Droit de r
des immig
Les immigrés vivant aux Pays-Bas depuis au moins eing ans ont le droit de vote aux élections locales. Cette situation, assez inédite en Europe, a exigé un changement de la Constitution hollandaise en 1985. Ainsi, en 1986, 300 000 immigrés se sont rendus aux urnes et 45 travailleurs d'origine étrangère ont été élus dans des conseils municipaux. En revanche, en 1990, lors des élections locales suivantes, le nombre des conseillers municipaux immigrés est passé à 35, dont 17 Tures et 1l ressortissants du Surinam — selon le nombre total des émigrés vivant aux Pays-Bas, il devrait y en avoir 450.
Ron BLOM ote
¡rés
AU DEBUT des années 70, on a pu constater que la majorité des "travailleurs invités" des pays méditerranéens avaient décidé de s'installer définitivement aux Pays-Bas.
A l'époque, l'Etat légitimait la position juridique précaire des immigrés, en expliquant que ceux-ci ne restaient que temporairement aux Pays-Bas. Mais, avec la crise économique et alors qu'aucune mesure sociale n'était prise pour ces travailleurs, leur situation s'est beaucoup détériorée. Le gouvernement comprenait que cela pouvait provoquer des tensions.
Ainsi, au milieu des années 70, des commissions consultatives ont été mises sur pied ; des représentants élus des immigrés pouvaient donner leur avis sur la situation des travailleurs étrangers — pas plus — dans les conseils municipaux. Mais, dans ces commissions on trouvait aussi des membres d'organisations fascistes immigrés (les Loups gris turcs, des organisations marocaines liées à la monarchie, etc.) et les Hollandais étaient majoritaires. En fin de compte, ces instances n'ont eu aucune influence réelle.
En 1981, le gouvernement a écrit un projet de loi sur les minorités : « Là où c'est nécessaire, le gouvernement agira dans le but d'améliorer [leur] situation juridique. » Selon une enquête de 1983, il y avait 1 200 clauses de la législation hollandaise établissant des distinctions selon la nationalité au détriment des étrangers. En 1979, la loi discriminatoire dite du ler novembre a été
= PAYS-BAS adoptée ; elle tentait de s'attaquer au travail des immigrés clandestins, en pénalisant ces derniers et non leurs patrons. Au printemps 1983, la discussion sur le "principe du pays de résidence", concernant les allocations familiales a commencé. Ce débat revient régulièrement, mais le gouvernement n'a encore rien décidé. La loi sur les minorités, finalement votée en 1983, traite surtout des retards en matière de législation. Le gouvernement s'efforçait de mettre en place une « égalité juridique radicale entre les immigrés et le peuple hollandais. » Mais, à l'époque, pas un mot n'était dit sur le droit de vote des immigrés.
Peu après, il y a eu une discussion sur certains changements de la Constitution et le gouvernement a décidé de donner le droit de vote et d'éligibilité aux immigrés seulement aux élections locales.
La peur des tensions
La politique de l'Etat concernant l'intégration, se justifie officiellement par la peur de tensions raciales qui s'accroissent à cause des différences culturelles. Voilà pourquoi le gouvernement essaye d'intégrer les immigrés dans les institutions et les organisations hollandaises.
Selon la nouvelle Constitution de 1983, les citoyens non-hollandais doivent être traités comme les Hollandais. Le changement de la Constitution pour permettre le droit de vote des immigrés devrait être considéré comme un droit fondamental des citoyens. Les syndicats étaient d'accord, et les partis politiques durent désormais porter plus d'attention à la situation des travailleurs immigrés. Les organisations d'immigrés, elles, demandaient depuis des années le droit de vote, parce que de plus en plus d'immi-
ON N'EST PAS
RACiSTE,
IL NOUS ACCOMPAGNE PARTOUTgrés avaient décidé de s'installer définitivement aux Pays-Bas et voulaient acquérir plus de droits pour fonctionner normalement dans la société. Un refus sur le sujet n'aurait fait qu'accentuer l'isolement des immigrés. En outre, l'octroi du droit de vote pouvait constituer un exemple pour les autres pays
Cependant, les organisations immigrées ne furent pas convoquées pour donner leur avis sur la question — selon le gouvernement, à cause des faibles traditions parlementaires de leur pays d'origine (la Turquie ou le Maroc).
Un droit de vote restreint
Pendant le débat parlementaire, il est clairement apparu que le droit de vote ne serait pas étendu aux élections provinciales et nationales, qui ont prétendument des conséquences dans le domaine de la défense et de la politique étrangère. D'après le gouvernement, les conseils municipaux sont les plus à même de représenter les intérêts des immigrés : « L'intégration se fera d'abord dans l'environnement quotidien — le travail et le lieu d'habitation. »
Pendant ces discussions, les chrétiens-démocrates (CDA) ont demandé si, au lieu de donner le droit de vote aux immigrés, il n'était pas préférable de s'attaquer aux injustices — dans le domaine juridique, etc.
Les organisations fascistes et racistes ont essayé de s'opposer aux changements constitutionnels, mais sans parvenir à trouver des appuis. Des organisations d'extrême droite, comme les Amicales (sous contrôle du roi Hassan II du Maroc) y étaient aussi opposées. Au Parlement, seuls des petits partis de droite (des chrétiens intégristes) ont
Le Parti socialiste pacifiste et le Parti radical - qui ont fusionné avec le Parti communiste, pour fonder la Gauche verte — voulaient étendre ce droit à toutes les élections. Pendant le débat au Parlement, les arguments donnés en faveur du droit de vote s'appuyaient encore sur la peur des tensions entre Hollandais et immigrés (1).
Il semble que l'octroi du droit de vote ait été motivé par l'idée que cela représenterait un premier pas pour "éduquer" les citoyens hollandais. Actuellement, une commission parlementaire est en train d'étudier la possibilité d'étendre ce droit aux élections provinciales et nationales.
Le groupe parlementaire du Parti communiste (PC) a souligné qu'il ne serait pas souhaitable que des étrangers forment des partis, car ils pourraient être influencés par les ambassades ou par des organisations fascistes comme les Loups gris de Turquie ou les Amicales marocaines.
Le porte-parole du groupe communiste, Bakker, a même parlé des différences entre la loyauté nationale d'un citoyen hollandais et celle d'un étranger ! Le PC disait avoir peur que cela ne creuse le fossé entre les travailleurs immigrés et les hollandais. Les communistes étaient pour donner le droit de vote aux immigrés aux élections locales, mais pas aux élections nationales. La Gauche verte, elle, est favorable au droit de vote à toutes les élections, ainsi que le Parti social-démocrate (PVdA, qui participe au gouvernement avec le CDA) et le D'66 (un parti libéral de gauche) ; mais le CDA et les libéraux de droite s'y sont opposés.
Lors des différentes élections, les immigrés ont déjà placés en position éligible su des listes des sociaux-démocrates et des chrétiens-démocrates qui voulaient récupérer les votes des travailleurs étrangers. Malgré la crise du système politique traditionne! — augmentation des abstentions, faible renouvellement des partis à l'Assemblée, etc. —, le droit de vote pourrait avoir un effet positif sur le situation des immigrés. Mais cela devra s'accompagner d'une véritable lutte des partis ouvriers, du mouvement syndical et des organisations démocratiques d'immigrés contre le racisme et pour l'amélioration du niveau de vie, de travail, la protection sociale, etc.
Rotterdam, 7 avril 1992
1) Sur les Pays-Bas, voir Inprecor n° 337 et 340 des 27 septembre et 8 novembre 1991.