Inprecor 1974–2004

Archives de la revue d'information et d'analyse de la IVe Internationale

CEE-ACP

La Convention de Lomé, un mécanisme de pillage impérialiste

· Inprecor n° 171, 16 avril 1984 · p. 13-17 · 5 754 mots

Claude Gabriel était le pseudonyme de Claude Jacquin, membre de la direction internationale du milieu des années 1980 au milieu des années 1990, très actif dans sa Commission Afrique.

Europe Grande-Bretagne France Afrique

donc un moment important de discussions entre les pays de la Communauté éco- E ler mars 1985, la Convention de Lomé II arrive à échéance. L'année 1984 sera

•nomique européenne et les 63 pays d'Afrique, de la Caraibe et du Pacifique

(ACP) qui sont liés par l'accord CEE-ACP. D'ores et déjà, la renégociation de Lomé II achoppe sur la revendication des pays ACP d'une enveloppe financière de 55 milliards de francs, en augmentation de 50 % pour la prochaine période quinquennale (1985-

L'analyse du fonctionnement et de l'objectif réel du mécanisme de l'accord CEE-

ACP que propose l'article ci-dessous est donc tout particulièrement d'actualité. Claude GABRIEL

Le 26 février 1975 était signée, dans la capitale du Togo, la première convention économique associant la Communauté économique européenne (CEE) à 46 pays d'Afrique, de la Caraibe et du Pacifique (ACP), dite Convention de Lomé (1). Cet accord CEE-ACP, le plus important du genre, apparaît de prime abord comme un prolongement naturel de l'élargissement de la CEE à la Grande-Bretagne, au Danemark et à l'Irlande, décidé en 1972 et officiellement entériné l'année suivante. Il y avait, dès 1964, la première Convention de Yaoundé entre la Communauté européenne des six et dix-huit Etats africains et malgache associés (EAMA), qui reprenait pour l'essentiel les dispositions du Traité de Rome en matière de avec le tiers-monde. Cette convention avait été renouvelée en juillet dix-neuvième pays, Maurice, ayant adhéré en 1973 — et avait expiré le 31 janvier 1975.

L'élargissement que constitue le passage de la Convention de Yaoundé à celle de Lomé n'est donc que le sous-produit de l'entrée de la Grande-Bretagne dans le Marché commun. Aux EAMA il fallait désormais ajouter les pays du Commonwealth britannique, alors que jusqu'à d'accords bilatéraux avec certains pays. africains sous influence britannique. Convention de Lomé est donc révélatrice de la volonté des pays de la CEE de mettre en commun leurs héritages coloniaux respectifs. A l'exception de l'Ethiopie et du Libéria, tous les pays membres des ACP sont d'anciennes colonies des Etats européens. Comme le déclarait Claude Cheysson, actuel ministre Affaires extérieures du gouvernement de François Mitterrand, alors membre de la. commission de la CEE et l'un des pères fondateurs de la Convention de Lomé, « il faut reconnaître, si choquant que cela paraisse à beaucoup, que les possibilités développement ne sont pas les mêmes

CEE-ACP

La convention de Lomé,

un mécanisme

du pillage impérialiste

vis-à-vis de tous les pays du tiers-monde. Il y a des pays qui parlent notre langue, dont les élites sont passées universités, qui connaissent nos structures commerciales, nos structures économiques, qui ont des points communs avec notre culture. Il ne fait pas de doute que, vis-à-vis d'eux, nous avons des possibilités incomparables avec celles que nous aurions dans des pays de culture totalement différente. (2) »

En signant, le 22 janvier 1972, l'acte relatif à l'adhésion de la Grande-Bretagne à la CEE, les ministres d'Europe avaient adopté un dispositif spécifique qui ouvrait à une vingtaine de pays du Commonwealth temps la possibilité d'accords économifinanciers avec la Communauté européenne. La Grande-Bretagne apportait ainsi, en quelque sorte, sa dot dans la corbeille du mariage européen, tout en excluant cependant les pays d'Asie membres du Commonwealth.

