Critique du Manifeste du HOS (...) JE POURRAIS caractériser le Manifeste du HOS, sine ira et studio, comme une espèce d'amalgame intégrant et promettant presque tout et donc diffus et peu clair (ce qui ne peut qu'entraîner pour le mouvement des difficultés de croissance ou plutôt, des complications prénatales), si ses auteurs ne faisaient pas comme s'ils parlaient au nom de tous les démocrates, et donc, en mon nom (...) (1) Petr UHL
ANS L'INTRODUCTION du Mani-
D
feste du HOS, je lis que ce mouvement "rassemble des gens auxquels l'avenir de notre patrie n'est pas indifférent, des gens prêts, dans le respect du pluralisme, à une discussion ouverte de tous les problèmes politiques et qui sont décidés à s'engager directement dans la lutte politique..." Tout ceci vaut pour moi, personne n'en a jamais douté. (...)
Voyons donc comment les auteurs du Manifeste respectent eux-mêmes le principe de pluralité.
Un large spectre d'opinions
En 1968-1969, quand tous les critiques et adversaires du centralisme bureaucratique et du stalinisme s'exprimaient relativement librement, il existait un spectre assez large d'opinions sur la direction dans laquelle devait évoluer la société qui se libérait de l'enfermement dogmatique et de l'hégémonie bureaucratique.
A une extrémité de ce spectre, il y avait les partisans de conceptions technocratiques (de mon point de vue non-démocratiques dans leur essence) qui luttaient pour une société de production, de responsabilité et de discipline. Ils mettaient en avant la compétence, ils prônaient le pouvoir des spécialistes ou, au moins le renforcement de leur influence. Ils avaient aussi comme slogan le "dénivellement" et encore, dans les règles.
A lautre extrémite de ce spectre, il y avait les partisans de l'autogestion au niveau de l'ensemble de la société, qui voulaient que les producteurs eux- l mêmes prennent les décisions ou participent aux décisions concernant les moyens de production et les conditions de travail. Dans ce camp, on avait vu se développer différentes positions antiautoritaires, avec une critique du mode de production capitaliste et de la démocratie bourgeoise, et une tentative de compréhension des problèmes du Tiersmonde.
Les deux camps s'accordaient plus ou moins à reconnaître la nécessité d'un rétablissement des rapports marchands. Pour les technocrates, c'était un impératif évident et bienvenu, pour les défenseurs de l'autogestion une perspective problématique, demandant l'élaboration de mécanismes de compensation efficaces au niveau social.
Démocratie directe
Get indirecte
Dans les discussions sur le système politique, ou plutôt, sur la structure du pouvoir, les technocrates se sont exprimés pour un système de représentation, pour la démocratie indirecte. Selon le degre de maturité de leurs conceptions politiques, ou plutôt selon la tactique choisie, ils prônaient l'existence de plusieurs partis politiques ou, au moins, de plusieurs courants ou tendances à l'intérieur du Parti communiste tchécoslovaque : la fameuse "opposition" formulée par le Programme d'action du PCT d'avril 1968 (2). Des regroupements auraient dû gouverner seuls ou en coalition et rendre compte devant le Parlement (et non directement devant les travailleurs) du contrôle public, de la presse libre, etc. Les technocrates ont admis la possibilité, parfois l'opportunité ou la nécessité, d'une autogestion économique qui exprimerait les intérêts des travailleurs de l'entreprise sans toucher à la gestion opérationnelle, ni à la gestion à moyen terme, de l'entreprise, laquelle serait confiée à des spécialistes. Les adversaires du management écono mique et du système partis-Parlement ont voulu faire descendre le plus possible le pouvoir économique, non pas seulement au niveau de l'équipe directoriale, mais à celui des ouvriers et des employés et de leur organisation qu'ils auront créée eux-mêmes, pour exprimer leurs intérêts.
Dans le domaine politique, eux non plus n'ont pas pris position contre la dé-
НОВОСТЬ mocratie représentative mais ils ont proposé qu'on introduise dès le début des mécanismes de démocratie directe, et ceci non seulement dans la sphère de production, comme je l'ai dit, mais également dans tous les domaines de la vie sociale. Ces mécanismes, peu importants au début, ne faisant que compléter le système démocratique représentatif (un Parlement, des organes élus), se renforceraient au fil des années, des décennies et, peut-être, des générations, limitant progressivement la domination et la manipulation des uns et des autres. Cette évolution vers les idéaux communistes ne dépend évidemment pas tant de la foi qu'auraient les gens en une doctrine "salvatrice en elle-même" , mais de la situation sociale d'ensemble et de sa dynamique, surtout dans le domaine de l'économie (suppression du manque, temps libre) et de la culture (éducation, choix des valeurs, en particulier pour les générations montantes).
