bundo Marti de libération nationale (FMLN) et le Frant démocratique révolu- ous publions ci-dessous le texte intégral de la proposition faite par le Front Fara
•tionnaire (FDR) de constitution d'un Gouvernement provisoire de large participation. Ce document, daté du 31 janvier dernier, a été rendu public à Mexico en février, dans la perspective des élections présidentielles salvadoriennes prévues pour le 25 mars. La traduction a été réalisée à partir de la version de cette plate-forme de gouvernement parue dans Guazapa, hebdomadaire salvadorien d'analyse politique, numéro
La réponse politique
du FMLN-FDR aux
élections de la junte
Depuis plusieurs années, le FMLN-FDR lutte pour la libération définitive de notre peuple. Convaincus que l'effort pour parvenir à la paix et à la justice doit être partagé par le plus grand nombre possible de Salvadoriens, nous avons proposé différentes alternatives pour résoudre la crise actuelle. Car seul un large et puissant effort pourra relever notre pays de la ruine dans laquelle l'ont plongé le régime oligarchique et l'invervention du gouverne-
Nous sommes confrontés à une situation nationale et internationale complexe. La vieille société oligarchique et l'Etat à son service ont inondé de sang leur propre décadence. Incapables de répondre aux besoins de milliers de Salvadoriens, ils ont institutionnalisé un appareil de répression et d'exploitation, et s'essayent aux manœuvres politiques afin de dissimuler leur obstination dans la recherche d'une solution militaire. D'un autre côté, l'escalade dans l'intervention de l'administration Reagan a prolongé la guerre et menace de régionaliser le conflit.
Nous soutenons que vouloir construire la paix dans notre pays suppose un processus englobant la majeure partie des forces politiques et sociales, afin de trouver une solution viable qui se base sur l'élimination des facteurs que nous avons signalé et qui sont à la racine du conflit.
C'est pour cela que le FMLN-FDR propose la formation d'un Gouvernement provisoire de large participation basé sur une plate-forme programmatique incluant les tâches fondamentales que nous devons accomplir afin de dépasser l'actuelle situation de crise, et permettre à notre peuple de poursuivre son processus de transformations sociales, politiques et économiques vers une société véritableinent plus juste.
LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE
DE LARGE PARTICIPATION Cette proposition de formation d'un Gouvernement provisoire de large participation est le résultat du développement des forces démocratiques-révolutionnaires du peuple salvadorien sur le terrain politique et militaire.
Le Gouvernement provisoire de large participation sera un gouvernement dans lequel aucune force en particulier ne prédominera, qui représentera l'expression de la plus large participation des forces politiques et sociales prêtes à éliminer le régime oligarchique et à restaurer la souveraineté et l'indépendance nationales, où l'existence de la propriété privée et des investissements étrangers ne seront pas contradictoires avec l'intérêt général.
Il s'agit d'un Gouvernement provisoire de large participation dont la durée sera déterminée par l'accomplissement de ses objectifs fondamentaux, en avec ce qui sera convenu entre les parties, et en comprenant bien qu'il ne s'agira pas là d'un gouvernement de longue durée.
Les objectifs de base du Gouvernement provisoire de large participation sont les suivants : restaurer l'indépendance nationale ; détruire l'appareil de répression et asseoir les bases d'une véritable démocratie où les droits de l'homme et les libertés politiques seront pleinement respectés et où s'exprimera la participation massive du peuple, afin d'aboutir à une paix définitive ; satisfaire les besoins les plus urgents et les plus immédiats des masses populaires et adopter des mesures économiques et sociales fondamentales pour la transformation de ces structures ; établir les conditions pratiques nécessaires pour en finir avec l'état de guerre actuel ; préparer et effectuer les élections générales.
Le Gouvernement provisoire de large participation aura une structure simplifiée à son plus haut niveau. Il comprendra les instances suivantes : une Junte de gouvernement, un cabinet ministériel, un Conseil d'Etat consultatif, une Cour suprême de justice.
Seront présents dans le Gouvernement provisoire de large participation des représentants du mouvement ouvrier, du mouvement paysan, des enseignants, des employés, des collèges professionnels, des universités, des partis politiques, des secteurs patronaux, du FMLN-FDR et de l'Armée nationale épurée. Cette large représentation s'exprimera dans les organes gouvernementaux, à l'exclusion de l'oligarchie et des secteurs ou individus qui s'opposent aux objectifs du Gouvernement provisoire de large participation ou qui préconisent le maintien de la dictature. PLATE-FORME DE GOUVERNEMENT
Cette plate-forme présente les grandes lignes et les mesures indispensables qui devront guider l'action du Gouvernement provisoire de large participation. Avec l'apport et la discussion des différentes organisations, secteurs et citoyens, elle se convertira en un programme de gouvernement qui approfondira les solutions à apporter aux problèmes les plus urgents pour assurer le développement du pays.
