NOUS REPRODUISONS ci-dessous de larges extraits d'un rapport publié par l'organisation Amnesty International sur les violations des droits de l'Homme aux Philippines (1). Ce rapport, intitulé d'enquête qui s'est rendue dans l'archipel en juillet 1987, et tient particulièrement importantes. Cette organisation avait en effet, à la suite de deux missions organisées en mai et décembre 1986,
International se disait alors raisonnablement optimiste. Or, note le rapport récemment publié, "lors de la troisième mission, en
Amnesty International note que, "depuis le milieu de l'année
1987, les assassinats politiques perpétrés par l'armée et les forces paramilitaires, les vigilantes, à l'encontre de la loi, constituent la plus grave affeinte aux droits de l'Homme aux Philippines".
de l'Homme aux Philippines, comme la Task Force Detainees, avaient tiré la sonnette d'alarme, montrant, enquêtes à l'appui, que les exécutions sommaires et les disparitions se multipliaient d'Amnesty International de présenter le dossier des "exécutions
Corazon Aquino, présidente des Philippines, qui met en cause difficile au régime d'expliquer maintenant que tout cela n'est
Comme nous l'avons plus d'une fois indiqué ces derniers mois dans nos colonnes, la multiplication des groupes de vigilantes, groupes terroristes anti-communistes, a atteint des proportions de solidarité envers les Philippines, notamment sur le terrain de
PHILIPPINES
Droits de l'homme en danger
"Armée assassine, Hier et Encore" fait suite à une mission compte d'informations qui lui sont parvenues depuis.
Les conclusions d'Amnesty International nous paraîssent salué les progrès enregistrés sous le régime Aquino dans le domaine des droits de l'Homme, par comparaison avec la situation qui prévalait sous la dictature Marcos. Amnesty juillet 1987, la situation avait beaucoup changé".
Depuis des mois déjà, les mouvements de défense des droits à nouveau dans l'archipel. Le gouvernement et l'état-major de l'armée avaient dénoncé dans ces organisations humanitaires des "fronts communistes", simplement leurs conclusions. C'est aujourd'hui au tour extra-judiciaires" (2). Malgré les critiques embarassées de la validité des sources d'Amnesty International, il sera bien que de la propagande communiste malveillante !
extrêmement graves. La publication du rapport d Amnesty
International doit-être l'occasion de renforcer l'action la défense des droits de l'Homme.
(Les intertitres figurent, pour la plupart, dans le rapport)
EPUIS LE MILIEU de l'année
D
1987, et ce au mépris de la loi, les assassinats politiques commis par les forces gouvernementales ou par des forces soutenues par le gouvernement posent un très grave problème pour les droits de l'Homme aux Philippines.
Dans la plupart des cas, les victimes étaient soupçonnées de soutenir l'insurcommuniste et faisaient partie rection d'organisations de gauche légales. Elles ont été assassinées par des membres de l'armée et de la police, par un groupe pa-
, rejetant purement et ramilitaire appelé Forces civiles de défense territoriale (CHDF), ou par des groupes de civils recrutés dans la population, connus sous le nom de "vigilantes" (miliciens), et appuyés par le gouvernement (...)
Les personnes soupçonnées de soutenir l'insurrection ne sont pas les seules victimes de la violence politique aux Philippines. La Nouvelle armée du peuple (NPA), branche armée du Parti communiste des Philippines, a revendiqué, au nom de la "justice révolutionnaire", l'assassinat de nombreux soldats, policiers et autres personnes. Le secrétaire du gouvernement régional, Jaime Ferrer, a été assassiné en juillet 1987. Au cours des élections régionales de 1988, beaucoup de candidats ont été assassinés, tantôt victimes de la NPA, tantôt de rivaux politiques.
D'autres morts ont été attribuées à des militaires de droite qui s'étaient révoltés, ainsi qu'à de puissants "seigneurs de la guerre" régionaux dont on ne sait sils sont soutenus ou protégés par les autorités civiles et militaires. (...)