On a beaucoup débattu. J'entends encore les réserves émises par rapport aux utopies, réserves dues au manque de courage et à la sous-estimation de la nature et des capacités humaines, ce qui est un facteur commun du stalinisme, des courants totalitaires qui ont suivi et des conceptions technocratiques.
Où est passée l'autogestion ?
Mais comme souvent en Bohême, les extrêmes n'ont pas été représentés. Nous n'avons pas eu d'anarchistes partisans d'une société égalitariste et libertaire (nous n'en avons toujours pas à la différence de la Pologne). Nous n'avons pas eu de technocrates qui auraient voulu arrêter, au moins pour un temps, les mécanismes démocratiques (le Parlement, les partis) et suspendre les libertés démocratiques à peine acquises. Les deux camps n'étaient même pas très bien délimités, la plupart des adver-
1) L'introduction de cet article rappelle que les signataires de l'HOS ont été convoqués par la Sécurité d'Etat, pour leurs écrits. Petr Uhl qui le fut aussi, pour "témoigner", a bien évidemment refusé de le faire, car quels que soient ses désaccords avec le HOS, "il est clair que partisans et adversaires du HOS resteront dans la même barque jusqu'à la chute de la dictature bureaucratique qui brime tout le peuple tchécoslovaque".
2) Document officiel adopté par le Comité central en avril 1968 qui donnait le cadre du 14e congrès du Parti prévu pour août 1968. Tout en faisant des concessions au mouvement democratique qui se développait, il maintenait l'essentiel du système, dont le rôle dirigeant du parti.
saires de la domination bureaucratique occupant une position intermédiaire entre les deux points de vue que j'ai distingués (didactiquement).
Cela se reflétait aussi dans les documents de l'époque, par exemple, dans le projet de loi sur l'entreprise, dans les positions syndicales, etc.
Des conceptions technocratiques
Néanmoins, les deux tendances décrites, la tendance autogestionnaire qui met l'accent sur le développement de la démocratie directe, et la tendance technocratique qui en reste à la démocratie indirecte, ces deux tendances existaient réellement dans la Tchécoslovaquie des années 60. Les auteurs et les signataires du Manifeste du HOS ne peuvent l'ignorer : plusieurs d'entre eux ont été des partisans déclarés de l'autogestion pour l'ensemble de la société.
Et si aujourd'hui on fait comme s'il n'existait qu'une démocratie indirecte, il ne s'agit pas d'un oubli mais d'un choix conscient. Les Enfants de Bohême veulent un roi (3), le HOS peut militer pour une démocratie indirecte, ce serait dans l'ordre des choses. Mais il faudrait qu'il élimine les idées qui ont non seulement été formulées théoriquement en 1968-1969, mais aussi concrètement réalisées : dans le mouvement étudiant, dans d'autres organisations de jeunesse, dans une partie du mouvement syndical, dans la production elle-même, de façon embryonnaire mais plus particulièrement dans la culture, partout il se manifestait une tendance à la démocratie directe, des groupes de pression (parfois efficaces) se formaient, on discutait des droits de la minorité active par rapport à la majorité non-engagée, etc.
Mais, dans le Manifeste, le principe de démocratie directe n'est mentionné qu'une fois, là où l'on réclame l'introduction de référendums pour décider de certaines questions très importantes touchant l'ensemble de la société. L'aspect "allant de soi" des formulations concernant le système politique montre que les auteurs du texte n'ont pas douté un instant qu'il n'y avait pas d'alternative au système parlementaire de partis politiques briguant le pouvoir dans le cadre d'élections (voir chapitre 3, paragraphe 6). Et ceci, alors qu'il est dit au début (chapitre 1) que "Nous ne savons pas encore comment notre pays prendra la voie de la démocratie et quelles formes prendra un jour une telle démocratie".
