parti : « N'oubliez jamais dans vos activités que le parti n'administre pas et qu'il ne doit en aucun cas s'immiscer dans le travail quotidien et courant des organes de " pouvoir populaire" et de ses appareils administratifs. (9) »
Cependant, ce principe de séparation souffre de quelques sérieures limitations. André et Francine Demichel indiquent (10) : « S'il n'y a pas de membres du parti à la direction syndicale, le parti peut se faire inviter aux réunions de l'exécutif syndical. De même, dans l'administration, il y a, pour chaque institution, une nomenclature des charges que doit contrôler le parti. L'approbation du parti est néces saire pour tous les professeurs, chercheurs et cadres qui s'occupent de l'enseignemeni du marxisme. » A ce sujet, il faut souli gner que le préambule de la Constitution affirme que « les citoyens cubains sont guidés par la doctrine victorieuse du marxisme-léninisme ». Plus loin, nos deux auteurs poursuivent : « Cette relative osmose entre le parti et l'Etat se reflète aussi dans la composition du parti. Ainsi, alors que la catégorie "Travailleurs exerçant des fonctions de direction administrative et politique" forme 7,7 % de la population active, elle compte pour 42,1 % au sein du parti. (11) »
LES ORGANISATIONS DE MASSE Toutes les organisations de masse ont été créées au cours de la période des grandes mobilisations de 1959-1962, qui a vu la transcroissance socialiste de la révolution et la mise en échec de l'impérialisme lors de la tentative de débarquement à Playa Giron (17 avril 1961). En 1960, étaient créés les Comités de défense de la révolution (CDR), la Fédération des femmes cubaines (FMC), l'Association des jeunes rebelles (future UJC - Union de la jeunesse communiste). En 1961, a été fondée l'Association nationale des petits agriculteurs (ANAP). Seule la Centrale des travailleurs cubains (CTC), la centrale étaient partisans de la liberté de fractions et de
9. Cité dans la Nouvelle critique,
Serrano, « L'expérience de Matanzas », avril
10. André et Francine Demichel, Cuba,
419 pages, Librairie générale du droit et de jurisprudence (LGDJ), Tome XXXI, Paris, 1979,
120-121. Ces deux auteurs sont membres du PCF et sympathisants déclarés de la révolution cubaine. Dans l'introduction à cet ouvrage, qui étudie essentiellement les aspects institutionnels et constitutionnels, ils déclarent : « Ce livre n'est l'idéologie juridique et politique classique. Nous auons abordé l'étude de Cuba avec une immense
Mais jamais nous n'avons entendu faire une apologie systématique (!) qui n'eut été ni d'ailleurs crédible. (p. 13)»
André et Francine Demichel défendent, au nom de l'inexistence d'une tradition « pluraliste ».
reprennent les théses traditionnelles des PC sur le « centralisme démocratique ».
11. Ibid., p. 128 et ler Congrès du PCC,
Tesis y Resoluciones, La Havane, 1979, p. 19 et
Le commandant Daniel Ortega du FSLN du Nicaragua et Maurice Bishop du New Jewel Movement,
Premier ministre de Grenade, aux côtés de Fidel Castro lors d'un meeting de masse. (DR) syndicale unique, est une organisation antérieure à la révolution, créée en 1929. Mais elle a joué un rôle dirigeant dans la grève générale de 1958.
L'histoire des organisations de masse cubaines est inséparable de celle de la mobilisation des travailleurs et de leurs alliés et des avancées de la révolution. Elles ont répondu à chaque échéance à des besoins spécifiques des masses, non seulement en tant qu'organes de défense et de vigilance, mais également en tant qu'instruments de transformation sociale, ce qui leur a conféré leur légitimité aux yeux des masses. Cette caractéristique les différencie radicalement des « organisations de masse » en URSS, conçues comme des instruments de contrôle sur les masses dans le cadre de l'expropriation du pouvoir politique par la bureaucratie stalinienne.
