claration des droits de l'homme et du citoyen dans la prise de conscience ne peuvent s'épanouir que dans le cadre du peuple auquel chacun nus ou suffisamment développés et que perdurent sur la planète des conflits et des affrontements qui découlent de la négation ou de la limitation de aux droits collectifs des peuples en les conditionnant à la suprématie des l'Assemblée générale de la Conférence des Nations sans Etat d'Europe pro pose à toute l'humanité et aux organismes internationaux compétents d'adopter et de mettre en œuvre la Déclaration des droits collectifs des peuune culture et à une tradition historique propre, développées ou non sur un nation se manifeste par la volonté de ses membres à s'auto-organiser politiet d'y exercer la souveraineté, dans le respect des droits d'autres peuples sa langue et ses règles d'organisation et de se doter, pour ce faire, de ses propres structures politiques, d'enseignement, de communication et d'adde l'égalité de toutes les personnes humaines (...).
s'identifie (...).
de ses droits collectifs et inaliénables à l'égalité et à la différence (...).
l'exercice des droits collectifs de tous les peuples (...).
ples suivante.
territoire géographiquement déterminé, constitue un peuple quement (...).
mension géographique.
dante et souveraine.
démocratiques de ses membres.
l'ensemble de son territoire.
éventuellement présents sur ce territoire ;
nationale selon ce mode d'existence a le droit à la libre circulation.
ministration publique, sur son aire de souveraineté.
Article 11. Tous les peuples sont égaux en droit.
Extraits de la Déclaration universelle des droits collectifs des peuples CONSIDÉRANT les progrès accomplis depuis deux siècles par la DéCONSIDÉRANT que les droits individuels à l'égalité et à la différence CONSIDÉRANT que chaque peuple est fondamentalement le détenteur CONSTATANT que d'autres droits collectifs n'ont pas été encore reconCONSTATANT [que la Déclaration d'Alger (1)) admet des restrictions Etats constitués, à travers notamment la notion de minorité (...) Article 1. Toute collectivité humaine ayant une référence commune à Article 3. Tout peuple peut s'affirmer comme nation. L'existence d'une Article 5. Tout peuple a le droit d'exister librement quelle que soit sa diArticle 6. Tout peuple a le droit de s'autodéterminer de façon indépenArticle 7. Tout peuple a le droit de s'auto-gouverner en suivant les choix Article 8. Tout peuple a le droit au libre exercice de sa souveraineté sur • Tout peuple qui a été expulsé de son territoire a le droit d'y retourner • tout peuple itinérant qui a développé historiquement sa conscience Article 9. Tout peuple a le droit d'exprimer et de développer sa culture,
Barcelone, 27 mai 1990 1) La Déclaration d'Alger du 4 juillet 1976 a inspiré les mouvements en faveur des droits collectifs