La Convention de Lomé pourrait, en apparence, pretendre a la mise en application de nobles idéaux. Laissant de côté les pratiques économiques du libre-échange, elle définit formellement un rééquilibrage des relations commerciales en faveur des pays ACP, afin d'assurer à ces derniers un débouché régulier pour leurs exportations sur le marché européen, et de les prémunir contre une instabilité de leurs recettes à l'exportation liée à la fluctuation des prix des produits exportés sur le marché mondial. C'est ce qui, du moins, a été

1. Les pays ACP sont aujourd'hui au nombre de soixante-trois. Il s'agit des pays suivants : Antigua et Barbuda, Bahamas, Barbade, Bélize,

Comores, Congo. d'Ivoire, Djibouti, Dominique, Ethiopie, Fidji,

Guinée Equatoriale, Guyana, Haute-Volta, Jamaïque, Kenya, Kiribati, Lesotho, Libéria, Madagascar, Malawi, Mali, Mauripouasie/Nouvelle-Guinée, cent et Grenadines, Sainte-Lucie, Salomon, Samoa occidentales, Sao Tomé et Principe, Séné-

Sierra Leone, Somalie, dan, Surinam, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Tomis en avant comme l'élément novateur principal en comparaison des pratiques commerciales internationales traditionnelles. Cette idée d'une non-réciprocité des commerciaux pays industriels et pays du tiers-monde et de la protection du commerce de ces derniers n'est pas tout à fait nouvelle. Elle avait déjà été proposée par l'assemblée générale de l'ONU (Organisation des Nations-Unies) en décembre 1961, puis adoptée par la première CNUCED (Conférence sur le commerce et le développement des Nations-Unies) en 1964, et enfin introduite dans les règlements du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) en 1965. Mais la CEE innovait dans les faits, le principe de l'accès libre et illimité sur le marché européen n'étant toutefois pas étendu aux produits relevant de la « politique agricole commune » des pays européens (agrumes, céréales et Viande bovine) : « Toutes les exportations industrielles et environ 96 % des exportations agricoles des pays ACP pourront désormais entrer en franchise tarifaire ou sans prélèvement agricole. (...) Même sur les 4% restants des exportations de produits agricoles, la Communauté octroye un traitement préférentiel parfois très substantiel allant jusqu'à des abaissements tarifaires de 90 %. (3) »

La Convention de Lomé prévoit en outre l'assouplissement relatif du régime de définition de l'origine des produits et la prise en charge d'actions de promotion commerciale des produits des pays ACP sur le marché européen. La CEE accepte de considérer les pays ACP comme un seul et même territoire douanier, leur permettant ainsi de cumuler les transformations opérées successivement sur un produit dans plusieurs Etats des pays ACP. La Convention de Lomé prévoit par ailleurs un mécanisme de stabilisation des recettes d'exportation, dit Stabex. Celui-ci prend la for-

-nous le verrons en détails plus loin - d'une sorte de paiement de montants compensatoires, lorsque des pays ACP connaissent, pour des raisons liées aux calamités naturelles, une baisse de leurs revenus à l'exportation. Bien évidemment, la CEE ne vise absolument pas à limiter les fluctuations des cours mondiaux des produits concernés ni à empêcher les spéculations du négoce international. Stabilisation ne signifie pas ici suppression de ces fluctuations inhérentes au fonctionnement du marché capitaliste mais, plus modestement, réduction de leurs effets les plus perturbateurs sur les économies des pays associés (4). go, Tonga, Trinité et Tobago, Tuvanu, Vanuatu, européenne de développement. Chronique de politique étrangère. Bru-

3. H.B. Krohn, directeur général du Développement et de la coopération à la communauté de Bruxelles, in Revue du Marché commun, Bruxelles, mars 1975.

4. Pour avoir une idée plus précise de la dépendance de certains de ces pays par rapport à un seul produit d'exportation, il faut savoir que le sucre représente 68 % du revenu à l'exportation de l'Ile Maurice, le café 69 % pour l'Ethiopie, le coton 47 % pour le Mali, et l'ara-

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réalisée contient deux volets d'une impor- niers (Sysmin), n'ont pas été capables de

Pour le sucre, qui est très souvent une mono-production des pays concernés, ce

Use double d'une « garantie » supplémentaire d'engagement d'achat minimum aux pays producteurs d'un tonnage déterminé à l'avance, système en vigueur auparavant au sein du Commonwealth (5). Mis à part ce cas spécifique du sucre, le système Stabex s'applique quant à lui à une liste de 44 produits différents,

Le troisième volet de la Convention de Lomé concerne la coopération financière. Il n'y a, en la matière, rien de très nouveau, les Européens se contentant de maintenir les mécanismes de distribution des aides du FED (Fonds européen de développement) et de la BEI (Banque européenne d'investissement), auxquels souscrivent les Dix.