Les organisations de masse sont, à Cuba, des organes de participation active, certes à des degrés divers, dans de nombreux domaines de la vie sociale, comme la vigilance, la gestion des services sociaux, les campagnes sainitaires et éducatives, etc. Elles ont donc été, par leur nature même, très sensibles à la centralisation administrative extrême de la deuxième moitié des années 1960. La plupart d'entre elles sont sorties affaiblies de cette période. L'un des objectifs avancés par Fidel Castro au lendemain de la zafra (récolte) des 10 millions (1970) a été - tout en dénonçant les excès bureaucratiques - de chercher à les revitaliser dans le cadre du « pouvoir populaire » (poder popular), mais sans jamais en étendre les fonctions jusqu'à en faire de véri. tables organes d'autogestion ouvrière. André et Francine Demichel le soulignent : « Il est vrai qu'au départ, le parti ni l'Etat n'étant véritablement constitués, les organisations de masse - et spécifiquement les CDR — ont joué un rôle particulièrement déterminant. Mais elles n'ont jamais détenu le "pouvoir populaire". Il est tout aussi vrai que l'institution du parti puis de l'Etat ont réduit le rôle des organisations de masse. Mais celles-ci ne sont pas devenues pour autant des organes purement figuratifs. En somme, les organisations de masse ne sont pas et n'ont jamais été les organes d'une démocratie autogestionnaire. (12) »
Dans la conception castriste, les organisations de masse sont conçues comme des courroies de transmission de l'autorité du parti au sein de masses. Elles assurent la liaison entre le parti et les masses et sont subordonnées au parti et à l'Etat : « Les organisations de masse sont considérées, fonctionnellement, des "courroies de transmission" du parti, cette transmission jouant dans les deux sens. Il convient de faire connaître au parti les besoins et les exigences des masses. Il faut, à l'inverse, répercuter auprès des masses les mots d'ordre et les orientations du parti, assurer l'intériorisation de l'idéologie révolutionnaire diffusée par celui-ci (13) Elles n'ont pas de ligne politique propre, qui pourrait être différente de celle du parti. (14) » Raison pour laquelle l'un des critères que doivent remplir ces organisations de masse, c'est d'être sociologiquement aussi représentatives que possible de l'ensemble de la
En 1975, les CDR regroupaient 80% de la population de plus de 14 ans (4 800 000 personnes) et la FMC 80 % des femmes (2 127 000 personnes). La CTC, l'ANAP, la Fédération des étudiants universitaires (FEU) et la Fédération des élèves du secondaire (FEEM) organisaient presque tous les salariés, les étudiants universitaires et les élèves secondaire.
L'absence de définition d'une orientation propre des organisations de masse a pour conséquence de placer la sélection de leurs cadres sous le contrôle du PCC : «Il existe une nomenclature de cadres choisis par le parti. (15) »
Les thèses du Ier Congrès du PCC précisent que les postes de direction des organisations de masse sont assumés par le parti aux différents niveaux de centralisation : « Il est nécessaire d'établir une nomenclature des postes au sein de chaque organisme et institution qui précise quels sont les postes fondamentaux que doit occuper le parti, tant dans les organismes du parti même que dans l'UJC, l'Etat et les organisations de masse. (...) Il faut déterminer quelles charges doivent faire partie de la nomenclature du Comité central (CC), de même que celles des comités provinciaux et municipaux du parti. Il est nécessaire de s'assurer que les postes clés de chaque organisme reviennent à la nomenclature qui occupe des responsabilités dans le parti au niveau de l'instance
Enfin, il est important de noter que la CTC partage les mêmes caractéristiques que les autres organisations de masse. C'est une organisation que les travailleurs utilisent effectivement comme un instrument de défense collective face à l'administration. Les délégués locaux sont pour la plupart élus à la base. La CTC joue aus si un certain rôle de contrôle sur la gestion des entreprises. Mais elle trouve des limites dans ces fonctions par le fait qu'elle est étroitement associée à la gestion économique, qu'elle doit impulser la réalisation des objectifs du Plan, qu'elle doit réduire l'absentéisme et accroître la productivité. Sur le plan du fonctionnement, cela met en étroite relation de collaboration permanente les dirigeants du syndi cat, du parti et de l'entreprise (17). Au plan de la « lutte idéologique », cela se traduit par le fait que « la CTC et les syndicats ont pour tâche d'enseigner au travailleur l'attitude communiste face au travail et à la propriété sociale (18) ».
Les syndicats ne sont donc pas « autogérés » et indépendants de l'Etat et du parti. Ils assument une certaine fonction de courroie de transmission entre le parti, l'Etat et les masses. Cependant, ils captent l'activité réelle des masses, les revendications que les travailleurs expriment ; et les dirigeants syndicaux au sein même des instances du parti, retraduisent ces revendications et préoccupations. Il n'y a pas cette rupture entre l'organisation syndicale et les masses que l'on dans les « démocraties populaires ».
12. André et Francine Demichel, op. cit., p. 102.
13. Ibid., p. 103. 14. Ibid., p. 104. 15. Ibid., p. 103 16. Ter Congrès du PCC, op. cit., P. 77. 17. Cf. Marta Harnecker, Los protagonistas de un nuevo poder, Editorial de Ciencias sociales, La Havane, 1979, p. 43.
