les concessions qu'elle a dû faire lors de la naissance du mouvement
Jacqueline HEINEN
Dans la plupart des pays du monde, les femmes n'ont pas le droit d'avorter. Et là où la loi a été modifiée, la bourgeoisie n'a de cesse remettre en question les concessions qu'elle a dû faire (1).
Sans insister sur la question de l'application de ces lois et des carences du système de la santé, on ne peut parler de « libéralisation » sans souligner combien elles sont limitatives dans la majorité des cas.
En Grande-Bretagne, femmes peuvent avorter jusqu'à vingt semaines, à condition d'obtenir l'autorisation de deux médecins, seuls juges pour décider si le « cas» en présence correspond aux indications restrictives contenues dans la loi. Aux USA, la loi reconnaît l'avortement comme un droit, mais des femmes et des médecins continuent à subir des peines de prison au-delà de ce délai. En France, la loi donne soi-disant le « droit aux femmes d'avorter», mais seulement jusqu'à dix semaines, à condition de n'être ni mineure ni immigrée, d'avoir passé par deux consultations obligatoires, etc. Et en France, comme aux USA, la loi ne prévoit pas le remboursement automatique de l'avortement.
Face à cela, nous luttons pour que le mouvement des femmes aussi bien que le mou1) Voir «Inprecor», numéro 31, du 22 juin 1978.
Femmes
La bourgeoisie ne cesse de remettre en cause souvent avec la complicité des partis ouvriers réformistes - de libération des femmes. vement ouvrier mènent une bataille pour la reconnaissance du droit à l'avortement et à la contraception comme un droit imprescriptible : le droit des femmes de choisir si oui ou non elles veulent des enfants, quand, et comment. Et nous nous opposons, dans les mots d'ordre que nous mettons en avant, à toute limitation de ce droit.
Mais c'est une position qui pas de soi, comme l'a montré le débat qui a traversé récemment le NAC (National Abortion Campaign) en Angleterre). Ce dernier avait en effet à se prononcer sur un projet de loi proposé par l'Associapour la Réforme de (TALRA). L'ALRA est une organisation réformiste qui existe depuis 1936 en Grande-Bretagne, et dont l'objectif principal a toujours été de tenter de faire pression sur les députés plutôt que de mobiliser les larges masses pour conquérir le droit à l'avortement. Ce projet de définissait l'avortement comme un droit, mais jusqu'à la «viabilité» du fœtus seulement, c'est-à-dire jusqu'à 28
A première vue, c'est une proposition qui peut paraître raisonnable, si l'on tient comp te des risques réels encourus sur le plan physique et psychique par les femmes qui décideraient d'avorter au-delà de cette période.
Le droit de choisir
Mais le fait même qu'elle implique une restriction dans le temps met une chose fondamentalement en question : le droit des femmes de choisir. On ne peut, sous le prétexte de ménager les susceptibilités de la population - et surtout des députés aux quels on s'adresse -, mettre une limite quelconque à un droit qui est celui d'un individu : la femme concernée.
