"Le nombre des pays qui foulent aux pieds le droit de propriété et dont la population a dû apprendre la longue et amère méfiance envers ses autorités est légion. Il est donc légitime, même si ce n'est pas toujours légal, que les citoyens de ces pays cherchent à soustraire leurs biens aux convoitises suspectes de l'Etat".
C'est le grand quotidien helvétique la Neue Zürcher Zeitung juin 1986 qui tient cette leçon de haute morale bancaire sous le titre évocateur "Les capitaux en fuite ont droit à l'asile".
Michel THEVENAZ à
Prise propre piège, la son bourgeoisie suisse hésite sur les meilleurs moyens d'endiguer la vague. Le temps où les banquiers pouvaient écrire fièrement, comme Alfred Matter de la Société des banques suisses (SBS) en 1975, "Le secret bancaire n'a rien à faire avec la morale
(Le Mois, numéro
3/1975), définitivement révolu. Non que les ban - à entrer dans des ques se mettent considérations éthiques - largent, comme dit le proverbe, reste toujours sans odeur - mais parce que le secret bancaire suisse et sa législation exceptionnelle dans le droit international risquent d'ébranler la crédibilité de la place financière suisse.
Le blocage des comptes de Marcos
(mars 1986), de Duvalier (avril 1986) puis de l'Irangate (décembre 1986) a en effet
"bien hél - rompu avec une tradition vétique".
. La loi suisse n'autorise une procédure d'entraide judiciaire et donc le contrôle d'un compte en banque que si les lois ont été violées dans le pays d'origine et en Suisse. Ce principe a toujours per - mis d'esquiver les enquêtes judiciaires, seuls les délits criminels (et non politiques, militaires ou fiscaux) étant poursuivis en Suisse.
Encore faut-il apporter la preuve que tel compte - protégé par le secret bancaire et dont on ne peut pas connaître les opérations - a servi à contourner les lois ! Or, par peur d'un scandale politique, cette véritable barricade législative a été contournée dans le cas de Marcos et de lIrangate. Avant même que toute preuve ait été dûment fournie, les comptes ont été bloqués, à l'initiative du Conseil fédéral dans le premier cas, du Crédit Suisse et du Département des affaires étrangères dans le second.
Inquiète, la Neue Zürcher Zeitung s'est empressée de mettre en garde autorités et banquiers contre de telles pratiques qui
"mettre dans le pétrin"
risquent de la
Suisse. Elle rappelle que "seul l'Office fé - déral de la police et non une instance politique ou diplomatique est compétent pour une procédure d'entraide judi ciaire" et du 7 cite à son appui un conseiller juridique du Crédit Suisse, De Capitani, qui expliquait encore récemment que "les bases légales manquent (à une banque, ndlr.) pour bloquer un compte."(1)
défense inconditionnelle des privilèges du secret bancaire ne fait plus l'unanimité au sein de la bourgeoisie. Un autre journal financier, la Schwei -
Handelszeitung, remercie contraire le Crédit Suisse d'avoir bloqué les comptes de l'Irangate avant une de -mande formelle d'entraide judiciaire des Etats-Unis : "L'entraide judiciaire et la convention de diligence doivent agir vite si on ne veut pas que la place financière suisse se discrédite" (SHZ, 18 décembre
En réalité, ce discrédit est jeté depuis longtemps : presque chaque année, des scandales révèlent la collaboration des banques suisses au blanchissage des fonds de la drogue et de la mafia, à la fuite des pays endettés du Tiers monde, aux évasions fiscales de France, d'Allemagne fédérale et d'Italie ou aux opérations douteuses fiduciaires (comme les "avions renifleurs" de l'Union des banques suisses -UBS-). Sur ce plan, la réputations des gnomes recéleurs n'est plus à faire ! Reste à savoir pourquoi, l'an dernier, banquiers et Conseil fédéral ont décidé de modifier quelque peu leurs pratiques et ouvert ce débat, désormais public, sur ce qu'on pourrait appeler une redéfinition des limites du secret bancaire. Et surtout, quelles en seront les incidences réelles.
FUITE DES CAPITAUX ET ENDETTEMENT
En 1982 l'endettement du Tiers monde a menacé le système financier ternational d'une crise sérieuse, qui pourrait bien se produire. Mais le monde n'est pas seul en cause. La dette par habitant des Etats-Unis (30 000 dollars) est 75 fois plus élevée que celle de tous les pays du Tiers monde réunis (400 dollars) ! Cet endettement fait peser, en permanence, la menace de cessations
Les capitaux, oui ; Les hommes, non. Le scrutin du 5 avril qui ouvre la porte à la révision du droit d'asile en est une bonne démonstration.