18. Ier Congrès du PCC, op. cit... p. 245.
Les organisations de masse ont joué, tout au début de la révolution, un rôle plus important qu'aujourd'hui, le « pouvoir populaire » s'étant substitué à une partie de leurs fonctions passées.
LE POUVOIR POPULAIRE
L'échec de la récolte (zafra) des 10 millions de tonnes de canne à sucre, en 1970, a mis en évidence les contradictions explosives auxquelles avait abouti la gestion économique hyper-centralisée des années 1960, l'absence de planification centrale et l'absence d'organes de pouvoir permettant aux masses d'intervenir dans une série de décisions importantes. Se combinaient alors une grave crise économique et un mécontentement croissant des masses face à l'émergence d'une couche de fonctionnaires et de cadres intermédiaires négligents, abusant de leurs pouvoirs et jouissant de privilèges.
La force de la direction castriste a été de savoir comprendre le signal d'alarme lancé par les masses. Elle a donné une réponse à cette mise en question de la désorganisation économique et de la gestion bureaucratique en proposant une profonde refonte des institutions de l'Etat ouvrier, qui a été préparée de 1970 à 1975, expérimentée dans la province de Matangénéralisée à l'ensemble du pays : le poder popular (« pouvoir popu-
En 1976 a été adoptée une nouvelle Constitution, remplaçant la Loi fondamentale promulguée en février 1959 et qui servait jursque là de Constitution. Il vaut la peine de s'y arrêter tant pour voir la façon dont se sont effectuées son élaboration puis sa ratification par les masses, que pour mettre évidence les modifications qu'elle introduit par raport à la Loi fondamentale.
Les bases de la Constitution ont été formulées en 1974 par le Bureau politique du PCC et le Comité exécutif du Conseil des ministres (CECM). C'est à partir de ses indications qu'a été rédigée la première version par une commission constituée par des membres du CC et du gouvernement, et présidée par Blas Roca. Cet avant-projet fut rediscuté par le BP et le CECM avant d'être publié et discuté par le parti, l'UJC et les organisations de
« C'est ensuite au sein du parti que furent discutés et sélectionnés les amendements venant de la base. Pendant l'été 1975, la commission de consolidation et d'organisation du PCC étudia les amendements, en retint un certain nombre. Et c'est à partir de là que le projet constitutionnel définitif fut mis au point, au ler Congrès du PCC (17-22 décembre 1975). Le projet fut publié le 27 décembre.
« Le projet revint enfin vers le peuple pour son adoption. Le référendum eut lieu le 15 février 1976. Y participerent tous les citoyens de plus de 16 ans. Il y eut 5 602 973 votants soit 98 % des inscrits. Et la Constitution fut approuvée par 5 473 534 voix (97,7 %) contre 54 070 (1 %). Elle fut promulguée le 24 février 1971. (19) »
En l'absence de larges possibilités de débat public et organisé au niveau national, ce type de démocratie est très formel. Il exprime bien le caractère paternaliste, à tonalité pédagogique, des rapports entre la direction castriste et les masses. Le bilan de deux ans de procédure est en effet éloquent : duit le plus grand nombre de précisions et de modifications ... Pratiquement, le tiers des modifications ont été consécutives à propositions du camarade Fidel. La nouvelle Constitution contient cependant une série d'éléments nouveaux qui auraient été de nature à alimenter un important débat national.
La Loi fondamentale, promulguée au lendemain de la prise du pouvoir était une constitution démocratique-bourgeoise, affirmant le respect de la propriété privée (art. 24), la liberté de presse, de réunion et d'association (art. 33). Elle reconnaissait en particulier le droit de grève et de lock out (art. 71). Elle prévoyait l'organisation d'élections et un système politique pluripartiste (22).
Hormis les points •déjà relevés, concernant le rôle du parti et des organisations de masse, il faut signaler que l'ensemble des droits démocratiques y sont conditionnés dans la nouvelle Constitution à la conformité aux objectifs de la révolution socialiste, et qu'il n'y est plus fait mention du droit de grève. Compte tenu du rôle qui y est accordé au parti
Constitution ne pouvait déboucher que sur une conception restreinte du « pouvoir populaire ».
Dans son discours du 28 septembre 1971, Fidel Castro ne laissait en fait pas d'ambiguité sur la nature du « pouvoir populaire » en expliquant qu'il prétend « mener à bien une profonde décentralicontrôle de la communauté toutes les activités qu'elle peut - en raison de leurs caractéristiques régionales - contrôler, diriger et administrer ». L'article 102 de la Constitution de la République adoptée quatre ans plus tard reprend à peu près la même formulation.