Toutefois, les meurtres et autres crimes perpétrés par des groupes d'opposition ne sauraient justifier les assassinats de représailles commis par des agents du gouvernement. Les forces de sécurité sont chargées de protéger les citoyens et de défendre le système juridique. Quand des membres des forces de sécurité commettent eux-mêmes des assassinats politiques illégaux, d'autres personnes sont en droit de penser qu'elles peuvent agir en toute impunité. (...)
Les exécutions extrajudiciaires aux Philippines ne sont pas le seul souci d'Amnesty International. L'Organisation a lancé plusieurs appels en faveur de personnes qui faisaient campagne pour des partis politiques de gauche, et qui ont
'disparu" après avoir été, paraît-il, enlevées par des militaires à la suite de l'élection au Congrès de mai 1987. Quelques cas de torture ont été rapportés.
La situation se détériore Amnesty International est également préoccupée par l'idée que le Congrès pourrait rétablir la peine de mort abolie en février 1987 par la nouvelle Constitution. Les exécutions extra-judiciaires constituent toutefois la violation des droits de l'Homme la plus courante, pour ce qui relève du mandat dAmnesty International aux Philippines. (...)
Bien des questions qui préoccupent les groupes humanitaires aux Philippines ne relèvent pas du mandat d'Amnesty International ; il s'agit entre autres de la "militarisation", des déplacements forcés de populations, des blessures infligées aux civils lors de bombardements contre les insurgés. (...)
Les deux premières missions, celles de mai et décembre 1986, ont clairement montré que l'engagement du gouvernement Aquino en matière des droits de l'Homme, ainsi que l'établissement de garanties juridiques, avaient conduit à une véritable amélioration de la situation.
1) La version française de ce rapport a été publiée par l'Association pour les éditions francophones d'Amnesty International (AEFAI), Amnesty Intemationale, section française, 4 rue de la Pierre-Levée, 75553 Paris Cedex 11. La version originale et complète (la version française est réduite) est disponible sous le titre de "Philippines: Unlawfullkillings by military and paramilitary forces" à l'adresse suivante : Amnesty International Publications, 1 Easton Street, London WC1X 8DJ, Royaume Uni.
2) Amnesty International appelle "exécution extra-judiciaires" les "homicides illégaux, volontairement perpétrés par des gouvernements ou avec leur accord". L'organisation note qu"aux Philippines, ces crimes restent impunis".
Minces étaient les preuves de torture systématique et raffinée semblable à celle qui existait sous le gouvernement précédent ;
les prisonniers étaient rapidement présentés devant un juge qui les inculpait ou les semblait n'y avoir presqu'aucun détenu au secret.
Des cas isolés d'exécution judiciaire furent rapportés : un leader de gauche connu, Rolando Olalia, président de la fédération du syndicat Kilusang
Mayo Uno (KMU), fut assassiné en novembre 1986.
L'armée était mêlée à cet acte. Mais il faut toutefois noter que les violations des droits de l'Homme étaient beaucoup moins nombreuses que par le passé.
Mais au moment de la troisième mission qui eut lieu en juillet 1987, on avait assisté à un regain de violence politique, et le gouvernement ne semblait pas disposé à faire respecter les garanties qu'il avait si fermement offertes l'année précédente, surtout lorsque les militaires et policiers étaient la cible des escadrons de la mort de la NPA.
(...)
Pour combattre l'insurrection, le gouvernement encourageait la formation
"d'organisations d'autodéfense constituées de civils volontaires", communément appelées groupes
"vigilante", mais il n'exerçait que peu de contrôle sur ces groupes, et des informations se mirent à affluer sur de graves violations tel le meurtre prémédité de persoupçonnées d'être des sonnes sympathisants de la NPA et de membres
"vigid'organisations de gauche. Les lantes" devinrent alors à leur tour la cible de la Nouvelle armée du peuple.
Militaires et insurgés sous Aquino
Les représentants d'Amnesty International firent part aux autorités civiles et militaires, tant nationales que provinciales, de leurs préoccupations quant aux commis par assassinats politiques des forces de sécurité régulières et par des groupes paramilitaires irréguliers, dont les "vigilantes". Ils furent informés des efforts entrepris par le ministère du gouvernement local et par celui de la Défense nationale pour tenir un registre officiel de ces groupes et contrôler leurs activités.