Pourtant, même les traditions les plus solides se perdent. Le scandale des fortunes de Marcos et Duvalier bien au chaud derrière les comptes numérotés hélvétiques ont quelque peu perturbé la quiétude bancaire. Toutefois qu'on se rassure, la révision de la loi sur les banques n'est pas prête d'être soumise à referendum !
Cet article est tiré du journal La Brèche..
de paiements qui entraîneraient la chute de tout le système de crédit. Or les pers - pectives d'une reprise économique durable se font attendre. La crise, qui se manifeste par une baisse des productifs à moyen et à long terme, dégage une masse impressionnante capitaux spéculatifs, en quête de pla - cements risqués à court terme, ou de thésaurisation. Pour les uns comme pour les autres, les banques suisses offrent des
"prestations" hors pair. Qu'il s'agisse, somme toute, du pactole que s'est amassé
Marcos, du trafic d'armes "diplomatique"
de l'Irangate, des montages financiers de traficants de drogue ou d'opérations le schéma est fiduciaires, toujours identique : les comptes en Suisse
"re - cyclent", contre commission aux banques évidemment, des milliards (2) de ces ca - pitaux qui ne s'investissent pas dans la production. La crise n'est pas pour tout le monde, les somptueux bilans des banques
Suisses en font foi.
De telles affaires suscitent évidemment la convoitise et la concurrence. Si, depuis
1. NZZ, 11 décembre 1982. De Capitani est un fidèle serviteur des banques et du secret bancaire. Il a été élu en décembre dernier, sur leur pression, à la Commision fédérale des banques contre Paolo
Bernasconi, l'ancien procureur tessinois spécialiste des enquetes sur de fonds. Cette élection a les détournements
"première"
car Bernasconi, même été une candidat officiel, discusions au Conseil fédéral, a dordinaire été écarté après entérine les candidats proposés (Le Courrier, et 18 décembre 1986).
Les banquiers voulaient pas de ce
"gendarme du secret bancaire" | L'étude juridique de De Capitani, parue dans le Schweizerische Juristen-Zeitung, numéro 22/1984, souligne que les banques n'ont guère de marge pour bloquer un compte, que seul un juge peut l'imposer et que les banquiers ne devraient donc recourir à lui "que lorsque des soupçons deviennent vraiment certilude...
2. En 1984, l'Aktion Finanzplatz Schweiz-
Dritte Welt estimait les capitaux en fuite en
Suisse à 100 milliards de francs suisses. Pour les années 1976-1985, la banque américaine Morgan
Guaranty estimait la fuite des capitaux des 18 pays les plus endettés à 200 milliards de dollars.
quelques années, le fisc américain profite imaginables, de chaque occasion - comme récemment la saisie des documents de Marcos ou les paiements non déclarés de l'affaire Gui -nness - pour faire pression sur le système bancaire suisse, ce n'est évidemment pas par simple philanthropie. Les banques américaines ou d'ailleurs ne veulent pas laisser aux Helvètes le privilège d'un régi -protectionniste, que le secret bancaire.
Pendant ce temps, les banques suisses ont été les premières à retirer leurs billes des pays les plus endettés du Tiers monde.
