ARGENTINE son arrivée au gouvernement, en 1983, le dirigeant du
A Parti radical, Raul Alfonsin, essayera de remplir unie par-
-tie de ses promesses électorales concernant les droits dé mocratiques, sans pour autant remettre en cause l'institution militaire. Pour ce faire, il tentera donc de négocier une auto- épuration des forces militaires, en faisant traduire devant un tribunal militaire les généraux responsables des trois juntes militaires qui se sont succédées de 1976 à 1982. Raul Alfonsin se garda bien d'impliquer les autres échelons militaires, pourtant partie prenante de la répression, en faisant une subtile distinction, comme il l'a rappelé dans le Monde du 12 septembre dernier, entre « trois degrés de responsabilité : d'abord, ceux qui avaient décidé de faire ce qui a été fait, et qui a été très grave ;
ensuite, ceux qui avaient commis des excès, qui avaient torturé; enfin, ceux qui avaient obéi aux ordres ». Une loi sur le
« devoir d'obéissance » vint en plus disculper l'essentiel de la hiérarchie militaire, hormis les chefs des juntes.
L'armée ne se résolut toutefois pas à condamner les siens, et le tribunal militaire décida un non-lieu pour les chefs des trois juntes. S'il voulait continuer à disposer de l'adhésion populaire dont il avait bénéficié lors de son élection en 1983 et qui lui était nécessaire pour se lancer dans la politique d'austé-
Daniel JEBRAC : - Pour commencer, peux-tu rappeler l'enjeu général du procès des neuf chefs militaires ?
Flavio KOUTZII: - Le procès des militaires est le résultat d'un engagement fondamental qui figurait dans la plate-forme électorale de Raul Alfonsin. Il s'agissait de sanctionner les atteintes aux droits de l'homme - enlèvements, tortures, disparitions, assassinats — perpétrées sous la dictature. Il faut rappeler que l'objectif de cette répression avait été de liquider une large couche d'avant-garde politique et syndicale. Le rapport de la commission
Sabato, publié sous le titre « Nunca Mas »
(Jamais plus), estime qu'il y avait 30% d'ouvriers,
21% d'étudiants, environ
11 % de membres des professions libérales, 3% de journalistes et d'artistes parmi les victimes de cette répression. En ce qui concerne l'âge,
17 % de ces victimes avaient entre 16 et 20 ans, 34 % entre 20
26% entre 25 et 30 ans et et 25 ans,
11 % entre 30 et 35 ans. Je te rappelle aussi que les organisations humanitaires évaluent à 30 000 le nombre total de disparus, et que le rapport officiel de
Sabato reconnaît 9 000 cas « documentés » de disparition.
Tout ceci prouve, contrairement aux prétentions de la propagande officielle de l'époque, qu'il ne s'agissait pas seulement d'en finir avec les organisations armées de la gauche, tenues pour responsables de la quasi insurrection de juillet 1975 à Buenos Aires. Ce que redoutaient avant tout les militaires, c'était la possibilité d'une
Entretien avec un ancien prisonnier politique rité qu'il avait l'intention de mener, pour couper court cé au mois de décembre prochain. jonction entre ces organisations armées et l'avant-garde combative du mouvement syndical. C'est pourquoi la répression a frappé très largement.
- Certains mouvements de défense des droits de l'homme ont vigoureusement critiqué la démarche d'Alfonsin. Pour quelles raisons ?