Mais d'après les informations d'Amnesty
International, les violations des droits de l'Homme par les forces semi-officielles n'ont fait que s'accentuer depuis la mission de juillet.
Les forces armées connurent d'importants changements après février 1986.
Lors de la révolte contre le président
Marcos en 1986, le rôle qu'avaient joué le chef d'Etat-major, le général Ramos, et le ministre de la Défense Enrile, donnèrent à l'armée une toute nouvelle image. (...)
Les réformes destinées à améliorer l'image et l'efficacité de l'armée semblent avoir été conçues par l'armée elle-même. D'autres réformes, destinées à améliorer le comportement de l'armée en matière de droits de l'Homme, sont dues à des civils.
Malgré l'engagement qu'avaient pris certains officiers supérieurs de protéger les droits de l'Homme, l'accent mis par le nouveau gouvernement sur ces droits engendra des tensions au sein de l'armée. D'un côté, le besoin qu'avaient les forces armées de se donner une image de qualité les poussait à empêcher les avaient fait leur mauvaise réputation auprès de la population civile. Mais de l'autre, cette image de qualité supposait que la lutte contre l'insurrection soit plus efficace. Or, par le passé, c'est précisément lors de cette lutte que bien des droits de l'Homme avaient été violés. (...)
Pour bien des militaires, la défense des droits de l'Homme et la lutte contre l'in-surrection semblaient contradictoires. Dans une interview accordée à la BBC le 2 mars 1987, lors de l'émission File on Four, Honesto Isleta, porte-parole des forces armées (qui était à l'époque colonel mais est aujourd'hui brigadier général), déclarait : "Si seulement les droits de l'Homme n'étaient pas suspendus au-dessus de nous comme une épée de Damoclès. Peut-être que si on pouvait considérer les membres de la NPA comme (...) des étrangers (...) dans notre pays, pas comme des Philippins, on pourrait aller jusqu'au bout. Au diable les droits de l'Homme..." (...)
Il ne fait aucun doute que la NPA, ainsi que d'autres groupes d'opposition armés comme le Front de libération nationale Moro (MNLF), ont commis des actes de violence contre des non-combattants civils et ont pris pour cible des groupes de gens précis. (...)
Le centre de commandement de la section de la NPA située à Manille, la Brigade Alex Boncayao, acheta un espace publicitaire dans le journal Malaya du 15 juin 1987. Intitulé "La justice révolutionnaire doit être rendue" , le texte énumère les cibles qui seront attaquées par son "escadron de la mort" (l'unité des moineaux) :
1. ceux qui se livrent à des exécutions politiques, à des enlèvements et qui assassinent des civils ou les chefs et les membres d'organisations démocratiques ;
2. ceux qui, par la violence, dispersent les manifestations, piquets de grève, grèves ou toute autre forme de protestation populaire légitime ; 3. ceux qui sont responsables de déplacements forcés de communautés urbaines défavorisées ou qui y participent, ainsi que ceux qui participent à des démolitions ou en sont responsables ; 4. ceux qui organisent, entraînent et recrutent des groupes de miliciens ou autres unités paramilitaires : S. ceux qui prêtent leur concours direct à l'armée pour établir, superviser et diriger des réseaux de renseignements et d'espionnage 6. ceux qui servent de meneurs et de protecteurs dans les grands syndicats du crime mêlés au trafic de drogue, à la prostitution, aux enlèvements et à l'extorsion. (...)
Des mesures "plus sévères"
Un porte-parole de la Brigade a déclaré à la Manila Chronicle que le réseau du CCP de Manille n'avait commencé à participer aux opérations que vers le milieu de 1987, après le cessez-le-feu. Toutefois, vers la fin de 1987, le nombre des assassinats avait entraîné une réaction populaire parmi les habitants de la capitale, et les groupes humanitaires élevèrent des critiques. (Cette protestation populaire mena à un changement de stratégie annoncé publiquement par la Brigade de Manille, dont le porte-parole déclara en décembre 1987 qu'aucun policier ne serait plus tué et que le choix des victimes deviendrait "plus sélectif"). (...)
