Le 3 juin 1990, le Parlement français a ratifié, à une large majorité, la convention d'application des accords de Schengen du 19 juin 1990, précisant les termes du texte signé le 14 juin 1985, entre les représentants des Pays-Bas, de la Belgique, du Luxembourg, de la République fédérale allemande (RFA) et de la France (1). Ces pays, initiateurs du "groupe de Schengen", ont été rejoints, le 27 novembre 1990 par l'Italie, et devraient l'être le 25 juin 1991, par l'Etat espagnol et le Portugal. Ces accords devraient entrer en application dès qu'ils auront été ratifiés par tous les pays membres, vraisemblablement à partir du second semestre de 1992. Béatrice RAYMAN
PREVOYANT la suppression des frontières intérieures entre les pays signataires, les accords de Schengen mettent en place un système draconien de contrôle aux frontières extérieures, renforcent la coopération policière transfrontière et créent un gigantesque fichier informatisé : le Système d'information Schengen (SIS) (2).
Censé introduire des "mesures compensatoires" à l'abolition des contrôles aux frontières, cet accord aboutit, en fait, à la mise en place d'un formidable appareil de répression. Les principales dispositions du texte prévoient, en premier lieu, la création d'une législation européenne de l'immigration particulièrement restrictive. Ainsi, les ressortissants des Etats non-membres de la communauté ne pourront « sans un contrôle approfondi » pénétrer dans la forteresse Schengen. Dans la perspective de la création d'un visa valable sur l'ensemble du territoire commun, les signataires ont établi une liste noire de 104 pays pour lesquels la possession d'un visa est exigée. Cette liste est impérative et ne peut être modifiée
TERRE D'ASILE! sme qu'avec l'accord des autres membres. Pour s'y conformer, l'Italie, depuis l'été 1990, impose une demande de visa aux ressortissants des pays du Maghreb. Depuis le 15 mai 1991, l'Etat espagnol a fait de même. En revanche, à la demande de l'Allemagne, les visas pour les Hongrois, les Tchèques et les Polonais ont été sup primés.
D'autre part, toute personne susceptible de constituer une « menace pour l'ordre public, la sécurité nationale ou les relations internationales » se verra refuser le droit d'entrée dans l'espace Schengen — ce qui ouvre la porte à tous les arbitraires.
Pour exercer "efficacement" ce contrôle à l'entrée, les accords prévoient la création d'un fichier des "indésirables" : l'étranger, considéré comme persona non grata, signalé dans le fichier informatisé du système d'information Schengen, se verra, sauf dérogation pour "motif sérieux", interdit de séjour, dans l'ensemble des pays signataires. Le texte prévoit même que, dans le cas où il aurait pu obtenir un titre de séjour, celui-ci puisse lui être retiré. Or, pour être considéré comme
1) Voir Inprecorn° 311 du 15 juin 1990.
2) A Strasbourg, un énorme fichier informatisé va être mis en place ; accessible à l'ensemble des pays membres, y figureront entre autres les étrangers "indésirables", les "extradables" les personnes disparues, les personnes citées à comparaître et celles qui doivent faire l'objet d'- une surveillance discrète ou d'un contrôle spécifique ».
Inprecor n° 332 du 7 au 20 juin 1991
"indésirable", il suffit notamment d'avoir été condamné pour une infraction passible d'une peine de prison d'au moins un an !
Les discriminations ne pas pour autant aux frontières extérieures du territoire : alors que les nationaux pourront circuler librement entre les pays signataires, les étrangers, résidant dans l'un des ces pays et se rendant en visite dans un autre, auront trois jours pour signaler leur présence à la police locale.
Mais, plus grave encore, l'accord ne concerne que les territoires métropolitains et ne s'applique donc pas ressortisaux sants des terri toires et départements d'outre-mer. Dans l'espace
Schengen, Guadeloupéens, Martiniquais, ou Kanaks seront considérés comme des étrangers non-communautaires !
Remise en eause du droit d'asile
L'autre volet important de ces dispositions remet en cause le droit d'asile.
Ainsi, il sera impossible à un demandeur d'asile débouté de déposer une demande dans un autre des pays membres groupe. De plus, comme cela se passe déja en Allemagne, en Belgique,
Grande-Bretagne et au Danemark, les transporteurs seront désormais responsables pénalement de l'arrivée d'étrangers en situation irrégulière et passibles de sanctions financières (3).