Nous proposons en premier lieu un ensemble de mesures à appliquer immédiatement et, en second lieu, les mesures et les directives qui orienteront l'action du Gouvernement provisoire de large participation pendant son exercice du pouvoir. Mesures immédiates :
1) Abrogation de la Constitution politique de 1983 et remplacement par un Statut constitutionnel qui légalise l'action du Gouvernement provisoire de large participation.
2) Abrogation de l'état de siège et de tous les décrets promulgués depuis 1980 qui vont à l'encontre de toutes les libertés individuelles et sociales.
3) Liberté pour tous les prisonniers politiques, retour des disparus et annulation de toutes les sentences prononcées sur la base des décrets répressifs et d'exception.
4) Garantie pleine et entière de l'exercice des droits et des libertés démocratiques individuels et collectifs. Un statut provisoire légalisant le droit à la syndicalisation pour les fonctionnaires et l'indemnisation des syndicats pour les dommages matériels subis depuis 1979 du fait de la répression. L'organisation du Pouvoir populaire surgie pendant la guerre dans différentes zones du pays sera légitimée.
5) Dissolution des corps de sécurité, des escadrons de la mort et de leur bras politique, le parti Arena (Alliance républicaine nationaliste du major d'Aubuisson, ndlr.). Un corps de police civile dépendant du ministère de l'Intérieur sera créé
6) Retrait des conseillers nord-américains, arrêt de l'aide militaire nord-américaine ainsi que de celle provenant d'autres pays, et suppression de toutes les fournitures d'armes.
7) Epuration des Forces armées gouvernementales et, une fois celle-ci réalisée,
incorporation de ses représentants aux structures du Gouvernement provisoire de large participation.
8) Recherche et jugement des responsables civils et militaires du génocide, des crimes politiques, des tortures, des disparitions et des privations illégales de la liberté individuelle. Les morts causés chez les combattants du FMLN et les soldats du rang ou chez les officiers durant les combats ne constituent pas un délit.
9) La Cour suprême de justice se consacrera à une enquête et au jugement immédiat des atteintes aux droits de l'homme. Elle devra procéder dans le même temps à l'épuration et à la réorganisation du pouvoir judiciaire. Pour ce faire, on sollicitera la collaboration des organisations de défense des droits de l'homme qui ont défendu le peuple durant la dictature.
10) Retour des exilés et des réfugiés, et mise sur pied d'un programme d'urgence pour répondre aux nécessités les plus urgentes des réfugiés qui s'en reviennent, des personnes déplacées et des blessés de guerre, des démobilisés des Forces armées et des familles ou individus qui sont dans une situation difficile du fait de la guerre, de quelque bord qu'ils soient. Le gouvernement provisoire de large participation sollicitera la collaboration des organisations internationales et des organismes non-gouvernementaux pour mener cette tâche à bien.
11) Réalisation d'un programme d'urgence pour la reconstruction de l'infrastructure économique, éducative et sanitaire détruite ou endommagée par la guer-
12) Moratoire sur les dettes des petits et moyens entrepreneurs. Un programme de financement souple et adéquat sera mis en place pour ces secteurs, tant dans l'industrie que dans l'agro-alimentaire, afin de stimuler la relance économique.
13) Fixation et contrôle des prix des principaux produits de consommation populaire, afin d'améliorer le salaire réel par ce biais. Réorganisation et contrôle du système de commercialisation et de distribution de ces produits.
14) Renégociation de la dette extérieure sur la base d'une reconnaissance des engagements financiers contractés par les gouvernements antérieurs.
15) Rétablissement de l'autonomie de l'université d'El Salvador et attribution des moyens nécessaires à sa réorganisation et à son fonctionnement.
16) Réalisation d'une campagne massive d'alphabétisation et d'un programme démocratique de formation des adultes dans les domaines de la santé, de l'éducation, de la production agro-alimentaire et des organisations communales.
17) Développement d'un plan de création massive d'emplois à travers l'investissement d'Etat et l'investissement privé dans les secteurs les plus créateurs d'emplois. Un programme d'urgence sera mis en place pour l'acquisition de matières premières et de facteurs de production indispensables à la relance économique. Des canaux et des marges de commercialisation adéquats seront garantis aux produc-
18) Impulsion et développement d'un programme d'organisation populaire à travers l'élargissement et la consolidation des municipalités, communautés et organisations locales. Participation de ces structures à la planification, à la mise en œuvre et à la prévision de projets au bénéfice de la communauté.
