L'"Europe-92" ! Date symbole... Mais n'est-ce pas plutôt l'année 1991 qui va représenter le plus gros enjeu pour l'avenir ? Claude GABRIEL
LES DEUX Conférences intergouvernementales, l'une sur l'Union politique, l'autre sur l'Union économique et monétaire (UEM) (1) vont terminer leurs travaux, sans doute par un compromis, mais avec d'importants engagements à venir. La convention de Schengen (2), d'ores et déjà ratifiée par huit membres de la communauté, découpe un espace policier et juridique qui ne sera pas un espace de liberté pour tout le monde, c'est le moins que l'on puisse dire ! L'accord des Douze sur l'homogénéisation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 15 % représente un pas important pour la future UEM... mais il aboutira, dans certains pays, à une restructuration de la politique fiscale que nombre de gouvernements feront d'abord assurer par les revenus du travail.
Le compromis et les difficultés à venir sur les rythmes de mise en place de l'Union monétaire ne changeront rien à l'impérieuse nécessité de faire converger chaque pays vers de "grands équilibres" financiers. L'austérité, l'attaque contre les salaires, la rentabilisation et la réduction des dépenses sociales ont donc de beaux jours devant elles. Quelques pays vont même devoir se montrer bon élèves s'ils veulent avoir la chance d'entrer dans le peloton de tête du noyau dur de l'UEM.
La Grande-Bretagne, l'Italie, l'Etat espagnol ont encore quelques chances, à condition de juguler l'inflation, et de réduire le déficit public et les coûts salariaux. Carlos Solchaga, ministre espagnol de l'Economie propose un pacte social -— avec 6,5 % d'inflation, 16 % de chômage, un déficit du commerce extérieur de 6,5 % du produit intérieur brut (PIB) en
1990 — pour que le pays réussisse ce difficile exercice de rattrapage des performances économiques de ses partenaires. Que les syndicats acceptent ou non ce pacte, cette politique devra être appliquée, et le sera !
Tant l'entrée de la livre britannique dans le système monétaire européen (SME) que la "normalisation" de la lire italienne dans la fourchette restreinte de 2,25 % de fluctuation de change impliquent des contraintes internes gouvernements vont faire payer aux sala-
Attaques en cascade En Belgique, la marche vers l'UEM passe par une réduction de la dette publique - 132 % du produit national brut (PNB) - tout comme aux Pays-Bas — 84 % du PNB. Dans ce dernier pays, l'année 1991 a vu l'adoption d'un plan d'économies budgétaires de 17,7 milliards de florins sur trois ans et une réduction du nombre de salariés de l'Etat ; d'ici 1994, les dépenses de sécurité sociale devront diminuer de 3,8 milliards de florins.
En France, il vient d'y avoir une augmentation de 0,9% des cotisations sociales des seuls salariés. Quant au gouvernement allemand, il augmente les impôts pour éviter l'échec de l'unification... Et dans l'ancienne Allemagne de l'Est, Kohl retirera le ler juillet leur allocation de chômage à des centaines de milliers de sans-emploi et a bloqué les comptes bancaires du Parti démocratique de la gauche
L'année 1991 est donc décisive pour la mise en place de l'étape suivante de l'intégration européenne. La presse insiste sur le cap de 1992 et détaille à n'en plus finir la complexe négociation sur les rouages et structures en gestation... Pendant ce temps, au-delà du débat institutionnel, les gouvernements avancent ensemble des politiques qui font reculer chaque jour un peu plus les acquis sociaux et le mouvement ouvrier. Aux dires même de Jacques Delors, président de la Commission européenne, le projet de "Charte sociale" a pris un sérieux retard et ne suit pas le rythme des changements économiques. Quelle surprise ! Le mouvement syndical européen a-t-il bien vu et compris ce qui était en train de se passer ? Il n'échappe pas, lui aussi, à cette polarisation du débat sur la forme, sur les structures et sur les institutions — comme l'a montré le récent congrès de la Confédération européenne des syndicats (CES) (3)
— au lieu de se préoccuper du fond, c'est-à-dire du rapport de forces entre les classes, sur lequel repose tout le projet d'intégration capitaliste.
Une communauté à plusieurs vitesses
Il y a, bien sûr, de nombreuses difficultés à combiner l'Union économique et monétaire, la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et le projet de "sécurité intérieure" communautaire. L'avant-projet luxembourgeois prévoit de dissocier partiellement ces trois domaines et d'instaurer des règles de fonctionnement indépendantes. Ainsi, des rythmes inégaux d'intégration façonneraient peu à peu la future Communauté, selon le sujet. A cette "verticalisation" s'ajouteraient d'éventuelles différenciations entre pays selon leurs besoins ou leurs capacités : non-signature de la convention de Schengen par certains, retard d'intégration au système de banque centrale unique, etc.
Tout cela produira provisoirement un réseau complexe, très hiérarchisé, ce qui ajoutera donc encore de l'importance aux discussions juridiques sur les prérogatives respectives de la Commission de Bruxelles, du Parlement européen et du Conseil des ministres. Chaque jour apporte son lot de révélations sur le nouveau différent franco-allemand, sur la brouille soudaine entre Paris et La Haye, ou sur la tension entre Bonn et Londres!
Tout cela n'est pas sans intérêt ; l'enjeu social et politique de l'Europe de 1992 est suffisamment important pour que ces débats officiels et ces contradictions aient une certaine pertinence. Mais il ne doivent pas servir d'alibi pour cacher l'essentiel : le compromis se fera, de nouvelles étapes d'intégration se mettront en place.... et la facture sera payée par les salariés européens et par les pays dépendants. Décidément, à six mois de l'année symbolique de 1992, il serait temps de se réveiller. *
27 juin 1991
1) Voir Inprecor n° 308 et 321 des 4 mai et 21 décembre 1990.
2) Voir Inprecorn° 332 du 7 juin 1991.
3) Ibid.