Enfin, le quatrième volet concerne la coopération industrielle. Il ne faut pas ou-

Men effet, que la signature de la première Convention de Lomé, en 1975, se situait en plein boom des prix pétroliers. Il s'ensuivit une sorte de réaction en chaîne au sein des économies et dans les politiques des pays africains majoritaires au sein des ACP, caractérisée par une forte augmentation de la facture pétrolière pour les pays ne produisant pas d'hydrocarbures, une volonté de s'appuyer sur l'exemple du cartel de l'OPEP (Organisation des pays exportateurs de pétrole) pour exiger une hausse des cours monautres matières premières et pour réclamer un transfert de technologie, enfin, la demande d'une compensation financière de la part des pays arabes producteurs de pétrole ..., le tout pour dégager les surplus financiers nécessaires à des projets d'« industrialisation nationale ». C'est l'époque où se multiplient les conférences internationales, au cours desquelles on parle tant de « nouvel ordre économique international » ! L'ONUDI (Conférence générale de l'ONU pour le développement industriel), qui tient justement ses travaux à Lima, au Pérou, en mars 1975, quelques jours seulement après la réunion de Lomé, fixe un objectif très ambitieux de croissance industrielle pour les pays du tiers-monde : fournir au moins 25 % de la production manufacturière mondiale en l'an 2 000, alors qu'ils en étaient à 7 % en 1975 ...

L'affaire tombait bien pour l'Europe, puisque les années 1960 et le début des années 1970 coincidaient à la fin d'une importante évolution au sein même des économies impérialistes. Cette tion se caractérisait par la position désormais dominante des secteurs monopolistes exportateurs de biens de production et d'équipement, aux dépens des secteurs de biens de consommation. La mise en œuvre d'une « coopération industrielle » entre la CEE et les ACP, comportant formellement une aide financière, une politique de promotion, et une aide à la formation professionnelle, s'inscrivait donc aussi dans ce cadre.

Tout cet ensemble pouvait apparaitre, en 1975, comme très novateur. Le ministre sénégalais Babacar Ba déclarait alors : « La Convention qui vient d'être

CONFERENCE NORD SUD Une bonne illustration des fameux rapports Nord-Sud. (Dessin de Plantu). tance capitale: le fonds de stabilisation des recettes d'exportation et la coopération industrielle. Je crois que ces deux volets suffisent à eux seuls pour marquer le caractère révolutionnaire de la convention qui vient d'être conclue. (6) » LE DÉBUT DU DÉSENCHANTEMENT

La Convention a été renouvelée le 31 décembre 1979 (Lomé II). Un certain nombre de dispositions ont alors été amendées sans modifier l'orientation générale et les principaux objectifs du texte initial. Il est toutefois très révélateur qu'à cette date déjà, et malgré l'euphorie qui continuait d'être affichée, un nombre de remarques ameres commençaient à émaner des rangs des représentants des pays ACP. Bernard St John par exemple, représentant de l'île carribéenne de la Barbade, devait exprimer, au nom de tous les Etats ACP, son « sentiment profond de frustration », au cours de son

Il ajoutait : « Nous constatons avec tristesse que ni le Stabex ni le système appliqué aux produits minéraux ne répondent à un grand nombre de nos préoccupations majeures. (...) Même le domaine des produits minéraux, où l'on doit pourtant constater certaines améliorations, ignore toujours les préoccupations essentielles des Etats ACP. A ces déconvenues, hélas, une autre vient s'ajouter: le fait que le montant du volume d'aide représente, en valeur, réelle, une contribution par habitant plus faible que celle accordée par Lo-

Plusieurs facteurs sont en effet intervenus entre-temps pour tempérer les déclarations démagogiques initiales des dirigeants européens et de leurs partenaires des ACP. Entre 1975 et 1979, la plupart des cours mondiaux des matières premiè res se sont effondrés, réduisant ainsi de manière spectaculaire les recettes d'exportation des pays ACP. Le système Stabex, et son équivalent pour les produits micompenser correctement ce manque à gagner. La crise économique sévissant en Europe réduisait d'autant la demande en produits de base. Enfin, certaines industries européennes ont peu à peu utilisé des produits de substitution aux produits primaires traditionnels que leur fournissaient les pays ACP, ou se sont tout simplement tournés vers d'autres pays pour s'approvisionner. Aujourd'hui, en pleine période de renégociation et à la veille convention (l'accord de Lomé II arrivant à échéance au ler mars 1985), il n'est plus du tout question d'une coopération symbolisant un « nouvel ordre économique international » !

La manière dont fonctionne le Stabex illustre parfaitement l'impossibilité de modifier les règles commerciales fondamentales du marché capitaliste international si l'on ne bouleverse pas, dans le même mouvement, les structures mêmes de la domination impérialiste. Le Stabex est une « assurance » censée venir compenser les pertes financières des ACP liées à des calamités naturelles et, par extension, aux variations brutales des prix, de la demande ou de la production. Les Européens eux-mêmes voient aujourd'hui d'un mauvais œil le système Stabex, dont les interventions croissantes portent de plus en plus sur des problèmes bien plus structurels que conjoncturels.