Le pire, évidemment, c'est qu'oubliant volontairement l'idée d'autogestion au niveau de l'ensemble de la société, et l'idée d'un développement progressif de la démocratie directe, les auteurs affirment tout tranquillement (dans l'introduction) qu'il y a assez de place dans le HOS pour tous ceux qui respectent le principe de pluralité.
Ces vingt dernières années, la pensée politique en Tchécoslovaquie s'est très visiblement déplacée de la démocratie vers des modèles fondés sur la manipulation, d'idées démocratiques dans la production vers des conceptions technocratiques, d'une étude sensible des rapports entre les droits de l'individu et ceux de la société vers un "aller au peuple" émotionnel, évoquant la Renaissance tchèque, ainsi que vers la croyance en l'existence possible d'un Etat juste, placé au-dessus de la société. Une partie de tout cela se retrouve également dans le Manifeste du HOS.
Ce qu'il y a de triste là-dedans, c'est que beaucoup de signataires, personnes possédant une haute culture et un passé socialiste (au meilleur sens de ce mot) ont pu aussi rapidement renoncer à leurs idées et adhérer à un texte qui n'a rien à voir avec le socialisme. (En disant socialisme, je pense évidemment à un socialisme fondé sur la démocratie ; les socialismes "réels" et autres me sont étrangers comme ils sont étrangers à mes adversaires politiques du HOS).
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К ПОСТАНОВКЕ ГРОЗЫ L'abandon de positions de gauche En sont-ils venus là pour avoir tenu compte de l'opinion publique chez qui il y a un déplacement marqué à droite ? Ou n'ont-ils pas plutôt cédé à quelques signataires néo-conservateurs du Manifeste qui ne se seraient jamais associés à une déclaration qui aurait admis, à côté d'une démocratie représentative, ne serait-ce que la possibilité d'une démocratie directe ? Je l'ignore, mais dans un cas comme dans l'autre, le bilan n'est pas gai.
Cependant, l'abandon des positions de gauche a ses propres causes, plus profondes. Au fond, après des années de combat pour les idéaux socialistes, on ne croit plus à un avenir meilleur de l'humanité. Les horreurs du stalinisme, le marasme généralisé et la stagnation des pays du "bloc" soviétique, la relative prospérité (dont les causes plus larges n'ont pas été étudiées) de l'Occident européen et maintenant l'orientation gorbatchévienne, avec des éléments perceptibles d"occidentalisation", devenue le principal espoir des vétérans politiques, tout cela est si déprimant que les gens cherchent une issue dans la négation de tout ce qu'ils avaient soutenu au-
(Nous avons coupé ici — pour des raisons de place — un long développement de Petr Uhl expliquant pourquoi certains militants de l'opposition socialiste ne l'étaient plus et les raisons pour lesquelles il continuait de penser que seul le socialisme demeurait l'avenir de
Je sais bien que mes opinions sont quelque peu "démodées" (en français dans le texte, ndlr), mais si j'abandonnais cette vision des perspectives de l'humanité, qui ne sont certes, ni splendides ni radieuses, mais en tout cas meilleures que ce qui est, je ne pourrais plus travailler en politique ni dans le domaine des droits de l'Homme.
La propriété des moyens de production
J'ai déjà touché au problème de la propriété et du droit de disposer des moyens de production. Il n'est pas surprenant que les propositions du Manifeste du HOS s'accordent sur ce point avec ce qui, ces derniers temps, a été introduit en Hongrie, en Pologne, et ce qui se prépare dans une plus large mesure encore en URSS et, peut-être également en Tchécoslovaquie. L'HOS recommande un pluralisme de la propriété des moyens de production. Dans le cas des moyens de production jusqu'ici "étatiques", il est pour une autogestion économique. L'autogestion a donc pénétré jusque dans le Manifeste mais évidemment uniquement sous sa forme économique (yougoslave). Le parti pris pour le mouvement coopératif (dans les services, les commerces et une partie de la production). est certainement très nécessaire dans les conditions tchécoslovaques actuelles et également comme soutien à la petite entreprise privée qui n'exploite pas un travail étranger (par exemple, l'entreprise familiale). La situation économique de notre pays est mauvaise et d'après les pronostics, elle va encore empirer. Dans ces conditions, il va de soi qu'il faut trouver des moyens qui pourraient l'assainir. Etant donné le retard sans cesse grandissant de l'économie tchécoslovaque, on propose, comme remède, une participation étrangère, y compris un apport de capital étranger, dans différentes branches de l'industrie tchécoslovaque. Je ne partage pas l'opinion qui affirme que cette restauration des rapports de production capitalistes, telle qu'elle est en train de se réaliser en Hongrie ou en URSS, telle qu'elle fait loucher Mes-
3) Mouvement de jeunes, surréaliste et pacifiste. Un des groupes à l'origine des manifestations d'août 1988.