Mais c'est probablement dans le discours de Fidel Castro du 26 juillet 1977 sur le « pouvoir populaire » que la définition est la plus précise, et il vaut la peine de le citer longuement : « Le principe clé (du « pouvoir populaire »), c'est que toute unité de production ou de service qui fournit des biens ou des services à la communauté doit être gérée et contrôlée par la communauté. » Cela doit être vrai au niveau municipal, provincial et national. « Cela signifie que les écoles, les centres de soins, les magasins, les bars, les usines, les cinémas, les centres de loisirs et tous les autres centres sont et continueront à être gérés et administrés par le
"pouvoir populaire" de chaque localité. Il n'y aura plus à Cuba un cinéma, un magasin ou une école géré centralement à partir de La Havane. (...) Ils seront contrôlés et gérés par leur propre communauté. (...) Il y aura certaines activités et unités qui, parce qu'elles travaillent pour tout le pays, seront contrôlées centralement par
"pouvoir populaire" national : la flotte l'industrie lourde, les banques, la flotte de pêche, les chemins de fer (...), mais toutes les autres activités seront gérées par les municipalités et les décentralisation ne signifie cependant pas que chaque communauté ou province va voler de ses propres ailes. (...) Elles devront suivre certaines normes afin d'éviter des inégalités et des disparités à travers le pays. Les services offerts devront être similaires : un hôpital municipal, par exemple, ne peut pas faire ce qui lui plaît; il devra offrir des services médicaux avec des normes de qualité similaires à ce qui se fait dans le reste du pays. (...) Mais, à part cela, le "pouvoir populaire" local sera l'instance gouvernementale responsable de ce qui se passe dans cet hôpital, de la façon dont il est géré et de la façon dont son personnel répond aux besoins exprimés par la population. (...) Les membres de la communauté seront desormais responsables de tout ce qui arrive dans cet hôpital. Au cours de la période antérieure de la révolution, la communauté recevait les services de l'hôpital ou du policlinico. Mais ces unités étaient gérées par le ministère de la Santé Dorénavant, elles seront gérées par la communauté. (23) »
Le « pouvoir populaire » constitue donc une décentralisation administrative qui met les activités à caractère régional sous le contrôle des collectivités. qu'au niveau municipal, les délégués sont choisis et élus par la base. Ils sont révocables à tous les niveaux.
Mais le processus de prise de décision reste extrêmement centralisé, hors de portée du contrôle direct des masses, de même que la gestion des entreprises d'intérêt national, des banques, etc.
Les Thèses du Ier Congrès du PCC précisent plus clairement ce dernier aspect : « Le processus de décentralisation implique le transfert aux organes locaux
"pouvoir populaire" d'activités, d'unités de production et de services, ainsi que la création d'entreprises subordonnées localement, et doit être accompagné d'un renforcement des fonctions de planification et de contrôle systématiques qui reviennent aux organismes centraux de l'Etat. (24) »
19. André et Francine Demichel, op. cit.,
21. Marta Harnecker, op. cit., p. 94.
22. Patrice Gelarol, op. cit., p. 12. 1977, Granma, La Havane.
24. Ter Congrès du PCC, op. cit., p. 181.
Les Cubains manifestent contre ceux qui ont choisi l'exode vers Miami. (DR)
Cette centralisation est garantie par la structure du « pouvoir populaire » qui est constitué par une série d'assemblées municipales et provinciales, structurées pyramidalement et convergeant sur une Assemblée nationale qui est « l'organe législatif suprême ». Cette Assemblée nationale nomme le Conseil d'Etat, doté d'un président (Fidel Castro) qui ment président du Comité Conseil des ministres, dont il propose la nomination à l'Assemblée nationale et qui constitue l'organe administratif exécutif suprême.
« Les délégations successives compétences de l'Assemblée nationale au Conseil d'Etat et du Conseil d'Etat au président peuvent conduire à une concentration du pouvoir, comme c'est le cas actuellement, aux mains du seul Comité exécutif du Conseil des ministres qui sera sans doute composé, comme par le passé, dans sa majeure partie, de membres du Bureau politique du parti. (25) » De plus, « tous les membres du Conseil des ministres, sauf le président, sont désignés par l'Assemblée nationale du "pouvoir popusur proposition du président du Conseil d'Etat, lui-même chef du gouvernement et président du Conseil des ministres élu par l'Assemblée. Celui-ci accepte la démission des membres du Conseil des ministres et propose à l'Assemblée ou au Conseil d'Etat leur remplacement (art. 7 et 9) (26)».
