COMME ON POUVAIT le prévoir, dans une décision annoncée le
3 juillet dernier, la Cour suprême des Etats-Unis, par cinq voix contre quatre, a remis en question la sauvegarde et la légalité développant les mesures provisoires de la loi du Missouri sur à limiter la possibilité des femmes à exercer ce droit. De plus, le droit à l'avortement risque même d'être totalement supprimé
FEMMES/ETATS-UNIS
La Cour suprême contre les femmes du droit à l'avortement, tel qu'il a été établi en 1973 (voir
Inprecor, numéro 287 du 1er mai 1989). Reprenant et cette question, la Cour suprême a invité les différents Etats à travers trois nouveaux cas qui seront jugés cet automne, aux Etats-Unis.
Teresa MARTINEZ
ESORMAIS, les Etats peuvent
D interdire l'usage des structures publiques pour effectuer des avortements qui ne seront pas jugés strictement nécessaires pour sauver la vie de la femme. A travers cette interdiction d'accès aux fonds publics, l'avortement légal cesse d'être un choix libre pour toutes les jeunes filles et les femmes pauvres qui sont contraintes d'avoir recours aux services publics. Cela pourrait également créer des problèmes aux femmes qui ont les moyens de s'adresser aux cliniques privées, car aux Etats-Unis, la distinction entre services publics et privés est pratiquement inexistante. La plupart des hôpitaux et des cliniques "privés" reçoivent en effet des subventions publiques qui les font rentrer dans le cadre de cette loi.
"Viabilité du fœtus"
Une autre mesure qui a été imposée, donne la possibilité aux pouvoirs publics de vérifier, grâce à des médecins, la viabilité du fœtus après la 19e semaine de grossesse. C'est la disposition la plus menaçante et symboliquement la plus significative de cette loi. La Cour suprême ne précise pas l'attitude à adopter au cas où le fœtus s'avère viable, mais il existe un large consensus sur le principe qu'il faudrait obliger la femme à poursuivre alors sa communauté grossesse.
La scientifique a établi que le seuil de viabilité est de 24 semaines. Avec la nouvelle législation, la Cour a
"équilibre"
renversé le prétendu entre les droits de la femme et ceux du fœtus, qui avait été fixé par l'ancienne loi de 1973. Le manque de dispositions précises à ce sujet crée un vide légal qui menace d'attribuer à l'Etat le pouvoir de contrôler le corps de la femme dès la fécondation des ovaires
Les tests employés pour vérifier la viabilité du fœtus, qui sont fondamentalement inutiles jusqu'à la 28e semaine de grossesse, sont souvent dangereux, très chers et risquent de reporter l'avortement aux semaines les plus critiques Aux Etats-Unis, moins de 1% des avortements sont effectués après la 20e semaine, ce qui fait que ces restrictions légales n'auront qu'une très faible application pratique. Cependant, il s'agit d'une mesure qui a des effets psychologiques considérables dans le sens d'encourager les législateurs conservateurs à introduire de nouvelles restrictions et de décourager les médecins à pratiquer l'avortement.
Trois cas majeurs concernant l'avortement seront jugés par la Cour suprême cet automne. Le premier, en Illinois, prévoit d'obliger les hôpitaux à se doter d'équipements très sophistiqués et "D'ACCORS SUR LE DROIT A L'AVORTEMENT?"
coûteux qui, en réalité, ne sont pas nécessaires afin d'effectuer l'avortement. Bien entendu, cela aurait pour conséquence de contraindre plusieurs cliniques à ne plus pratiquer aucun avortement. Les deux autres cas, au Minnesota et dans le Ohio, concernent l'accord des parents. Ces Etats proposent que la disposition actuelle qui permet à la femme de décider d'avorter même sans l'accord de ses parents, soit déclarée anticonstitutionnelle. La Cour suprême se prononcera probablement en faveur de ces restrictions.
Dans ce contexte, tant les organisations pour le libre choix de la femme que celles anti-avortement se préparent à mener une dure bataille (les premières en exerçant une forte pression sur les élus pour qu'ils s'opposent aux changements de la loi, les autres pour étendre les dispositions restrictives à la plupart
Lutter pour le libre choix
Les groupes pour le droit à l'avortement, notamment l'Organisation nationale pour les femmes (NOW) et la Ligue nationale d'action pour le droit à l'avortement (NARAL), sont en train de s'organiser pour traduire, sur le plan électoral, la mobilisation de l'opinion publique, en avril dernier, en défense du droit à l'avortement (600 000 femmes étaient alors descendues dans la rue). Il ne s'agit pas d'une tactique très efficace, puisqu'aux Etats-Unis, le droit de vote n'est exercé que par un quart de ceux qui le possèdent. Beaucoup de ceux et celles qui se sont mobilisés en avril dernier n'iront vraisemblablement pas voter. Le soutien de ces couches, ainsi que des Noirs et des pauvres des grandes villes, sera perdu si la lutte pour la liberté d'avortement ne dépasse pas le terrain législatif.
Les organisations anti-avortement ont juré, quant à eux, de poursuivre leur action de boycottage des cliniques pratiquant l'avortement, tandis que les autres se sont mobilisées pour les défendre. Une petite association de cliniques a entamé la diffusion de brochures et d'un vidéo expliquant aux femmes comment pratiquer elle-mêmes l'avortement.
La décision de la Cour suprême risque d'avoir également des répercussions internationales. Bien entendu, elle ne peut qu'encourager toutes les forces anti-avortement agissantes en Europe sous l'hégémonie de l'Eglise catholique. Dans les pays où l'avortement n'est pas légal, la lutte pour imposer les droits des femmes deviendra encore plus difficile. Dans les pays sous-développés, les femmes sont frappées non seulement psychologiquement mais aussi matériellement, à cause de la très faible contribution financière des Etats-Unis aux organisations internationales de planification familiale. 16 Julllet 1989