1982-1984, le taux couverture des crédits avancés par les banques américaines en Amérique latine s'élevait à environ 100% de leur capital propre, celui des banques suisses attei -gnait 38%. Et, comme l'ajoute Junge de lUBS dans l'article qu'il a fourni à ce sujet à L'Annuaire Suisse Tiers-Monde 1986 : "Si on y ajoute les réévaluations et les réserves cachées, les banques suisses devraient avoir maintenu en tout temps une position exceptionnellement bonne sur le plan international." (3) En revanche, elles accumulent une part tout aussi exceptionnelle des capitaux en fuite de ces pays ! Aktion Finanzplatz Schweiz Dritte-Welt évalue, pour 1982/1983, les crédits et placements fiduciaires banques suisses dans le Tiers monde à 1,3 milliards de francs suisses, tandis qu'elles captaient de ces pays pour 11,8 milliards de placements. (4) Le cas de la fortune de Marcos est typique à cet égard : estimée à 10 milliards de dollars, elle représente à elle seule un tiers des dettes extérieures des Philippines. Le cas se répète pour la plupart des pays endettés du Tiers monde les capitaux en fuite, la dette se réduirait de 97 à 12 milliards de dollars pour le Mexique, de 50 à 1 pour l'Argentine, de 27 à 15 pour les Philippines, de 31 à un bonus de 12 miliards même dans le cas du
Ce contexte d'ensemble explique le changement d'attitude de la bourgeoisie suisse dans les cas de Marcos, Duvalier ou de l'Irangate. Pour défendre l'essentiel, son système de déplacements et de crédits couronné par le secret bancaire, elle est prête à collaborer avec moins de réticences à des procédures d'entraide judi - américaine, mais aussi - si les réunies - envers des gouvernements du Tiers monde. On comprend que pour sauver la présence de Nestlé et compagnie aux Philippines, le Conseil fédéral ait été prêt à faire un geste à Cory Aquino. Tel n'est en revanche pas le cas pour la
Cette apparente ouverture n'entame pas pour autant les puissants mécanismes de résistance du secret bancaire helvétique. La procédure ouverte pour recouvrer les fonds de Marcos le démontre : elle durera encore de longs mois, devant franchir chaque obstacle des recours et procédures avant de "mettre le grapin", peut-être, sur une partie de la fortune du déterminant, la bourgeoisie suisse n'est prête à aucune concession : la fuite des capitaux et l'évasion fiscale. Au Conseil national, le 19 mars, d'Eisenring, le parlement a durci la po -sition pourtant déjà claire du Conseil fédé -ral. L'OCDE cherche convention d'entraide judiciaire en matière
Non seulement la Suisse s'y oppose (et a gagné l'Allemagne fédérale à cette position), mais le Conseil national a explicitement voté son boycott actif.
LE MENSONGE DE 1984
Voici trois ans, banquiers et Conseil barrage contre l'initiative des banques du
L'argent banques ont décidé depuis des années de ne pas l'accepter ", prétendait alors Alain Peyrot, sous-directeur chez Pictet & Cie. Les scandales de ces dernières années ont donné à ce banquier la leçon qu'il mérite.
Il faisait en fait référence à une convention que la Banque nationale (BNS) a dû imposer aux banques après le scandale de Chiasso en 1977 et dont la prolongation en 1982 a fait l'objet de difficiles négociations (5) : la dite Convention de diligence par laquelle les banques s'engagent à ne pas accepter l'argent douteux, les opérations illégales et à contrôler l'identité de leurs clients. Cette convention - accord à l'amiable entre les banques et la BNS présentée comme un engagement clair et suffisant rendant inutile l'initiative sur les
Mais déjà, on en savait les limites !
avant le vote, Markus Lusser du Directoire de la BNS expliquait ouvertement comment on la détourne : "De tels gentleman agreements sont utiles pour résoudre les problèmes à court terme. Mais à la longue, il faudra choisir la voie légale. Car des accords ne concernent normalement qu'un secteur économique de sorte qu'on court le risque de voir les affaires que cet accord veut empêcher ou rendre plus difficiles prendre simplement le chemin d'autres secteurs (...) Ce n'est un secret pour personne que dans certaines régions frontalières des personnes ou des sociétés douteuses organisent directement à titre profes -sionnel cette fuite des capitaux." sait explicitement référence aux avocats, notaires et conseillers fiduciaires qui, en toute légalité, entre la banque et le client pour décharger celle-ci de la responsabilité d'opérations douteuses. Le cas de l'Iran gate en offre un bel exemple : tout le réseau a été organisé à Genève par un respectable avocat de bonne famille Senarclens, et une ribambelle de sociétés écran réparties entre Fribourg, Panama et les USA. Les négociations,
Use tenaient à la filiale du Crédit Suisse des Eaux-Vives.
Ce problème a fait depuis l'objet de "négociations Menacés de devoir se plier à leur tour à la Convention de diligence, avocats
Use sont insurgés contre cette en cause de fessionnel". A tel point que dans le projet actuel de révision de cette Convention, leurs droits sont sauvegardés avec quelques Convention de diligence continuera à
L'affaire Marcos a cependant révélé davantage au sujet de cette Convention de
Des responsables des banques suisses elles-mêmes l'ont ouvertement violée, en conseillant Marcos sur le moyens de camoufler ses fonds. Ce ne sont pas de petits personnages : C. Walter Fessler, ancien directeur général du Crédit Suisse, qui fonctionnait comme consul honoraire de Marcos en Suisse, son successeur à la même banque, Ernst Scheller. C'est dire le crédit qu'il faut accorder à l'Association suisse des ban -quiers qui vient d'annoncer, le 23 mars,
"avec quelques amé -la Convention de diligence qui vient à échéance cet automne. La nationale elle-même a déjà annoncé depuis quelques années qu'elle ne participerait plus à cet accord dès l'au -tomne 1987. Certains de ses directeurs, comme Lusser cité plus haut, avaient clairement pris parti,lors du vote de 1984 en faveur d'un changement de la loi sur les banques, et pas seulement d'une révision de la Convention. Mais sur ce point, l'Association des banquiers résiste sans PAOLO BERNASCONI JETTE UN PAVE
DANS LA MARE
A l'évidence donc, un débat distillé en public mais acerbe en coulisse traverse les milieux bancaires et le Conseil fédéral.
