Nous reproduisons presque intégralement le pré-rapport de la Commission d'enquête française qui s'est rendue en Irak du 19 au 26 mai 1991 (I). Cette commission indépendante, soutenue par des personnalités liées à SOS-Racisme, au Parti communiste français (PCF), à la gauche du Parti socialiste (PS), à la Ligue communiste révolutionnaire (LCR, section française de la IVe Internationale), aux Verts et à des associations immigrées, était composée de maître Dominique Tricaud, du général Pierre-Marie Gallois, du professeur Douceline Bonvalet, de maître Antoine Comte et de Malek Boutih. DOCUMENT
L'ENQUETE sur place nous a permis d'identifier deux guerres. • Dans la région de Bagdad
Des bombardements "au laser" des objectifs ciblés, dont on peut au demeurant discuter le lien avec la libération du Koweit (ministère de la Justice, Palais des congrès, ponts, siège du Parti Baas, ministère des Administrations locales, etc.), ont été effectués avec des armes "intelligentes" et ont produit des pertes humaines limitées (quartier chrétien de Bag-
L'abri anti-aérien mérite une attention particulière. Deux bombes s'y sont succédées, à quelques dizaines de minutes d'intervalle, avec un point d'impact unique, ce qui représente, au dire des experts, une précision qui exclut toute erreur ; 800 personnes ont été tuées. Il semble s'agir des habitants du quartier voisin, dont nous avons pu observer les maisons fermées et inhabitées. Le général Gallois a exclu toute utilisation militaire de l'abri.
A défaut d'explication des forces de la coalition, ce bombardement apparaît comme un crime de guerre au sens où ces
IRAK termes sont entendus par le droit humanitaire public international. • Dans le Sud
Les observations sont tout autres et confirment les déclarations du colonel Mc Peak, chef de l'US Air Force, aux termes desquelles : 7 % seulement des bombardements ont été effectués avec des "armes intelligentes" ; 70 % des objectifs ont été manqués, et donc les bombardements renouvelés à plusieurs reprises.
De fait, à mesure que l'on s'éloigne de Bagdad, il est de plus en plus rare qu'un tour d'horizon circulaire à l'œil nu ne permette pas d'identifier les conséquences civiles des bombardements.
On distingue aisément les armes utilisées au cours de la guerre civile (armes automatiques et roquettes) de celles employées par la coalition (bombes de 250 kg. et plus, laissant des cratères d'un diamètre supérieur à trois mètres) ;
• une observation sur environ 300 sites industriels ou artisanaux (cimenteries, raffineries, usines, briqueteries, entrepôts notamment alimentaires, trains, etc.) démontre un pourcentage d'objectifs détruits ou touchés de l'ordre de 75 %;
• l'infrastructure routière est dévastée par des bombes de 250 kg. et par du streafing, mitraillage aérien dirigé contre les véhicules. La quasi totalité des ponts a été touchée ; c'est en particulier le cas des ponts et des passerelles situés dans les
• le bombardement des ponts a été effectué sans ménagement et a généralement provoqué des dégâts considérables les quartiers des alentours par exemple à l'hôpital de Bassora, dont la salle de réanimation a été soufflée);
• les postes situées dans le centre des villes ont été massivement bombardées sans précision, dans le cadre de la destruction du système de communication, toujours hors d'usage. A Aldiwanyiah, par exemple, le pylône de transmission hertzienne de la poste a été vainement bombardé à trois reprises ; il est toujours en place alors que tous les immeubles alen-
Aucun bombardement visant délibérément des zones d'habitation n'a été identifié (2). En revanche, le type de bombardement utilisé a été meurtrier, surtout dans les quartiers populaires de construction légère proches d'hypothétiques objectifs militaires ou industriels. (...)
Des bomb dispensers (projectiles contenant 300 petites bombes quadrillées) ont été également retrouvés à Bassora. La veille de notre visite, deux enfants avaient été tués par ces engins qui n'avaient pas explosé. Le général Gallois a également reconnu des bombes à fragmentation.
La délégation a été admise, pour la première fois semble-t-il, à visiter la route qui relie Bassora à la frontière koweitienne. Près de 2 000 véhicules civils et militaires détruits par mitraillage aérien ont été aperçus. Il s'agissait de véhicules fuyant le Koweit ; leur bombardement, alors qu'ils étaient en fuite et que l'évacuation du Koweit était déjà achevée, ne trouve aucune justification.
A proximité du poste-frontière, un enchevêtrement de véhicules ne portant aucune trace d'impacts a retenu l'attention du général Gallois qui a identifié les effets d'une fuel air explosive bomb, projectile vaporisant un nuage de méthane enflammé dont les effets sont identiques à ceux d'une bombe atomique d'un kilotonne.
Conelusion
La commission d'enquête :
• a constaté que la majorité des bombardements visait des objectifs civils ou industriels sans aucun lien direct ou indirect avec l'évacuation du Koweit et que le nombre des victimes civiles et militaires était sans commune mesure avec ce mandat ;
• estime que, pour la première fois, la communauté internationale a décidé de faire retourner un pays dans une situation économique de sous-développement dont les conséquences sont incalculables;
• a constaté que l'affaiblissement de la population et la répression des soulèvements provoqués par la guerre avaient abouti à un renforcement global de la dictature et que la position de Saddam Hussein en sortait globalement renforcée ;
• condamne la poursuite de l'embargo dont le caractère illégal est certain.
Pour la première fois, la communauté internationale punit un peuple pour les erreurs commises par ses dirigeants. *
Dominique Tricaud
Porte-parole de la commission d'enquête
Paris, 3 juin 1991
1) Pour tout contact : Me D. Tricaud, 9 avenue Hoche, 75008 Paris.
2) La délégation a recueilli des chiffres concernant les pertes humaines, qu'elle juge mininaux (les autorités irakiennes tentent à l'évidence de minimiser les conséquences de la guerre) : entre 35 000 et 45 000 pertes civiles ; entre 85 000 et 110 000 pertes militaires.
Inprecor n° 332 du 7 au 20 juin 1991