A partir de 1980, en effet, tous les risques supposés se sont cumulés sous la forme d'une chute simultanée de la production, des ventes et des cours mondiaux des matières premières exportées par les ACP. En 1980, ce dernier facteur représentait à lui tout seul la justification de 23% des demandes de compensation,

5. Dans les négociations actuelles de Lomé III, les pays européens sont totalement opposés à la perspective mise en avant par les négociateurs des ACP d'étendre cet avantage à d'autres produits que le sucre.

6. Le courrier ACP, mars 1975 7. Idem, novembre 1979.

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chiffre passant à 65 % l'année suivante. Dans l'immense majorité des cas, il s'agissait de la baisse des cours de deux produits : le café et le cacao.

Concrètement, le mécanisme du Stabex peut, par lui-même, compenser partiellement le déficit des recettes des pays exportateurs des matières premières concernées par cet accord. Mais, à partir du moment où il y a simultanéité des facteurs conduisant à la baisse, les fonds propres du Stabex devraient être considérablement augmentés. L'ampleur du déficit des pays demandeurs est calculée par rapport à la moyenne des recettes d'exportation dudit produit durant les quatre années précéde chute des cours, cela ne fait donc qu'amplifier la valeur relative de la compensation, puisqu'elle est partiellement calculée sur la base de cours mondiaux antérieurs plus élevés. La CEE doit donc parfois faire la sourde oreille aux demandes de compensation des pays ACP. En 1981, seuls 42,8 % des demandes justifiées ont pu être couvertes. Les partenaires de la Convention de Lomé ne font là que subir les lois naturelles de l'économie capitaliste mondiale. Le système Stabex n'intervient pas sur les mécanismes fondamentaux, mais seulement sur certains de leurs effets. Ce système de réajustement commercial subit non seulement les quences des spéculations du négoce international et des modifications de la demande, mais il est aussi appelé à subventionner la crise structurelle des agricultures africaines (baisse de la productivité, anarchie des politiques de commercialisation, absence de moyens politiques pour peser sur les marchés, etc.) Il faut enfin ajouter qu'une bonne part des fonds que le Stabex verse aux pays ACP n'est absolument pas utilisée dans les secteurs agricoles concernés pour améliorer la productivité ou favoriser la qualité des productions. Ces tonds sont le plus souvent affectés à des dépenses publiques par les gouvernements des pays ACP ou, parfois, au service de la dette qui, en l'absence de financements système Stabex aurait parfois placé ces pays en situation de cessation de paiement (8).

Au bout du compte, le contribuable européen qui alimente les fonds du Stabex paye non pas pour aider les paysans, ni même les économies africaines, comme le prétend la propagande officielle, mais pour compenser certains effets destructeurs du marché capitaliste et maintenir à flot les régimes dispendieux et corrompus des pays néo-coloniaux pour le plus grand profit des monopoles du négoce et des industries européennes. En définitive, ces mécanismes compensatoires servent à redistribuer les revenus au sein des Etats dominés au profit des classes dirigeantes et aux dépens de la paysannerie.

Comme nous l'avons souligné plus haut, l'accord de Lomé rassemble pour partie les anciennes colonies françaises, britanniques et belges. Il n'est donc pas exagéré d'affirmer que la Communauté européenne a cherché, par cet accord, à regrouper et à rationaliser un certain nombre d'intérêts impérialistes communs.

L'essentiel du commerce extérieur de la CEE se fait, bien sûr, avec les autres pays industriels, les pays ACP arrivant en ultime position dans l'ordre des catégories de partenaires sociaux. Il existe pourtant toute une série de facteurs qui déterminent l'importance particulière des pays ACP pour les pays impérialistes européens, ce qui explique d'ailleurs la spécificité de la Convention de Lomé.

LA DÉPENDANCE VIS-A-VIS

DES APPROVISIONNEMENTS EN MATIERES PREMIERES Le degré de dépendance extérieure de la CEE pour son approvisionnement en (contre 90% pour le Japon et 15 % pour les Etats-Unis). L'Afrique (sans l'Afrique du Sud) fournit en valeur 20 % de l'ensemble des importations de matières premières non énergétiques de l'Europe communautaire. Parmi les pays africains, les Etats signataires de la Convention de Lomé jouent un rôle très important dans la production mondiale de certains métaux. Ils sont donc décisifs en terme de réserves sur le long terme. La Zambie et le Zaïre sont respectivement les quatrième et cinquième producteurs mondiaux de cuivre, le Togo et le Sénégal les huitième et douzième producteurs de phosphates, la Guinée occupe la seconde place pour la production de bauxite et le Gabon la troisième pour le manganèse, le Zimbabwe est le cinquième producteur mondial de chrome, le Zaïre et la Zambie sont en première et seconde position pour le cobalt, enfin, le Zaïre et le Botswana sont les deux principaux producteurs de diamants.

