A l'unanimité, l'assemblée décorative qu'est le Soviet suprême de l'Union soviétique a donc adopté le projet Brejnev, amendé, de nouvelle constitution de l'URSS. La nouvelle constitution est entrée en vigueur immédiatement, le 7 octobre, jour de son adoption, tandis que la constitution précédente (la constitution "stalinienne" de 1936) était abrogée. Il ne s'agira pas ici de faire l'analyse exhaustive du nouveau texte (1), mais de voir ce que la discussion de la nouvelle constitution et le texte lui-même nous apprennent sur l'Union soviétique aujourd'hui. Nous examinerons brièvement les caractéristiques de la prétendue "discussion publique" qui a précédé l'adoption du projet, de juin à septembre 1977, et nous verrons ce que le texte adopté comporte de nouveau par rap-
Guy DESOLRE port au projet Brejnev, ainsi que les principales différences entre le nouveau texte et les propositions de révision qui avaient été faites à l'époque de Khrouchtchev. Nous terminerons par quelques considérations sur la signification de la nouvelle constitution et de son adoption en ce moment précis. La "discussion publique» En URSS, de même que dans les pays dont le régime politique s'inspire ou se rapproche de celui de l'URSS, il est fait grand cas de la "discussion publique" qui précède l'adoption des textes législatifs les plus importants. Ces procédures de discussion sont présentées par les autorités comme un exemple de démocratie. En fait, il n'en est rien.
Voici comment, en réalité les choses se passent. D'abord a lieu la discussion essentielle : au niveau de la direction du Parti monolithique. C'est là que les choses se passent et que les vrais affrontements ont lieu : de l'élimination de Podgorny de la direction soviétique au moment même où le Comité central adopta le projet de Brejney, le 24 mai 1977, on peut induire qu'un conflit important (probablement sur le projet luilieu. Le projet est adopté par le Comité central, avec recommandation au Presidium du Soviet suprême de l'adopter comme projet à soumettre à la discussion (ce qui s'est fait en URSS le 27 mai dernier). Ensuite, le projet est soumis à la "discussion publique": il est publié dans tous les quotidiens, dans un très grand nombre d'hebdomadaires, dans des mensuels, etc. (ce qui s'est fait le 4 juin pour les quotidiens). La "discussion publique" est alors ouverte. Les autorités soviétiques ont souligné que 140 millions de citoyens y ont participé, qu'il y a eu un million et demi de réunions de travailleurs et près d'un demi-million de réunions du Parti. En vérité cette discussion n'a aucune importance; d'abord parce qu'elle est organisée centralement par la direction du Parti et des organisations sociales; ensuite parce que les contributions qui effectivement paraissent en grand nombre dans les journaux, sont sélectionnées sans que l'on sache quels textes ne paraissent pas. Enfin, parce que la discussion est en grande partie canalisée selon des critères socio-professionnels : ainsi, l'organe de la procurature (ministère public) publiera des contributions sur la Constitution et l'administration de la justice, tandis que l'organe des instituteurs publiera des articles sur la Constitution et l'Instruction publique et que les journaux "féminins" publieront des contributions sur la Constitution et les femmes, etc. La plupart des contributions seront signées par une seule personne (plus rarement deux ou trois, du même collectif de travailleurs, de la même entreprise). Elles se limiteront à une seule question : c'est-à-dire qu'elles approuveront le projet avec beaucoup d'éloges, puis soulèveront une question ou nuanceront une proposition d'amender un seul article du projet. En un mot, la discussion est "atomisée" Il est dès lors impossible à quiconque, sauf aux autorités centrales du Parti et de l'Etat, d'avoir une vue d'ensemble sur les propositions d'amendements du projet (il paraît, selon le rapport de Brejnev au Soviet suprême, le 4 octobre dernier, qu'il y a eu 350 000 propositions d'amendements de certains articles particuliers). De plus, il est impossible, y compris pour ces même autorités centrales, de voir si les propositions retenues correspondent aux sentiments des citoyens soviétiques dans la mesure où, dès la publication du projet dans les quotidiens, le matin du 4 juin 1977, des meetings étaient organisés dans les entreprises pour "approuver le projet" , le citoyen soviétique a tout intérêt à manifester des sentiments d'approbation. Ainsi, la discussion publique révèlera peut-être comment le citoyen sovétique moyen croit qu'il fait bien de réagir devant le projet, quelle image il tient à donner de lui aux autorités, à la police, au syndicat, au parti, mais elle ne révèlera pas beaucoup plus. Le résultat est que, même si l'on met, bout à bout, les propositions d'amendements les moins conformistes, on obtient encore un texte qui ne diffère pas sensiblement du projet.
