prévus par la Commission de Bruxelles pour une "Charte sociale" européenne
1) libre circulation des travailleurs
(en particulier frontaliers ou employés dans un autre Etat-membre) ;
2) emploi et rémunération (définition, notamment, d'un
"salaire de référence équitable" pour les travailleurs temporaires) ;
3) amélioration des conditions de vie
("rapprochement dans le progrès"
Incluant l'aménagement et la flexibilité du temps de travail, assortis de la définition d'un temps de travail hebdomadaire maximum, mais aussi toutes les formes d'emploi atypique :
emplois à durée déterminée, travail saisonnier, à temps partiel, intérimaire, du week-end, de nuit, etc.) ;
4) protection sociale (dont la fixation d'un revenu minimum pour les chômeurs en fin de droit) ;
5) liberté d'association et de négociation collective (en particulier au niveau européen "si les partenaires sociaux l'estiment souhaitable'); 6) formation professionnelle ; 7) égalité de traitement entre hommes 8) information, consultation, et participation des travailleurs (l'accent est mis surtout sur la consultation des salariés des entreprises transnationales, pour l'introduction de nouvelles technologies, et en cas de restructuration comportant une incidence sur l'emploi) ; 9) protection de la santé et de la sécurité 10) protection des enfants 11) garantie d'un revenu minimum pour les personnes âgées ; 12) protection des handicapés ; 13) protection des consommateurs.