La coopération policière va se renforcer :
la création d'un "droit d'observation" devrait permettre aux fonctionnaires de police d'un Etat signataire de suivre une enquête judiciaire dans un autre pays, instaurant un nouveau "droit de poursuite"
frontières.
= Inprecor n° 332 du 7 au 20 juin 1991 des s'arrêteront une décision supranationale ?
et pour la protection de la vie privée.
1993 ait la couleur de l'exclusion.
du en transpar la Convention de Genève.
Elaboré dans la plus grande discrétion, quasiment hors du contrôle instances européennes et des organismes humanitaires internationaux, ce texte va, dans certains cas, créer de terribles imbroglios juridiques. A quel Etat ou à quelle instance, la victime d'un refus abusif à la frontière pourra-t-elle s'adresser, quand le contrôle aux frontières s'effectuera au nom de tous les Etats membres, puisqu'un tribunal national n'a pas compétence sur
Une véritable machine de guerre
Incompatible sur certains points avec le droit communautaire, ce texte est également impossible à amender. Les parlementaires naqui tionaux, n'ont pas été associés à son élaboration, ne pourront que le rejeter ou le ratifier.
Aux Pays-Bas, le Conseil d'Etat a rendu un avis défavorable à la ratification, considérant que cette convention est incompatible avec la législation communautaire, dangereuse pour le droit d'asile
La convention de Schengen est une machine de guerre contre les étrangers non-communautaires. Dans tous les pays membres, l'ensemble des organisations démocratiques doivent aujourd'hui se mobiliser pour empêcher que l'Europe de
4 juin 1991
_No-rio
3) Cette disposition traduit clairement une volonté politique des gouverements européens qui n'accueillent pourtant que
6% des réfugiés du monde ; sous prétexte de « faire la chasse aux réfugiés économiques », ces pays tentent de réduire le plus possible la protection accordée aux demandeurs d'asile
France : le combat des déboutés
En France, près de 100 000 demandeurs d'asile, rejetés par l'Office français pour les réfugiés et les apatrides (OFPRA) et la Commission de recours se retrouvent actuellement sans titre de sé jour ni de travail. Victimes de la réforme de T'OFPRA de l'automne 1989 et du traitement expéditif des dossiers qui s'en est suivi, des dizaines de milliers de personnes, qui avaient fui des régimes dictatoriaux et vivaient en France, souvent depuis plusieurs années, ont été soudain jetées dans la clandestinité
Devant le nombre croissant de dé boutés, des associations humanitaires et antiracistes, regroupées dans le Réseau d'information et de solidarité, ont mis en place des permanences de recours juridique, depuis le 17 juillet 1990
Le 3 avril 1991, à Bordeaux, Binali Kalkan, Kurde originaire de Turquie, dé bouté après près de dix ans de présence en France, commençait une grève de la faim, suivi par 24 de ses compatriotes Très rapidement, le mouvement s'étendait. Scandalisés par l'attitude du gouvernement, soutenant les Kurdes en Irak et expulsant les réfugiés politiques en France, des Kurdes et des Turcs, très majoritairement, mais aussi, à Paris, des Guinéens, des Sri-Lankais, viens, en tout plus de 200 déboutés du droit d'asile ont rejoint le mouvement.
Le 25 mai 1991, 12 000 demandeurs d'asile ont défilé dans les rues de Paris. exigeant des papiers et le respect du droit d'asile. Le nouveau ministre de l'Intégration du gouvernement d'Edith Cresson s est alors engagéeà régulariser la situation des grévistes et à envisager une solution globale pour l'ensemble des dossiers. Face à ses promesses, la plu part des grévistes ont décidé d'arrêter leur mouvement. Depuis, le ministère ne cesse de louvoyer, refusant un règlement de tous les dossiers et tentant de diviser le mouvement entre les grévistes et les autres, et entre les communautés.
Les grévistes de la faim ont reçu des autorisations de séjour et de travail et vont être définitivement régularisés. Toutefois, le problème demeure en ce qui concerne les autres déboutés, qui de vraient remplir des conditions très sévè res d'insertion professionnelle, familiale et d'entrée en France. Alors que le gouvernement continue, hypocritement, à expliquer que « la France ne peut pas accueillir toute la misère du monde », les déboutés ont décidé de manifester de vant le ministère de l'Intégration, jusqu'à Tobtention de la régularisation de tous les déboutés du droit d'asile. *