19) Développement d'un programme massif de communication par la création de moyens de transport populaires, nom-
20) Constitution d'un organisme électoral qui, en accord avec les parties en présence, prépare la réalisation d'élections générales libres. Il sera établi un registre Réformes économiques et sociales :
1) Etablir les conditions d'une réalisation effective de la réforme agraire, en assurant aux paysans une libre participation à sa réalisation. Développement d'un d'organisations coopératives avec les petits propriétaires.
2) Etablir les conditions d'une nationalisation totale du système bancaire et financier du pays, dans le but de mettre les structures financières et le crédit au service des intérêts de la majorité du pays.
3) Etablir les conditions d'une réforme du commerce extérieur incluant le contrôle des exportations des principaux produits : café, coton, canne à sucre, produits de la mer et viande. Y inclure le contrôle sur les importations de matières premières, moyens de production, pièces de rechange, technologies utiles à la
4) Etablir les conditions d'une solution adéquate aux problèmes des conditions de vie et de logement des secteurs de la population ayant les revenus les plus bas. Assurer, de même, l'élargissement progressif des services de Sécurité sociale. Réorienter l'investissement étranger, afin qu'il contribue effectivement à la satisfaction des besoins sociaux. Politique extérieure :
Le Gouvernement provisoire de large participation développera sa politique extérieure sur la base des critères suivants :
- Il impulsera une politique de relations mondiales orientée vers le maintien de la paix, contre la course aux armements et le surarmement nucléaire. Il défendra les principes de la coexistence pacifique, de l'autodétermination et de la non-ingérence.
- Il adhèrera au Mouvement des pays non-alignés et renforcera en conséquence la lutte contre le colonialisme, le néo-colonialisme, le sionisme, la discrimination raciale et l'apartheid.
- L'établissement de relations diplomatiques avec les autres pays se fera indépendamment de leur régime social et sur la base d'une convenance nationale.
- Il honorera les accords passés avec les organismes mondiaux et cherchera à participer activement aux réunions internationales, afin de discuter et de résoudre les problèmes résultant des relations économiques entre les pays.
- Il réaffirmera sa vocation « bolivarienne » (1) et, en conséquence, s'efforcera de promouvoir et de participer aux rencontres régionales qui renforcent la position des pays latino-américains face aux problèmes régionaux, et ce sur le plan politique, diplomatique, économique, financier et social.
Pour mettre en pratique cette proposition, il est nécessaire d'entamer un processus de dialogue-négociation prenant en compte les aspects suivants :
1) Participants : - Les forces en conflit, c'est-à-dire la délégation du FMLN-FDR, la délégaarmées du Salvador, ainsi que l'ambassadeur spécial des Etats-Unis pour l'Amérique centrale ou un autre représentant des médiateurs n'ayant pas capacité d'arbitrage, nommés avec l'accord des parties en présence.
- Des observateurs internationaux tels que les représentants du Groupe de Contadora ou d'autres gouvernements démocratiques.
- Un dialogue direct et sans préalables, organisé par un ou plusieurs médiateurs, soit à leur propre initiative soit à la demande des parties, qui converge vers la mise en place de négociations substantielles de leur calendrier, le choix des observateurs, et des procédures.
- Négociations directes entre les parties en conflit - les médiateurs ayant un rôle d'accueil des rencontres —, avec la présence des ambassadeurs désignés par les pays choisis comme témoins.
3) Accords : Une fois amorcé ce processus de dialogue-négociation, et quand il sera sufconnaître ses dispositions pour négocier un cessez-le-feu.
Une fois les accords conclus, les parties en présence signeront le document, ainsi que les témoins en qualité de garants, tout comme les médiateurs.
L'application de ces accords sera immédiate, selon les dates, lieux et ordre
Ce processus culminera avec l'organisation d'une Armée nationale unique, formée par les forces du FMLN et les forces armées gouvernementales épurées. Entre-temps, les deux armées garderont en mains leur armement respectif.
Commandement général du FMLN, Comité exécutif du FDR, El Salvador, 31 janvier 1984. 1. Simon Bolivar (1793-1830) le « libertador », a participé à la lutte pour l'indépendance de plusieurs pays latino-américains. est pris ici comme exemple de l'unité latinoaméricaine anti-impérialiste.