sieurs Jakes et Adamec, ou telle que la postule l'HOS, signifierait l'abandon des "acquis du socialisme" ou des "privilèges de la classe ouvrière", ne serait-ce que parce que ces acquis et privilèges sont inexistants, aussi bien de façon relative (en comparaison avec le prolétariat occidental) qu'absolue.
Néanmoins, le fait qu'on envisage de brader l'économie tchécoslovaque et de l'inclure dans le système économique de l'Europe occidentale, provoque une série d'interrogations inquiétantes d'ordre social et politique.
Le 29 novembre 1988, quatre groupes indépendants de la République démocratique allemande — la Bibliothèque de l'environnement, les Socialistes démocrates, le Socialisme d'en bas et Les voix contre - nous ont adressé une déclaration de solidarité avec les victimes des persécutions politiques en Tchécoslovaquie. Je m'identifie sur le fond avec la conclusion de leur déclaration que je cite ici de façon intégrale (voir encadré ci-contre).
Un usage abusif du pluralisme
C'est un autre langage que celui du
... Nous sommes pour le pluralisme de différents types de propriété et de décision, et pour des conditions qui permettent aux différents secteurs de l'économie et aux entreprises (à qui dans ces "secteurs" et "entreprises" ? P.U.) de rechercher les formes qui correspondent le mieux à leurs besoins spécifiques, qui permettent d'utiliser au mieux l'esprit d'entreprise et qui, partant, aboutissent à leur prospérité" est-il déclaré dans le Manifeste de
Il faut dire clairement ici que l'on abuse du mot "pluralisme". L'HOS a bien entendu le droit de proposer un tel pluralisme, de même que d'autres peuvent avoir le droit, dans le cadre par exemple "d'un pluralisme des peines", de proposer leur élargissement à la bastonnade ou encore d'autres, dans le cadre du "pluralisme de la formation et de l'éducation", de militer pour des écoles privées pour ceux qui peuvent payer. On ne peut reprocher aux adversaires de la bastonnade, des écoles confessionnelles ou de l'exploitation du travail d'autrui, de manquer de démocratisme (dans la mesure où ils ne veulent pas supprimer le débat sur ces questions). On ne peut pas non plus s'en débarrasser en arguant que les systèmes pénitentiaire, éducatif et économique actuels, sont dans un tel état (et là il est possible de décrire de façon véridique les horreurs des prisons, des écoles et des usines) que les mesures proposées représenteraient une amélioration marquante. Ceci dit, il y a toujours moyen de chercher d'autres formes d'amélioration. J'aimerais, dans le présent et pour l'avenir, convaincre mes concitoyens que la limitation du pluralisme des formes de la pro-
Déclaration des mouvements indépendants est-allemands
"(...) Ces mesures de répression démontrent la profondeur de la crise où se trouvent les dirigeants bureaucratiques de nos deux pays. Ils refusent le débat public sur les réformes démocratiques et économiques nécessalres, l'histoire réelle, lls refusent de rendre compte aux travallleurs.
Au lleu de cela, la bureaucratle se réfugle dans l'escalade de la répression sur la scène polltique Intérleure et, en politique extérleure, elle essale de se brancher sur les mécanismes de marché Impérlalistes en espérant résoudre ainsi les difficultés économiques.
Ces tentatives vont dans le sens des Intérêts du capitalisme qui essale de pénétrer dans de nouveaux pays avec de bas salalres, des débouchés et des ressources en matières premières, gages de profit. Elles vont aussi dans le sens des Intérêts de la bureaucratie qui s'efforce de maintenir ses privilèges matériels et de fonction au moins en position de gérant d'une économie dirigée désormals dans le cadre de nouveaux rapports de production, des rapports mar-
Cependant, cela ne peut que signifier une dégradation brutale du niveau de vie dans nos pays, l'inflation et les acquis sociaux bradés.