La montée de la violence politique a conduit certains militaires à exiger que des mesures plus sévères soient prises contre les personnes soupçonnées de subversion. En septembre 1987, des représentants du ministère de la Défense et de l'armée rédigeaient un projet d'acte sur la sécurité intérieure, semblable à ceux qui existent en Malaisie et à Singapour ; cet acte autoriserait la détention sans procès de personnes accusées de subversion, le rétablissement de la peine de mort, et la création d'une carte d'identité nationale.
Les lois en vigueur en Malaisie et à Singapour ont permis d'arrêter et de déte-
nir sans accusation, et ce pour une durée indéfinie, des gens soupçonnés d'atteinte à la sûreté de l'Etat, et dont beaucoup sont des prisonniers d'opinion selon Amnesty International. (...)
Amnesty International a reçu un certain nombre de rapports sur des exécutions extrajudiciaires qui auraient eu lieu dans les derniers mois de 1986. Le nombre de ces rapports a augmenté après la reprise des combats entre la NPA et les troupes gouvernementales, à la suite de l'échec des négociations de janvier 1987. Ces exécutions extra-judiciaires auraient combattants, lors d'opérations montées contre la NPA, généralement dans zones rurales, ainsi que des assassinats de membres d'associations de gauche légales.(...)
(Dans la suite de ce chapitre, Amnesty International décrit toute une série d'assassinats commis directement par l'armée dans de nombreuses provinces du pays).
Assassinats des paramilitaires
De nombreuses exécutions extrajudiciaires portées à la connaissance d'Amnesty International au cours de la mission de juillet 1987 rappellent les massacres commis sous le régime de Marcos par des unités paramilitaires agissant sur les ordres de l'armée régulière ou avec son accord. Les exactions commises par des groupes paramilitaires et notamment par les CHDF ont été telles que leur démantèlement a été réclamé par de nombreuses organisations lors de la prise de pouvoir du gouvernement Aquino.
(...) Le déclin des activités militaires contre les insurgés en 1986 et notamment l'annonce d'un cessez-le-feu de soixante jours à compter du 10 décembre 1986, journée des droits de l'Homme, avait entraîné une diminution des violations des droits de l'Homme commises par l'armée et les groupes paramilitaires.
les opérations contre-révolutionnaires ont repris à une grande échelle dès la fin du cessez-le-feu ; les militaires, dans le souci de contenir la rébellion, ont alors encouragé et autorisé la formation "d'organisations d'auto-défense formées de volontaires civils" qui avaient pour tâche de patrouiller dans leur quartier et de signaler aux autorités locales la présence d'étrangers ou d'individus suspects. L'apparition de ces organisations a correspondu à un effort d'amélioration des capacités de collecte d'information à la base, l'une des fonctions principales des CHDF que la Présidente Aquino s'était engagée à démanteler.
Le modèle promu par les militaires était celui d'Alsa Masa ("Debout les masses"'), mouvement apparu au début de 1986 à Agdao, quartier de Davao City, qui était sous le contrôle de la NPA en 1984 et 1985 ; la formation d'Alsa Masa y a d'ailleurs plus ou moins coïncidé avec l'élimination de la NPA. (...)
L'idée de créer des organisations du s'est répandue dans tout le pays au point qu'au début de 1988, il y en aurait environ 200, généralement connues sous le nom de groupes "vigilante", certaines ayant même adopté le nom d'Alsa Masa . Si, en théorie, il ne s'agit pas, comme l'indiquent d'ailleurs les militaires, d'organisations paramilitaires c'est pourtant ce qu'elles semblent être devenues sans la pratique. Leurs membres sont armés de fusils ou d'armes traditionnelles comme les bolos (machettes), ils fournissent des renseignements aux militaires; certains peuvent même disposer de véhicules militaires et ils accompagnent fréquemment les forces régulières en pa-
La contribution à la lutte contrerévolutionnaire n'est pourtant pas leur seule fonction ; en janvier 1988 à l'approche des élections, de nombreux observateurs et notamment l'influent rédacteur en chef de la Manila Chronicle, ont exprimé la crainte que les groupes "vigilante" ne deviennent des armées privées au service des candidats.