C'est à cette conclusion qu'est parvenue le NAC après un long débat et après que son congrès de 1977 n'ait repoussé la proposition de l'ALRA que de justesse. La majorité qui s'est dégagée lors du congrès de 1978 va dans le sens de ce qu'affirment les camarades de l'IMG, partie prenante de cette discussion : «Du point de vue du principe, il faut une législation qui accorde à la femme le droit d'avorter sans avoir à payer, et sans le besoin de la permission de qui que ce soit. Ce qui implique qu'il n'y ait pas de restrictions et qu'on aille le plus loin possible dans la législation concernant les crédits et les structures qui permettront que la loi soit réellement appliquée. C'est une loi qui doit exprimer les seuls intérêts des femmes, évitant tout compromis allant dans le sens des intérêts du Parlement. C'est pourquoi la proposition du NAC serait qu'il n'y ait aucune limitation legale ni médicale dans le droit des femmes à l'avortement. Seules les femmes doivent pouvoir décider de leur corps
et de leurs fonctions reproductives. Aucun autre individu, acune institution, aucun gouvernement n'est habilité à prétendre à ce droit. Dans le système capitaliste, la bourgeoisie utilise le Parlement et les lois comme instrument de contrôle sur la classe ouvrière. C'est pourquoi le NAC est maintenant favorable à ce qu'il n'y ait aucune restriction dans le droit des femmes de choisir et n'accepte aucune limite dans le temps (telle la « viabilité») par rapport à ce choix. A tout moment de leur grossesse, femmes sont assez responsables, si elles disposent des informations adéquates, décider si oui ou non elles veulent mettre un terme à cette grossesse. Les femmes n'ont pas besoin qu'on les protège contre elles-mêmes en ce qui concerne la procréation et la sexualité. L'acceptation d'une limite dans le temps signifierait que nous reconnaissons le droit à l'Etat d'intervenir dans la vie des femmes. De plus, cela impliquerait qu'à un certain stade, les droits accordés au fœtus prévalent sur ceux des
Certes, on ne peut nier les risques que prennent les femmes en avortant tardivement. Mais on peut aussi poser la question : que se passerait-il s'il existait un droit réel à l'avortement et à la contraception, et donc une information à tous les niveaux de la société ? Combien de femmes prendraient un tel risque? Et a contrario, aujourd'hui où ce droit n'existe pas, combien de femmes ne prennent-elles pas des risques infinis en avortant durant les trois premiers mois, à un moment où cela ne devrait en principe pas représenter de risques importants si l'avortement était pratiqué dans de bonnes conditions ?
Un problème se pose alors -et il a été posé dans de nombreux débats : pourquoi se battre pour qu'il existe une loi donnant aux femmes le droit d'avorter ? Pourquoi ne pas considérer l'avortement comme un acte médical comme un autre ? La loi ne codifie pas à se faire opérer de l'appendicite, par exemple ! A partir du moment où il existe une prise de conscience relative au fait que les femmes devraient pouvoir avorter librement, ce qu'il faut, c'est se battre pour la dépenalisation de l'avortement, pour l'abolition de toutes les lois qui punissent l'avortement. Une victoire sur ce terrain permettra alors de mener la lutte pour que l'avortement soit reconnu par le code de la Santé, comme un acte médical semblable aux autres.
C'est le type de positions qui fut adopté par le Parti radical italien lorsqu'il proposait un referendum pour abolir la loi fasciste, ou, dans un premier temps, par la coalition des bourgeois libéraux et des réformistes qui, en Suisse, lançaient une initiative pour la dépénalisation l'avortement, sans mettre en avant de proposition de loi alternative.
Cette approche de la question trouvait d'ailleurs un certain écho dans le point de vue anti-parlementariste défendu par un courant important du mouvement des femmes dans ces deux pays: pour de nombreuses féministes, le « refus de se faire manipuler» et dès lors le refus de participer à des campagnes mixtes avec d'autres forces politiques, s'assortissait sous-estimation totale de l'importance des batailles parlementaires pour la progression d'un mouvement de massur le thème de l'avorte-
En Italie, la conjonction de ces deux courants a paralysé le mouvement des femmes, rendant incapable de répondre aux aspirations qui commençaient à se faire jour parmi les femmes de la classe ouvrière. Cela a même conduit à une division profonde au sein du mouvement, entre le courant des féministes qui avaient été les premières à impulser la lutsur l'avortement et qui, conscientes du retard de la classe ouvrière italienne sur cette question, luttaient pour que le mouvement syndical reprenne en charge la revendication du droit à l'avortement, et s'inscrive dans la bataille politique qui se déroulait alors au niveau parlementaire. Les premières ne parvenaient pas à dépasser leur horizon social, et mettaient tout l'accent sur des «pratiques alternatives», sur le vécu personnel - comme si la bataille pour le droit à l'avortement était déjà dépassée sous prétexte que les premières mobilisation avaient imposé l'ouverture d'un certain nombre de « consultori».
