les dix années qui viennent. La France et la Suisse viennent de prendre, l'une après l'autre, la même décision et lèvent l'interdiction qui frappait le travail de
Vers une égalité des nuisances
Les 54 pays signataires de la Convention 89 de l'Organisation internationale du travail (OIT), qui interdit le travail de nuit des femmes dans l'industrie, avaient jusqu'au 27 février 1992, pour dénoncer cet accord ou s'y lier pour nuit des femmes. Les prétextes invoqués — notamment par le gouvernement français — d'avancer vers l'égalité professionnelle sont plus que fallacieux, comme le démontre cet article.
Marianne EBEL
LE GOUVERNEMENT français a invoqué le prétexte d'un arrêt rendu le 25 juillet 1991 par la Cour de justice de la Communauté européenne - saisie à l'époque par un industriel alsacien — qui soulignait que la législation française était en contradiction avec une directive européenne de
1976 sur l'égalité entre hommes et femmes.
Rien, sinon les pression patronales et la volonté de s'y soumettre, n'aurait pourtant empêché le gouvernement socialiste de reconduire la signature de la Convention de
89 et à lever, dans le Code du travail, la dis-
EUROPE crimination par une extension aux hommes de l'interdiction du travail de nuit.
La Suisse, quant à elle, a avancé un pseudo-argument sur l'"'eurocompatibilité" et s'est courageusement cachée derrière l'Allemagne, qui n'a jamais été liée par la Convention de 89 de l'OIT, mais qui vient de déclarer anticonstitutionnelle une loi interdisant le travail de nuit des femmes. Ces décisions vont aggraver, partout dans le monde, la situation des femmes, sans nulle part améliorer celle des hommes. Constatant — qui restent presque seuls signataires de cet accord, déjà dénoncé par l'Irlande, les Pays-Bas, le Luxembourg et jamais reconnu par l'Allemagne et la Grande-Bretagne ne se sentiront plus liés par ce qui apparaîtra comme une coquille vide et laisseront le champ libre aux multinationales qui surexploiteront, plus encore qu'elles ne le font déjà, une main-d'œuvre corvéable et taillable à merci.
En Europe, une mobilisation syndicale permettra peut-être de mettre sur pied des législations protectrices, mais dans les pays du tiers monde, comment les femmes des bidonvilles dormiront-elles le jour et qui les protègera la nuit contre les agressions dans des quartiers et des villes sans transports publics?
Ainsi les ténèbres reprennent-elles le dessus, avec la bénédiction des gouvernements européens.
Une perversion du droit à l'égalité
Ouvriers et ouvrières ont maintenant tous le même droit de ruiner leur santé en travaillant la nuit. Plutôt que d'interdire l'horaire nocturne pour tous, partout où il n'est pas socialement indispensable, on l'autorise de façon générale, tout en admettant qu'il fait violence à notre horloge intérieure et qu'il provoque des dégâts irréversibles. Cynique.
La santé, la vie de celles et ceux qui produisent les richesses, l'équilibre familial, le quotidien des enfants, tout cela ne compte pas. Les gouvernements ont bien d'autres soucis... Et, en tout premier lieu, celui de plaire au patronat, en levant les obstacles défavorables à la concurrence internationale, ainsi que le reconnaissait sans nuances la Suisse, par la bouche de son conseiller fédéral, Jean-Pascal Delamuraz, responsable de l'Economie publique : « Renoncer à la dénonciation de cette convention irait à l'encontre des efforts entrepris pour améliorer les conditions-cadres de notre économie et l'attrait de la place économique de la Suisse. (...) Maintenir ce vénérable instrument était dangereux. C'était courir le risque d être mal équipés face à la concur-
Avec une telle logique, c'est le travail des enfants qu'il faudrait légaliser — il y a quelques années déjà, le ministre du Travail de l'Inde le proposait très sérieusement... Jean-Pascal Delamuraz, pour sa part, n'oserait sans doute pas aller jusque là... Mais il n'hésite pas à invoquer l'argument de la concurrence internationale pour remettre en cause une protection pourtant adoptée il y a un siècle au nom de la nocivité avérée du
En France, Martine Aubry, ministre du Travail du gouvernement socialiste, a davantage mis l'accent sur l'égalité professionnelle, promettant que le projet de loi qui sera déposé à la session de printemps du Parlement prévoira des contreparties sous forme
1) 24 Heures, 20 février 1992.
EUROPE de réduction d'horaires ou d'avantages salariaux. En réalité, loin de garantir l'égalité, ce retour en arrière cimente les inégalités. • Ce n'est pas la nuit qu'on fait carrière.
Ne nous trompons pas, ce sont principalement les ouvrières qui sont visées par la levée de l'interdiction du travail nocturne. Or que leur proposera-t-on la nuit ? Le même travail répétitif, monotone et non qualifié que celui qu'elles effectuent le jour, avec les inconvénients en prime. Ce n'est pas en autorisant les femmes à perdre leur santé derrière les écrans qu'on fera un pas vers l'égalité dans la réalité, bien au contraire. Le travail de nuit signifie isolement social accru et non pas possibilités de promotion. • Celles qui ne seront pas "volontaires" seront remerciées.