- Après son élection, Alfonsin se trouvait dans l'obligation de respecter son engagement électoral et de répondre ainsi à l'exigence d'une partie importante de la société, décidée à tirer au clair la question des disparus et à leur rendre justice. La stratégie fondamentale d'Alfonsin fut de traduire en jugement les neuf membres des trois juntes, afin de sauvegarder l'institution militaire en tant que telle. Sa démarche a donc obéi à la préoccupation - radicalement différente de celle du procès de Nuremberg contre les dirigeants du régime nazi, en dépit de l'analogie trop souvent citée - de contrôler et de limiter les effets du procès par le biais de décrets et de modifications apportées au code de justice militaire. D'où la mise au point d'un mécanisme assez complexe. Dès son entrée en fonction, en décembre 1983, le gouvernement Alfonsin décréta que l'on devait juger les commandants des trois premières juntes, et eux seuls, et que le jugement aurait lieu dans le cadre de la Cour militaire suprême et non devant un tribunal civil. Il fit établir par une loi le principe du « devoir d'obéissance », qui jouera un rôle clef pour empêcher que le jugement ne s'étende aux officiers inter-
Raul Alfonsin se devait, à la mobilisation sur les droits démocratiques et endiguer sa dynamique, de passer outre l'avis des militaires. Les neuf chefs de la junte étaient alors traduits devant un tribunal civil (1). Le procès débuta le 22 avril 1985 et devait durer plusieurs mois. Il donna lieu à une succession de témoignages sur la réalité des forfaits de l'appareil militaire, des responsables jugés et de bien d'autres encore. Des centaines de témoins vinrent raconter à la barre les actes de répression dont ils avaient été l'objet et accuser les responsables militaires. Ces témoignages, largement repris par les médias, ont permis à la société argentine dans son ensemble d'être tenue informée de ce qui s'était véritablement déroulé pendant les années noires de la dictature. Dans les semaines qui viennent auront lieu les plaidoiries des avocats, tandis que le jugement devrait être pronon-
Nous publions ci-après une interview sur ce procès, recueillie auprès de Flavio Koutzii, militant révolutionnaire brésilien détenu en Argentine de 1975 à 1979 et auteur d'un livre sur les prisons argentines intitulé Des morceaux de mort dans le cœur. Flavio Koutzii prépare un autre livre sur le procès desmilitaires argentins, qui devrait paraître prochainement au Brésil. • médiaires, auteurs directs des crimes et de la répression.
En même temps, les mouvements de défense des droits de l'homme - il y en a huit principaux en Argentine, dont celui des mères de la place de Mai - et des secteurs progressistes significatifs, réclamèrent la constitution d'une commission parlementaire bicamérale, afin de juger d'un point de vue politique les actes de tous ceux qui étaient impliqués dans les crimes de disparition. Alfonsin répondit à cette exigence par la constitution d'un organe de moindre poids politique et sans autorité législative : ce fut la mise en pla ce de la Commission nationale sur la disparition des personnes (CONADEP), composée de notables et présidée par Ernesto
Sabato, qui donnera son nom au rapport produit par cette structure. La CONA-
DEP avait pour objectif d'enquêter sur les faits et de les synthétiser dans un rapport.
C'est pourquoi la première réaction des mouvements des droits de l'homme fut de rejeter cette proposition. Plus que d'un
1. Les chefs militaires des trois juntes traduits en justice sont le général Videla, l'amiral
Massera et le général de brigade Agosti (1976-
1978), le général Viola, l'amiral Lambruschini et le général de brigade Graffigna (1978-1981) ;
le général Galtieri, l'amiral Anaya et le général de brigade Lami Dozo (1981-1982). La dernière junte qui a gouverné l'argentine, entre 1982, après la débâcle de la guerre des Malouines, et
1983, avec la passation des pouvoirs à Alfonsin, et qui était dirigée par le général Bignone, a été exclue de ce procès pour avoir été celle qui a conduit le pays vers « le rétablissement de la dé mocratie ».
rapport destiné à mourir aux archives, ils voulaient un jugement politique, d'abord émis par le Parlement, et juridique ensuite, celui des tribunaux civils.
Pour compléter son dispositif, Alfonsin modifia alors, avec l'accord du Parlement, le code de justice militaire. Il établit notamment le fait que le tribunal militaire devrait se prononcer avant six mois, faute de quoi il serait remplacé par la Cour civile suprême. Enfin, le dernier maillon de cette stratégie complexe consistait à ne décréter aucune amnistie pour les victimes de la répression : on révoqua l'auto-amnistie de 1983 des militaires, mais en contrepartie, on n'amnistia pas non plus les prisonniers politiques. Il s'agissait ainsi de se couvrir face aux militaires, en refusant l'amnistie de part et d'autre, d'où le maintien d'une fausse symétrie et d'une menace - comme je l'expliquerai plus tard - qui n'a cessé de peser
C'est évidemment à la fois injuste et faux et cela pour plusieurs raisons. D'abord, il y eut bel et bien une amnistie camouflée pour les militaires, par le biais de la reconnaissance du « devoir d'obéissance » qui recouvre leurs actes. D'autre part, la levée de l'état de siège pour les élections d'octobre 1983, a permis de libédisposition, tous les prisonniers politiques détenus et qui n'ont jamais été jugés, soit environ la moitié de la totalité des emprisonnés. Enfin, après ces élections, le Congrès adopta rapidement une loi qui établit qu'au vu des conditions de détention particulièrement rigoureuses sous la dictature, chaque jour de prison devait compter double pour les politiques et triple pour les droits communs. Cet artifice permit la libération de la plupart des autres détenus, sans avoir à proclamer une amnistie. Ceux qui étaient condamnés à 12 ans de détention et en avaient effectué 6 étaient élargis, tandis que d'autres personnes condamnées à de plus fortes peines bénéficièrent de la mise en liberté conditionnelle. De sorte qu'il reste aujourd'hui quatorze prisonniers politiques, dont le maintien en prison n'est pas seulement symbolique. Ces mesures avaient pour objectif de diminuer l'impact de la campagne pour la libération des prisonniers politiques, sans pour autant les amnistier, ce qui aurait mécontenté les militaires.
