Menaces contre Pavortement Le projet de loi déposé par le gouvernement conservateur, le 3 novembre 1989, est une injure aux droits démocratiques des femmes. Après presque deux ans de vide juridique, il criminalise de nouveau l'avortement, et ce, à tous les
En effet, c'est le 28 janvier 1988 que la Cour suprême du Canada, par cinq voix contre deux, déclarait anti-constitutionnel l'article 251 du Code pénal datant de 1968, qui imposait aux femmes désirant interrompre une grossesse d'obtenir l'accord d'un comité thérapeutique composé de quatre médecins. Cette décision créait un vide juridique, jusqu'alors jamais comblé, qu'on pouvait interpréter dans le sens où l'avortement devenait une question qu'il appartient uniquement à la femme et à son médecin de régler.
Avec le nouveau projet de loi, une femme ne pourra se faire avorter que si un médecin accepte de certifier par écrit que la poursuite de sa grossesse menace sa santé. Le mot santé comprend la santé psychique, psychologique ou mentale, selon la définition de
CANADA l'organisation mondiale de la santé (OMS). Le texte indique : « Est coupable d'un acte criminel et passible d'un emprisonnement maximal de deux ans quiconque provoque l'avortement chez une personne de sexe féminin, sauf un médecin qui en est arrivé à la conclusion que, sans avortement, la santé ou la vie de la personne serait vraisemblablement mena-
Le 14 octobre dernier, des dide milliers de personnes manifestaient déjà dans plus d'une trentaine de villes à travers le Canada et le Québec contre l'éventualité d'une nouvelle criminalisation de l'avortement. La mobilisation des femmes se poursuivra contre ce texte qui leur refuse le droit de décider, qui les rend irres-
Déjà, aux Etats-Unis, la mobilisation "pro-choix" a remporté une victoire sur le président Bush, puisque le Congrès américain a renversé, le 21 octobre dernier, le véto présidentiel contre le remboursement des frais d'avortement aux femmes à faible revenus en cas de viol et d'inceste. *