Nous n'entrevoyons aucune solution dans la restauration des mécanismes économiques capitalistes. la richesse des uns signifie tou-
Jours la misère et l'oppression des autres ; de même que le niveau de vie élevé à l'Ouest est rendu possible dans une grande mesure par la misère du Tiers-monde.
Le progrès économique du pays et la valorisation de l'effort accru des travallleurs en vue d'un tel progrès ne peuvent se falre avec un gouvernement d'apparatchiks qui s'y sont cooptés, mals seulement avec un gouvernement polltique des travailleurs eux-mêmes et à la condition que les droits démocratiques solent pleinement assurés. Certains milieux à l'Est et à l'Ouest se rapprochent de plus en plus dans leur effort pour maintenir leurs privilèges de pouvoir.
nos relations mutuelles et la solidarité Internationale avec tous ceux qui iuttent pour ia réalisation de leurs droits et contre les apparells répressifs dans leur pays, que ce solt à Gdansk, Reinhausen ou en Afrique du Sud, qui luttent pour le socialisme démocratique International et le drolt à l'autodétermination des peuples".
priété devrait être plus grande que, par exemple, la limitation du pluralisme des opinions. (Même là, il faut limiter légalement dans une certaine mesure, la propagation des • pinions racistes, xénophobes ou prônant et encourageant la terreur et la brutalité, etc.). Du point de vue politique, c'est bien entendu une affaire de choix. Par exemple, le Forum démocratique hongrois qui ne compte pas dans ses rangs que des socialistes et loin de là, se prononce ainsi sur cette question : "...[il] refuse toutes formations et organisations sociales qui se fondent sur un monopole, sur la dépendance des citoyens et du peuple, sur leur oppression et leur exploitation, que ce soit au nom du capital privé ou de l'Etat totalitaire" (Cité selon LN/Le
Le refus de l'entreprise fondée sur l'exploitation du travail d'autrui (c'est-àdire quand le travailleur ne participe pas aux décisions concernant son travail, le résultat de ce travail, et les conditions de travail, mais ne fait que vendre son travail à l'employeur et, soit dit en passant, c'est ce qui se passe aujourd'hui
Ils esquivent la confrontatlon avec C'est pourquol Il ne nous reste qu'une seule vole : approfondir pour la majorité écrasante des travail leurs) peut etre motive non seulement par des convictions socialistes mais aussi par la conception contemporaine, universellement répandue, des droits de l'Homme.
De la libre entreprise
Si le droit de libre entreprise n'est pas directement stipulé par les pactes internationaux sur les droits de l'Homme, il est pourtant possible de le déduire de l'article 17 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme. Il faut toutefois procéder selon le principe que l'exercice d'un droit est accompagné des limitations que prévoit la loi et qui sont indispensables entre autres, pour protéger les droits des autres.
Bien évidemment, dans une économie d'insuffisance, fondée sur les rapports monétaires et marchands, toute activité économique porte atteinte aux droits de quelqu'un d'autre, parce qu'à la base du principe de concurrence, sur lequel se fonde cette économie, il y a le combat économique, le conflit des inté-
rêts. Les idées irréalistes visant à dépasser cet état des choses par un saut radical dans une société égalitaire ont été depuis longtemps abandonnées par les socialistes qui tiennent compte désormais des atteintes aux droits des autres qui se produisent dans le mécanisme économique où il y a rétablissement (ou, plus exactement, modification) des rapports économiques capitalistes, et cherchent en même temps, à mettre en place les structures et les institutions socio-économiques où les intérêts économiques des producteurs (entreprises) associés puissent se rencontrer et où leurs conflits puissent être résolus par des compromis de nature à satisfaire également l'ensemble de la société. C'est la tâche de l'autogestion économique et sociale à laquelle tout le monde peut participer.
L'inéluctabilité de l'entreprise privée Cependant, ce à quoi les socialistes ne devraient jamais renoncer, c'est à l'opposition de principe au rapport employeur/employé, dans ses aspects juridiques (le droit du travail) tel que nous le connaissons dans sa globalité à partir de l'économie capitaliste ou de la situation d'un employé ordinaire en Tchécoslovaquie contemporaine. Car le droit de libre entreprise (droit inclus dans le modèle proposé par l'HOS) ne devrait pas être fondé sur l'utilisation du travail d'autrui. L'atteinte aux droits (hypothétiques) de libre entreprise de l'employé pour favoriser ceux de l'employeur est si marquée, qu'il est indispensable de limiter, par une loi, ce droit à l'individu ou aux entreprises familiales (sous un contrôle public).