"événements" de 1986 n'ont fait qu'attiser le feu. L'Association banquiers - et ses nombreux porte-parole au Conseil national les quelques modifications apportées à sa secret bancaire. Sur deux elle se montre sans concessions capitaux et une révision de la loi sur les banques. Si elle s'est montrée prête à plus de souplesse pour bloquer des comptes dans des cas très graves, elle ne tient surtout pas à un accord international sur la poursuite des délits fiscaux (comme celui de l'OCDE) ni à inscrire dans la loi les principes de la Convention de diligence.
Le Conseil fédéral, par la bouche tant de Mme Kopp que du socialiste Otto Stich, a confirmé qu'il entend suivre sur ce plan - comme il l'a toujours fait - la
3. G. Junge, "Les banques suisses et la crise de l'endettement des pays du Tiers monde" Annuaire Suisse - Tiers monde 1986, pp. 143
4. Die stinkenden Milliarden (affaire Marcos), brochure d'Aktion Finanzplatz Schweiz-Dritte Welt, septembre 1986
5. Neue Zürcher Zeitung, 8 juin 1984.
volonté de ses maîtres banquiers. Mme Kopp a annoncé le report de la révision de la loi sur les banques au congrès annuel de l'Association des banquiers et Otto Stich, pris à partie à ce propos par son collègue Hubacher (qui s'est vite déclaré satisfait de la réponse), a expliqué au Conseil national qu'une telle révision n'était pas de mise actuellement "parce que tout est en plein changement" (19 mars 1987).
En élisant De Capitani à la place de Bernasconi à la Commission fédéral des banques , le Conseil fédéral a d'ailleurs clairement signifié son acte d'allégeance aux banquiers.
Paolo Bernasconi, radical, ancien procureur du canton du Tessin, qui a eu plus d'une affaire "d'argent sale" à régler, riposte. Mme Kopp lui avait demandé d'élaborer un projet de "contrôle légal du blanchissage" de l'argent. Ce travail, qui d'ordinaire occupe une commission d'ex -perts sur des années, il l'a réglé seul en quelques mois. Et le 24 février , il a an -noncé publiquement son projet de loi (6). Il s'agit d'un aspect limité, le "blanchissage de l'argent sale", qui vise principalement les traficants de drogue et tous ceux qui manient des fonds d'origine criminelle. A nouveau, la fuite des capi -taux ou l'évasion fiscale ne sont pas directement touchées. Mais tous les scan -dales de ces demières années ont montré que la limite est floue entre l'opération bancaire et l'acte criminel. L'inscription dans la loi des propositions de Bernasconi ouvrirait en tout cas une nouvelle voie légale pour des poursuites judiciaires, et donc la levée du secret ban -caire. Au moment où l'Association suisse des banquiers se contente de sa Convention notoirement inefficace et lacunaire, c'est un véritable pavé dans la mare. On comprend qu'Otto Stich, em -barrassé, ait expliqué que "tout est en train de changer...
Les banques vont sans doute se lancer dans une nouvelle action de résistance. Ce sont elles qui, déjà, ont écarté la candidature de Bernasconi. Mais le débat public est devenu plus difficile à éviter depuis dix ans. Du scandale de Chiasso à celui de Marcos en passant par le mensonge de 1984 et les fausses pro -messes de la Convention de diligence, les "miliards qui puent" comme dit Aktion Finanzplatz Schweiz-Dritte Welt ont fini par empester y compris le beau monde de la finance et de la bourgeoisie suisse. Résumant la situation en une formule frappante, The Economist de février 1987 disait : " Tandis qu'elle purifie son air et ses rivières, la Suisse est en train de pol -luer son système bancaire." Mais dans ce domaine, l'histoire de la Suisse le rappelle, on ne se met pas si vite au vert ! •
Michel Thévenaz La Brèche, 10 avril 1987
6. Il est probable que cette démarche soit sa "réponse" à sa non-élection à la Commission fédérale des banques.