En ce qui concerne la bauxite, les autres producteurs non-africains membres de la Convention de Lomé sont la Jamaïque (3e rang mondial), le Surinam (4e rang) et la Guyane (7e rang). En 1980, la part des ACP dans les importations de la CEE était de 50,08 % pour le pétrole, 13,3 % pour les minerais, 2,23 % pour l'uranium et, enfin, 34,66 % pour les produits agricoles et dérivés. Ceci souligne donc l'importance de l'échange inégal entre ces pays et l'Europe, cette dernière fournissant aux pays ACP, sur la base de l'inégalité des prix du marché mondial, des biens d'équipement, des technologies et des services, contre des produits primaires, le plus souvent des matières premières à peine conditionnées. Les motivations principales des multinationales d'Europe dans les pays ACP ne sont d'ailleurs pas tant la recherche de l'exploitation d'une main-d'œuvre à bon marché ou de débouchés commerciaux immédiats. Au contraire, comme le montre le tableau ci-dessous

INVESTISSEMENTS DES FIRMES

TRANSNATIONALES

SELON LEUR STRATEGIE (en %) A : accès aux matières premières. B : exploitation de la main-d'œuvre. C : ouverture de nou-

- et si l'on assimile, pour la démonstration, les pays ACP à l'Afrique -, l'objectif principal dans ce continent est le contrôle des sources de matières premières. C'est dire l'importance encore décisive que prennent, pour les économies de ces pays, le pompage par les multinationales des surprofits coloniaux classiques.

DERRIERE L'« AIDE », LE PROFIT

Les actions d'aide et de développement financées par la Communauté européenne constituent par ailleurs pour les capitalistes européens des marchés non négligeables. En d'autres termes, la CEE assure le financement, et ce sont les entreprises privées impérialistes qui obtiennent les contrats de réalisation qui en découlent. En quantité de financements de projets réellement effectués sur le terrain, la francs par an (chiffre de 1981) dans les pays dominés, dont 58% sont affectés aux pays ACP. Les projets de « développement » qui voient ainsi le jour se répartissent à peu près également dans les secteurs de l'agriculture d'une part, de l'industrie, des mines et de l'énergie d'autre part, et, enfin, dans les transports, communications et services. Il faut souligner l'importance des grands aménagements et projets à caractère régional, qui importants auxquels participent, associés à d'autres organismes financiers internationaux, le FED et la BEI.

Durant la période de la première Convention de Lomé (1975-1979), 48 grands projets de ce type ont été co-financés pour un montant global de 24 milliards de francs, avec une participation de fonds européens de 36 %, de fonds arabes de 16 %, et de la Banque mondiale de 12 %. Au cours de la même période, l'aide communautaire proprement dite a permis, par exemple, la réalisation de 4 500 kilomètres de routes bitumées, de 650 écoles, etc. Or, la réalisation de ces grands travaux se fait par des appels d'offres interréservés aux entreprises des Etats membres de la CEE et des ACP, et l'essentiel des profits qui sont à en retirer se retrouvent finalement dans les poches du patronat européen. Une procédure formellement avantageuse pour les entrepri-

ACP est envisagée seulement lorsque le montant du projet n'est pas susceptible d'intéresser la concurrence étrangere. Mais, même si les entreprises « locales » des pays ACP obtiennent 42% des marchés des travaux, 9% des marchés concernant la fourniture de matériel et 13 % de ceux concernant les services, financés par la CEE — ce qui est loin d'être en soi très enthousiasmant -,

8. Dans la négociation pour Lomé III, les droit de regard sur les affectations des financements Stabex en vue d'intervenir dans les politi-

9. Y. Sabolo, R. Trajtenberg, The Impact of Transnational Enterprises on Employment on Developing Countries, Genève, BIT, 1976. technologie, Maspero, Paris, 1978.

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encore ne faut-il pas oublier que dans ces pays nombre d'entreprises « locales » sont contrôlées par le capital impérialiste plus que par des capitaux nationaux.