Ce qui étonne dans ce contexte, c'est qu'il y ait eu malgré cela quelques sons de cloche dissonnants : tel ce grutier de Zaporojié qui proteste contre le fait qu'un texte, destin" à régir une société socialiste "avancée", prévoit que la semaine de travail est fixée à 41 heures (le texte adopté lui donnera d'ailleurs partiellement satisfaction, en parlant d'une "semaine de travail ne dépassant pas 41 heures") ou tels ces citoyens, évoqués par le rapport Brejnev au Soviet suprême, qui avancent la proposition "inacceptable" d'établir des salaires et des retraites "égaux pour tous" ou "à en fixer le montant exclusivement en fonction de l'ancienneté" , sans tenir compte de la qualification et de la qualité du travail. Pour en terminer avec cette description de la discussion, il faut ajouter que le projet passe alors au Soviet suprême, le "Parlement" de l'URSS. C'est là que, sur proposition de la direction du parti (réuni la veille de la session), les amendements véritables sont adoptés : quelques 150 amendements, le plus souvent sur des questions de détail ou de pure forme. Du projet au texte remanié Tant le projet que le texte remanié sont littéralement des "enfants" de Brejnev, à tel point que l'on peut véritablement dire que la Constitution est "brejnevienne" , plus encore que la précédente était "stalinienne" (il semble que le projet de Constitution de 1936 ait en fait été écrit par Boukharine) ; non seulement Brejnev était président de la commission de révision, depuis des années, mais c'est aussi lui qui a présenté le projet au Comité central, puis au presidium du Soviet suprême. En octobre, c'est toujours lui qui présida la commission de rédaction définitive; c'est toujours lui qui rapporta le 7 octobre, sur les travaux de la dite commission et qui prononça, enfin, le discours de clôture. Malgré sa volonté affirmée de se mettre ainsi que le piédestal, Leonid Brejnev est cependant loin d'agir en vase clos. Même si la "discussion" révèle peu de choses à ce sujet, il n'en reste pas moins que l'élaboration du projet de constitution, puis du texte définitif, se sont faites dans le cadre de pressions sociales considérables. Les différences entre le projet de mai-juin 1977 et le texte d'octobre 1977 sont révélatrices à ce sujet: elles révèlent d'ailleurs que les forces conservatrices et les freins par rapport aux moindres petites réformes novatrices sont considérables, dans l'appareil et parmi les cadres moyens du Parti et de la société soviétique. Comme le disait il y a plus de cent ans, Ferdinand Lassalle : "La Constitution effective d'un pays n'existe que dans les rapports réels de force dans ce pays" (2). Sur la question de l'éligibilité aux soviets, le projet Brejnev prévoyait que l'âge pour être élu à tous les soviets, y compris le Soviet suprême serait 18 ans. Il faut savoir que cet âge est celui qui était prévu, non seulement par la première constitution de la Russie soviétique en 1918, mais aussi par la constitution "stalinienne" de 1936 (ce n'est que plus tard qu'il fut porté à 23 ans). Il s'agissait donc, dans ce domaine limité, d'un retour à la situation qui existait il y a soixante ou quarante ans. Le fait que la discussion ait eu pour résultat de reporter le seuil de l'égilibilité au Soviet suprême à 21 ans est très certainement révélateur des pressions conservatrices de couches significatives de l'appareil.