L'artisanat individuel et familial, le commerce, les services, aux côtés des coopératives où il est possible d'assurer la gestion démocratique du travail, seront pour les secteurs stagnants de l'économie tchécoslovaque, notamment dans les domaines de la petite production, du commerce, etc., un cadre suffisant pour ceux qui veulent entreprendre avec leur propre travail. Le postulat de l'HOS "le plein rétablissement de l'entreprise privée est inéluctable dans les domaines du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, dans une partie de l'agriculture et dans le domaine culturel" (pas seulement dans une partie de la culture, mais dans la culture tout entière !), est une des phrases les plus importantes du Manifeste. Elle démontre clairement la direction que l'HOS veut prendre. Simple parenthèse, que doit signifier la revendication d'une commercialisation complète de la culture ? Si on y était arrivé, il se serait agi d'une première mondiale, un peu comme le Cambodge de Pol Pot, mais à l'envers, parce qu'il n'y a pas un pays au monde où la culture dépende exclusivement de l'entreprise privée. Heureusement.
Mais la dernière phrase du chapitre du Manifeste intitulé "Les voies de la prospérité économique" m'a franchement coupé le souffle : "'économie tchécoslovaque devrait s'intégrer, de façon naturelle, à l'économie mondiale, fondée sur une répartition internationale du travail avantageuse pour tous". Un ami m'a expliqué que je devais lire : '... dans l'économie mondiale qui devrait se fonder sur une répartition internationale du travail avantageuse pour tous". (4)
Si c'est cela que les auteurs avaient voulu exprimer, ils l'auraient certainement dit. Moi, je lis ce qui est imprimé. Tout au long du Manifeste, naturellement, pas un mot sur le problème NordSud, sur l'exploitation et le pillage du Tiers-monde, auxquels, soit dit en passant, la Tchécoslovaquie participe aussi par le biais des prix mondiaux, même si c'est dans une mesure minime, vu sa faiblesse en capital. L'HOS voudrait, de toute évidence, augmenter la part tchécoslovaque du butin. Il n'est pas davantage fait mention des inégalités économiques à l'intérieur du "Premier monde", que ce soit entre différents pays ou à l'intérieur d'un même pays.
Une plate-forme libérale-démocratique
La constatation peut-être qu'il s'agit d'une plate-forme libérale démocratique proche du Parti libéral (FDP) allemand et des libéraux anglais. D'une plate-forme se démarquant clairement de tout élément socialiste à l'exception peut-être, de la revendication de l'autogestion dans les grandes entreprises (tandis que les moyennes et les petites devraient passer dans le privé). C'est une plate-forme d'ouverture vers la droite, vers le néo-conservatisme.
C'est très certainement à cause d'eux, les néo-conservateurs, que les belles paroles sur le pluralisme syndical n'ont pas été complétées par la revendication toute simple du droit de grève, même si le Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels lui-même, introduit ce droit dans le cadre des lois des pays particuliers. Le droit de grève pourrait probablement gêner le fonctionnement des petites et moyennes entreprises privées. Et il ne s'agit pas d'un oubli, je sais bien qu'à l'époque
ТИ БОЛЬНОЙ
СССР où le texte était en cours de rédaction, on a proposé d'inclure le droit de grève
La proposition d'élargir les compétences du président de la République, élu au suffrage universel direct, provient également de l'équipement conceptuel de la droite. Si l'on ne prend en considération que les démocraties représentatives (indirectes), on a le choix en gros entre deux systèmes : le système présidentiel comme nous le connaissons aux Etats-Unis et dans beaucoup de pays d'Amérique latine (pour l'Europe, dans une moindre mesure, en France), et un système où le Président (ou le monarque) n'a qu'une fonction symbolique comme c'est le cas en Allemagne fédérale, dans les pays scandinaves, au Bénélux, etc. Gouverner au moyen de décisions (décrets) présidentielles, se rapproche de l'idée du Guide et cache un danger totalitaire devant lequel les néo-conservateurs ferment volontiers les yeux.