La Convention de Lomé offre donc un exemple typique d'une combinaison de financements publics multinationaux en faveur des entreprises capitalistes intervenant sur les marchés néo-coloniaux. Le détour un peu compliqué dans les rouages de l'administration de Bruxelles de la CEE et dans celle des Etats ACP transforme très prosaïquement l'« aide » au tiers-monde du contribuable européen en transfert de profit dans l'escarcelle du patronat impérialiste. Il s'agit donc bel et bien d'une escroquerie, malgré les discours de la France, dont les présidents et les gouvernements successifs n'ont cessé, tout au long des vingt-cinq dernières années, de jouer les grands mécènes du tiers-monde (10).

De plus, cette fameuse « coopération industrielle » nécessite un accroissement régulier des achats, par les pays dominés, des services divers vendus par les pays impérialistes européens (assurance, banque, comptabilité, conseil et activités d'ingéniérie, courtage, architecture, activités juridiques, enseignement, télécommunications, tourisme, information technologique). Et ceci ne fait que reproduire un peu plus les mécanismes mêmes de la dé-

Cette manne financière alimente aussi, bien qu'à un niveau modeste, l'une des formes les plus visibles de la domination impérialiste que représente la présence dans ces pays de centaines de milliers d'Européens, en majorité entrepreneurs, cadres et membres de professions libérales. Cette occupation étrangère produit de graves déséquilibres dans les économies néo-coloniales, ne serait-ce qu'en ce qui concerne les importations de biens de consommation et de produits alimentaires de luxe. Ce sont les populations locales qui supportent le poids de l'effet inflationniste d'une situation qui favorise les flux commerciaux d'Europe vers leurs

IL N'Y A PAS D'IMPÉRIALISME Si la Convention de Lomé est une relation contractuelle sur cinq ans entre dix pays européens et, aujourd'hui, soixante-trois pays pauvres et dominés, elle constitue tout autant une forme de contrat entre les pays européens eux-mêmes. Et la concurrence n'est pas moins âpre entre les pays de la CEE à ce propos que ne le sont les oppositions entre la CEE et les ACP. Pour simplifier à l'extrême, on peut dire qu'il s'agit, pour les anciennes puissances coloniales (France, Grande-Bretagne et Belgique) d'associer les autres pays européens aux dépenses du maintien de leur domination propre par l'utilisation de fonds communautaires dans des opérations en direction des ACP. Pour les autres pays, et principalement l'Allemagne et l'Italie, il s'agit au contraire d'essayer de refaire leur retard en ce domaine et de profiter du cadre communautaire pour pénétrer les « chasses gardées » des principales anciennes puissances coloniales européennes. La renégociation actuelle de la Convention de Lomé est donc l'objet d'un maquignonnage entre les différents partenaires européens. Les balances commerciales respectives des pays de la CEE avec les ACr, ainsi que la part de contrats décrochés par leurs entreprises propres, constituent le baromètre des rapports de forces entre les composantes de la CEE.

La mise en place de la Convention de Lomé, en 1975, a correspondu à une évolution des rapports de forces entre les pays européens. Le partage inégal du gâteau est au centre de toutes les négociations. Alors qu'en 1972 la part des pays ACP dans les exportations françaises propres en dehors des opérations communautaires (de la CEE) était de 11,2 %, elle se montait à 13,5 % en 1977. La part de la France dans les échanges globaux de la CEE avec les pays ACP passait, dans la même période, de 28 à 29,7 %, alors même que celle de la Grande-Bretagne, qui était de 30,9 % avant l'accord de Lomé, tombait ensuite à 25,6% en 1977. La grande gagnante de l'accord CEE-ACP était par contre l'Allemagne fédérale, dont la part dans les échanges CEE-ACP passait de 14,3 % à 20,2 % entre 1972 et

Les marchés créés par l'intervention du FED, qui sont divisés en « travaux », « fournitures » et « coopération technique », sont eux aussi l'objet d'une dure concurrence. La France est actuellement en tête, avec 28,25 % du to« fournitures ») pour ce qui concerne le « 5e FED », au 30 septembre 1983 (12). Pour le « 4e FED », lui-même en cours d'exercice, sur l'ensemble des marchés passés à la date du 30 septembre 1983, la France en avait obtenu 23 %, la RFA 13,13 %, l'Italie 11,59 %, la Grande-Bretagne 9,72 %, la Belgique 5,72 %, les Pays-Bas 4,03%, le Danemark 0,65%, l'Irlande 0,35%, le Luxembourg 0,25%, tandis que la Grèce n'est pas associée à ce

Après les indépendances formelles en Afrique dans les années 1960, et avec la mise en place des Etats néo-coloniaux, il était impossible aux puissances coloniales le quasi-monopole des échanges commerciaux comme au temps des colonies. Le développement escomp-

10. Un rapport de la Cour des comptes européenne souligne que pour de nombreux travaux réalisés dans le cadre du FED : il faut regretter que le produit fini soit souvent mal conçu pour les besoins locaux, que des usines surdimensionnées, des puits ne soient finalement pas munis de pompes, faute de moyens locaux, que les coûts dépassent les prévisions, etc. C'est ce qu'on appelle une aide généreuse. (Voir Marchés tropicaux et méditerranéens du 21 janvier 1983.)