URSS Une autre modification du projet a trait aux femmes : le projet de mai-juin prévoyait dans son article 35 que l'égalité entre l'homme et la femme était notamment garantie "par une aide de l'Etat aux mères seules" . Le même article (article 35 de la Constitution de l'URSS- 1977) révèle que le passage sur l'aide de l'Etat aux mères seules a été supprimé. Ce n'est pas impunément que les dirigeants de l'URSS ont, depuis Staline, privilégié la cellule familiale : même de timides innovations par à ce conformisme se heurtent aujourd'hui à des obstacles insurmontables. La "mère seule" ne peut avoir, en Union soviétique, d'existence constitutionnelle, elle reste, comme dans l'Eglise, une "fille-mère" La très vaste majorité des amendements qui ont "percé" jusqu'au Soviet suprême, c'est également très significatif, aussi bien ceux qui ont été acceptés que ceux qui ont été refusés, sont des amendements allant dans un sens "conservateur" Brejnev, présentant ses rapports au Soviet suprême, n'est pas seulement apparu comme un "arbitre suprême" , il est surtout apparu comme un arbitre du conservatisme : choisissant, entre les diverses propositions de ce type, celles qui, au sens de la gérontocratie dirigeants, pouvaient le mieux garantir le statu quo. Ainsi, la Constitution affirme-t-elle dorénavant avec force que "l'exercice par les citoyens des droits et libertés ne doit pas porter préjudice aux intérêts de la société et de l'Etat, aux droits des autres citoyens" (art. 39 - ce qui était prévu dans le projet de mai-juin), mais elle ajoute au nombre des "devoirs" des citoyens un certains nombre d'obligations supplémentaires : celle de traiter son logement avec soin (article 44), ainsi que des obligations pour les enfants (article 66). A la suite de nombreuses propositions allant dans le sens du "respect de la morale socialiste" , il a été ajouté à l'article concernant la "discipline du travail" (article 60) une disposition disant que le "refus d'effectuer un travail socialement utile est incompatible avec les principes de la société socialiste" Ce sont là les modifications les plus importantes par rapport au projet Brejnev. Signification de l'opération Quelle est alors la signifcation profonde de toute cette opération de révision constitutionnelle ? Celle de 1936 avait deux sens bien particuliers : proclamer que la "construction du socialisme dans un seul pays" était achevée et que l'URSS s'acheminait, sous la directión de Staline, vers le "communisme" (signification apparente) ; parachever la dissolution des soviets des travailleurs et dissoudre le prolétariat dans la population en général (signification effective). Mais la constitution de Breinev ? Sous Khrouchtchev, l'opération avait une signification précise : c'était l'époque où le prestige de l'Union soviétique était remonté au plus haut; c'était l'époque des Spoutniks, celle des taux de croissance élevés, celle de la "déstalinisation" et des illusions générales dans la réforme de la bureaucratie. En URSS, on proclamait que l'ère de la dictature du prolétariat se terminait, que l'ère de |' "Etat du peuple tout entier" (comme nouvelle forme de l'Etat socialiste) était commencée. Bien sûr, il y avait des pelés, comme Pliouchtch en URSS - comme les "trotskystes" à l'étranger - qui mettaient en doute cette phraséologie en traitant cet "Etat du peuple entier" de pur "non-sens d'un classique point de vue léniniste" et qui disaient qu'il ne pourrait s'agir que d'une "machine du peuple tout entier" ", bref, d' "oursins dans le caviar" (3). Mais il n'en reste pas moins que des propositions avaient, dans leur grandiloquence, malgré (ou à cause d'elle), une crédibilité réelle : même ici, ceux qui plus tard deviendraient des "eurocommunistes", croyaient dur comme fer que l'Etat soviétique s'acheminait, ainsi que le disait Khrouchtchev, vers une "auto-administration sociale" , vers le dépérissement final de l'Etat, en passant par l'étape intermédiaire de la transmission aux organisations syndicales et autres des fonctions de l'Etat. Bref, sous Khrouchtchev, toute cette opération avait une signification "idéologique" certaine, mais