La Conférence des nations sans Etat d'Europe (CONSEU) (1) tenait à Paris, le 27 octobre 1991, une conférence de presse pour rappeler l'exigence démocratique du droit à l'autodétermination pour tous les peuples, y compris dans l'actuelle Communauté économique européenne (CEE). Alain NAZIER
LA CONSEU, lieu
d'échanges et de coopération, dont les principales organisations fondatrices et animatrices sont le Sinn Fein (Irlande), Herri Batasuna (Euskadi) et A Cuncolta (Corse), a élargi son audience à d'autres nationalités, notamment de l'Est, et compte sur la participation de 25 nations. Cette organisation avait adopté, en mai 1990, une Charte du droit des peuples qui revendiquait le droit à « s' autodéterminer de façon indépendante et souveraine et de s'autogouverner en suivant les choix démocratiques de ses membres » (articles 6 et 7).
La conférence de presse du 27 octobre avait pour objet non seulement de populariser cette plate-forme mais également de rendre compte des initiatives prises autour d'elle. En effet, la veille, la délégation de la CONSEU avait rencontré des groupes parlementaires européens à Bruxelles. Signe manifeste d'une offensive politique, c'est la première fois qu'une telle démarche était effectuée par la CONSEU en tant que telle.
L'objectif politique était à deux niveaux. Le premier, faire inscrire dans les règles politiques de l'Europe de 1993 le principe du droit à l'autodétermination de tous les peuples, sans exclusive. Le deuxième, chercher à faire avancer l'idée d'un règlement politique des questions nationales de Corse, d'Euskadi et d'Irlande. Pour les initiateurs, la lutte des peuples et des nations revient en force au centre de la scène historique avec
EUROPE l'effondrement des régimes bureaucratiques de l'Est, ce qu'ils estiment positif en soi. Mais ils dénoncent la volonté manifeste des Etats européens d'accorder leurs faveurs de façon discriminatoire. Ils saluent la réunification allemande, l'indépendance des Etats baltes, considèrent positivement les efforts faits pour le rapprochement des deux Corées, etc. Ce qui prouve à leurs yeux que la question nationale n'est pas réservée aux pays du tiers monde ou aux colonies.
Queis droits dans l'Europe de 1993 ?
Ils dénoncent ainsi la volonté des Etats de la CEE de n'accepter le droit à l'autodétermination que pour les autres et de le refuser chez eux, ce qui est la cause de conflits ouverts « depuis des décennies » dans certains d'entre eux (3 000 personnes tuées en 22 ans en Irlande, soit l'équivalent de 100 000 morts pour la France, rappelle Tony Hartley pour le Sinn Fein). Et ce, en contradiction avec l'article 8 de la Conférence de sécurité et coopération en Europe (CSCE), qui stipule que « les Etats participeront à l'égalité de droit des peuples et de leurs droits à l'autodétermination (...) ceux-ci ont le droit de disposer de leur entière liberté au moment de déterminer quand et de quelle manière ils souhaitent leur statut politique interne et externe, sans interférences extérieures. (...) Les Etats participants (...) réaffirment l'importance d'éliminer n'importe quel type de violation de ces principes. » L'exemple récent de l'Etat français, s'arrogeant le droit de décider si le peuple corse est un peuple à part entière ou non, en est le triste et grotesque exemple.
Le processus d'intégration européenne ne semble pas aller dans ce sens, regrette un des porte-parole de la CONSEU, Mikel Egibar. La seule latitude que semble offrir la CEE, c'est la régionalisation, dans le cadre des Etats existants. Décentralisation administrative qui n'offre pas à ces entités de véritables droits de décision politique, ni des possibilités économiques supérieures, quand elle n'officialise pas la partition des peuples entre divers Etats comme c'est le cas du Pays basque ou de l'Irlande. A Cuncolta réaffirmait avec force, par la voix de Jean Guy Talamoni, que l'autodétermination est non seulement une échéance institutionnelle, pouvant déboucher le cas échéant sur l'indépendance, mais aussi une démarche d'autoorganisation populaire pour la faire aboutir, en mettant en œuvre « un socialisme humaniste et démocratique fondé sur nos traditions communautaires ». Cette volonté de trouver un règlement dans le cadre européen est indiscutablement nouvelle et pas seulement dans le cadre de chaque Etat, et en faisant appel à l'opinion démocratique en Europe comme le souhaite le sénateur de Herri Batasuna, Jose Luis Alvarez Emparranza.
La conférence de presse a permis de préciser certains points. Les participants ne sont pas contre une Union européenne, à condition qu'elle ne soit pas technocratique comme l'actuelle et que ce soit une Europe des peuples. Mais, même dans ce cadre, tout ce qui enlève des pouvoirs aux Etats centralisés est vu d'un bon œil par J.L. Alvarez Emparranza, qui préfère, par exemple, un écu européen à une diversité de monnaies. Ce qui pose immédiatement la question de savoir quelle souveraineté demandent les nations sans Etat. La réponse d'Alvarez est claire : « Il y a des niveaux de compétences que nous ne revendiquons pas : ni armée, ni frontière, ni monnaie. » Est-ce la position de tous les membres de la CONSEU, quand on voit ce qui se passe réellement à l'Est ? La réponse est plus embarrassée et les porte-parole répondent volontiers que la Conférence n'est pas unanime sur tout et qu'elle représente une plate-forme minimale dont le point central est le droit à l'autodétermination, ce qui permet d'accueillir un maximum de nations.
En novembre 1992, la troisième assemblée générale de la CONSEU se tiendra en Corse, avec la participation de représentants de nations indiennes, car selon le mot de J.L. Alvarez, la "Découverte" est une honte pour des Etats qui se disent civilisés. *
8 décembre 1991
1) Voir Inprecor n° 313 du 13 juillet 1990.
Inprecor n° 344 du 17 au 30 janvier 1992