11. Les grands noms du négoce international en Europe et qui agissent en Afrique sont,

Bond Liebig, Cadbury Schweppes, Gill and Duffus, Lonhro, Unilever, Tate and Lyle, Beecham pour la Grande-Bretagne, Lesieur, BSN Gervais, SCOA, InteragraSilos du sud-ouest pour la France, East Asiatic té, ne serait-ce que des marchés de biens d'équipement, nécessitait de toute manière d'ouvrir ces régions à la concurrence impérialiste et d'associer d'autres taux à leur exploitation. La mise en commun d'une base minimum de collaboration en Europe était donc nécessaire, du fait de la grande vulnérabilité des pays européens par rapport aux Etats-Unis et, aujourd'hui au Japon, qui lorgnent eux aussi vers des débouchés nouveaux dans des zones qui leur étaient traditionnellement assez fermées. Créer des règles communes afin de rationnaliser et de se défendre contre la concurrence était une nécessité pour l'Europe capitaliste. Mais cela ne veut absolument pas dire qu'il y a homogénéisation des intérêts spécifiques des partenaires de la CEE, les accords CEE-ACP constituant en effet plutôt un cadre de contrôle de la concurrence inter-européenne dans les marchés néo-coloniaux.

Dans la mesure où les grands travaux d'aménagement dans les pays ACP jouent un rôle toujours plus important pour les industries capitalistes des métropoles, ce sont les Etats et les gouvernements nationaux qui en sont directement les agents prospecteurs, et ce d'autant plus que la masse des capitaux requis pour leur réalisation implique la participation d'organismes publics de financement et de protection des investissements. Chaque gouvernement de l'Europe des Dix fait donc cavalier seul dans la recherche de ces marchés. Dès lors, le lien politique avec les régimes néo-coloniaux constitue une garantie et une assurance face à la concurrence. Ce contrôle politique des économies dominées, ce sont la Grande-Bretagne, et surtout la France, qui en ont profité, aux dépens de leurs autres partenaires européens. C'est en quelque sorte le maintien des avantages acquis du colonialisme.

Ce « chacun pour soi » se reflète dans le fait suivant : si la CEE est le premier pourvoyeur d'aide au tiers-monde (12,1 milliards de dollars en 1981), 88 % de cette somme est toutefois dispensée en aides bilatérales par les Etats membres pris séparément. L'aide directe en tant que telle n'avait atteint, en 1981, que 1,7 milliard de dollars, dont moins de la moitié dans le cadre de la convention de Lomé. Cette dernière n'est donc pas l'expression d'un « impérialisme européen ». Elle est tout au plus le reflet d'une volonté d'adaptation politique et économique aux évolutions des rapports de forces mondiaux et des relations commerciales

On comprend pourquoi le système Stabex n'intervient qu'en aval des mécanismes du négoce et non pas en amont, étant donné les profits fabuleux que font ces grandes entreprises avec les marchés des matières premières. Elles ont souvent des positions de monopole ou de quasi-monopole dans l'achat de produits de base aux organismes nationaux de commercialisation. Par exemple, une compagnie comme Tate and Lyle — qui a le monopole d'achat du sucre à l'Ile Maurice, entre autres - achète la presque totalité du sucre de canne importé par la CEE et contrôle environ 40 % du marché mondial de la mélasse de sucre.

12. Marchés tropicaux et méditerranéens, Paris, 25 novembre 1983.

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internationales depuis vingt ans, un palliatif au désordre congénital de l'impérialisme.

LES RAISONS POLITIQUES

DE LA CONVENTION DE LOMÉ l'on omettait de souligner que ce ne sont pas n'importe quels « types » d'Etats qui sont associés à la CEE dans le cadre de cette Convention. Sur les soixante-trois pays en question, il y en a vingt-sept qui, selon les critères de la Banque mondiale, sont classés comme « pays les moins avancés » (PMA) sur les trente-six ainsi comptabilisés dans le monde. C'est donc une bien curieuse association « égalitaire » que cette Convention de Lomé, qui regroupe d'un côté dix pays parmi lesquels une partie des principaux pays impérialistes de la planète, et de l'autre des partenaires prétendument « privilégiés », dont la caractéristique est d'être parmi les plus pauvres des pays dominés du monde ... La crise économique mondiale a bien entendu aggravé leurs dif-

Get la Banque mondiale estime que, dans l'hypothèse la plus optimiste d'une croissance annuelle atteignant 5 % pays industriels (de 1985 à par habitant des pays d'Afrique au sud du Sahara ne pourrait retrouver son niveau de 1970 qu'en 1995 !