Quant à nous, nous savons que le droit à l'avortement et à la contraception libres et gratuits ne sera acquis que par la mobilisation de la masse des femmes et des travailleurs; mais nous comprenons que les lois résultant des mobilisations de masse (ex : loi de 1967 en Grande-Bretagne, loi de 1973 aux USA ou loi Veil en France) sont des acquis partiels qui doivent être défendus.
Pour conclure sur la nécessité de ne pas sous-estimer l'importance de la bataille sur le plan légal par rapport à la lutte pour la mise en place de structures permettant aux femmes d'avorter,on peut prendre deux exemples tout à fait significatifs.
Celui du Canada anglais d'abord. Le développement du mouvement des femmes dès la fin des années 60 et les mobilisations sur l'avortement notamment, avaient imposé un certain rapport de force obligeant les autorités à tolérer la pratique de l'avortement dans les faits. Sans que la loi ait été modifiée pour autant, il était relativement facile jusqu'à il y a peu - en passant commission ad hoc - d'obtenir un avortement dans une structure hospitalière. Mais la crise économique et la politique d'austérité imposée bourgeoisie dans le secteur public en particulier ont eu comme conséquence immédiate la fermeture d'une série d'unités gynécologiques jugées «secondaires» par rapport à d'autres services dans les hôpitaux, et
la suppression des facilités accordées jusque-là sur le plan de l'avortement. Au travers -tout bêtement ! - de la stricte application par la plupart des commissions, des termes mêmes de la loi qui n'autorise lavortement que dans des cas exceptionnels...
Face à cela, les féministes canadiennes ont compris que seule la reprise d'une bataille centrale pour le droit à l'avortement légal et sans restrictions serait la condition nécesqu'insuffisante) pour faire aboutir la lutte pour le déblocage des crédits afin que soient mises en place les structures permettant aux femmes d'avorter.
Un autre exemple, c'est ce qui se passe en Australie où il existe certes des cliniques où les femmes peuvent avorter (certaines faisant même figure d'institutions officielles), mais où la loi, au niveau national, n'autorise pas non plus l'avortement libre et gratuit. Sans parler du fait que plusieurs de ces cliniques sont avant tout des sources de profits fantastiques pour leurs possesseurs (l'avortement, pratiqué à la chaîne, y coûte près de 200 dollars), il faut relever que le gouvernement Fraser prétend aujourd'hui rayer l'avortement de la liste des prestations médicales remboursées par l'assurance santé où il figurait jusque-là, pour en faire la prestation «à option» impliquant une cotisation d'assurance plus élevée - au même titre que les opérations esthétiques chirurgicales !
Là encore, les mouvements féministes australiens sont conduits à mener la bataille à la fois pour le maintien du remboursement de l'avortement par les assurances (considéré comme un acquis) et pour la reconnaissance de l'avortement en tant que droit imprescriptible inscrit dans la loi. UNE BATAILLE SANS COMPROMIS
Si l'on examine maintenant la situation dans les pays où la loi a été « libéralisée», on consque nulle part l'avortement n'est considéré comme un droit, laissant le choix absolu à la femme. Pas même en Suède où les délais de l'avortement sur demande ont pourtant été étendus (18 semaines) et où les possibilités d'avorter légalement au-delà de cette limite sont réelles. Là comme ailleurs, c'est quand même le corps médical qui a le demier
Et surtout si l'on prend un exemple comme celui de la France, où la loi définit l'avortement jusqu'à dix semaines comme un «droit», on voit que les restrictions de la loi Veil évoquées plus haut, l'absence de crédits permettant de mettre en place les structures indispensables, l'utilisation de la «clause de conscience» par les chefs de services tout-puissants pour empêcher que des avortements ne soient dans «leur» hôpital, tous ces éléments font qu'en dépit d'un article de loi «autorisant» la contraception et l'avortement dans certaines limites, il ne s'agit en fait ni d'un droit, ni d'un choix pour la majorité des femmes.
En France, comme dans les autres pays où la loi a été modifiée, la reconnaissance du droit des femmes de choisir suppose que l'objectif central de la mobilisation n'implique aucune restriction pour aucune femme (ce qui signifie en premier lieu qu'il doit être gratuit).
