Le 4 octobre 1991, le Parlement tchécoslovaque a adopté une loi sur l'épuration des services administratifs, la Lustrace, et sur la publication de la liste des supposés collaborateurs de l'ancienne police politique, la STB. Slavina NOVAK
CETTE LOI s'applique niste, qu'ils aient été sement ou membres du cocollaborateurs, agents et informateurs de la STB. La Lustrace leur interdit d'occuper un poste de responsabilité dans l'administration, l'armée, les entreprises nationales et l'université, pendant cinq ans. Cette loi, unique en son genre en Europe de l'Est, est similaire à la Berufsverbot existant depuis 1949 en Allemagne fédérale, qui interdit à tout membre du PC d'occuper un poste de fonctionnaire. Selon des députés, la Lustrace toucherait 250 000 Tchécoslovaques ; Alexandre Dubcek pense qu'elle affecterait près d'un million de personnes.
Le débat sur la Lustrace a eu lieu dans un climat de tension extrême au sein du Parlement et s'est achevé sous les applaudissements des députés de droite. Le vote n'a recueilli que 31 voix contre et 148 pour - essentiellement des députés communistes et sociaux-démocrates. Le mouvement civique (OH), d'obédience libérale avait, lui, appelé à "ignorer" le vote.
Pour comprendre cet acharnement de la droite contre les communistes, il faut replacer ce débat dans le contexte de l'approche des élections législatives de juin 1992. Le ralentissement de la réforme économique et ses résultats qui tardent à se faire sentir placent ses partisans les plus acharnés dans une situation inconfortable (voir Inprecor n° 338 du 11 octobre 1991). Il est difficile pour les tenants d'un thatchérisme pur et dur d'expliquer leur politique lente et prudente, le retard des privatisations et pourquoi les investissements étrangers se font avec parcimonie.
TCHECOSLOVAQUIE
Les différences entre les partis sur la conception des réformes sont, en fait, ténues. Les projets libéraux de l'OH et du Parti démocratique civique (ODS), tous deux issus du Forum civique, ne se différencient pas sur le contenu des réformes mais sur la vitesse de leur application.
Par ailleurs, lors des prochaines élections, le spectre politique ne se résumera plus à la lutte entre le mouvement civique et l'ancien régime; cette fois, plusieurs partis s'affronteront pour tenter d'obtenir des sièges au Parlement. Dans ce cadre, il est important que chacun se démarque de son voisin. Face au mécontentement grandissant quant au prix à payer pour les réformes, au laxisme des milicux dirigeants par rapport à la mafia économique, il était important de dévier les critiques vers un "ennemi" facile et tout désigné.
Contrôle renforcé et...
Cette offensive de la droite en général et de l'ODS en particulier, dans un contexte d'ascension de ce parti, ne s'est pas limitée à la Lustrace, mais s'est accompagnée d'une loi sur les partis politiques et les associations, qui complique les conditions d'enregistrement de tout mouvement, parti ou association. Deux ans après la "révolution de velours", voilà une rapide évolution vers le contrôle des libertés publiques.
En témoignent aussi les récentes attaques contre le Parti social-démocrate traité par Klaus de « plus grand danger pour la démocratie et les réformes » ; le symposium sur les crimes communistes, qui vient de se tenir à Prague, où l'idée de reprendre les procès de Nuremberg a été lancée, et qui a reçu la visite de Klaus et de ses acolytes ; ou encore la politique agressive de l'ODS dans les conseils municipaux visant à verrouiller tous les postes clés, y compris aux dépens d'autres partis de droite, comme en témoigne le limogeage du maire de Prague, remplacé par un technocrate proche de Klaus.
Cependant, le débat parlementaire, retransmis en direct à la télévision, ne s'est pas accompagné d'une montée violente d'anticommunisme. La Lustrace trouve un certain écho dans la population, mais, à aucun moment l'on n'a vu de manifestations en soutien du projet de loi. En outre, les plus optimistes des parlementaires affirment qu'aussitôt votée la loi ne sera que très peu appliquée et qu'elle tombera en désuétude.
Les libéraux, et non OH en tant que tel, ont adressé une lettre au président Havel pour lui demander de ne pas ratifier la loi, arguant que des personnalités comme Dubcek seraient incriminées et que le "retour à l'Europe" et à la légalité internationale seraient compromis. Or, Havel, qui n'a pas de pouvoir de veto, a immédiatement fait savoir qu'il signerait la loi, en déclarant : « Je ne peux pas me permettre un geste d'opposition qui pourrait conduire à la confrontation et au chaos. » D'où une forte attente envers les institutions européennes et l'opinion internationale pour quelle fassent pression pour le retrait de la Lustrace.
•. atteinte aux libertés
Daniel Kroupa de l'Alliance démocratique civique (ODA, formation de droite) se plaît à répéter: « Celle loi est un moyen, non de punir des rivaux politiques, mais d'épurer notre démocratie naissante. » Or la Lustrace est une attaque contre les droits de l'homme et unc marque du caractère autoritaire et antidémocratique des dirigeants en place.
Coupables jusqu'à ce que le contraire soit prouvé, les personnes dont le nom figure sur la liste de la STB voient leurs droits réduits à la portion congrue. Disposant de quinze jours pour quitter leur emploi, les supposés coupables n'auront même pas la possibilité de se défendre devant une commission spéciale. L'appel en justice ne se fera que moyennant finances — 1 000 couronnes, soit le tiers du salaire moyen. Or la Cour ne fera que vérifier si le nom figurait bien sur les listes du PC ou de la STB. Qui plus est, les employeurs du privé auront aussi le droit de demander à leurs employés un certificat du ministère de l'Intérieur prouvant qu'ils sont "irréprochables".
En brandissant la notion de culpabilité collective, la Lustrace ouvre une nouvelle brèche dans la jeune démocratie, déjà si chancelante avec son racisme affiché, son laxisme face aux skinheads, ses faveurs envers les staliniens reconvertis en capitalistes, ses privatisations dont les travailleurs sont, de fait, écartés. Cette loi porte des relents de "chasse aux sorcières", sans pour autant véritablement servir à démanteler l'ancienne police politique, ni à mettre fin aux agissements de la mafia économique. Les demandes incessantes de contrôle de l"argent sale" lors du processus de privatisation se sont toujours brisées sur l'opposition de Klaus et de ses alliés. *
Prague, 19 octobre 1991