Alors que pour l'ensemble des pays du tiers-monde à faible revenu le taux d'alphabétisation est de 51 % de la population, il n'est que de 28% pour les pays ACP, quant à l'espérance de vie, qui est de 57 ans pour les premiers, elle n'est que de 47 ans pour les seconds. La quasi-totalité des pays signataires de la Convention de Lomé avec la CEE sont donc d'une extrême fragilité économique et sociale. Les appareils d'Etat sont le plus souvent faibles et sclérosés par la corruption généralisée (voir des exemples aussi divers que le Tchad, le Zaïre, le Centrafrique, etc.) Les régimes politiques qui y sévissent sont vartout des régimes répressifs, voire des dictatures sanguinaires. Leurs administrations pléthoriques sont inefficaces, et de ces pays tient autant au de légitimité du pouvoir qu'à l'absence de classe dirigeante stable.

Dans de telles conditions, les objectifs de la Convention de Lomé, comme ceux de toutes les relations entre l'Europe et ces pays, sont de tenir à bout de bras des économies chancelantes et des Etats chétifs. C'est, en dernier ressort, le maintien de l'ordre politique qui est l'objectif ultime de ces relations « privilégiées ». L'Europe y trouve finalement son l'impérialisme en général aussi - en codifiant des relations spécifiques qui maintiennent à flot ces pays et ces régimes, artificiellement si l'on se réfère aux a priori libéraux de l'esprit de marché du capitalisme.

Il n'est donc pas inintéressant de constater que l'Angola et le Mozambique, Les peuples d'Afrique face à la « surproduction » agricole de la CEE. (DR)

au bord de la catastrophe économique et militaire, sont en train de négocier leur entrée dans la Convention de Lomé Cette Convention est donc là pour sauver de l'effondrement une Afrique néo-coloniale dont la désagrégation économique et sociale est le produit de l'héritage colonial et du pillage européen. En quelque sorte, une espèce de pompier-pyromane. Pour disposer d'armes supplé mentaires au cours des négociations pour le renouvellement de la Convention de Lomé, les Européens ont inscrit la question du respect des « droits de l'homme » dans la liste des conditions requises pour les pays recevant une aide. Cet épisode montre assez bien le paternalisme qui régit les relations de dépendance dans lesquelles se trouvent ces pays, surtout lorsque l'on sait que c'est justement cette situation de domination qui génere dictatures et régimes autoritaires dans les pays dominés. Et l'on voit mal comment des pays qui - comme la France, qui occupe militairement le Tchad et entretient depuis des années des régimes de dictature -, peuvent se prévaloir de pareils arguments. Ce serait tout autre chose si les pays européens cessaient d'équiper et d'encadrer les armées et les polices de ces Etats, et si des gouvernements se revendiquant des travailleurs, en France et en Grande-Bretagne, commençaient par retirer leurs troupes ... Le 5 janvier dernier d'ailleurs, Thomas Okelo-Odongo, secrétaire général des pays ACP rappelait aux dirigeants impén'avaient pas de leçons à recevoir de leurs partenaires européens en ce qui concerne « la dignité humaine, main », avouant par ailleurs que « le groupe ACP pense que l'interprétation européenne des droits de l'homme est réduite à des considérations civiques et politiques. (...) C'est pourquoi les ACP sont contre l'inscription dans la Convention des clauses (concernant les droits de l'homme, ndlr.) qui, de fait, empêchent

Etats d'avoir accès à l'aide au Mais tout cela ne sera qu'une petite passe d'armes formelle. Edgard Pisani, commissaire européen au Développement, devait d'ailleurs rassurer tout le monde, dès le 16 septembre 1983, en affirmant

CEE devait respecter les conceptions propres des droits de l'homme des pays ACP (13). Les Mobutu du Zaïre, les Hissène Habré du Tchad, et d'autres de leur espèce, n'ont donc pas à s'inquiéter. Mais le fait que la question des lidémocratiques n'apparaisse comme une anecdote montre finalement assez bien ce qu'est la philosophie réelle, essentiellement « mercantile », des rap ports entre la CEE et les ACP, au-delà de toutes les proclamations sur les « transde technologie » ou le « nouvel ordre économique international ».

Claude GABRIEL, 7 mars 1984.

13. Idem, 23 septembre 1983.

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