— Malgré tout, la dynamique du procès semble dépasser les limites initiales ?
- Malgré les restrictions inhérentes au mécanisme que je t'ai expliqué, le fait que la CONADEP ait eu une réalité effective comme organe institutionnel, disposant de moyens matériels, d'un ordinateur et d'une certaine autorité morale, a fini par donner une grande force à son travail de recherche sur les disparus. Le résultat n'a pas été seulement la publication d'un livre qui a connu une large diffusion.
Tout d'abord, il est vrai que le statut limité de cette commission a fait que l'armée s'est pratiquement refusée à communiquer les rapports qui lui étaient deman-
La foule acclamait encore Alfonsin. (DR) dés. Mais la CONADEP, comme l'admettent aujourd'hui la majorité des militants des droits de l'homme, a permis de réunir les survivants - il y en a plus qu'on ne l'imaginait - et, peu à peu, de rassembler les fragments du puzzle de la mémoire, à travers leurs témoignages. vail de fourmi : rassembler ce que les disparus avaient pu entendre voir, puisqu'ils avaient toujours les yeux bandés — et, petit à petit, par rapprochements, reconstituer les lieux, situer un découvrir sa hiérarchie, etc. C'est ce travail qui a permis la constitution de dossiers et qui a rendu possible la mise en cause de militaires identifiés avec préci-
La publication du rapport de la CONADEP, en septembre 1984, aussitôt suivie d'une émission de télévision portant le même titre, « Nunca Mas », représenta un événement social important. Déjà plus de 300 000 exemplaires du rapport ont été
Depuis lors, l'ensemble de la population argentine a été obligée de regarder en face ce qui s'était réellement passé, d'autant plus que le rapport, et c'est son grand mérite, allait au-delà des témoignages individuels. Il les organisa et parvint à démontrer que la méthode de l'enlèvement, de la disparition, était bien une méthode et non une suite d'accidents ou de bavures. Elle obéissait à une organisation systématique, de haut en bas, de même nature que l'Etat terroriste, avec répartition précise des secteurs d'intervention, etc. Ainsi apparut au grand jour la force occulte d'une activité terroriste d'Etat, articulée depuis le centre du pou-
Pendant que la population prenait connaissance de ce rapport, la procédure du Tribunal militaire Après le délai réglementaire de six mois, ce Tribunal militaire décréta tout simplement un non-lieu, estimant que les commandants militaires accusés avaient agi dans le cadre du combat contre la subversion communiste. Alfonsin et les tribunaux civils - dont 90 % des juges en place sont les mêmes que sous la dictature — accordèrent alors un nouveau délai de trois mois au tribunal militaire, pour essayer de le convaincre de revenir sur sa décision. Mais les militaires s'entêtèrent, et c'est seulement alors que le procès passa finalement au tribunal civil.
C'est cette tractation de dix mois qui explique le fait que le procès des militaires n'ait lieu que maintenant, dans des conditions insolites, devant un tribunal civil, mais dans le cadre du code militaire. C'est ce qui détermine la procédure comme la forme du procès, depuis l'absence des accusés pendant la déposition des témoins jusqu'à la disposition même de la salle d'audience.
- Quels sont les premiers effets perceptibles de ce procès ?