Une autre concession aux néo-conservateurs : le Manifeste ne se prononce pas contre la peine de mort, même si la Tchécoslovaquie est un des derniers pays européens où cette tache sur l'ordre juridique existe encore à la fin du XXe siècle. Le Pacte international des droits civiques et politiques fournit pourtant une bonne base pour la lutte contre
Détails qui, toutefois, illustrent bien le peu de compétence des auteurs : la revendication d'une loi concernant non seulement les élections, mais aussi les organisations politiques (y compris les partis) qui permettrait "de concrétiser les moyens par lesquels différentes sortes de représentations civiques peuvent se soumettre au verdict des électeurs et peuvent participer à la gestion des affaires publiqués" (notez que la sollicitation de la faveur des électeurs précède la gestion des affaires pub-
La Tchécoslovaquie d'après-guerre a hérité sur le plan du droit, de la conception des partis politiques qui existait
4) Cette formulation est différente de celle du texte que nous avons reproduit et qui dit : "....basée sur la division internationale du travail, généralement stimulante.". Peut-être est-ce là, un amendement du HOS qui, tout en atténuant la phrase avec laquelle Petr Uhl polémique, ne modifie pas l'appréciation positive sur cette économie et n'invalide pas, à notre avis, l'argumentation de Petr Uhl.
entre les deux guerres et qui avait été empruntée à la France après la Première Guerre mondiale : là, les partis politiques existent tout simplement, fonctionnent, et aucune loi (sauf dissolution éventuelle) ne les contraint d'aucune manière, ne les limite et ne concrétise rien. Ce qui n'est pas interdit est autorisé, même en URSS, on arrive aujourd'hui à le comprendre. C'est une vision toute simple : les partis politiques sont un phénomène naturel et moins ils seront réglementés, mieux ça vaudra.
Ne pas limiter l'action des partis politiques
La situation actuelle est, il vrai, un peu compliquée par la loi sur le Front national (5) datant de l'automne 68, mais réclamer de cette manière, une loi sur les partis politiques (je ne parle pas d'une loi électorale) traduit une méconnaissance du problème. En ce qui me concerne, je recommanderais qu'il y ait déjà dans la Constitution, des règles qui empêchent les partis politiques - sous forme de monopole ou de coalition - de concentrer dans leurs mains ou, plutôt dans les mains de la direction du ou des partis, tout le pouvoir politique de la société, même dans le cas où les libertés d'expression, de presse, etc., seraient assurées, et où le gouvernement serait subordonné au Parlement (où ce parti, ou cette coalition, constituerait la majorité).
Autrement, je ne voudrais limiter l'action des partis politiques par aucune loi. Je pense même que - en dehors des œuvres de charité et des fêtes foraines où ils veulent reléguer les Enfants de Bohême - ils peuvent jouer un rôle tout à fait irremplaçable et de premier plan en présentant devant toute la société diverses propositions ; ils peuvent et doivent devenir les organisateurs/animateurs de la vie politique. Bien entendu sans prétendre à l'exclusivité ou même à la prédominance : ils ne doivent en aucun cas accaparer le pouvoir, parce qu'autre ment, nous tomberions de Charyde en
Le pouvoir politique devrait être "dilué" le plus possible parmi la population et, si pour de nombreuses raisons, cela n'est pas possible à l'heure actuelle, nous devrions quand même réfléchir à un modèle de société qui aille dans le sens de cette dilution progressive du pouvoir.
Le parlementarisme bourgeois, de type "pouvoir des partis" ne le permet pas, au contraire, il aboutit à l'indifférence, à l'apathie, à la manipulation par les spécialistes et les politiciens et donc, à la stagnation politique, suivie d'une stagnation culturelle, morale et sociale.
Je trouve un peu bizarre qu'on demande que l'avocat devant le tribunal (dans les affaires criminelles) ait les mêmes droits que le Ministère public. Même s'il arrive souvent (mais pas toujours) que la pratique ne corresponde pas, le défenseur a aujourd'hui plus de droits que le Ministère public. Par exemple, l'Avocat général est obligé de recueillir également les preuves montrant la nonculpabilité de l'accusé ou diminuant sa culpabilité, tandis qu'il est en principe interdit au défenseur de présenter au tribunal la preuve d'une culpabilité jusque-là non-prouvée.