Aucune loi ne garantira le volontariat, contrairement à ce que laissent entendre aujourd'hui les employeurs qui, satisfaits de leur victoire, clament partout qu'ils n'obligeront personne à l'accepter ! En supprimant une protection, l'Etat expose chacun — et bien sûr davantage ceux et celles qui sont menacés de marginalité — à l'arbitraire de la logique des profits patronaux. Ne travaille pas la nuit qui veut. Pour nous en convaincre, regardons simplement qui travaille la nuit dans les secteurs qui admettent déjà aujourd'hui le travail nocturne pour tous : ce sont avant tout ceux qui n'ont pas vraiment d'autre choix — les réfugiés, certains immigrés, les femmes chefs de famille, les personnes à bas revenus, ceux qui ont de la peine à trouver un emploi ou ceux dont la qualification est jugée insuffisante. • Sur le marché du travail, femmes et hommes ne sont pas égaux.
Plus nombreuses à être sans qualifications et à dépendre d'un travail qui ne soit pas trop éloigné de leur domicile, les femmes sont moins mobiles que les hommes et ont moins d'alternatives qu'eux pour refuser un travail qu'on leur propose. Elles pourront donc moins facilement refuser de travailler la nuit que ne le peut en général un homme. La suppression de la Convention 89 de l'OIT aggrave la situation des femmes sans contre-partie aucune : elles continueront à aligner, dans les faits, deux journées de travail consécutives — une à l'usine la nuit, et l'autre à la maison le jour, cette fois avec le privilège de ne plus dormir la nuit, de travailler éventuellement le dimanche et de devoir mettre le repas sur la table quand c'est l'heure. Et on ose parler d'égalité des chances!
Certes, seule la maternité au sens biologique du terme (grossesse / accouchement) distingue une femme d'un homme. En dehors de ces moments exceptionnels, hommes et femmes doivent être traités de
On n'aurait rien à redire à cette conception de l'égalité, si la protection de la santé était garantie plutôt que remise en cause pour chacune et chacun et si l'on n'oubliait pas qu'après l'accouchement, il y a l'enfant, qu'après le bureau ou l'usine, il y a les gosses, les courses, les repas, le ménage, une nouvelle journée de travail.
Bref, vouloir accorder l'égalité des droits et des chances, c'est commencer par reconnaître la maternité / paternité dans toute sa dimension sociale, et ne pas oublier qu'il y a inévitablement interférence entre le travail salarié et le travail éducatif et ména-
L'interprétation patronale de l'égalité"
Moins pressés lorsqu'il s'agit de l'égalité salariale, les employeurs se sont vite mis d'accord pour dénoncer comme discriminatoire l'interdiction d'embaucher les femmes la nuit. En France, ils n'ont d'ailleurs pas attendu que le gouvernement renonce à la Convention 89 de l'OIT pour imposer de manière réitérée dans deux secteurs directement liés à la Convention 89 - l'électronique et la métallurgie — des accords d'entreprises introduisant le travail nocturne des femmes. Entre 1988 et 1989, 106 accords d'entreprises ont ainsi pu être conclus sans que les syndicats, hormis la Confédération générale du travail (CGT), n'élèvent de protestations contre de tels abus.
En Suisse, la résistance syndicale s'est affirmée de façon plus nette : s'appuyant sur la Convention 89, le syndicat a réussi à imposer le respect de cet accord, empêchant notamment le secteur de la micro-électronique de faire travailler les femmes la nuit.
Le fait qu'en Suisse — qui n'est pas un pays qui se distingue par ses mobilisations ouvrières ! — les patrons devront attendre jusqu'en 1993 avant d'exploiter les ouvrières la nuit montre bien qu'une lutte politique et syndicale plus déterminée aurait permis de construire un rapport de forces plus favorable en Europe.
La Cour de justice de la Communauté européenne et le Tribunal de Karlsruhe auraient-ils pu conclure aussi facilement que l'interdiction du travail nocturne des femmes est discriminatoire, si celles-ci, aidées par les organisations ouvrières, avaient pu défendre une idée fondamentale : compte tenu des inégalités sociales qui pèsent sur elles, la suppression d'une protection spécifique des femmes se retourne contre elles.
Un choix de société
Avant de supprimer purement et simplement des dispositions qui prenaient au moins partiellement en compte le fait qu'après le travail de l'usine vient celui de la maison et qu'on le veuille ou non, que le partage reste inégal, la France socialiste — et avec elle tous les gouvernements qui se prétendaient soucieux du bien-être de la majorité et de l'égalité entre femmes et hommes — aurait mieux fait de voir comment étendre aux hommes l'interdiction d'horaires contre-nature, comment limiter les inévitables dégâts liés au travail nocturne et comment avancer concrètement vers un partage des tâches éducatives et domestiques. Mais cela impliquait d'autres priorités que celle qui s'impose actuellement aux pays de la Communauté européenne, essentiellement intéressés à satisfaire les exigences patronales en matière de flexibilité.
Il est choquant de constater que, en cette fin de XXe siècle qui a vu des progrès techniques et scientifiques fulgurants, nous devenons plus esclaves des machines que jamais. Quel avenir voulons-nous pour nous et nos enfants ? Une société qui tourne 24 heures sur 24, pour le profit de quelques-uns?
Notre vie ne serait-elle dictée que par les seuls impératifs de la productivité ? Il y a un défi à relever. Les femmes, les syndicats et les organisations ouvrières viennent de subir un échec. Il s'agira maintenant de tout mettre en œuvre pour montrer que les gouvernements européens se trompent de politique en n'écoutant que le côté patronal.
Au moment où l'Europe se prépare, il est déjà tard, mais il n'est pas trop tard pour faire valoir nos droits à une réelle égalité et empêcher un démantèlement social.
Le présent échec est une leçon dont il faut savoir tirer au plus vite les enseignements.
Lausanne, 10 mars 1992