- En quatre mois d'activité, depuis avril 1985, le tribunal a entendu plus de 800 témoins, mille autres n'ayant pas été appelés, leur témoignage étant considéré répétitif par rapport aux autres. De nombreux noms de tortionnaires ont été cités avec précision à la barre. Le fait que ces militaires, au nom du « devoir d'obéissance » ne soient pas aujourd'hui passibles de jugement, suscite dans l'opinion publique le sentiment d'une terrible impunité. De ce point de vue, l'impact du procès est énorme. Il est rapporté chaque jour sur quatre ou cinq pages dans la plupart des journaux. Il est retransmis à la radio et, de façon beaucoup plus limitée, à la télévision. Un résumé hebdomadaire des actes du procès est kiosques. Le terrible contenu de la majorité des témoignages, en dépit de toutes les limites, provoque une prise de conscience massive de la portée véritable du terrorisme d'Etat. Le prétendu « partage des responsabilités » entre les organisations armées de gauche et les militaires s'en trouve radicalement déséquilibré. C'est un des éléments qui contribue à paralyser les projets du coup d'Etat qui existent sans aucun doute d'ores et déjà au sein de
On peut dire, toutes proportions gardées, que l'Argentine ressemble à l'Allemagne de l'après-guerre. Le procès a renforcé de façon décisive le traumatisme social que constitue la présence des « absents ». Il existe un large sentiment de responsabilité et de mauvaise conscience, pour n'avoir rien fait, pour n'avoir pas voulu savoir. Aujourd'hui encore, les mères de la place de Mai refusent d'aller reconnaître les cadavres découverts dans les charniers, tant qu'on ne connaît pas les assassins et tant qu'ils ne sont pas jugés.
Les intimidations contre les témoins ont existé. Certains ont été menacés, d'autres sont venus spécialement d'exil puis sont repartis, une femme qui témoignait a même été enlevée deux fois. Mais, pour le moment, les militaires sont sur la
Avec le procès, et malgré les limites dans lesquelles il s'est efforcé de le contenir, Alfonsin a renforcé sa légitimité. La
majorité des gens ne font pas le détail et n'analysent pas la procédure. Ils ne retiennent qu'une chose : il a osé. Il a osé traîner les militaires devant les tribunaux, ce qui, sur ce continent est une grande première. Bien sûr, le gouvernement du parti radical a tout fait pour livrer en pâture une brochette de responsables, afin de mieux préserver l'intégrité de l'institution militaire dans son ensemble. Les militaires n'ont pas eu l'intelligence politique d'accepter le marché proposé par Alfonsin et de se juger eux-mêmes, ce qui aurait partiellement rétabli leur autorité. C'est pour cela qu'Alfonsin en est arrivé à un procès devant une juridiction civile.
Mais il ne faut pas oublier qu'il n'y a pas eu de loi d'amnistie. Cela signifie que tout délit postérieur à mars 1973 (date de la dernière amnistie) est passible de jugement. Par conséquent, le témoignage d'un ex-« disparu » convaincu d'avoir appartenu à l'Armée révolutionnaire du peuple (ERP) ou aux Montoneros, fait qu'il peut lui-même être accusé et arrêté. Ce seul élément montre à quel point ce procès s'inscrit dans une situation sociale extrê mement instable, à quel point il dépend de rapports de forces non totalement définis. Les forces qui ont soutenu les militaires assassins continuent à agir sur le plan politique. C'est ainsi qu'il faut interpréter la dynamique profonde du procès : il se déroule sous la pression des secteurs conservateurs et « golpistes » (partisans du coup d'Etat, ndlr.) qui s'efforcent d'en limiter le cours, et en même temps il freine et limite le champ d'action de la droite.
— Quelle a été l'activité des organisations de défense des droits de l'homme pendant le procès ?
- Parallèlement au procès, il est arrivé que des organisations de défense des droits de l'homme ou des familles de victimes déposent des plaintes précises devant les tribunaux civils contre les forces armées. Le mécanisme est alors le même que pour le procès des trois juntes : les juges répondent qu'ils doivent renvoyer le procès aux tribunaux militaires, les militaires se récusent, et ainsi de suite.
L'accumulation de ces procès en suspens peut constituer une bombe à retardement dans le cas où certains au moins finiraient par revenir devant les tribunaux civils. Car il existe un problème politique central, qui peut enrayer la machinerie mise en place par Alfonsin : si l'on parvient à faire condamner un seul cadre intermé. diaire de l'armée, tout l'édifice du « devoir d'obéissance » s'effondre. Le cas le plus exemplaire et le plus explosif à ce sujet est celui du capitaine Astiz, accusé d'avoir assassiné la jeune suédoise Dagmar Hagelin et deux religieuses françaises. A ce sujet, il y a une forte pression du gouvernement suédois, et la pression monte du côté français pour qu'Astiz soit jugé, après la diffusion d'un témoignage à la télévision. La pression internationale peut jouer dans ce cas test un rôle décisif.
Propos recueillis par Daniel JEBRAC, Sao Paulo, août 1985.
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Le jugement des juntes Un enjeu entre la manoeuvre officielle et la lutte populaire démocratique