Nous refusons donc d'aborder le problème de l'avortement et de la contraception en termes d'aménagement ou de gestion de la loi existante, ou en considérant qu'il s'agit d'une question de « conscience» pour les députés ou les médecins qui ont à se prononcer, comme le font les réfor- Le PC italien s'est montré prêt à toutes les concessions durant le débat parlementaire, sauver le «compromis historique». Il a accepté en dernier ressort les restrictions de la loi concernant les mineures et, maintenant qu'elle est passée avec toutes ses limites, il fait des discours triomphalistes sur son application au niveau local sans mettre en cause les carences des structures hospitalières. - Le PC français déclare depuis peu vouloir mener une campagne pour l'application et l'extension de la loi Veil, mais se tait pudiquement sur les restrictions concernant les mineures, pour ne pas heurter trop frontalement teurs en soulevant un problème brûlant : celui de la famil- Le Parti travailliste anglais fait de l'avortement un cas de « conscience» pour les députés et, malgré les positions favorables au droit des femmes d'avorter qu'il a adoptées sur le papier, accepte que ses propres membres votent contre la libéralisation de la loi. - Le Parti social-démocrate allemand, enfin, n'a pas levé le petit doigt en 1974 quand la Cour suprême de Karlsruhe a cassé la décision du Parlement promulgant le droit à l'avortement jusqu'à trois mois (loi qui a été remplacée depuis lors par une loi beaucoup plus restrictive, sans que cela suscite une quelconque mobilisation dans le mouvement ouvrier, jusqu'à la prise de position très récente du syndicat berlinois de la Fonction publique qui a enfin décidé de relancer la lutte à ce propos).
Autant d'exemples qui ne sont pas faits pour convaincre les militantes féministes encore réticentes, que l'aboutissement de leur lutte dépend de leur capacité à se lier avec le mouvement ouvrier... LA MOBILISATION DOIT ETRE MASSIVE
Cependant, la bataille pour le droit à l'avortement et à la contraception ne pourra être gagnée sans la mobilisation massive des organisations ouvrières - et des travailleuses en premier lieu. Dans ce sens, il
est des axes de lutte privilégiés à partir desquels il sera plus facile d'impliquer le mouvement ouvrier : à propos de cas de répression, notamment, comme on l'a vu en France avec l'exemple d'Aix ou de Frank Dupin, en Belgique avec la défense du docteur Peers et de ses collègues, ou au Canada avec la bataille pour la libération, puis l'acquittement du docteur Morgenthaler.
Mais, les conséquences de la crise économique et la tendance généralisée de la bourgeoisie au niveau international à revaloriser le rôle traditionnel des femmes peuvent imprimer une dynamique explosive à cette lutte, lui permettant de dépasser largement les thèmes de l'avortement et de la contraception et faisant sauter le cadre que les réformistes prétendent lui imposer. Les mobilisations dans divers pays ont en effet déjà montré que cette bataille, qui conduit presque toujours les femmes à mettre en avant des exigences sur la qualité de la contraception ou sur le contrôle qu'elles entendent exercer avec le personnel, sur les centres d'information ou d'interruption de grossesse mis en place, débouche nécessairement sur une mise en question du système de santé existant dans cette société, et sur le rôle des trusts pharmaceutiques multinationaux.
En particulier, la dimension internationaliste de cette lutte peut être un élément décisif pour mettre en évidence son caractère politique. Dans le monde colonial et semi-colonial, les femmes luttent parfois sur des thèmes analogues à ceux qu'on retrouve dans les pays capitalistes avancés, comme on peut le voir aujourd'hui au Mexique ou à l'lle Maurice où les mobilisations pour le droit à l'avortement et à la contraception ont déjà pris une dimension importante. Mais elles sont aussi stérilisation forcées. La solidarité avec ces femmes parmi les plus opprimées et les plus exploitées doit être un point central de la campagne intemationale qui vient de s'engager et elle peut s'établir à partir d'un mot d'ordre commun à toutes les femmes : la volonté d'avoir le droit de choisir.