L'avocat peut assurer la défense par tous les moyens (il peut même mentir et naturellement se taire), ce que le Procureur n'a pas le droit de faire. L'ordre des plaidoiries - le défenseur a la parole en dernier - le consentement obligatoire de la défense pour la lecture des témoignages à charge, et d'autres éléments encore, donnent l'avantage — et c'est parfaitement justifié — à la défense par rapport à l'accusation. La revendication de l'égalité de l'avocat et de l'Avocat général, traduit peut-être un certain effort de "privatisation" du procès où deux partenaires à égalité — l'Etat et l'accusé représenté par l'avocat — s'adressent à un juge impartial et indépendant (ou à une cour, un jury) pour les départager. Je pense que ce serait un pas en arrière. De plus, s'il est bon de tendre vers une plus grande indépendance des juges, le résultat ne sera jamais parfait (même s'il est possible d'arriver à une indépendance bien plus grande que ce qui existe actuellement) parce que les juges ne vivent pas dans le vide mais dans une société différenciée
S'ils expriment aujourd'hui les intérêts de "classe" de la bureaucratie, ils exprimeront aussi à l'avenir, même si c'est dans une mesure nettement moindre, les intérêts des groupes sociaux dirigeants (par exemple, les managers des grandes entreprises et les propriétaires des petites et moyennes entreprises, si les choses évoluent selon les propositions de l'HOS. Espérons que ce ne sera
Une ignorance du droit pénal C'est également une ignorance des dispositions actuelles du droit pénal et de la position de la procurature que traduit la revendication selon laquelle il faudrait - après avoir créer une juridiction administrative à qui nous transférerions une partie de l'organisation judiciaire relevant des procuratures - limiter la fonction de ces procuratures à la représentation de l'accusation publique dans le procès pénal. Les auteurs veulent probablement enlever au Procureur, le contrôle général de la légalité.
Je serais d'accord moi aussi, pour que l'on enlève cette fonction aux organismes d'Etat (procuratures) et qu'elle soit reprise par des institutions sociales nouvellement constituées (du type du VONS, de l'ISO, etc.) mais cela n'est pas dans le Manifeste. Il n'y est pas dit non plus qui s'occuperait alors à la place des procuratures, de la prévention, de la surveillance des prisons et des établissements de rééducation, etc. ; qui aurait le droit d'interjeter appel auprès de la Cour suprême, en cas de non-respect de la loi (dans les affaires criminelles et autres) ; il n'y est pas dit comment remplacer le contrôle de la procurature dans les litiges de droit civil, etc. Simplement, quelqu'un a écrit quelque chose sans se donner la peine de relire la Loi sur la procurature. Et pourtant, le Manifeste a été signé par au moins trois juristes.
Je ne peux pas me débarrasser de l'impression qu'avec la naissance de l'HOS, j'ai été floué : le Manifeste se donne l'apparence d'un texte de base pour une plate-forme démocratique générale où chacun pourrait trouver sa place à condition qu'en dehors de ses propres idées démocratiques, il accepte de discuter d'autres idées qui seraient, de son point de vue, disons, moins démocrade l'HOS
Avec ses postulats, l'HOS s'est toutefois nettement démarqué de la démocratie véritable qui suit la formation de conditions matérielles et spirituelles permettant l'épanouissement de chaque personne et par là, le développement de la société tout entière ; qui tend vers des principes démocratiques dans la production, dont les objectifs seraient la suppression de l'exploitation et la diminution de la manipulation, la transformation progressive de l'objet économique en un sujet économique ; qui met l'accent sur la libre association des producteurs comme condition de développement économique démocratique de la communauté humaine ; qui lutte, à long terme au moins, pour la libération de l'homme, par le remplacement du pouvoir des hommes sur les hommes par le pouvoir des hommes sur les choses. Au lieu de tout cela, l'HOS nous propose des solutions faciles, apparemment acceptables éprouvées, empruntées au monde bourgeois qui plus est, sans la moindre critique ou modification.
La prétention de l'HOS de coordonner toutes les activités politiques démocratiques indépendantes, prétention qui semble découler directement du préambule du Manifeste a, au vu des circonstances, un caractère totalitaire. Et j'espère qu'une pensée politique indépendante se développera aussi en Tchécoslovaquie en dehors de l'HOS.
Beaucoup d'indices nous permettent de penser que tel est déjà le cas.
Prague ; décembre 1988 Ce texte paraîtra Intégralement dans le prochain numéro d'Inprekor tchèque.
5) Organisation manipulée par le PC où doivent obligatoirement adhérer toutes les associations, les organisations politiques, syndicales, culturelles, etc.