Il est de plus en plus difficile d'établir une distinction entre les anciennes CHDF, les groupes paramilitaires et les nouveaux "volontaires civils". (...)
Les groupes ayant une attitude anticommuniste quels que soient leur nom ou leur réputation, bénéficient d'une nouvelle légitimité dans le cadre de l'incitation des citoyens à participer à la lutte anticommuniste. (...)
Les hauts fonctionnaires eux-mêmes ne sont pas d'accord sur la définition exacte des "organisations d'auto-défense formées de volontaires civils". (...)
Le débat autour "vigilantes" La confusion quant à la nature de ces groupes peut expliquer pourquoi le terme de "vigilante" s'applique indistinctement à tous les groupes civils qui participent à la lutte contre-révolutionnaire, s'agisse de groupes d'anciens ou nouveaux, armés ou non armés. Le colonel Calida a déclaré à Amnesty International qu'il n'aimait pas le terme "vigilante" car il impliquait que les volontaires civils étaient "à la fois juges et exécuteurs" alors que les membres d'Alsa Masa étaient des citoyens respectueux des lois. Il existe pourtant des preuves indubitables que des membres d'Alsa Masa et d'autres groupes "vigilante" se sont rendus coupables de graves violations des droits de l'homme et notamment d'assassinats politiques et que les commandants militaires locaux semblent avoir été au courant et avoir parfois encouragé leurs actions. (...)
(Dans la suite de ce chapitre, Amnesty International donne de nombreux exemples d'assassinats commis par les "vigilantes")
Les informations faisant état de violations des droits de l'Homme imputables aux groupes "vigilante" coïncident avec un débat animé aux Philippines sur le rôle de ces groupes. (...)
Les opposants aux "vigilantes" se classent en trois catégories : la première reconnait que les organisations civiles de défense peuvent être nécessaires dans certains cas tout en s'inquiétant de leur mode de fonctionnement en pratique. Le Comité présidentiel pour les droits de l'Homme (actuellement supprimé) a déclaré ouvertement ne pas être opposé à l'existence d'organisations d'auto-défense formées de volontaires civils "sous réserve qu'elles Inprecor numéro 265 du 9 mal 1988
limitent strictement leur intervention au quartier, que leurs membres ne soient pas armés et que le recrutement se fasse sur la base du strict volontariat".
La seconde catégorie regroupe ceux qui s'opposent au concept d'organisation d'auto-défense formée de civils car ils y voient une contradiction avec l'interdiction des forces armées privées contenue dans la Constitution. Ils estiment que l'idée de défense contre une attaque armée implique obligatoirement en retour l'usage des armes ce qui devrait être réservé aux forces armées régulières. Ils craignent que des civils ostensiblement armés pour l'auto-défense ne se retrouvent au service d'hommes politiques et de grands propriétaires. (...)
Un pion dans la stratégie contre-insurrectionnelle
Un troisième groupe pense que les groupes "vigilante" n'ont pas été créés pour être des organisations d'auto-défense mais plutôt comme élément de la stratégie militaire contre-révolutionnaire pour fournir un moyen extrajudiciaire permettant d'identifier, de harceler et parfois d'éliminer les partisans présumés de la NPA. Lun des défenseurs de ce point de vue à
Davao à écrit en mai 1987 au sujet d'Alsa Masa : "Elle représente un atout inestimable pour les militaires car elle leur permet de garder une image
"propre" en tant que "nouvelle"
AFP, tout le "sale travail"
d'intimidation étant laissé à l'Alsa Masa dont les membres n'ont à répondre de leurs actes victimes ne trouvent donc personne à qui se plaindre et l'Alsa Masa et les militaires sont protégés contre toutes poursuites légales".
Amnesty International reconnait que les gouvernements ont la responsabilité de pren-
AA dre des mesures face aux menaces pesant sur leur sécurité en estimant cependant qu'ils ont légalement la responsabilité de s'assurer que les groupes créés à cette fin respectent la loi et ne portent pas atteinte aux droits de l'Homme. L'Organisation est préoccupée par les preuves de coopération entre ces groupes et les forces armées régulières dans tout le pays et estime que le gouvernement doit par conséquent être tenu pour responsable des violations des droits de l'Homme commises par leurs membres.