André et Francine Demichel en arrivent par conséquent à écrire : « En ce qui concerne Cuba, la monocratie même - et cela peut être considéré recul - n'est pas absente des organes de l'exécutif, puisque le président du Conseil qui est également président du Conseil des ministres, possède des compétences propres détachables de celles des organes qu'il préside. Rien ne justifie théoriquement cette situation, pas même la nécessité de tailler pour Fidel Castro un vêtement constitutionnel sur mesure.
Le processus d'élaboration du Plan est une illustration de cette concentration extrême du pouvoir de décision sur lequel les masses n'ont aucune prise, et qui s'accompagne pourtant d'une décentralisation administrative laissant un espace à une activité réelle des masses.
LA REVOLUCION
ES INDESTRUCTIBLE
Toutes les grandes options sont prises au sein du BP du PCC et de son secrétariat, puis ratifiées par le Congrès du PCC, selon le même mode qui a présidé au lancement du projet de Constitution.
A partir de JUCEPLAN (Junte centrale de planification), dont le président est membre du Conseil des ministres, élabore l'avant-projet du Plan unique de développement, après une large consultation teurs d'entreprise, des organisations de masse, des groupes de spécialistes, ete. Ce projet est ensuite soumis à l'Assemblée nationale qui peut l'amender, l'accepter et - théoriquement — le rejeter. Cela n'a jamais été le cas jusqu'à présent, et cela pourrait difficilement l'être puisque les militants du PC et de l'UJC sont largement hégémoniques dans toutes les instances du « pouvoir populaire ».
Les délégués du « pouvoir populaire » ne sont choisis et élus à la base que jusqu'au niveau municipal. En revanche, ce ne sont pas les membres de l'assemblée municipale qui choisissent les candidats aux assemblées provinciales ni à l'Assemblée nationale, mais une commission des candidatures présidée par un représentant du parti. Cette commission peut proposer des personnes qui n'ont pas été élues par la base à une assemblée municipale. C'est par ce dernier mécanisme que sont représentés dans le « pouvoir populaire » les militants syndicaux et d'entreprises d'intérêt national échappant au « pouvoir populaire » local. Car l'unité électorale du « pouvoir populaire » n'est pas le centre de travail ou d'étude, mais
Le dispositif de filtrage est donc terriblement efficace. Tant et si bien qu'en 1976, 75,2 % des élus à la base étaient membres du PC ou de l'UJC, mais cette proportion monte à 96,7 % des délégués de l'Assemblée nationale (91,7% sont membres du PC et 5 % de l'UJC).
Les membres du parti ayant déjà adopté l'orientation dans le Congrès du PCC, leurs interventions se bornent toujours à des propositions d'amendements d'ordre technique. C'est d'ailleurs là le critère de leur élection. Du fait de l'existence d'un parti unique, ne reconnaissant pas le droit de tendance et de fraction, il n'existe pas de possibilité alternative au
Le contrôle de la presse par le parti et les organisations de masse qui lui sont liées ne laisse pas non plus de place aux débats d'idées et d'orientations, et prive les masses d'un instrument fondamental de démocratie ouvrière. Si bien que les délégués ne sont pas élus en fonction de leurs positions politiques, mais en raison de leurs capacités personnelles à défendre L'Assemblée nationale ne peut done pas jouer son véritable rôle d'instance suprê du « pouvoir populaire ». Le réseau des organes de « pouvoir populaire » a en réalité une double fonction :
- Premièrement, mieux adapter les choix centraux aux possibilités et aux besoins, car les délégués se font l'écho des plaintes innombrables et incessantes des
- Deuxièmement, jouer un rôle de frein aux tendances bureaucratiques aux lourdeurs local, c'est-à-dire dans le domaine de la vie quotidienne où les masses manifestent, à juste titre, une sensibilité très
La façon dont les masses ont pris en main la résolution des problèmes locaux, immédiats, qui se posent à elles au travers des organes de « pouvoir populaire », et la lutte qu'elles mènent dans les quartiers et les municipalités contre les pesanteurs bureaucratiques sont les meilleures preuves de leur activité et de leur attachement à la révolution. En même temps, cela laisse augurer des possibilités nouvelles qui se révéleraient si, en lieu et place de ces organes de pression et aussi d'exutoire de leur volonté, les masses disposaient d'organes effectifs de démocratie socialiste au niveau régional et national et de syndicats indépendants et autogérés. L'expérience accumulée par les travailleurs cubains au cours de ces vingt ans de révolution représenterait un acquis important pour une telle transformation.
Fred DENFERT Décembre 1981. 25. Patrice Gelarol, op. cit., p. 17. 26. Ibid., p. 24 27. André et Francine Demichel, op. cit..