aujourd'hui ? Personne, ni parmi les "Constitutionnalistes" soviétiques ni parmi les "observateurs" étrangers, n'a jusqu'ici - et pour cause ! - élucidé ce mystère. En tout cas, une chose est certaine : alors que la révision projetée sous Khrouchtchev visait à introduire dans la Constitution des aspects programmatiques à long terme (définition du "communisme" , comment on y arriverait, suppression des différences entre travail manuel et intellectuel, entre ville et campagne, gratuité progressive des biens et des services, dépérissement de l'Etat, etc.), le tout conçu dans une optique résolument optimiste, volontariste, subjectiviste, voire même "aventuriste" du point de vue de la bureaucratie (4), la Constitution Brejnev est caractérisée par un refus de prévoir ce qui "de toute évidence" (Brejnev) anticipe sur la situation actuelle de l'URSS. Brejney a-t-il voulu terminer son existence misérable comme le plombier Roger du "Balcon" de Jean Genêt qui se fait emmurer pour l'éternité dans le salon du bordel ? Il semble en tout cas certain que le personnage ait voulu avec cet acte mettre un point d'honneur à faire ce qu'il pouvait pour atteindre le point le plus élevé du cursus honoris : non seulement devenir chef de l'Etat (président du présidium), ce qui lui était parfaitement possible dans le cadre de l'ancienne Constitution, mais donner, en tant que tel, une nouvelle charte fondamentale à "son peuple". Toute l'opération dégage d'ailleurs un relent assez misérable : ainsi, ce qui n'a pas encore été souligné, la manière dont le constituant soviétique a extorqué un jour de congé aux travailleurs de l'URSS. Le 5 décembre (anniversaire de l'adoption de la Constitution de 1936) était un jour férié en URSS. Le 7 octobre 1977, jour de l'adoption de la nouvelle constitution, le Soviet suprême a adopté une loi remplaçant cette date de congé par... le 7 octobre lui-même, enlevant ainsi, misérablement, un jour férié aux travailleurs, en éliminant le 5 décembre de la liste des jours fériés.
La réglementation constitutionnelle des libertés Il a également été dit que l'adoption de la nouvelle constitution correspondait à une volonté, de la part des dirigeants de l'URSS, de répondre à ceux qui en Occident mettent la question des libertés civiles et politiques en avant dans le cadre de la conférence de Belgrade. Il est certain que l'attaque lancée à plusieurs reprises par Brejnev contre les "interprétations bourgeoises et révisionnistes" de la notion de droits de l'homme apporte de l'eau au moulin de cette thèse. Mais il est par ailleurs évident qu'une constitution, qui fait désormais dépendre étroitement les droits et les libertés d'un respect des intérêts de l'Etat ne constitue guère une réfutation convaincante de ces interprétations. Celui qui prend en considération l'expérience historique mondiale en matière de protection des libertés ne peut en effet manquer de remarquer qu'il existe non pas une manière de prévoir le conditionnement réciproque des droits et des devoirs des individus et de la société (5) (manière unique qui serait prétendument inspirée de la déclaration des droits de l'homme, selon le rapport de Brejnev au Soviet suprême), mais qu'il en existe au moins quatre : a - le type traditionnel des constitutions bourgeoises critiquées par Marx (notamment dans le "18 Brumaire de Louis Napoléon Bonaparte") qui disposent que les "bornes" (ou les modalités d'exercice) des libertés sont déterminées par la loi, ce qui permet un rétrécissement extraordinaire de ces libertés; b - le type de constitution tel que la soviétique de 1918 donnant ou garantissant des libertés aux travailleurs "dans l'intérêt de la révolution" . L'interprétation du bon ou du mauvais exercice des droits et libertés est ici le fait du politique, qui assure, correctement ou non, la "transition" au socialisme; c - le type de constitution envisagé par les juristes du "Printemps de Prague" pour une société évoluée en transition vers le socialisme, où toute restriction que la Constitution admettrait aux libertés serait accompagnée d'une détermination détaillée du sens et des raisons dans et