Selon les informations parvenues à
Amnesty
International, il semble que l'adhésion aux organisations de défense civile ne soit pas entièrement volontaire dans certaines régions.
Des personnes détenues en raison de leur soutien présumé à la NPA dans deux régions ont été relâchées à condition de rejoindre les groupes d'Alsa Masa existant dans leur localité ou de fonder de nouveaux groupes.
Le général Dionisio Tan-Gatue a implicitement reconnu lors d'une entrevue accordée à Manille en juillet 1987 à des représentants d'Amnesty International que l'adhésion n'était pas toujours volontaire et il a ajouté que les militaires devaient "convaincre" les gens en utilisant les mêmes méthodes que celles de la NPA car ils étaient en compétition pour gagner la même population. Le recrutement forcé est susceptible de favoriser les violations des droits de l'Homme dans le cas où ceux qui refusent deviennent la cible d'exacInternational ont constaté que dans certains cas des criminels étaient encouragés à rejoindre les organisations de défense civile plutôt que d'en être écartés. Le général Tan-Gatue a déclaré aux représentants de l'Organisation que le commandant militaire avait toute liberté pour décider qui pouvait faire partie de ces organisations et a ajouté en réponse à une question d'Amnesty International sur un cas précis, que les hommes qui auraient décapité, à
Philippines
Leyte, deux présumés "collecteurs d'impôt" de la NPA et avaient ensuite été recrutés par la "force d'auto-défense du barangay" parrainée par l'armée étaient peutêtre considérés comme des héros dans leur quartier. Amnesty International considère que si des individus ayant eu des activités illégales, quels que soient le soutien dont ils disposent localement ou leur position au sein de leur communauté, sont recrutés par les groupes "vigilante" parrainés par l'armée, la population estimera inévitablement que l'armée cautionne leurs actes et que l'impunité est assurée à ceux qui en feraient autant.
Bien que les directives promulguées par le gouvernement et l'armée insistent sur le caractère défensif des organisations
| de défense civile, bon nombre d'entre elles semblent être allées bien au-delà. Les représentants d'Amnesty International ont pu constater que les exécutions extrade membres présumés de la NPA étaient le plus souvent des mesures de représailles suite à l'assassinat par la NPA de parents de membres du groupe res-
Toutefois les combattants de la NPA qui sont difficiles à identifier et à localiser ne sont pas la cible directe de ces représailles qui frappent plutôt les membres non armés d'organisations de gauche légales et agissant ouvertement au sein de la communauté. Lorsque les autorités civiles ou militaires estiment qu'il existe des éléments tendant à prouver que les membres de ces organisations aident ou hébergent les insurges, une plainte doit être déposée contre eux en justice et, sils sont inculpés, ils doivent pouvoir bénéficier d'une procédure normale. Le grand nombre d'assassinats portés à la connaissance d'Amnesty International laisse penser que le principe selon lequel les organisations de défense civile doivent limiter leurs activités à la collecte non violente de renseignements et aux patrouilles nocturnes, n'est pas respecté dans la pratique. (...) Le lien armée-vigilantes Aucun lien ne semble avoir été établi pour l'instant entre les groupes culturels tels le Sagrado Corazon Señor ou les Tadtads et les forces armées régulières ; aucune déclaration publique n'a précisé si les directives concernant les organisations civiles d'auto-défense s'appliquaient également à eux. Vu le grand nombre d'exactions commises par les membres de ces groupes et étant donné qu'il a été prouvé qu'ils agissaient de concert avec les forces armées régulières et les groupes "vigilante", il est LAAAAA indispensable qu'ils subissent un contrôle strict et que les militaires soient également tenus pour responsables des violations des droits de l'Homme qui leur sont imputables.
(Dans la suite de son rapport, Amnesty International montre l'inefficacité des procédures d'enquêtes menées par l'administration aux Philippines et conclut sur un ensemble de recommandations.)