pour lesquelles la loi pourrait en fixer les bornes (6); d - le type de constitution brejnevienne, dans lequel le texte stipule que les libertés et les droits ne peuvent être utilisés contre les "intérêts de l'Etat" : il est évident que de tous ces types de constitutions, c'est aussi celui qui s'éloigne le plus de la perspective marxiste du dépérissement de l'Etat, celui où l'Etat devient sa propre finalité. L'évolution de la Constitution soviétique vers ce quatrième type a une conséquence importante du point de vue tactique, pour les opposants démocratiques en URSS. En renonçant, il y a quelques mois, à sa citoyenneté soviétique, l'écrivain ukrainien, Sneguirev, a noté cette différence : "J'avais la possibilité de me référer à la Constitution et d'exiger le respect des droits garantis, un procès public. Aujourd" hui, vous avez jeté bas l'enseigne de la dictature et, tout en vous proclamant l'Etat du peuple tout entier, vous me rappelez violemment à l'ordre : assez de références à la Constitution; tes libertés et tes droits n'existent que tant que nous, l'Etat, nous n'avons pas décidé qu'ils portent atteinte à nous, à l'Etat, et alors, nous te jugerons à huis clos selon une loi fixée par nous, l'Etat! " (7). L'opposition a utilisé pendant longtemps comme tactique la revendication de toutes les libertés garanties dans le passé par la Constitution (de 1936) : liberté de parole, de presse, de réunion, de manifestation, etc. Cette tactique était correcte, elle montrait que l'opposition représentait la légalité et que la bureaucratie (comme le bourgeoisie la faisait en Occident) violait sa propre légalité. Pavel Litvinov pouvait, à juste titre, dire à son procureur que celui-ci déformait la Constitution en affirmant que les libertés et les droits des citoyens ne pouvaient s'exercer que dans l'intérêt de l'Etat. La Constitution de 1936 précisait encore que les libertés et les droits ne pouvaient être exercés que dans l'intérêt des travailleurs et pour le renforcement du socialisme (8). Or, aujourd'hui, le nouveau constituant a prit bien soin de dire que l'exercice des droits et libertés par les citoyens "ne doit pas porter préjudice aux intérêts de la société et de l'Etat, ni aux droits des autres citoyens" . Le procureur de Pavel Litvinov a ainsi reçu satisfaction et l'on peut même aller plus loin encore, en constatant que là où la Constitution ne protège que les droits (et non les "intérêts"') des citoyens, elle ne s'encombre nullement de cette précaution en parlant de l'Etat et ses intérêts, qui sont dès lors par définition toujours légitimes, face aux citoyens. La période où les opposants se prévalaient encore de la lettre de la Constitution est pour ainsi dire révolue.
Le 28 octobre 1977 NOTES 1) Le lecteur est prié de se reporter, pour plus de détails, à notre ouvrage sur "Les Constitutions soviétiques", qui paraît ces jours-ci chez Savelli, à Paris. 2) F. Lassalle "Qu'est-ce qu'une constitution?" (1862), in : "Quatrième Internationale" , 16e année, n° 4, novembre 1958, p.71. 3) Leonid Pliouchtch, "Dans le carnaval de l'histoire", Mémoires, Paris, Seuil, 1977, p. 50 et 294. 4) "Aventurisme" qui caractérisait le léninisme : rappelons que Lénine prévoyait l'épanouissement du communisme vers .. 1950 ! (cf. "Oeuvres" , T. 29, p. 333). 5) Ce conditionnement est par ailleurs singulièrement inversé chez Brejnev par rapport aux "classiques" du marxisme : comparez la formule "une association où le libre développement de chacun est la condition du libre développement de tous" ("Manifeste"), avec celle-ci : "une société dont la vie a pour loi que tous se soucient du bien de chacun et que chacun se soucie du bien de tous" (Constitution de 1977, préambule) et vous avez toute la différence entre une société autogestionnaire et un nouveau Léviathan ! 6) Jiri Boguszak "Considérations sur le problème de la régulation constitutionnelle des droits individuels et politiques" , in "Bulletin de droit tchécoslovaque", 1967, numéros 1 à 4, p.50 et suivantes. 7) "Le Monde", 7 juillet 1977, page 2. 8) "Samizdat I. La voix de l'Opposition communiste en URSS", Paris 1969, p. 422 .